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8 articles sélectionnés

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    Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

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    5817%

    Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

    1 - Le souscripteur ou l'adhérent

    Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

    Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

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    Date: 2019-02-12 12:23:58

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    La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

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    3917%

    Non-paiement des cotisations

    Si vous cessez de payer vos cotisations, votre assureur a la possibilité de résilier le contrat, mais il doit alors respecter certaines règles de délais et de forme édictées par l'article L. 113-3  du code des assurances pour les contrats individuels et L. 141-3  pour les contrats collectifs de personnes.

    Si vous n'avez pas payé la prime dans les dix jours...

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    Date: 2019-02-12 10:15:41

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    L'assurance scolaire | Institut national de la consommation

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    1604%

    Cette garantie contient :

    - Le remboursement des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation, en complément des régimes sociaux (Sécurité sociale, Mutuelle...).

    Généralement les lunettes et les prothèses dentaires sont remboursées forfaitairement et pour une somme relativement faible.

    - Le versement d'un capital en cas d'invalidité permanente.

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    Date: 2019-02-12 12:27:16

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    L'assurance dégâts des eaux | Institut national de la ...

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    1177%

    Il convient d'informer les différentes parties intéressées de la survenance du dégât des eaux :

    si des appartements voisins sont concernés, avertissez-les ainsi que le syndic de copropriété le cas échéant. Vous mettre en relation avec eux vous permettra éventuellement de compléter un constat amiable de dégât des eaux ( voir ci-dessous ) ;

    si vous êtes locataire, avisez votre...

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    Date: 2019-02-12 10:15:13

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie definition / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en ligne / compagnie d assurance de protection juridique

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    La résiliation à tout moment du contrat d'assurance c ...

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    1080%

    La résiliation à tout moment du contrat d'assurance c'est désormais possible ... sous certaines conditions...

    Date de publication : 28/01/2015

    L'article   L. 113-15-2 du code des assurances , adopté suite à la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, a introduit la faculté de résiliation à tout moment du contrat d'assurance. Un décret devait préciser les catégories de...

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    Date: 2019-02-12 09:16:28

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance professionnel / resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / resiliation d'un contrat d'assurance habitation / resiliation d'un contrat d'assurance / resiliation d'assurance habitation

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    Assurance automobile : Le bonus malus | Institut national ...

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    925%

    date de souscription du contrat,

    numéro d'immatriculation du véhicule,

    nom, prénoms et date de naissance du souscripteur,

    numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de chacun des conducteurs désignés au contrat,

    nombre des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l'établissement du relevé d'informations, ainsi que leur nature, date,...

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    Date: 2019-02-12 09:19:36

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / taux de l assurance vie / demande de resiliation d un contrat d assurance / resiliation de l assurance / resiliation d'un contrat d'assurance automobile

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    Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin ...

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    450%

    Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :

    contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),

    contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...

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    Date: 2019-02-12 10:19:48

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / resiliation d'un contrat d'assurance habitation / demande de resiliation d un contrat d assurance / conditions de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel

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    La résiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur ...

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    312%

    Quels sont les différents cas de figure de résiliation d'un contrat d'assurance, par l'assureur ?

    1 - La résiliation à l'échéance

    Elle intervient notamment en cas de sinistralité importante. L'assureur doit alors envoyer une lettre recommandée à l'assuré au moins deux moins avant la date d'échéance. La résiliation d'un contrat d'assurance peut aussi survenir pour non-paiement des...

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    Date: 2019-02-12 13:16:48

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / resiliation d'un contrat d'assurance / resiliation du contrat d assurance / resiliation d un contrat d assurance / resiliation de l assurance

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