Articles pour le thème »
contrat d assurance en cas de deces
821 articles
Voir également 27 Vidéos pour ce thème
Congé de maternité : ce que dit le code du travail
PertinenceNaissance simultanée de plus de deux enfants
24 semaines
22 semaines
46 semaines
La salariée qui attend un enfant et qui a déjà au moins deux enfants à charge peut choisir d'anticiper le point de départ de son congé prénatal de 2 semaines maximum ; le congé postnatal est alors réduit d'autant.
La salariée qui attend des jumeaux peut choisir d'anticiper le point de départ de son...
Site : https://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / caisse d assurance maladie
Droit de la protection sociale - Cours de droit
PertinenceLe régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales
Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...
Site : http://www.cours-de-droit.net
Assurance Auto Réunion 974 - MUTA Assurance
PertinenceLibre et bien assuré avec
MUTA Assurance
Le propriétaire d'un véhicule doit obligatoirement l'assurer, au moins avec une assurance responsabilité civile (appelée parfois "assurance au tiers") qui couvre les dommages que ce véhicule peut occasionner (blessure d'un piéton ou dégât causé à un véhicule tiers). C'est le minimum obligatoire.
Il existe bien sûr des formules "Tout risque"...
Date: 2019-02-12 09:10:56
Site : http://www.mutasante.comAssurance vie Groupama : épargner dans un cadre fiscal ...
PertinenceAssurance vie et Capitalisation Groupama selon le patrimoine
Valoriser et transmettre un capital, protéger ses proches ou encore se constituer un complément de revenus...
L'assurance vie et la capitalisation sont des solutions souples et complémentaires qui s'adaptent à vos projets, tout au long de votre vie. Elles constituent des placements privilégiés pour diversifier votre...
Site : https://www.groupama.fr
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin ...
PertinencePlusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2019-02-12 10:19:48
Site : https://www.inc-conso.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / resiliation d'un contrat d'assurance habitation / demande de resiliation d un contrat d assurance / conditions de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-03-02T12:56:19.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées
Le 4 du I de l' article 278 sexies du code...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 28 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / conditions de resiliation d un contrat d assurance
La responsabilité civile de votre association | FFBA
PertinenceTous risques matériel vidéo, photo, son et lumières
Tous risques instruments de musique
Assurance des masques et costumes
Assurances des chapiteaux, structures légères et gonflables
Annulation - interruption de séjours et perte de bagages
Garantie annulation de manifestations
Assurances responsabilité civile circulation des chars
Garantie Protection Juridique optionnelle
DÉFINITION DES...
Site : http://www.benevolat.org
Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / contrat d assurance en cas de deces / assurance contre l'incendie / assurance contre l incendie / fonds d assurance responsabilite professionnelle
Boursorama Banque : avis sur la banque en ligne et PEA ...
PertinenceConclusion.
Historiquement pionnier de la bourse en ligne, Boursorama a depuis de nombreuses années étendu son offre avec la mise en place de nombreux services bancaires et produits d'épargne pour les particuliers : compte bancaire, livrets, compte-titres, PEA, assurance-vie et même crédit immobilier. Comme toutes les banques en ligne, on trouve derrière une banque traditionnelle : la...
Contrat de séjour | Résidence les 3 Chênes | EHPAD à Pacé ...
Pertinence1. Préambule
1.1. Champ d'action
L'Association Les Chenus, créée le 17 juin 1993, a pour objet de gérer et faire fonctionner tant l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes existant que différentes structures d'accueil et d'aide, avec ou sans hébergement, destinées aux personnes âgées.
L'Association est gestionnaire de la Résidence Les Trois Chênes, propriété...
Site : http://www.ehpad-les-3-chenes.fr
L’épargne pension 2019 en Belgique : Qu’est ce que c’est
PertinenceUne assurance epargne pension :
Si vous avez souscrit un contrat auprès d'une assurance en Belgique, vous pouvez directement connaître d'avance le rendement annuel minimum garanti. C'est un investissement sans risques. Vous pouvez également recevoir une participation aux bénéfices financiers de votre assureur.
=> Pour conclure, le choix de type de souscription à la formule épargne pension...
Site : https://moncompte.be
Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
Pertinence1.6.1 Le contrat à durée indéterminée
Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...
Site : https://www.avocat.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / resiliation d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / conditions de resiliation d un contrat d assurance
Comment résilier votre assurance garantie accidents de la vie
PertinenceRésilier avant l'échéance
Droit de renonciation
Si vous avez souscrit votre assurance gav suite à un démarchage à domicile ou sur votre lieu de travail, ou à distance par internet, courrier et téléphone, vous disposez de 14 jours calendaires suite à la signature du contrat pour le résilier en exerçant votre droit de rétractation, conformément à l' article 112-9 du Code des...
