Articles pour le thème  »

droit assurance deces


203 articles

Voir également 1 Vidéos pour ce thème

  • 0

    Souscription démembrée du contrat d'assurance vie - 360 ...

    Pertinence
    35%

    Assurance Vie , Civil , Démembrement , Epargne , Fiscalité , Investir , Transmission admin

    La souscription démembrée du contrat d'assurance vie peut s'avérer être une solution intéressante quant à la transmission transgénérationnelle de capitaux. Néanmoins, un certain formalisme s'impose dans la rédaction de la convention de démembrement afin, d'une part, de répartir clairement les...

    Lire la suite

    Site : http://360finance.fr

  • 0

    Assurance obsèques Cover Cash - AXA assurances et banque

    Pertinence
    35%

    l'assurance cover cash est une assurance décès de type 'décès vie entière' simple et accessible

    Elle garantit le paiement d'un capital que vous déterminez, à verser au bénéficiaire de votre choix. Cela, quel que soit le moment où vous décédez.

    versement d'un capital, au choix, en cas de décès

    3.000, 6.000, 9.000, 12.000 ou 15.000 euros

    accessible de 40 à 79 ans

    Lire la suite

    Site : https://www.axa.be

  • 0

    CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...

    Pertinence
    35%

    Nos prestations

    Qu'est-ce que l'assurance-vie ?

    L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 700 milliards d'euros.

    Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...

    Lire la suite

    Site : https://www.economie.gouv.fr

  • 0

    Assurance vie ou assurance décès

    Pertinence
    35%

    Assurance vie ou assurance décès

    Assurance vie ou assurance décès ?

    Votre situation familiale

    Votre projet pour protéger vos proches Modifier

    Pour protéger vos proches quelle est votre priorité ?

    Epargner pour l'avenir

    Couvrir les frais immédiats liés à mon décès

    En cas de décès, maintenir le niveau de vie de mes proches

    Votre mode de vie Modifier

    Vous êtes plutôt de...

    Lire la suite

    Site : https://devis-assurance-vie.gmf.fr

    Thèmes liés : assurance vie en cas de deces / assurance vie deces / contrat d'assurance vie epargne / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie

  • 0

    Contrat d'assurance-vie en cas de vie

    Pertinence
    35%

    DES BANQUES ABUSENT DES PERSONNES AGEES EN MATIERE DE SERVICE D'INVESTISSEMENT (rapport de l'AMF)

    Contrat d'assurance-vie en cas de vie

    Lorsque le contrat comporte un terme, il prévoit le versement d'un capital ou d'une rente dans l'hypothèse où l'assuré serait vivant à l'expiration du contrat.

    En règle générale, le bénéficiaire en cas de vie est le souscripteur et le versement du...

    Lire la suite

    Site : http://www.avocat-assurance-vie.fr

  • 0

    Le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance vie ...

    Pertinence
    35%

    Assurance vie Fonctionnement de l'assurance vie La clause bénéficiaire Assurance vie : La démembrement de la clause bénéficiaire

    La clause bénéficiaire démembrée en assurance vie

    Un contrat d'assurance-vie peut être démembré. Le démembrement peut porter sur la valeur de rachat du contrat ("souscription en démembrement") ou sur la clause bénéficiaire (cas le plus fréquent).

    Lire la suite

    Site : https://www.cieleden.com

  • 0

    Assurance décès à capital fixe - Belfius

    Pertinence
    34%

    Indemnisation en cas de décès

    Vous déterminez vous-même le capital que vous souhaitez laisser à vos proches :

    min. 12 500 euros

    max. 2 300 000 euros

    En contractant une assurance complémentaire, vous augmentez le montant versé dans le cadre d'une assurance contre le risque de décès par :

    Accident : doublement du montant versé en cas d'accident mortel, jusqu'à max. 150 000 euros

    Accident...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 09:25:32
    Site : https://www.belfius.be

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / prime assurance deces / assurance risque deces

  • 0

    Montants capital décès versé par la Sécurité sociale

    Pertinence
    34%

    Votre message a bien été envoyé !

