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assurance maladie pour etranger non resident en france


47 articles

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    Cotisation d'assurance maladie COTAM et COTAM étranger ...

    Pertinence
    57%

    Cotisation d'assurance maladie COTAM et COTAM étranger

    Le 14/01/2019 à 14h33

    Bonjour à tous, Retraité depuis 20 ans, j'ai 80 ans, je réside en France, mon foyer fiscal est en France et je ne voyage jamais hors de France et ne suis pas frontalier , je réside en Nouvelle Aquitaine.. Je viens vers vous, car je touche 2 retraites complémentaires AGIRC et ARRCO et depuis toutes ces...

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    Date: 2019-02-12 11:23:04
    Site : http://experts-univers.com

    Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / assurance maladie pour etranger non resident en france / cotisation assurance maladie retraite 2019 / cotisation assurance maladie retraite cnav / cotisation assurance maladie retraite complementaire

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    Couverture maladie-retraite - La France en Tunisie

    Pertinence
    56%

    La Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003 permet aux ressortissants français ou tunisiens, titulaires d'une pension de vieillesse du régime français de sécurité sociale, de bénéficier d'une couverture maladie en Tunisie au titre de leur retraite française s'ils n'ont pas de droit au regard du régime tunisien. Cette disposition s'applique aux retraités ayant...

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    Date: 2019-02-12 11:07:59
    Site : https://tunis.consulfrance.org

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    Retraites, Régime, Assurance maladie, étranger | Le ...

    Pertinence
    55%

    Les travailleurs frontaliers dispensés de CSG et de CRDS

    Les travailleurs frontaliers (Français travaillant dans un pays limitrophe) ou étrangers détachés en France, et les retraités qui sont à la charge d'un régime d'assurance maladie étranger, européen ou non, n'ont pas à supporter la contribution sociale généralisée (CSG) ni la contribution au remboursement de la dette...

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    Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

  • 1

    Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...

    Pertinence
    46%

    Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger

    « Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans condition de résidence...

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    Site : http://www.francais-du-monde.org

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    FAQ - Foire aux questions | MGEN - Mutuelle et assurances ...

    Pertinence
    34%

    Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

    L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

    Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

    Nous vous invitons à vous...

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    Site : https://www.mgen.fr

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    Européen en France : assurance maladie | service-public.fr

    Pertinence
    57%

    pays de l'Espace économique européen (EEE)

    et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    L’assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en ...

    Pertinence
    55%

    Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

    L'assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en France

    Comparateur Mutuelle Santé

    Les citoyens résidant dans la zone de l'Union Européenne disposent de droits similaires, grâce aux diverses directives et règlements communautaires. L'objectif principal étant de mieux coordonner les systèmes de protection...

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    Site : http://lorraine-internationale.fr

  • 0

    Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger ...

    Pertinence
    55%

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    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Assurance pour étranger en France - acs-ami.com

    Pertinence
    52%

    En effet, quelle que soit la durée de votre séjour en France et son motif, vous n'êtes pas à l'abri d'une maladie ou d'un accident. La première règle élémentaire du voyageur est donc de souscrire une assurance en rapport avec son statut.

    Cas du travailleur expatrié

    Il existe un accord de coordination entre les 27 pays de l'Union européenne en matière de protection sociale. De ce fait,...

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    Site : https://www.acs-ami.com

  • 0

    Soins à l'étranger - Remboursement frais médicaux, se ...

    Pertinence
    52%

    QUALITE DE VOS SOINS

    Soins à l'étranger : remboursement des frais médicaux et carte européenne d'assurance maladie

    Comment se faire soigner à l'étranger et comment obtenir le remboursement de ses frais médicaux ? Le point sur les soins à l'étranger et sur l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie.

    Les soins effectués à l'étranger peuvent faire, selon leur nature,...

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    Site : http://www.66millionsdimpatients.org

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    Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

    Pertinence
    50%

    Droits des pensionnés en matière de soins de santé

    Le Royaume-Uni, qui est l'un des 28 États membres de l'Union européenne, est lié à la France par un certain nombre d'accords de sécurité sociale dont les principaux sont les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72, relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et non salariés et aux...

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    Date: 2019-02-12 11:10:16
    Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

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    Tout savoir sur la carte européenne d'Assurance maladie

    Pertinence
    50%

    Tout savoir sur la carte européenne d'Assurance maladie

    Vous vivez dans l'Union Européenne, vous partez en vacances, ou pour un court séjour, en Europe, dans un État de l'Union européenne / Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse ? Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie (CEAM).

    La carte européenne d'Assurance maladie carte est...

