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caisse regionale assurance maladie
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Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
PertinenceAllocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
9 - Démarches
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).
Des règles de...
Site : https://www.unedic.org
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
PertinenceDepuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site : http://www.ehpadimmo.com
ANDEVA - Cessation anticipée d’activité
PertinenceLes personnes qui ont été exposées à l'amiante ont droit à une allocation de cessation anticipée d'activité si elles remplissent certaines conditions.
Les conditions pour bénéficier de "l'ACAATA"
Il faut être âgé au minimum de 50 ans. Deux cas peuvent se présenter :
1er cas : le demandeur a une maladie provoquée par l'amiante qui est reconnue en maladie professionnelle (tableau...
Date: 2019-02-12 11:16:37
Site : http://andeva.frThèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale assurance maladie ile de france / caisse regionale d assurance maladie / caisse assurance maladie ile de france / caisse d'assurance maladie de paris 19
Amiante — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [94] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2019-02-08 21:57:54
Site : https://fr.wikipedia.orgAccidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP ...
PertinenceAccidents du travail et maladies professionnelles
Statistiques nationales (rubrique sélectionnée)
Statistiques nationales
Chaque année, le ministère chargé du Travail établit un bilan annuel des conditions de travail , qui fait la synthèse des principales évolutions en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour le régime général, le régime agricole et le...
Date: 2019-02-12 12:54:55
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse nationale d'assurance maladie ile de france / assurance maladie accident de travail / caisse d'assurance maladie regime general / caisse regionale d assurance maladie
Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...
PertinenceQuel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...
Date: 2019-02-12 10:20:05
Site : http://www.unsaf.orgHaut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
PertinenceHaut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site : https://docplayer.fr
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France ...
PertinenceLe projet de suppression des Départements franciliens est abandonné. Après plus d'un an et demi d'incertitudes, Jacqueline Gourault, Ministre chargée de la Cohésion des territoires, en a...
Date: 2019-02-12 11:43:32
Site : https://www.valdemarne.frThèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale assurance maladie ile de france / caisse regionale d assurance maladie / caisse assurance maladie ile de france / caisse d assurance maladie
#MoisSansTabac
PertinenceMerci aux 10 000 partenaires de #MoisSansTabac,
grâce à vous, il y a eu plus de 242 000 inscrits.
Vous aussi rejoignez le mouvement
en devenant partenaire de l'édition 2019.
Pourquoi être partenaire de
#MoisSansTabac ?
En France, 57% des fumeurs déclarent vouloir arrêter de fumer. Ce sont vos salariés, vos patients, vos adhérents... Et vous pouvez les aider.
#MoisSansTabac...
Date: 2018-12-03 14:49:12
Site : https://partenaires-mois-sans-tabac.tabac-info-se ...N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Preventech Consulting - Cabinet de conseil en amélioration ...
PertinenceQualité de vie au travail
Prévention des TMS
Équilibre vie privée et professionnelle : quel impact sur le moral des salariés français ?
Apparemment, le moral des salariés Français n'est pas au beau fixe... Selon une étude de Qualtrics, le manque de reconnaissance professionnelle et le déséquilibre entre vie privée et professionnelle sont à blâmer. Les Français se...
Site : http://www.preventech.net
Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse national d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travail salaries
RSI - Régime Social des Indépendants - La CNDI
PertinenceIle de France CentreIle de France EstIle de France Ouest
Paris / Seine-Saint-Denis/Essonne / Val-de-Marne / Seine-et-MarneYvelines / Hauts-de-Seine / Val d'Oise
Compte tenu des dysfonctionnements
actuels dans le recouvrement et le rendu des prestations,
a un rôle très important à remplir et veut prendre le gouvernail de ce grand bateau à la dérive.
devrait avoir beaucoup d'élus et...
Site : http://www.la-cndi.fr
Ma retraite à l'étranger - Espace Retraités – L ...
PertinenceRetrouvez ici un ensemble de conseils et de repères pour mieux comprendre vos droits et démarches.
Démarches au quotidien
Changement d'adresse, départ à l'étranger
Vous pouvez percevoir votre retraite à l'étranger. Si vous êtes retraité et que vous choisissez de partir vivre à l'étranger, il est impératif de signaler votre nouvelle adresse ainsi que tout changement de coordonnées...
Suppression RSI - Sécurité sociale indépendants
PertinenceDepuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants - auparavant gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI) - est confiée au régime général de la Sécurité sociale, qui couvre déjà l'essentiel de la population française : Assurance Maladie, Assurance retraite et Urssaf.