    Publié le 20 Mai 2016

    Écrit par&nbspHumanis

    En cas de décès, si vous avez cotisé au régime général, vous disposez d'un droit au capital décès garanti par l'assurance décès. Il permet aux proches du défunt, enfants, époux/épouse ou même ascendants, de subvenir aux premières dépenses.

    Le capital décès pour les salariés adhérents au...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-11 14:11:22
    Site : https://humanis.com

    Thèmes liés : assurance deces securite sociale / capital deces assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / assurance capital deces / caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries

  • 0

    Assurance vie : la fiscalite en cas de deces - Mon épargne ...

    Pertinence
    34%

    Assurance vie : la fiscalité en cas de décès

    En cas de décès, c'est votre âge au moment du versement des primes qui déterminera la fiscalité de l'assurance vie, notamment si les capitaux transmis aux bénéficiaires seront ou non soumis aux droits de succession.

    Cas d'exonération

    Quelle imposition ?

    En cas de décès, les sommes, mais encore les rentes et les valeurs dues au titre d'un...

    Lire la suite

    Site : lesclesdelabanque.com

  • 0

    Assurance vie : la fiscalite en cas de deces - Mon épargne ...

    Pertinence
    33%

    L'assurance vie

    Assurance vie : la fiscalité en cas de décès

    En cas de décès, c'est votre âge au moment du versement des primes qui déterminera la fiscalité de l'assurance vie, notamment si les capitaux transmis aux bénéficiaires seront ou non soumis aux droits de succession.

    Cas d'exonération

    Quelle imposition ?

    En cas de décès, les sommes, mais encore les rentes et les valeurs...

    Lire la suite

    Site : lesclesdelabanque.com

  • 0

    La sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr

    Pertinence
    33%

    En cas de maladie, des prestations en espèces sont versées sous certaines conditions.

    L'assuré doit justifier :

    de 50 jours de travail au minimum pendant les 2 derniers trimestres civils,

    de 80 jours au moins au cours des 4 derniers trimestres.

    L'indemnité journalière est servie à partir du 6e jour d'arrêt maladie et dans la limite de 180 jours.

    En cas de longue maladie ou...

    Lire la suite

    Date: 2019-01-04 10:45:06
    Site : https://www.cleiss.fr

  • 0

    Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...

    Pertinence
    33%

    Accueil » Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?

    Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?

    Newsletter 158

    Facebook Twitter Google Linkedin

    Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée...

    Lire la suite

    Site : https://www.aurep.com

  • 0

    Assurance-vie : osez le Luxembourg - Cabinet arnaud Sylvain

    Pertinence
    33%

    Le contrat d'assurance-vie de droit luxembourgeois fonctionne comme son équivalent français : il s'agit d'un contrat au terme duquel l'assureur reverse à l'assuré un capital ou une rente. Si l'assuré décède avant le terme du contrat, le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l'assuré.

    Par ailleurs, le principe de neutralité fiscale s'applique au contrat...

    Lire la suite

    Site : https://www.arnaudsylvain.fr

  • 0

    Décryptage: la clause bénéficiaire d'une assurance vie ou ...

    Pertinence
    33%

    Tout contrat d'assurance vie ou décès comporte une clause désignant la ou les personnes qui recevront le capital garanti en cas de décès de l'assuré. Si vous êtes titulaire d'un tel contrat, veillez à ce que la rédaction de cette clause corresponde bien à vos volontés sur ce point.> Une très grande liberté de rédaction/Vous disposez d'une très grande liberté pour rédiger une...

    Lire la suite

    Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

  • 0

    Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...

    Pertinence
    33%

    Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)

    Date de souscription du contrat

    Date de versement des primes par le souscripteur

    Primes versées avant le 13 octobre 1998

    Primes versées après le 13 octobre 1998

    Avant le 20 novembre 1991

    Exonération

    à hauteur de 152 500 EUR ;...

