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assurance maladie ayant droit


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    FAQ - Foire aux questions | MGEN - Mutuelle et assurances ...

    Pertinence
    34%

    Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

    L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

    Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

    Nous vous invitons à vous...

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    Site : https://www.mgen.fr

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    choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire

    Pertinence
    35%

    choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire

    Par cedric99, le 15 sept. 2010

    après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de réponse pour en faire...

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    Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

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    Tableaux des maladies professionnelles - Publications et ...

    Pertinence
    35%

    Les maladies professionnelles en 10 questions (rubrique sélectionnée)

    Tableaux des maladies professionnelles

    Les maladies professionnelles en 10 questions

    10 - Quels sont les autres acteurs dans la prévention des maladies professionnelles ? (janvier 2017)

    1 - Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? (janvier 2017)

    Il n'existe pas de définition règlementaire de la maladie...

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    Date: 2019-02-12 11:41:42
    Site : http://www.inrs.fr

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    Assurance complémentaire Chômage ATRIDE : Assurance ...

    Pertinence
    35%

    ...A défaut de pouvoir protéger votre emploi, protégez vos revenus !

    L'ASSURANCE CHÔMAGE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS, INDÉPENDANTS ET DIRIGEANTS D'ENTREPRISE.

    L'Assurance ATRIDE s'adresse à toute personne salariée ou non, ne pouvant bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC, tels que dirigeant, mandataire social, associé, artisan, commerçant, indépendant, profession...

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    Site : https://a-s-f.fr

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    Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

    Pertinence
    35%

    Section 9 - Dispositions relatives à la coordination entre le régime légal et les régimes conventionnels et dispositions abrogatoires

    Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

    Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

    Vu la loi n° 60-33 du 14...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    Ma retraite à l'étranger - Espace Retraités – L ...

    Pertinence
    35%

    Retrouvez ici un ensemble de conseils et de repères pour mieux comprendre vos droits et démarches.

    Démarches au quotidien

    Changement d'adresse, départ à l'étranger

    Vous pouvez percevoir votre retraite à l'étranger. Si vous êtes retraité et que vous choisissez de partir vivre à l'étranger, il est impératif de signaler votre nouvelle adresse ainsi que tout changement de coordonnées...

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    Site : https://www.lassuranceretraite.fr

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    Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr

    Pertinence
    34%

    Accueil particuliers  > Comment faire si  >Je dois faire face au décès d'un proche

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Je dois faire face au décès d'un proche » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

    Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...

    Pertinence
    34%

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...

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    Site : ffa-assurance.fr

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    34%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    COTOREP - trabendo.com

    Pertinence
    34%

    les personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de  travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.

    vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...

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    Date: 2002-12-05 00:00:00
    Site : http://www.trabendo.com

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    Déclarer une maladie d'origine professionnelle ...

    Pertinence
    33%

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)

    Procédure de reconnaissance

    Comment déclarer un accident du travail ?

    © Vincent Nguyen

    En pratique pour le travailleur

    Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...

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    Date: 2019-02-12 11:30:11
    Site : http://www.inrs.fr

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    Trouvez votre agence régionale - Sécu indépendants (ex RSI)

    Pertinence
    33%

    Travailleurs non salariés de la navigation fluviale appartenant au personnel navigant

    Agence Île-de-France Centre

    Volontaires à l'assurance vieillesse résidant à l'étranger

    Agence Île-de-France Ouest

    Activité exercée sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon

    Agence Île-de-France Centre

    Indépendant résidant à l'étranger et exerçant une activité professionnelle sur le...

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    Site : https://www.secu-independants.fr

    Thèmes liés : organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie travailleurs non salaries organisme choisi / organisme assurance maladie travailleur independant / liste organisme assurance maladie travailleurs non salaries / droit a l'assurance maladie

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    Cotisations et contributions sociales des professions ...

    Pertinence
    32%

    Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.

    Tout replier

    Tout déplier

    Revenus pris en compte

    L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Prestations complémentaires mensuelles - Caisse cantonale ...