Site : https://www.resilier.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / resiliation d'un contrat d'assurance vie / resiliation contrat assurance vie lettre type / resiliation contrat assurance vie / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel
Assurance habitation - Les garanties de base : le vol ...
PertinenceAvec un peu plus de 350 000 cambriolages déclarés par an aux assureurs (chiffre Fédération française des assurances), ce risque tant redouté, surtout lors d'une absence prolongée comme les vacances notamment, ne croît pas. Il a même plutôt tendance à se stabiliser ces deux dernières années, voire à baisser par rapport aux années 2011, 2012 et 2013. Meilleure sécurisation des...
Site : https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance maison / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / direct assurance telephone habitation
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceLundi 11.02.13
1. Accroissement d'impôts
A partir de l'exercice d'imposition 2013, l'article 444 CIR 92 sera adapté afin de préciser que l'accroissement d'impôt sur la partie non déclarée des revenus sera calculé avant toute imputation de précomptes, de crédits d'impôts, quotité forfaitaire d'impôt étranger et de versements anticipés.
L'article 444, alinéa 2, CIR 92 qui stipule...
Site : http://www.droitbelge.be
Programme Famille Comprise – La Banque Postale
PertinencePréparer l'avenir de l'enfant (0-11 ans)
Dès la naissance et jusqu'à la fin de l'école primaire, c'est le bon moment pour anticiper et mettre de côté pour ses futurs projets (études, achat immobilier...). Au quotidien, vous aurez aussi besoin d'une protection adaptées à ses activités.
Saviez-vous que le coût d'une année à l'université est en moyenne de 11 000 EUR (frais...
Date: 2019-02-11 13:28:43
Site : https://www.labanquepostale.frThèmes liés : contrat d'assurance vie la banque postale / contrat d'assurance vie epargne / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d assurance en cas de deces
Carte vitale - description et usages - mutuelles ...
PertinenceLa carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site : http://www.advital.fr
Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...
Pertinence[wpdreams_ajaxsearchlite]
Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.
Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le...
Date: 2019-02-05 16:04:30
Site : https://www.rachatducredit.comProtection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
PertinenceProtection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site : http://www.agriemploi56.com
Assurance groupe vie/décès - smartassurances.be
PertinenceProtection du personnel
Assurance groupe vie/décès
Comparable à un salaire postposé à l'âge de la retraite et taxé à un taux préférentiel, l'assurance groupe peut remplacer avantageusement une augmentation lourdement grevée d'impôts et de cotisations sociales. Un bon moyen de fidéliser le personnel de votre entreprise.
Rebaptisée « EIP » en 2005, l'assurance groupe permet de rémunérer les travailleurs de façon extralégale. Si son paiement n'est pas obligatoire, quiconque travaille dans une entreprise et perçoit un salaire mensuel régulier peut en bénéficier,...
Site : https://www.smartassurances.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / contrat groupe assurance deces / assurance groupe deces / assurance vie capital deces
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArt. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :
- les assureurs belges;
- les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et
- les assureurs étrangers qui...
Montants capital décès versé par la Sécurité sociale
PertinenceVotre message a bien été envoyé !
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
En cas de décès, si vous avez cotisé au régime général, vous disposez d'un droit au capital décès garanti par l'assurance décès. Il permet aux proches du défunt, enfants, époux/épouse ou même ascendants, de subvenir aux premières dépenses.
Le capital décès pour les salariés adhérents au...
Date: 2019-02-11 14:11:22
Site : https://humanis.comThèmes liés : assurance deces securite sociale / capital deces assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / assurance capital deces / caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries
Epargne retraite: Ce que la réforme Pacte va changer pour ...
PertinenceLe ministre de l'Economie Bruno Le Maire a détaillé ce jeudi plusieurs mesure de sa réforme Pacte qui visent à développer l'épargne retraite des Français.
Le futur projet de loi prévoit ainsi d'instaurer la « portabilité totale » des dispositifs d'épargne retraite, une option de réversion systématique pour le conjoint ou encore la possibilité généralisée de retirer en une fois...
Date: 2018-05-09 22:08:11
Site : https://www.20minutes.frThèmes liés : assurance vie plan epargne retraite / contrat d'assurance vie epargne / epargne assurance vie retraite / peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement ...
Pertinence(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Mondo Voyages
PertinenceProfitez de ces uniques occasions
CANADA MAGNIFICO
8 nuits à partir de*: 1050 CHF
COSTA RICA NATUREL
Livraison spéciale au Costa Rica. Offre spéciale pour une sortie de groupe à partir de Genève. Minimum 25 et maximum 36 passagers
10 nuits à partir de*: 1250 CHF
ARGENTINE CLASSIC
Tour classique à l'Argentine dans le groupe départ de Genève. Prix de groupe basé epsecial avec un minimum...