    Lire la suite

    Site : https://www.cieleden.com

  • 0

    Succession et Assurance vie - fiche pratique Comparavie.fr

    Pertinence
    33%

    sous conditions particulières

    Les droits de succession sont exonérés pour les décès intervenus à compter du 22 août 2007, lorsque le ou les bénéficiaires de la succession sont :

    le conjoint survivant,

    le partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité (PACS),

    le frère ou la soeur du défunt, sous plusieurs conditions :

    être au moment de l'ouverture de la...

    Lire la suite

    Site : http://www.comparavie.fr

    Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces beneficiaire contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces

  • 0

    Protection sociale des demandeurs d'emploi - Ministère du ...

    Pertinence
    33%

    Protection sociale des demandeurs d'emploi

    Protection sociale des demandeurs d'emploi

    publié le19.11.15

    Demandeur d'emploi Fiches pratiques du droit du travail

    La protection sociale des demandeurs d'emploi (DE) varie selon :

    leur qualité ou non d'assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations) ;

    qu'ils sont indemnisés au titre de...

    Lire la suite

    Site : https://travail-emploi.gouv.fr

  • 0

    Assurance Pour Chat Macif – BOTRRR

    Pertinence
    32%

    Assurance Pour Chat Macif

    En poursuivant votre navigation sur ce site vous acceptez notre politique de confidentialité et que des services financiers et des assurances en france actualité.

    Assurance Pour Chat Macif

    " data-medium-file="https://i1.wp.com/www.botrrr.com/wp-content/uploads/2018/10/Assurance-Pour-Chat-Macif.png?fit=300%2C169&ssl=1"...

    Lire la suite

    Site : botrrr.com

  • 0

    Et si on arrêtait de réserver la clause bénéficiaire ...

    Pertinence
    32%

    Et si on arrêtait de réserver la clause bénéficiaire démembrée en assurance-vie aux plus aisés?

    31 août 2017 2 h 04 min

    par Thibault Diringer - Corrigetonimpot

    La clause bénéficiaire démembrée sur les contrats d'assurance-vie est un formidable outil de transmission. Malheureusement souvent réservée aux personnes ayant un patrimoine important, elle a pourtant beaucoup...

    Lire la suite

    Site : https://www.corrigetonimpot.fr

  • 0

    Assurance crédit immobilier ou assurance prêt immobilier ...

    Pertinence
    32%

    Achat d'un bien immobilier en France et en Allemagne

    Assurance prêt immobilier : droits de l'emprunteur

    Les droits de l'emprunteur évoluent au fil du temps et au fil des gouvernements. Il est important de se tenir au courant des dernières lois afin de profiter d'un taux assurance emprunteur toujours plus intéressant, mais aussi de bénéficier des garanties assurance emprunteur...

    Lire la suite

    Site : https://assurancecredit-immobilier.fr

  • 0

    Assurance décès Invalidité : Obligatoire lors d'un Emprunt ...

    Pertinence
    32%

    Si vous contractez un emprunt immobilier, vous devrez souscrire une assurance décès invalidité. Si ces situations surviennent, l'assurance préserve les intérêts de l'organisme prêteur comme de l'assuré. Chaque garantie couverte présente des caractères propres.

    La couverture du risque de décès

    Pour contracter un crédit immobilier, il est nécessaire de souscrire une assurance couvrant...

    Lire la suite

    Site : http://www.pab-patrimoine.fr

  • 0

    L'assurance risque-décès: une grande sécurité à petit prix ...

    Pertinence
    31%

    Avec l'assurance risque-décès.

    Si le revenu principal disparaît d'un jour à l'autre, il laisse un trou béant dans le budget du ménage.

    Une prime annuelle peu élevée permet déjà de garantir le versement d'une somme à six chiffres en cas de décès. Choisissez judicieusement la somme afin qu'elle couvre les dépenses effectives de vos proches: dépenses courantes, formations en cours,...

    Lire la suite

    Site : https://www.zurich.ch

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / assurance risque deces suisse / contrat d assurance deces / assurance risque deces

  • 0

    Fiscalité Assurance-Vie 2019 : Fiscalité des contrats d ...