Une transformation jusque 2020
Une période transitoire de deux ans est prévue afin d'intégrer progressivement la gestion de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants au sein du régime général.
Les transformations seront mises en place au fur et à mesure, suivant un calendrier qui sera rendu...
Site : https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : organisme assurance maladie travailleur independant / assurance maladie travailleur independant / caisse d'assurance maladie regime general / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Accident du travail en France — Wikipédia
PertinenceAccident du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Définition d'un accident du travail[ modifier | modifier le code ]
Plaque en mémoire...
Date: 2019-02-08 22:07:20
Site : https://fr.wikipedia.orgRéduction des primes d'assurance-maladie - Caisse de ...
PertinenceCalcul du revenu déterminant
Contribuables assujettis à l'impôt ordinaire
Le revenu déterminant au sens de l' article 14 LALAMal est donné par le revenu annuel net de l'avis de taxation fiscale du canton de Fribourg (code 4.910) de la période fiscale qui précède de deux ans l'année pour laquelle le droit à la réduction des primes est examiné (année x - 2 ans), auquel sont ajoutés...
Site : https://www.caisseavsfr.ch
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie
Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...
PertinenceLes Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.
Mots-clés :
Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE
Vous souhaitez :
obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité
accomplir vos formalités de création...
Site : https://www.cci.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse regionale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
RSA - Champ d'application - Définition des revenus ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Traitements publics et privés - Rémunérations de certaines fonctions privées
Les rémunérations versées aux dirigeants de certaines sociétés (I), à l'héritier ou au conjoint de l'héritier de l'exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé (II) ainsi que diverses indemnités allouées dans le...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
COTOREP - trabendo.com
Pertinenceles personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.
vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comAssurance Maladie - Risques professionnels
PertinenceLa manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site : http://risquesprofessionnels2016.fr
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceLe sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2018-11-01 20:26:02
Site : http://dcalin.frLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceTITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale
(Dernière modification : 3 février 2019)
Version consolidée à la date du ...
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
Limiter la recherche à 'Partie Législative'
Limiter la recherche à 'Partie...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Assurance Emprunteur - Crédit Agricole
PertinenceAssurance Emprunteur
La sécurité indispensable pour assurer votre financement immobilier tout en protégeant vos proches.
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de...
Code de la sécurité sociale - Article L162-32-1 | Legifrance
PertinenceLes rapports entre les organismes d'assurance maladie et les centres de santé sont définis par un accord national conclu pour une durée au plus égale à cinq ans par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et une ou plusieurs organisations représentatives des centres de soins infirmiers, ainsi qu'une ou plusieurs organisations représentatives des centres de soins médicaux,...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Parc de la Gaudinière — Wikipédia
PertinenceLe parc de la Gaudinière est un jardin paysager ouvert au public de la ville de Nantes d'une superficie de 12,5 ha [1] . Il est situé au nord de la ville dans le quartier Breil - Barberie , au niveau du pont du Cens, à la limite de la commune d' Orvault .
Historique[ modifier | modifier le code ]
À l'origine, il constitue le parc privé du château de la Gaudinière qui le domine.
En 1857, le château et son parc passe au banquier Jules Brousset, parent des Goüin précédemment...
Date: 2019-02-08 22:03:56
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse regionale d assurance maladie / caisse d'assurance maladie nantes / caisse d assurance maladie / caisse regionale assurance maladie du sud est / caisse regionale assurance maladie nantes
Contacter CRAMIF Paris : Adresse, Téléphone, Horaires...
PertinenceTransports et voyage
Contact Cram Ile de France
La CRAMIF est l' Assurance Maladie de tous les départements d'Île-de-France. Elle s'occupe surtout de certains cas particuliers tels que les pensions dû à une invalidité, les allocations versées aux personnes malades à cause de l'amiante, les appareillages, les conseils aux handicapés, la prévention des risques professionnels ou encore des...
Date: 2019-02-12 10:16:29
Site : http://www.contact-telephone.comThèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale assurance maladie ile de france / caisse regionale d assurance maladie / caisse d'assurance maladie de paris adresse / caisse assurance maladie ile de france
Benfluorex — Wikipédia
PertinenceLe benfluorex, commercialisé sous le nom de Mediator par les Laboratoires Servier de 1976 à 2009 [6] , est un principe actif pharmaceutique, chimiquement proche de la norfenfluramine , une substance toxique elle-même très proche de l' amphétamine [5] .