Site : http://www.mondovoyages.ch
Assurance-vie : les meilleurs taux pour 2016… et les autres
Pertinence1 commentaire
© Sergey Nivens - Fotolia.com
Combien a rapporté votre contrat d'assurance-vie l'année dernière ? Voici les taux de rémunération des fonds en euros des principaux assureurs pour 2016.
Les meilleurs taux : au-dessus de 2,50%
L'an passé, une dizaine de fonds en euros « classiques », sans restrictions d'accès , parvenaient à dépasser la barre des 3%, net de frais de...
Site : https://www.cbanque.com
Épargne retraite — Wikipédia
PertinenceÉpargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2019-02-08 21:54:18
Site : https://fr.wikipedia.orgÉpargne retraite — Wikipédia
PertinenceÉpargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2019-02-08 21:54:18
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance maladies graves Sun Life | Financière Sun Life
PertinenceAssurance maladies graves Sun Life
Une assurance maladies graves complète
L'Assurance maladies graves Sun Life vous donne l'avantage d'une couverture complète pouvant aller de 25 000 $ à 2 500 000 $ pour les adultes et de 25 000 $ à 1 million $ pour les enfants.
Le contrat pour adulte couvre 26 maladies graves donnant droit à une prestation complète (y compris la lésion cérébrale acquise...
Site : sunlife.ca
Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ...
PertinenceEn matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.
En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme, par exemple, l'assurance...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle obligatoire / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle obligatoire batiment
patrimoine.com | Faq | Accueil
PertinencePage suivante
SUCCESSION - DÉVOLUTION
Ma grand-mère vient de décéder. Elle a laissé une somme d'argent importante. Elle avait 5 enfants dont ma mère qui est décédée il y a plus de 10 ans. Je suis enfant unique et donc héritier direct de ma mère. Mes parents sont mariés suivant le régime de la communauté de biens et ont fait une donation entre époux au dernier survivant. Mon père...
Date: 2017-05-10 10:17:05
Site : http://www.patrimoine.comThèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d assurance en cas de deces / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
FAQ - Les assurances credit - Cetelem Distribution
PertinenceLexique crédit
Principales questions clients sur l'assurance
Mon client a fait un achat à crédit dans mon magasin, il est en arrêt maladie (ou chômage), il me demande la prise en charge. Que dois-je faire ?
Le client doit prendre contact avec son Centre de Relation Client. Celui-ci s'occupera de la prise en charge par l'assurance.
Mon client ne voit pas l'intérêt de payer plus...
Site : http://distribution.cetelem.fr
Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / convention de l assurance chomage / assurance deces risque aggrave sante / contrat d assurance en cas de deces / credit cetelem assurance chomage
Qu'est ce que réserve héréditaire et quotité disponible ...
PertinenceDans la catégorie : Assurance vie / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 5 janvier 2018
Lorsque l'on envisage l'optimisation de la transmission de son patrimoine, la question du respect de la réserve héréditaire et de la quotité disponible arrive rapidement et peut apparaître comme une atteinte forte à la libre répartition de son...
Site : leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / acceptation de la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdComment fonctionne l’assurance contre les loyers impayés ...
PertinenceComment fonctionne l'assurance contre les loyers impayés ?
Publié le 19/03/2014
En attendant l'entrée en vigueur de la garantie universelle des loyers, le 1er janvier 2016, différentes solutions existent pour vous prémunir contre le défaut de paiement d'un locataire.
La garantie contre les loyers impayés (GLI), offre des garanties plus larges et un traitement des impayés plus rapide que...
Date: 2019-02-12 08:07:43
Site : https://www.april.frThèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / contrat d assurance en cas de deces / resiliation d'un contrat d'assurance habitation / conditions de resiliation d un contrat d assurance / resiliation de l assurance
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
PertinenceRèglement général annexé à la convention du 14 avril 2017
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...
Site : https://www.unedic.org
Investir sur l'assurance vie après 70 ans, moins intéressant?
PertinenceSeules les primes versées sur une assurance vie après 70 ans font l'objet de cet abattement global de 30 500EUR et l'excédant du montant des primes versées après 70 ans rentre dans la masse successorale du défunt.
Le saviez-vous?
Les produits (intérêts/ plus-values) dégagés par ces primes échappent à toute taxation et sont donc totalement exonérés.
L'assurance vie après 70 ans...
Une assurance-maladie complémentaire pour les ...
