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    Souscription démembrée du contrat d'assurance vie - 360 ...

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    Assurance Vie , Civil , Démembrement , Epargne , Fiscalité , Investir , Transmission admin

    La souscription démembrée du contrat d'assurance vie peut s'avérer être une solution intéressante quant à la transmission transgénérationnelle de capitaux. Néanmoins, un certain formalisme s'impose dans la rédaction de la convention de démembrement afin, d'une part, de répartir clairement les...

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    Démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d ...

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    Assurance Vie , Civil , Démembrement , Fiscalité , Transmission admin

    Le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie consiste pour le souscripteur à désigner comme bénéficiaire du capital, au jour de son décès, pour l'usufruit, une ou des personne(s), et pour la nue-propriété une ou des autre(s).

    Ce schéma permet d'appréhender la transmission du patrimoine de...

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    Fiscalité du rachat d'une assurance vie : IR ou PFL ...

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    Assurance Vie , Epargne , Fiscalité , IR admin

    La fiscalité du rachat d'une assurance vie est définie à l'article 125-0 A du Code général des impôts ( lire cet article ). Comme il est de notoriété publique que le contribuable français n'a jamais lu le CGI et ne le lira jamais, 360 Finance l'a fait pour vous. Nous vous guidons dans le choix fiscal qui s'offre à vous lorsque vous...

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