La reconnaissance de la toxicité du benfluorex a conduit à l'arrêt de sa commercialisation dans plusieurs pays, mais en France seulement...
Date: 2019-02-10 17:15:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / agence nationale de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...
Pertinence[wpdreams_ajaxsearchlite]
Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.
Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le...
Date: 2019-02-05 16:04:30
Site : https://www.rachatducredit.comOffres d’emploi pour: - TECHNICIEN ASSURANCE MALADIE
PertinenceEmploi: Responsable applicatif metier (recettes internes) h/f
FHF - Allier
Localisation: Centre Hospitalier CH de Valenciennes Avenue Désandrouin CS 50479 59322 Valenciennes Détail de l'offre d'emploi Poste proposé RESPONSABLE APPLICATIF METIER (RECETTES INTERNES) H/F Contrat(s) CDI Descriptif Contexte :Le Centre Hospitalier de Valenciennes est une structure de santé comptant près de 5000...
Site : https://fr.jobzil.la
19e arrondissement de Paris — Wikipédia
PertinenceRevenus de la population et fiscalité.[ modifier | modifier le code ]
En 2011, le revenu fiscal médian par ménage était de 28 404 EUR, ce qui place le 19e arrondissement au 19e rang parmi les 20 arrondissements de Paris [7] .
Agriculture et carrières[ modifier | modifier le code ]
Les traces les plus anciennes d'activité économique sont agricoles. Sur le territoire de Belleville,...
Date: 2019-02-08 22:03:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie paris 20 / caisse nationale d'assurance maladie paris 19 / caisse nationale d'assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse national d assurance maladie
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
Pertinencele Comité de Gestion.
1 Le Conseil d'Administration
Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'Institut. Le Conseil d'Administration est composé de 12 membres :
o 4 représentants des pouvoirs publics ;
o 7 représentants des usagers dont 3 représentants du Conseil National du Patronat Malien, 3 représentants de l'Union Nationale des Travailleurs du Mali et 1 représentant...
Date: 2019-02-12 13:10:57
Site : http://lacipres.orgObligation générale de formation à la sécurité
Pertinence• Francophonie
Obligation générale de formation à la sécurité
Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)
L'obligation générale de formation à la sécurité a...
Site : http://www.afim.asso.fr
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / contrat d'assurance contre l'incendie / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries role
Financement des établissements sociaux et médico-sociaux ...
PertinenceDescription du financement[ modifier | modifier le code ]
À l'exception de quelques cas de figure particuliers dans lesquels la personne accueillie contribue effectivement au paiement d'une partie des prestations dont elle bénéficie (ex. : contribution aux frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées adultes, paiement du tarif hébergement des personnes âgées non admises...
Date: 2019-02-08 21:58:24
Site : https://fr.wikipedia.orgSWICA - Questions fréquemment posées
PertinenceQuestions fréquemment posées à SWICA
Comment modifier ma franchise annuelle?
Vous pouvez modifier votre franchise pour le début d'une année civile en nous préavisant au plus tard à la date suivante:
Si vous souhaitez abaisser (réduire) la franchise: le 30 novembre
Si vous souhaitez relever la franchise: le 31 décembre
Attention: l'avis d'abaissement de la franchise doit nous être...
Site : https://www.swica.ch
En cas de décès - Espace Retraités – L'Assurance retraite
PertinenceSignaler le décès d'un retraité
Démarches auprès de la caisse de retraite de l'assuré décédé
En cas de décès d'un retraité, vous devez au plus vite en informer sa caisse régionale par courrier. Vous devez indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès.
Ce courrier nous permet d'arrêter le paiement de la retraite en temps utile.
Site : https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces
Financement des établissements sociaux et médico-sociaux ...
PertinenceFinancement des établissements sociaux et médico-sociaux en France
Cet article doit être recyclé
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .
Le financement des établissements sociaux et médico-sociaux en France repose...
Date: 2019-02-08 21:58:24
Site : https://fr.m.wikipedia.orgINFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
PertinenceUne Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de votre mutuelle, la gestion et la liquidation des prestations sécurité sociale et mutuelle.
Si vous êtes en activité, vous dépendez de la S.L.I de votre département de...
Date: 2019-02-12 11:31:31
Site : http://itefa.unsa.orgTravailleur non salarié (TNS) : le régime
PertinencePour la retraite, le travailleur non salarié se distingue alors entre l'artisan (caisse de l'AVA), le commerçant et industriel (Organic) et les professions libérales qui disposent d'une caisse spéciale, la CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales).