    Pertinence
    31%

    De 152 501 EUR à 852 500 EUR

    A partir de 852 501 EUR

    Cas particulier des contrats vie-génération

    Le ( contrat assurance-vie génération ) est davantage favorable à la transmission de capital. Ces contrats bénéficient d'une fiscalité assouplie sur la taxation en cas de succession (un abattement de 20%). Ces contrats, pour bénéficier de ce régime fiscal privilégié,...

    Lire la suite

    Site : https://www.francetransactions.com

  • 0

    Assurance-vie — Wikipédia

    Pertinence
    31%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:56:40
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Cotisation URSSAF : assurance maladie, accidents du travail

    Pertinence
    31%

    La cotisation maladie finance la branche maladie de la Sécurité sociale. Son taux est de 13,89 (13,14 pour l'employeur et 0,75 pour le salarié). Elle permet d'assurer le salarié en cas de maladie (origine professionnelle ou non), maternité, invalidité ou décès.

    La cotisation accidents du travail assure contre ce type d'accidents. Celle-ci apparaît via une autre ligne sur la fiche de paie...

    Lire la suite

    Site : https://www.wuro.fr

  • 0

    La fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès - Sicavonline

    Pertinence
    31%

    Suivre @sicavonline

    Vous êtes ici : La fiscalité de l'assurance-vie > La fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès

    Dotée d'une souplesse inégalée, l'assurance-vie est gratifiée d'une fiscalité allégée. En cas de décès du souscripteur-assuré, chaque bénéficiaire couché sur le contrat peut recevoir jusqu'à 152.500 euros hors droits de succession. Les modalités de taxation...

    Lire la suite

    Site : https://www.sicavonline.fr

  • 0

    DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

    Pertinence
    31%

    Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

    - des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

    - des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

    - des allocations familiales (branche des allocations familiales);

    - de toutes autres prestations de...

    Lire la suite

    Date: 2011-06-01 16:45:50
    Site : http://www.leganet.cd

  • 0

    Protection sociale des travailleurs indépendants | AFE ...

    Pertinence
    30%

    Les organismes conventionnés poursuivent leurs missions auprès des travailleurs indépendants pour la gestion de leurs prestations maladie-maternité.

    En 2019, les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, resteront gérés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

    En 2020, tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CPAM pour leur...

    Lire la suite

    Site : https://www.afecreation.fr

  • 0

    Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d'une ...

    Pertinence
    30%

    Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 29 janvier 2018

    La question de la déclaration des contrats d'assurance vie au notaire lors d'une succession est probablement le sujet sur lequel on peut entendre tout et son contraire.

    Entre les compagnies d'assurance vie, les...

    Lire la suite

    Site : leblogpatrimoine.com

  • 0

    Le régime fiscal de l’assurance vie | Fédération Française ...

    Pertinence
    30%

    Le régime fiscal de l'assurance vie

    Le régime fiscal de l'assurance vie

    L'assurance vie permet de se constituer ou de transmettre un capital, tout en bénéficiant d'un régime fiscal favorable.

    La fiscalité des produits en cas de rachat du contrat d'assurance vie

    Versements effectués à compter du 27 septembre 2017

    Les produits des contrats d'assurance vie correspondant aux...

    Lire la suite

    Site : ffa-assurance.fr

  • 0

    Assurance pret obligatoire lors de la mise en place d'un ...

    Pertinence
    30%

    Est ce que l'assurance de pret immobilier est obligatoire ?

    Vous êtes ici : Accueil > Assurance obligatoire

    L'assurance de pret immobilier est elle obligatoire ?

    Les organismes de prêt, les banques obligent l'emprunteur à s'assurer contre le décès, parfois l'arrêt de travail et l'invalidité lors d'un crédit immobilier. Si légalement l'assurance de prêt n'est pas obligatoire, un...

    Lire la suite

    Site : http://www.adppc.fr

  • 0

    Assurance vie fiscalité rachat 2018 - Assurance vie 2018 ...

    Pertinence
    30%

    Si vous effectuez un rachat partiel ou total de votre assurance vie, l'imposition dépend alors de la durée de votre contrat.