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    Site : http://www.francais-du-monde.org

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    Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France ...

    Pertinence
    50%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Étranger  > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France  >Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans)

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    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Vous rentrez en France après avoir travaillé à l'étranger

    Pertinence
    48%

    I. Vous avez travaillé dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union Européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse

    Cette partie vous concerne si vous êtes :

    Ressortissant français

    Ressortissant d'un autre Etat de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse

    Ressortissant d'un Pays tiers ayant travaillé dans un Etat de l'UE autre que le Danemark...

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    Date: 2019-01-04 10:42:09
    Site : https://www.cleiss.fr

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    LES VACANCES AVEC LA POLYARTHRITE RHMATOïDE

    Pertinence
    45%

    La prise en charge des soins pendant vos vacances

    Vous séjournez en France :

    L'éloignement du domicile est une situation exceptionnelle et vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant, généraliste ou spécialiste. Ainsi, si vous devez consulter un médecin pendant vos vacances, le taux de remboursement habituel sera appliqué et vous ne serez pas pénalisé par votre...

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    Date: 2014-02-26 11:45:49
    Site : http://af-polyarthrite.net

  • 0

    Inscription sécurité sociale | SMEREP

    Pertinence
    44%

    En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

    Inscription renouvelable tous les ans

    Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

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    Site : https://smerep.fr

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    Les prélèvements sociaux sur ma retraite | Humanis

    Pertinence
    43%

    Les prélèvements sociaux sur ma retraite

    Votre message (500 car max)

    *champs obligatoires

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    Les pensions de retraite et de réversion sont, au même titre que les salaires, soumises à prélèvements sociaux.

    Quels sont les prélèvements effectués sur ma retraite ?

    Quels sont les critères d'application des prélèvements ?

    Retrouvez les...

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    Date: 2019-02-11 13:58:38
    Site : https://humanis.com

  • 0

    Assurance prêt Crédit du Nord, leur assurance emprunteur

    Pertinence
    43%

    Assurance de prêt Crédit du Nord

    L'assurance de prêt du Crédit du Nord garantit le remboursement de vos mensualités d'emprunt immobilier en cas de défaillance de votre part : accident, maladie et décès. C'est un gage de sécurité à la fois  pour la Banque, qui vous prête une somme d'argent conséquente, et pour votre famille. L'assurance de prêt du Crédit du Nord...

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    Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

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    Trouvez votre agence régionale - Sécu indépendants (ex RSI)

    Pertinence
    43%

    Travailleurs non salariés de la navigation fluviale appartenant au personnel navigant

    Agence Île-de-France Centre

    Volontaires à l'assurance vieillesse résidant à l'étranger

    Agence Île-de-France Ouest

    Activité exercée sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon

    Agence Île-de-France Centre

    Indépendant résidant à l'étranger et exerçant une activité professionnelle sur le...

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    Site : https://www.secu-independants.fr

    Thèmes liés : organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie travailleurs non salaries organisme choisi / organisme assurance maladie travailleur independant / liste organisme assurance maladie travailleurs non salaries / droit a l'assurance maladie

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    ASSURANCE-EMPLOI. Les prestations de maladie de l ...

    Pertinence
    43%

    ASSURANCE-EMPLOI Les prestations de maladie de l assurance-emploi

    2 Publication affichée uniquement en ligne : Cette publication est également offerte en médias substituts sur demande (braille, gros caractères, cassette audio, disque compact, DAISY et disquette). Composez le O-Canada ( ) pour plus de renseignements. Les personnes malentendantes ou ayant des troubles de la parole qui...

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    Site : https://docplayer.fr

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    Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur

    Pertinence
    42%

    Vous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives

    Assurances obligatoires ou facultatives

    Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....

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    Site : http://www.kelassur.com

  • 0

    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

    Pertinence
    42%

    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Activité à l'étranger - francais-du-monde.org

    Pertinence
    40%

    20/03/2013 à 08:53

    Il semble que la question qui se pose pour les francais ayant cotise en debut de carriere a la securite sociale et aux caisse complementaires pendant de nombreuses annee, mais qui finissent leur carriere a l'etranger pour finalement y prendre leur retraite en ayant choisi un regime local, et comment avoir acces a ce qui leur est du, la securite sociale ayant beneficie des...

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    Date: 2019-02-12 12:47:08
    Site : http://www.francais-du-monde.org

    Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte and europeenne and d assurance and maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie pour etranger non resident en france

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    Sécurité sociale en France — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

    À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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    Date: 2019-02-08 21:54:01
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance Voyage | SecuriGlobe

    Pertinence
    39%

    8- Pourquoi est-il préférable de passer par SécuriGlobe?

