Articles pour le thème »
caisse nationale d assurance chomage
91 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Reglement du 16/04/1997 reglement portant execution de l ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
16 AVRIL 1997. Règlement portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Le Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu la loi relative à l'assurance...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beVII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euQuels avantages pour les fonctionnaires ?? - 41 messages
PertinenceQuels avantages pour les fonctionnaires ??
nous avons un projet d'emprunter 150 000 EUR sur 25 ans.
Nous avons fait 7 banques et nous cherchons les meilleurs taux.
Mais une question ?
Quels sont les avantages qu'un fonctionnaire peut prétendre ?
Je ne peux avoir le 1 % logement car je travaille dans une assoc de - de 20 salariés mais
ma compagne est fonctionnaire.
Merci de me nous...
Site : https://www.forumconstruire.com
Calcul de la réduction générales des cotisations
PertinenceCalcul de la régularisation
Régularisation annuelle
La régularisation s'opère sur les cotisations dues au titre du dernier mois, ou du dernier trimestre de l'année. Elle résulte du différentiel entre la somme des montants de la réduction appliquée par anticipation pour les mois précédents et le montant de cette réduction calculée pour toute la période.
La régularisation annuelle...
Date: 2019-01-14 08:17:21
Site : https://www.declaration.urssaf.frThèmes liés : regime general d assurance chomage / cotisation d assurance chomage / contrat d'apprentissage et assurance chomage / societe d assurance chomage / assurance chomage dirigeant d'entreprise
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Art. 33, projet de loi de finances pour 2019, n° 1255 ...
PertinenceExposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
PertinenceVotre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.
Envoyer par courriel
Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...
Si vous vous inscrivez pour la...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
PertinenceVotre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.
Envoyer par courriel
Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...
Si vous vous inscrivez pour la...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Travail au noir - ULAM
PertinenceFormalités - Fin de Travaux
Définition du travail au noir
Le travail au noir ou économie souterraine ou travail dissimulé sont des termes semblables pour qualifier des activités répréhensibles à plusieurs niveaux.
L'évolution de l'ampleur du phénomène du travail au noir est de fait difficile à déterminer. Divers indicateurs permettent néanmoins de l'estimer aux alentours de 9,8% du...
Date: 2019-02-12 12:58:19
Site : http://www.ulam.infoThèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / declaration de prestation d'assurance emploi en ligne / caisse d'assurance emploi
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
PertinenceHaut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site : https://docplayer.fr
Le dispositif impact emploi - Urssaf.fr
PertinenceLe dispositif impact emploi
Impact emploi est une offre de service du réseau des Urssaf pour la gestion de l'emploi dans le secteur associatif.
Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion d'un salarié dans une association : une association « tiers de confiance » réalise pour le compte de l'association employeur, les formalités liées à...
Site : urssaf.fr
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euFédération française des art-thérapeutes
PertinenceLa FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à Cette adresse e-mail est protégée...
Date: 2019-02-12 10:47:56
Site : http://www.ffat-federation.orgSYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...
PertinenceEn poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de visites. En savoir plus - J'ai compris
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
HORIZON 2030
Découvrez les vidéos A la Une
de SYNERPA TV :
coup de coeur, coup de griffe,
exclusivité ou retour sur un
événement fort du...
Site : http://www.synerpa.fr
COTOREP - trabendo.com
Pertinenceles personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.
vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comLes taux de cotisations sociales au 1er janvier 2019
PertinenceSi la cotisation AGS ne change pas au 1er semestre 2019, le taux patronal d'assurance maladie diminue de 6% pour tous les salariés dont le salaire est inférieur à 2,5 SMIC soit la somme de 3 803,04¤. Ce taux moins élevé remplace le CICE.
Présentation des taux de cotisations sociales, salariales et patronales au 1er janvier 2019.
Le SMIC est fixé à 10,03¤ à compter du 1er janvier 2019...
Les charges sociales patronales sur les salaires ...
PertinenceLes charges sociales concernant leurs salariés
Les charges sociales patronales sur les salaires
Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...
Site : lesclesdelabanque.com
ce que doit prevoir un contrat de travail international ...
PertinenceEn raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation. Selon le code de la sécurité sociale, le salarié détaché est un...
Vacances jeunes - emploi.belgique.be
PertinencePour davantage d'informations et adresses utiles :
De quoi s'agit-il ?
Le jeune qui termine ses études, est âgé de moins de 25 ans et travaille au moins un mois comme salarié pendant l'année au cours de laquelle il a terminé ses études peut, l'année suivante, prendre des vacances jeunes en complément de son droit incomplet à des vacances. Pour chaque jour de vacances jeunes, il...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : allocations d assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / bureau d assurance chomage / le regime d'assurance chomage
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
PertinenceFormalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2019-02-12 12:58:21
Site : http://www.ulam.infoN° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceLe projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Retraite en France — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2019-02-09 12:59:19
Site : https://fr.wikipedia.orgPension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Pension d'invalidité de la Sécurité sociale » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à...
Cotisation au régime de garantie des salaires (AGS ...
Pertinencepersonne morale de droit privé ;
entreprise de travail temporaire (agence d'intérim) ;
société commerciale, dont le capital social est majoritairement détenu par l'État.
Ne sont pas assujettis à la cotisation AGS :
les personnes morales de droit public ;
les syndicats de copropriété ;
les particuliers employeurs.