    Pertinence
    32%

    Le but des prestations complémentaires à l'AVS/AI est de couvrir les besoins vitaux des personnes bénéficiant de rentes de l'assurance-vieillesse et survivants ou de l'assurance-invalidité.

    La législation en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI est régie par le droit fédéral. Chaque canton a mis en place des dispositions cantonales d'application de la législation...

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    Site : https://www.caisseavsvaud.ch

    Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / regie de l assurance maladie

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    Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie

    Pertinence
    32%

    jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min

    je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer

    je suis bien enregistrer au rsi

    Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...

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    Site : ta-mutuelle.org

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    Une résidente de Gatineau se bat pour obtenir sa carte ...

    Pertinence
    32%

    Depuis plusieurs mois, elle livre une bataille contre le gouvernement du Québec pour obtenir sa carte d'assurance maladie.

    La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) refuse de lui donner une carte santé, même si Mme Callalli, d'origine péruvienne, réside au Québec depuis 2013, possède un emploi et paie ses impôts.

    La situation est particulièrement stressante pour cette jeune dame...

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    Site : https://ici.radio-canada.ca

    Thèmes liés : demande de carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie de quebec / carte d assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie

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    Changement d'adresse et sécurité sociale - Demenageur.com

    Pertinence
    32%

    > Changement d'adresse et sécurité sociale : les démarches

    En cas de déménagement, quelles procédures pour votre changement d'adresse auprès de la sécurité sociale:

    En cas de déménagement, vous devez signaler votre changement d'adresse à votre caisse primaire d'assurance maladie.

    Il s'agit d'une démarche assez simple, qui peut toutefois vous porter préjudice si elle n'est pas faite...

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    Site : https://www.demenageur.com

    Thèmes liés : attestation carte vitale caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie en ligne / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    32%

    TITRE I. - Généralités.

       Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...

    Pertinence
    32%

    Quel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...

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    Date: 2019-02-12 10:20:05
    Site : http://www.unsaf.org

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    Mutuelle GSP, spécialisé en prévoyance santé

    Pertinence
    32%

    Glossaire e mutuel

    1  EUR de participation forfaitaire :

    Cette contribution de 1  EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.

    Base de Remboursement (BR) :

    Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...

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    Site : https://www.e-mutuel.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat d'assurance vie individuel / contrat d assurance vie individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / beneficiaire contrat d'assurance vie

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    CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...

    Pertinence
    32%

    CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève

    Détails CCT

    Convention collective de travail Extension du champ d'application

    01.01.2017 - 31.10.2018

    CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le territoire du canton de Genève

    01.05.2016 - 31.12.2016

    CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le...

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    Site : http://www.service-cct.ch

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    Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

    Pertinence
    32%

    * Chute causée par négligence d'un tiers

    * Blessures causées par un animal domestique appartenant à un tiers

    * Accident scolaire causé par un tiers

    * Etc... en cas de doute sur la nature de votre accident, n'hésitez pas à téléphoner au  service juridique de la MCVPAP (coordonnées en page accueil du site)

    COMMENT DECLARER MON ACCIDENT ?

    Par écrit à l'adresse du centre 602 ou par...

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    Site : https://www.mc602.com

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    Une assurance-maladie complémentaire pour les ...

    Pertinence
    32%

    Le total des remboursements peut s'élever à un million de dirhams par personne et par an

    Les fonctionnaires du secteur public de la santé peuvent désormais bénéficier d'une assurance- maladie complémentaire (AMC). La Fondation Hassan II pour la promotion des oeuvres sociales au profit du personnel du secteur public de la santé a signé récemment un contrat d'assurance avec la compagnie...

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    Site : http://aujourdhui.ma

    Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie

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    La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

    Pertinence
    31%

    Votre santé

    La sécurité sociale

    À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.

    Envoyer par courriel

    Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...

    Si vous vous inscrivez pour la...