    1-Pourquoi ai-je besoin d'une assurance annulation?

    Trop de gens partent en vacances en pensant que rien de grave ne peut leur arriver. Malheureusement, un voyage peut soudainement tourner au cauchemar. Un divorce, une perte d'emploi, de sérieuses blessures ou même le décès d'un proche pourraient chambouler vos plans. Que se...

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    Site : https://www.securiglobe.com

  • 0

    Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

    Pertinence
    38%

    Objectifs de cette nouvelle convention

    Elle réaffirme notamment les dispositions traditionnelles en matière de sécurité sociales telles que :

    le principe d'assujettissement à la législation du pays d'emploi sous certaines réserves. Ainsi, les travailleurs détachés au titre de la convention, les fonctionnaires des Postes, les recrutés locaux de nationalité française ayant exercé leur...

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    Date: 2019-02-12 11:51:29
    Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

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    Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre ...

    Pertinence
    37%

    Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre: Guide 2019

    Poster mis à jour January 2019

    Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre: Guide 2019

    Bonjour, vous voyagez au Royaume-Uni et vous voulez savoir comment obtenir votre carte européenne d'assurance maladie? Celle-ci servira t'elle pour le Royaume-Uni lorsque vous devez consulter un médecin pour une maladie...

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    Site : https://trucslondres.com

  • 0

    La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

    Pertinence
    37%

    Votre santé

    La sécurité sociale

    À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.

    Envoyer par courriel

    Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...

    Si vous vous inscrivez pour la...

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    Site : http://www.etudiant.gouv.fr

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    La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

    Pertinence
    37%

    Votre santé

    La sécurité sociale

    À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.

    Envoyer par courriel

    Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...

    Si vous vous inscrivez pour la...

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    Site : http://www.etudiant.gouv.fr

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    Assurance-maladie complémentaire: votre santé en bonnes mains

    Pertinence
    36%

    Lunettes, abonnement de fitness, appareil dentaire pour les enfants: la note peut vite grimper en matière de santé. Avec nos assurances-maladie complémentaires, vous placez votre santé et celle de votre famille en bonnes mains. Nous vous aidons en outre à optimiser votre assurance de base afin de vous permettre d'économiser année après année sur les primes de...

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    Site : axa.ch

  • 0

    La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

    Pertinence
    34%

    1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

    2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :

    - les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,

    - la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

    - la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

    3 Caisse Autonome de...

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    Date: 2019-01-04 10:38:56
    Site : https://www.cleiss.fr

  • 0

    Comment faire la demande d'aide médicale d'état (AME)

    Pertinence
    34%

    Aide Médicale de l'Etat (AME)

    [mis à jour le 14-11-2018]

    Pour faire votre demande d'AME, trois étapes

    1. Compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

    Il faut remplir un seul dossier pour le demandeur et les personnes à sa charge.

    Le formulaire est directement téléchargeable sur ce site,  cliquez ici

    Il est également disponible auprès de la caisse...

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    Site : cmu.fr

    Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / attestation carte d'assurance maladie

  • 0

    Assurance maladie et retraite - La France en Suisse et au ...

    Pertinence
    31%

    Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

    2- Demande de retraite du régime général français

    Il existe autant de types de retraites que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...

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    Date: 2019-02-12 11:32:32
    Site : https://geneve.consulfrance.org

    Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

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    Menaces sur la gériatrie hospitalière - Gériatrie, soins ...

    Pertinence
    30%

    Accueil > Organisation gériatrique > Menaces sur la gériatrie hospitalière

    Menaces sur la gériatrie hospitalière

    lundi 29 octobre 2007 par Michel

    GENERALITES

    La double problématique de la gériatrie :

    La gériatrie est une discipline étrange qui en pratique vise deux types de situation.

    Il y a d'abord la gériatrie qui cherche à accompagner le vieillissement : comment en limiter les...

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    Date: 2019-02-12 13:06:42
    Site : http://www.michel.cavey-lemoine.net

  • 0

    INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

    Pertinence
    28%

    Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de votre mutuelle, la gestion et la liquidation des prestations sécurité sociale et mutuelle.

     Si vous êtes en activité, vous dépendez de la S.L.I de votre département de...

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    Date: 2019-02-12 11:31:31
    Site : http://itefa.unsa.org

  • 0

    Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2018

    Pertinence
    27%

    TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2018

    Et les gagnants 2018 sont...

    Ce 25 avril a lieu la remise de la 14ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

    Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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    Site : http://www.decavi.be

  • 0

    Comment obtenir le visa pour la Chine de manière ...