    Voici toutes les précisions sur la fiscalité des gains de l'assurance vie.

    net Au fil des années, la fiscalité sur l'assurance-vie s'est alourdie.

    Revenus mobiliers Charte Imposition du rachat partiel ou total.

    Février 2018 ...

    Lire la suite

    Site : http://www.assurance-vie-2016.fr

  • 0

    Assurance emprunteur et droit de résiliation annuel : ce ...

    Pertinence
    30%

    Assurance emprunteur et droit de résiliation annuel : ce que dit le Conseil constitutionnel

    Publié le 18 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Attention :

    Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

    Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

    Afficher l'article périmé

    Crédits : © ONYXprj - Fotolia.com

    Saisi le 12 octobre 2017 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le droit de résiliation annuel des contrats assurance emprunteur, le Conseil...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / resiliation d'un contrat d'assurance / resiliation du contrat d assurance / resiliation d un contrat d assurance / contrat d'assurance deces

  • 0

    IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines ...

    Pertinence
    30%

    IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances

    Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.

    Il s'agit :

    - des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Mesures ...

    Pertinence
    30%

    2012-09-12T06:00:00.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Mesures destinées au contrôle des déclarations de succession

    Cette section est consacrée aux dispositions destinées à permettre le contrôle par l'administration des déclarations de succession.

    Ces mesures concernent :

    - les obligations des mairies ;

    - les obligations des dépositaires, détenteurs ou...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Assurance-maladie : qui sont les 'ayants droit ...

    Pertinence
    30%

    L'assurance-maladie couvre l'assuré et les personnes à sa charge que l'on nomme 'ayants droit'. Ils ont accès au remboursement des soins mais pas aux indemnités journalières.

    L'assurance-maladie a su s'adapter à l'évolution de la famille et au changement de nos modes de vie. La couverture s'est ainsi élargie du conjoint au concubin et au partenaire pacsé (sans distinction de sexe) à la...

    Lire la suite

    Site : https://www.dossierfamilial.com

    Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / droit a l'assurance maladie ouvert / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie rattachement ayant droit

  • 0

    La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

    Pertinence
    30%

    1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

    2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :

    - les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,

    - la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

    - la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

    3 Caisse Autonome de...

    Lire la suite

    Date: 2019-01-04 10:38:56
    Site : https://www.cleiss.fr

  • 0

    Quelle fiscalité pour l’assurance-vie en cas de décès ...

    Pertinence
    30%

    Home 2016 avril 28 Quelle fiscalité pour l'assurance-vie en cas de décès ?

    Quelle fiscalité pour l'assurance-vie en cas de décès ?

    Quand l'assuré décède, les bénéficiaires de son contrat d'assurance-vie profitent d'une exonération fiscale sur les sommes perçues. Le montant de cette exonération dépend de l'âge auquel le souscripteur défunt a versé les cotisations de son...

    Lire la suite

    Site : https://www.assurancevie-agipi.com

  • 0

    comparatif mutuelle santé - Comparateur assurance avec ...

    Pertinence
    30%

    Mutuelle : une proposition de loi relative au droit de résiliation à tout moment

    La résiliation à tout moment de l'assurance santé complémentaire est sur les rails législatifs. Vendredi dernier, le groupe LREM a déposé une proposition de loi visant à permettre aux assurés de résilier leur contrat quand ils le souhaitent à l'issue d'une année de souscription.A l'annonce du projet en...

    Lire la suite

    Site : https://www.assurprox.com

  • 0

    La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...

    Pertinence
    29%

    La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès

    Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales.

    Cette mesure répond à un objectif de...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

  • 0

    Comment annoncer le décès d’un proche aux assurances ...

    Pertinence
    29%

    Clients privés Votre situation personnelle Je dois annoncer le décès d'un proche

    Je dois annoncer le décès d'un proche

    Démarches à l'égard des assurances

    Vous venez de perdre un proche. Nous vous présentons toutes nos...