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    Site : http://www.etudiant.gouv.fr

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    La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

    Pertinence
    31%

    Votre santé

    La sécurité sociale

    À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.

    Envoyer par courriel

    Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...

    Si vous vous inscrivez pour la...

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    Site : http://www.etudiant.gouv.fr

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    » L’affiliation des salariés - Le Régime Local d’assurance ...

    Pertinence
    31%

    Foire aux questions (FAQ)

    L'affiliation des salariés

    Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :

    Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.

    Salariés...

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    Site : http://regime-local.fr

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    Maladie professionnelle : quelle indemnisation pour la ...

    Pertinence
    31%

    Droit du travail Suspension du contrat de travail

    Maladie professionnelle : quelle indemnisation pour la victime ?

    Un salarié atteint d'une incapacité permanente due à une maladie professionnelle peut percevoir une indemnisation de sa caisse d'Assurance Maladie, fixée en fonction de son degré d'incapacité.

    Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

    Les maladies professionnelles sont...

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    Site : http://www.assistant-juridique.fr

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie

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    FAQ | CNR | Caisse Nationale Des Retraites

    Pertinence
    31%

    01. A quel âge peut-on prendre la retraite ?

    La loi 83-12 du 02 juillet 1983 modifiée et complétée a fixé l'âge légal de la retraite à 60 ans. Cependant, des réductions d'âge sont consenties :

     À la femme travailleuse : qu'elle soit en activité, ou non en activité, la condition d'âge exigée est réduite de 05 ans et d'une année supplémentaire par enfant élevé pendant au moins...

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    Site : http://cnr.dz

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    Union Nationale des Pharmacies de France. Syndicat ...

    Pertinence
    30%

    AVENANT 11 convention en date du 16122017

    AVENANT Décembre 2017 

    Avenant numéro 10 substitution 

    Comment sauver le réseau officinal ? 

    4 recommandations pour encadrer la PDA en vue d'un décret

    Le 08/09/2017 | Nouvelle convention : loin des promesses et des attentes des pharmaciens

    Le compte n'y est pas. La nouvelle convention signée par un seul représentant de la profession...

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    Site : http://unpf.org

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    30%

       Art. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :

      - les assureurs belges;

      - les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et

      - les assureurs étrangers qui...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

    Pertinence
    30%

    Principaux amendements des commissions

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16

    La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.

    Ce PLFSS permet de...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    IRIS-ST : Artisan de votre sécurité

    Pertinence
    30%

    Une affection est considérée comme une maladie professionnelle si elle est incluse dans les tableaux de maladie professionnelle de la Caisse nationale d'Assurance maladie et si les conditions de reconnaissance sont remplies.

    En 2016, les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) représentaient 94% des maladies professionnelles dans les entreprises artisanales du BTP. (Sont comptabilisés dans...

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    Site : http://www.iris-st.org

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse national d assurance maladie / assurance maladie professionnelle / caisse d'assurance maladie 94

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    Réduction des primes d'assurance-maladie - Caisse de ...

    Pertinence
    30%

    Calcul du revenu déterminant

    Contribuables assujettis à l'impôt ordinaire

    Le revenu déterminant au sens de l' article 14 LALAMal est donné par le revenu annuel net de l'avis de taxation fiscale du canton de Fribourg (code 4.910) de la période fiscale qui précède de deux ans l'année pour laquelle le droit à la réduction des primes est examiné (année x - 2 ans), auquel sont ajoutés...

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    Site : https://www.caisseavsfr.ch

    Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie

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    INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

    Pertinence
    30%

    Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de votre mutuelle, la gestion et la liquidation des prestations sécurité sociale et mutuelle.

     Si vous êtes en activité, vous dépendez de la S.L.I de votre département de...

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    Date: 2019-02-12 11:31:31
    Site : http://itefa.unsa.org

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    Dirigeant non rémunéré : quelle protection sociale

    Pertinence
    29%

    Index » La création d'entreprise » Régime social » La protection sociale du dirigeant non rémunéré

    La protection sociale du dirigeant non rémunéré

    Publié dans la thématique : Régime social - Date de dernière mise à jour du contenu : 1 janvier 2019

    Il n'est pas rare, dans le cadre d'une création ou de reprise d'entreprise, qu'un entrepreneur ne puisse pas se rémunérer durant...