    Pertinence
    27%

    Dans cet article, je vais vous expliquer pas à pas comment vous pouvez vous occuper de votre visa touristique vers la Chine depuis France, d'une manière plus simple et moins chère, en recueillant toute la documentation par voie électronique depuis votre ordinateur.

    Article initialement publié en février 2018 et mis à jour en septembre 2018

    Deux avertissements:

    Je vais essayer de maintenir...

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    Site : https://russiable.fr

  • 0

    Étudiants étrangers : les démarches pour étudier en France ...

    Pertinence
    27%

      1) S'inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur

    Plusieurs procédures d'inscription dans l'enseignement supérieur sont prévues pour les étudiants étrangers hors Union Européenne :

     1ère inscription en 1ère année de LICENCE (avec diplôme étranger)

     Inscription en 2e ou 3e année de LICENCE (L2 ou L3) ou 1re année de Master (M1) (avec diplôme...

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    Date: 2019-02-12 11:39:58
    Site : http://www.aix-etudiant.fr

    Thèmes liés : attestation provisoire de carte europeenne d'assurance maladie / attestation carte europeenne d'assurance maladie / attestation carte d'assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / attestation d assurance maladie

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    Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage

    Pertinence
    25%

    Les re gles d'indemnisation de l'Assurance chômage

    1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014

    2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur d'emploi...

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    Site : https://pt.slideshare.net

  • 0

    Retour en France : comment bénéficier de la Couverture ...

    Pertinence
    24%

    je suis beneficiaire d'une rente At en France pour un taux d'invalidite de 45%.

    Je suis a l'etranger depuis 12 ans en Afrique du sud comme conjoint collaborateur.

    J'ai souscrit une assurance sante April international expat.

    Je souheterais savoir si cette rente At est prise en compte comme prestation sociale

    pour pouvoir beneficier de la cmu pour le cas ou je rentrerais en France.

    Virginie...

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    Date: 2019-02-12 10:17:29
    Site : http://www.francais-du-monde.org

    Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance maladie securite sociale

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    Prestation de compensation du handicap (PCH)

    Pertinence
    22%

    Vous êtes dans : Documentation > Démarches > Fiche F14202

    Prestation de compensation du handicap (PCH)

    La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à votre perte d'autonomie. Son attribution dépend de votre degré d'autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre...

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    Site : https://www.action-sociale.org

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    L’assurance santé pour un stagiaire en Suisse

    Pertinence
    22%

    Doit-on prendre une assurance santé pour un stage en Suisse ?

    Chaque résident en Suisse pour une durée supérieure à 3 mois se doit de posséder une couverture santé. Le pays ne fait pas partie de l'Union Européenne, pourtant, votre couverture santé est similaire aux pays européens. Dans les faits, vous disposez donc d'une couverture santé à travers la carte européenne d'assurance...

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    Site : https://www.etudionsaletranger.fr

    Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie complementaire sante / tarif assurance complementaire sante / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie

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    Informations utilile snowbird - alaingazon.ca

    Pertinence
    21%

    SOYER PRÉVOYANT AVANT DE PARTIR

    Snowbirds en route pour la FLORIDE

    Malgré une baisse de popularité constatée depuis les dix dernières années et le peu de promotion faite pour la Floride, c'est encore là que les Québécois aiment passer leurs hivers chaque année. Ils quittent le Québec aux premières feuilles d'automne. Pour rien au monde, ils ne voudraient voir un seul petit grain de...

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    Date: 2016-05-23 14:12:32
    Site : http://alaingazon.ca

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    Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...

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    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)  >Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public

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    Fiscalité du frontalier en France et en Suisse - GTE

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    Fiscalité du frontalier en France et en Suisse

    Fiscalité du frontalier en France et en Suisse

    Ce n'est pas parce que vous êtes travailleur frontalier que vous ne paierez pas d'impôt ! Il ne faut pas rêver !

    Le problème sera de savoir où régler son impôt, car la Suisse étant une Confédération, chaque canton décide de sa fiscalité, et en fonction de leur décision, vous acquitterez...

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    Site : https://www.frontalier.org

    Thèmes liés : convention assurance maladie france suisse / formulaire d'assurance emploi maladie / formulaire assurance maladie pour l'etranger / attestation d assurance maladie / formulaire assurance maladie frontalier suisse

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    Séjour de longue durée d'un Européen en France | service ...

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    Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / devis d'assurance / devis d assurance / demande de droit a l'assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie

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    Art. 33, projet de loi de finances pour 2019, n° 1255 ...

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    Exposé général des motifs

    Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019

    I.  Un budget de confirmation

    Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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