PertinenceLe total des remboursements peut s'élever à un million de dirhams par personne et par an
Les fonctionnaires du secteur public de la santé peuvent désormais bénéficier d'une assurance- maladie complémentaire (AMC). La Fondation Hassan II pour la promotion des oeuvres sociales au profit du personnel du secteur public de la santé a signé récemment un contrat d'assurance avec la compagnie...
Site : http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euCode de l'Eau coordonné - Portail environnement de Wallonie
PertinencePartie Ire. - Généralités
TITRE Ier. - Principes
TITRE II. - Définitions
Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Art. R.2 . [...]...
Date: 2019-01-31 12:57:46
Site : http://environnement.wallonie.beThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / modification contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros
Accueil Salariés - Congés Intempéries BTP Région Mediterranée
PertinenceEn savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...
Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr
Reglement du 16/04/1997 reglement portant execution de l ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
16 AVRIL 1997. Règlement portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Le Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu la loi relative à l'assurance...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be>> Fiscalité des oeuvres d'art et objets de collection ...
PertinenceImpôt sur la fortune / IFI
Le saviez vous, il est possible de payer par exemple votre ISF en remettant des oeuvres d'Art ? en savoir plus sur la dation en paiement >>
Sont exonérées d' ISF , quel que soit l'âge de création les éléments qui suivent.
Avec le remplacement de l'ISF par l'IFI , la base taxable est différente. Seuls les biens immobiliers rentrent dorénavant dans le calcul...
Date: 2018-08-17 17:30:06
Site : http://www.joptimiz.comThèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance incendie
l'essentiel à savoir sur le PERP - finansemble.fr
PertinenceLes versements sur un PERP sont libres ou programmés (versement mensuel par exemple).
La plupart des contrats peuvent être mis en place à partir de quelques centaines d'euros.
Le niveau de risques d'un PERP dépend des supports choisis. Il est possible d'investir sur des fonds euros uniquement et de bénéficier ainsi d'une garantie en capital. Il est également possible de...
Site : http://www.finansemble.fr
Assurance Professionnelle RCP pour les Infirmières et ...
PertinenceUn infirmier, comme tout autre professionnel de santé, se trouve démuni devant un acte d'accusation car il est peu préparé à cette éventualité. Une plainte est toujours mal ressentie car, outre ses conséquences juridiques, elle s'étaye souvent sur des faits non probants, d'où un sentiment d'injustice.
L'infirmier libéral ne se pose pas la question de savoir s'il doit s'assurer ou non,...
Date: 2013-04-12 12:28:08
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...Thèmes liés : assurance responsabilite professionnelle infirmier / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / medecin conseil de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie
Conditions générales de transport - Air Austral
PertinenceConditions générales de transport
Code de la sécurité intérieure - Article L232-1
Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de...
Site : https://www.air-austral.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / compagnie d'assurance transport / demande de droit a l'assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Protéger la vie quotidienne avec la Garantie des Accidents ...
PertinenceParticulier > Accident vie > Gan Accident de la Vie
Protéger la vie quotidienne avec la Garantie des Accidents de la Vie
Les garanties de responsabilité civile de vos contrats Auto et Habitation couvrent les dommages que vous pouvez causer aux tiers, mais pas ceux que vous et votre famille pourriez subir. Pensez à Gan Accidents de la Vie !
Les avantages de Gan Accidents de la Vie
Site : https://www.gan.fr
Thèmes liés : garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / garantie deces complementaire assurance vie
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
PertinenceSuite à l'envoi de mon premier certificat, comment avertir la caisse de mes congés suivants ?
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une...
Site : http://www.cibtp-grandest.fr
Calcul budget immobilier - Top Courtier pret immobilier ...
PertinencePour connaitre votre budget d'achat immobilier raisonnable, complétez les champs nécessaires au calcul.
Explications sur le mode de calcul
La mensualité est calculée selon vos revenus et crédits en cours avec l'objectif de ne pas dépasser les 33% d'endettement raisonnable. Vous pouvez modifier le taux d'endettement afin d'augmenter ou diminuer votre mensualité raisonnable.
La durée du...
Site : http://www.top-courtier.com
Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / assurance deces pret immobilier remboursement / assurance deces pret immobilier obligatoire / assurance pret immobilier taux / assurance deces pret immobilier
Assurances pour stagiaires et apprentis - entreprise.mma.fr
PertinenceDans les deux cas, le stagiaire est protégé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Cette protection étant prise en charge soit par l'établissement d'enseignement, soit par l'entreprise.
A noter : au-delà de cette couverture sociale de base, le stagiaire peut avoir intérêt à souscrire à une complémentaire santé pour limiter, voire supprimer, le reste à...
Site : https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / regime general de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / regime general d assurance maladie