Salariés couverts
Ce régime d'assurance bénéficie à tous les salariés liés par un contrat de travail à l'entreprise (sans condition d'ancienneté), y compris les salariés :
détachés à l'étranger et les expatriés ;
étrangers en situation régulière ;
en congé maternité ou parental ;
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime expatrie francais de l'assurance chomage / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / droits a l assurance chomage
Dirigeant non rémunéré : quelle protection sociale
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Régime social » La protection sociale du dirigeant non rémunéré
La protection sociale du dirigeant non rémunéré
Publié dans la thématique : Régime social - Date de dernière mise à jour du contenu : 1 janvier 2019
Il n'est pas rare, dans le cadre d'une création ou de reprise d'entreprise, qu'un entrepreneur ne puisse pas se rémunérer durant...
Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance maladie rattachement ayant droit / caisse d'assurance maladie regime general / demande de droit a l'assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie
Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP
PertinenceQuand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.
1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours dans le public
Par concours
Site : http://www.ifrap.org
MODÈLE SIMPLE DE STATUTS D'UNE EURL - fbls.net
PertinenceCALENDRIER DES FORMALITÉS POUR CRÉER UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une...
Date: 2019-02-03 14:26:31
Site : http://www.fbls.netArgent Assurance - UFC-Que Choisir
PertinenceArgent Assurance
Assurance, épargne, fiscalité, placements financiers, tarifs bancaires... Il est parfois difficile de s'y retrouver. À l'UFC-Que Choisir, nos experts vous proposent des enquêtes, études, décryptages et fiches conso pratiques pour répondre à vos interrogations et vous guider dans vos démarches.
Comparateur assurance habitation
Après les nombreux...
Site : https://www.quechoisir.org
La déclaration préalable à l'embauche
PertinenceLes obligations de l'employeur lors de l'embauche
Les obligations de l'employeur lors de l'embauche
publié le15.02.17 mise à jour02.01.19
Code du travail Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail
Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à...
Site : https://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / etablissement d'assurance contre l'incendie / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
PertinenceProtection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site : http://www.agriemploi56.com
Foire aux questions | GSC - GSC | l'assurance perte d ...
PertinenceVous pouvez trouver ici de nombreuses réponses aux questions les plus fréquentes ci dessous.
Actualisation des garanties
A quel moment doit-on demander un changement de durée d'indemnisation ? (nouvelle offre) Fermer Voir la réponse
La demande peut être faite au premier anniversaire de l'affiliation (demande à adresser aux Services GSC dans le mois anniversaire de l'affiliation) puis chaque...
Date: 2019-02-12 06:47:55
Site : http://www.gsc.asso.frDéclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur ...
PertinenceLe régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, selon le principe «...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / regime general d assurance chomage / remplir ma declaration d'assurance chomage / le regime d'assurance chomage
Assistant de Français : Guide des programmes
Pertinence2. Le programme Comenius
Le programme d'assistanat Comenius a la particularité de s'adresser non seulement aux assistants de français mais aussi à tout futur enseignement souhaitant partir se former en Europe en tant qu'assistant d'un professeur dans n'importe quelle matière.
Il faut avoir effectué au moins deux années d'études, ou achevé son cursus de formation, et n'avoir jamais...
Site : http://www.cursusmundus.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie paris adresse / caisse d'assurance maladie de paris adresse / caisse nationale d'assurance maladie paris 20
Intermittents du spectacle : les boucs émissaires du ...
PertinenceLe régime chômage des intermittents du spectacle vient régulièrement faire les gros titres de l'actualité. C'est encore le cas aujourd'hui. Si j'ai souhaité traiter de cette question dans ce blog, c'est que certainement plus que d'autres, elle est symbolique des conditions faites aux personnes à l'emploi précaire. Ce qui la différencie des autres c'est que ces travailleurs...
Date: 2019-02-05 22:21:03
Site : http://blog.durandandco.orgThèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / deficit de l assurance chomage / annexe 8 10 assurance chomage / regime de l assurance chomage / regime general d assurance chomage
21 Du salaire annuel moyen au calcul de la (...) / CFDT ...
Pertinence# ^ Le 25 août 2018 à 21:52 , par Claude (CFDT Retraités)
L'estimation indicative les prend en compte et fait des prévisions pour l'avenir.
# ^ Le 31 août 2018 à 17:43 , par Serge
Merci pour votre réponse
# 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 27 août 2018 à 11:00 , par Anssi
merci pour toutes les informations publiées et tout le travail...
Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : assurance chomage et retraite complementaire / regime general d assurance chomage / assurance chomage salaire annuel / assurance chomage base de calcul / calcul de l'assurance chomage
ARCE creation entreprise aide en capital
Pertinencerepondre message
29 décembre 2010, par Vincent
bonjour, Travaillant pour une mairie et au terme de mon contrat je suis passé en tant qu'auto entrepreneur avec dispositif accre. la mairie a calculé mes droits et ma donc accordée 37.27EUR sur 730 jour sois 27207.10EUR. un premier versement effectif en juin 2010 de 13603.55EUR et un deuxième versement du même montant prévu en décembre 2010,...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : caisse d'assurance emploi / caisse de l'assurance emploi / droits a l assurance chomage / creation de l assurance chomage / allocations d assurance chomage
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceMonsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.
Travail pendant les repos en 5x8
Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail
Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
Les ressources prises en compte : CMU-C, ACS, AME
PertinenceRessources prises en compte
[mis à jour le 11-07-2018]
Les ressources perçues en France et/ou dans un pays étranger, au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte.
Par exemple, pour une demande déposée le 4 juin 2017, vous devez indiquer les ressources perçues entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.
Les revenus pris en compte sont, notamment, les salaires, les...
Site : cmu.fr
Bulletin de salaire — Wikipédia
PertinenceNet à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...
Date: 2019-02-08 22:07:21
Site : https://fr.wikipedia.org