    Lire la suite

    Site : https://www.groupemutuel.ch

    Thèmes liés : capital deces assurance maladie / prime assurance deces / devis d'assurance / devis d assurance / assurance deces maladie

  • 0

    Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

    Pertinence
    29%

    Section 9 - Dispositions relatives à la coordination entre le régime légal et les régimes conventionnels et dispositions abrogatoires

    Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

    Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

    Vu la loi n° 60-33 du 14...

    Lire la suite

    Site : http://www.humanforcetunisie.com

  • 0

    Assurance décès invalidité : fiscalité du capital, taux et ...

    Pertinence
    28%

    Toutefois, dans le cadre d'une assurance emprunteur cette charge peut être répartie entre les deux assurés. Par exemple, à hauteur de 50% chacun. Il est toutefois conseillé avant de définir la quotité, d'analyser la situation professionnelle de chacun des emprunteurs.

    Par exemple, lorsqu'un des deux co emprunteurs concoure à hauteur des deux tiers des revenus du ménage et l'autre un...

    Lire la suite

    Site : http://www.emprunt-et-credit.com

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / assurance capital deces sans questionnaire medical / l'assurance temporaire deces

  • 0

    Fiscalité assurance-vie en cas de décès - cbanque.com

    Pertinence
    28%

    Assurance vie

    La fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès

    L'assurance-vie dispose d'un régime dérogatoire, considéré comme plus avantageux, pour transmettre un patrimoine financier lors de son décès. Voilà ce qu'il faut savoir, pour préparer sa succession, sur la fiscalité applicable aux sommes transmises.

    Dans la page : les spécificités de l'assurance-vie , la fiscalité en...

    Lire la suite

    Site : https://www.cbanque.com

  • 0

    Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire

    Pertinence
    28%

    Cet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.

    Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...

    Lire la suite

    Site : https://www.aurep.com

  • 0

    Les droits du conjoint survivant en l'absence de testament ...

    Pertinence
    28%

    Les droits du conjoint survivant en l'absence de testament

    Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 30/05/2018 | Publié le 21/10/2016

    Vous voulez plus d'informations ?

    Quels sont les droits assurés au conjoint survivant ?

    Les droits ab intestat sont les droits dévolus aux héritiers en l'absence de volonté exprimée par le défunt dans un testament. Au titre des héritiers, il est...

    Lire la suite

    Site : https://www.avocats-picovschi.com

    Thèmes liés : droit assurance deces

  • 0

    assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...

    Pertinence
    28%

    agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".

    insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.

    L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.

    agent général d'assurance nmnom...

    Lire la suite

    Site : wordreference.com

  • 0

    Assurance vie: faites les bons choix après 70 ans

    Pertinence
    28%

    Recevez toutes les actualités Placements et patrimoine

    Votre adresse email

    L'assurance vie bénéficie, même après 70 ans, d'une fiscalité privilégiée pour transmettre un capital à ses proches. Nos conseils pour optimiser vos versements, vos rachats, ainsi que la rédaction des clauses bénéficiaires.

    Avec l'allongement de la durée de vie, il n'est pas rare de continuer à...

    Lire la suite

    Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

  • 0

    La Branche 21 et 23: outils de transmission du patrimoine ...

    Pertinence
    28%

    Publié le 27 septembre 2012 par Redac

    L'assurance-vie utilisée comme structure de planification patrimoniale peut offrir, si elle est correctement utilisée, des avantages tangibles aux investisseurs et à leur famille.

    Les assurances-vie sont des contrats d'assurances de personnes, dans lesquels la survenance de l'élément assuré ne dépend que de la durée de la vie...

    Lire la suite

    Site : http://moneystore.be

  • 0

    Assurance-emploi et prestations régulières - canada.ca

    Pertinence
    28%

    Si vous travaillez pendant que vous recevez des prestations régulières et que le délai de carence est passé, vous pouvez conserver 50 cents de vos prestations d'assurance-emploi pour chaque dollar gagné, jusqu'à concurrence de 90 % de vos gains hebdomadaires assurables utilisés pour calculer le montant de vos prestations. Toute rémunération supérieure à ce seuil sera déduite dollar...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 11:24:39
    Site : https://www.canada.ca

51 - 100 de 203 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3 | 4

Derniers articles