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droit assurance deces


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    Madelin Retraite - Comparez 2193 contrats d'Assurance vie

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    Fiscalité des Cotisations

    Déduction des cotisations du revenu imposable

    Pour pouvoir bénéficier de la déduction des côtisations, les non-salariés doivent être à jour de leurs côtisations dûes au titre des régimes obligatoires d'assurance-maladie et d'assurance-vieillesse.

    Les primes déductibles: Ne sont déductibles que les primes des contrats offrant des prestations sous forme de...

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    Site : http://www.cofloma.fr

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    JURILIS - Jean-François CARLOT : DROIT DES ASSURANCES ...

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    Conformément à l'article 1353 al.2 du Code Civil , c'est à l'assureur qui se prétend libéré d'une partie de son obligation de garantie de rapporter la preuve de la faute de l'assuré.

    Renonciation implicite :

    S'il connaissait l'existence d'un cas de déchéance, l'assureur peut également être présumé avoir renoncé à invoquer la sanction, à défaut de réserves à l'occasion de...

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    Date: 2018-03-20 09:11:42
    Site : http://jurilis.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / assurance deces beneficiaire / garantie deces assurance

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    Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie

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    Accueil » Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?

    Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?

    Le 09 juin 2010

    L'un des principaux attraits de l'assurance vie est évidemment sa fiscalité avantageuse, avec entre autres l'exonération des droits de...

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    Site : https://www.cafedupatrimoine.com

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