De plus, le travailleur non salarié doit cotiser après d'une caisse maladie régionale (CMR) mais aussi...
Site : https://www.statutentreprise.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries
Maladie professionnelle : démarches à effectuer | service ...
PertinenceCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Vous devez envoyer les 4 premiers volets du formulaire à la CPAM, et conserver le 5e.
Vous devez joindre à ce formulaire :
les 2 premiers volets du certificat médical initial établi par votre médecin, qui précise la maladie et la date de sa 1re constatation médicale (vous conservez le 3e volet),
l'attestation de salaire établie par votre...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnelle / caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie des non salaries
Calculer les charges TNS (~45% de la rémunération du ...
PertinenceLes travailleurs non salariés (TNS), comme tous les autres professionnels, doivent s'acquitter de charges sociales les concernant. En moyenne, on s'accorde à dire que le montant global s'élève à 45% de la rémunération du gérant, et ce pourcentage diminue au fur et à mesure que la rémunération augmente.
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Site : https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / organisme assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie travailleurs non salaries organisme choisi / assurance maladie travailleur non salarie
Accident de travail et maladie professionnelle - ac-rennes.fr
PertinenceLa gestion administrative et financière des accidents de service/ travail et des maladies professionnelles est mutualisée au rectorat de Rennes (DRAT), 96 rue d'Antrain.
Depuis septembre 2017, le bureau des accidents du travail (DRAT2) est rattaché à la Division des Retraites et Accidents du Travail (DRAT).
Selon la nature des statuts des personnels, la gestion des accidents de service /...
Site : http://www.ac-rennes.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail adresse / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse regionale d'assurance maladie de bretagne
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PertinencePRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Trouver la CNP - Canada.ca
PertinenceTapez le titre de votre emploi dans le champ « Filtrer les éléments ».
Lorsque vous tapez les mots, le tableau s'actualise pour afficher les mots correspondants.
Cliquez sur le titre de la CNP (pour vous rendre sur le site de la CNP).
Assurez-vous que les principales fonctions affichées correspondent à ce que vous faisiez dans votre emploi.
Si ce n'est pas le cas, vous devrez trouver un...
Date: 2019-02-12 06:19:03
Site : https://www.canada.caCredit Mutuel Martinique Mon Compte - informations : Je ...
PertinenceCredit Mutuel Martinique Mon Compte
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1 Credit Mutuel Martinique Mon Compte - Informations : Je ...
5 Crédit Mutuel Mon Compte - Accès Client Aux Comptes En Ligne Consulter mon compte sur le site du Crédit Mutuel. 1) Il faut aller sur la page d'accueil du site du Groupe du Crédit...
Site : http://je-cherche.info
Artisan, commerçant et industriel - Urssaf.fr
PertinenceActualité au 1er janvier 2018
Le monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi !
Aujourd'hui, les parcours professionnels sont souvent multiples : indépendant, salarié ou salarié puis indépendant. Pour accompagner ces évolutions, le rattachement des travailleurs indépendants au régime général - l'assurance maladie, l'assurance retraite et l'Urssaf - simplifie la gestion de...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Crédit Agricole Brie Picardie - Assurance des Accidents de ...
PertinencePréparez votre rendez-vous
marché particuliers
*Offre valable pour toute souscription intervenant entre le 03 et le 29 septembre 2018 inclus. Offre sous réserve de prolongation.
Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes et/ou obligatoires ne couvrent pas ces risques. C'est pourquoi le Crédit Agricole propose le...
Dispositions de la loi de financement de la sécurité ...
PertinenceDispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 affectant le secteur médico-social
18 janvier 2018
Loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 publiée au Journal officiel le 30 décembre 2017
La loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a été publiée au Journal officiel le 30 décembre 2017. Elle fixe à...
Site : http://www.seban-associes.avocat.fr
La tarification - risquesprofessionnels.ameli.fr
PertinenceEn France, les accidents du travail et les maladies professionnelles sont assurés collectivement par les entreprises. L'Assurance Maladie - Risques Professionnels fixe les taux de cotisation en fonction du risque que présente l'activité de l'entreprise. Ces cotisations permettent de couvrir les dépenses d'indemnisation.
Comprendre votre tarification
Un mode de calcul des effectifs...
Date: 2019-01-14 15:59:20
Site : http://www.risquesprofessionnels.ameli.frThèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance maladie professionnelle / caisse nationale assurance maladie travail salaries / taux cotisations assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