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    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance maladie rattachement ayant droit / caisse d'assurance maladie regime general / demande de droit a l'assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie

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    Qu’est-ce que l’assurance volontaire et à qui s’adresse-t ...

    Pertinence
    29%

    Assurance Maladie

    Qu'est-ce que l'assurance volontaire et à qui s'adresse-t-elle ?

    Il existe différents types d'assurance volontaire : maladie, vieillesse, accident du travail. Mais qu'est-ce que c'est vraiment ? À qui elles s'adressent-elles ? Pourquoi et comment y souscrire ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur la couverture accessible dans le cadre de l'assurance volontaire.

    Morgane De...

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    Site : https://hintigo.fr

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    Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation

    Pertinence
    29%

    La formule de calcul des retraites de base

    Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    Dossier de presse de l'Assurance chômage

    Pertinence
    28%

    Nenhuma nota no slide

    Dossier de presse de l'Assurance chômage

    1. DOSSIER DE PRESSE ASSURANCE CHÔMAGE Novembre 2015 servicepresse@unedic.fr Tél. : 01 44 87 64 84 Le coeur de l'Assurance chômage

    2. DOSSIER DE PRESSE Assurance chômage SOMMAIRE Le coeur de l'Assurance chômage 03 L'Assurance chômage en France Deuxmissions:indemniser le chômage et favoriser le retour àl'emploi >> Un...

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    Site : https://pt.slideshare.net

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    Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels ...

    Pertinence
    28%

    cette obligation concerne uniquement les stagiaires élèves et étudiants dans le cadre d'un stage d'initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale. Pour les stagiaires de la formation professionnelle continue liés par un contrat de travail, d'autres règles s'appliquent : Un salarié en formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / stagiaire formation professionnelle assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance chomage nombre d'heures / caisse d'assurance maladie etudiant

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    La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

    Pertinence
    28%

    Non-paiement des cotisations

    Si vous cessez de payer vos cotisations, votre assureur a la possibilité de résilier le contrat, mais il doit alors respecter certaines règles de délais et de forme édictées par l'article L. 113-3  du code des assurances pour les contrats individuels et L. 141-3  pour les contrats collectifs de personnes.

    Si vous n'avez pas payé la prime dans les dix jours...

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    Date: 2019-02-12 10:15:41
    Site : https://www.inc-conso.fr

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    assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...

    Pertinence
    28%

    agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".

    insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.

    L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.

    agent général d'assurance nmnom...

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    Site : wordreference.com

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    L'Assurance décès sans questionnaire - Mon assurance obsèques

    Pertinence
    27%

    L'Assurance décès sans questionnaire

    Afin de prémunir vos proches, les compagnies d'assurance vous proposent de souscrire à des assurances décès qui, en cas de malheur, garantissent à vos proches un capital qui leur sera versé.

    C'est pourquoi il existe différents types de contrat dont l'assurance décès sans questionnaire ou avec questionnaire.

    L'assurance décès sans...

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    Site : https://mon-assurance-obseque.fr

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    19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

    Pertinence
    27%

    Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

    L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.

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    Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

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    Informations utilile snowbird - alaingazon.ca

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    SOYER PRÉVOYANT AVANT DE PARTIR

    Snowbirds en route pour la FLORIDE

    Malgré une baisse de popularité constatée depuis les dix dernières années et le peu de promotion faite pour la Floride, c'est encore là que les Québécois aiment passer leurs hivers chaque année. Ils quittent le Québec aux premières feuilles d'automne. Pour rien au monde, ils ne voudraient voir un seul petit grain de...

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    Date: 2016-05-23 14:12:32
    Site : http://alaingazon.ca

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    Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr

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    Les taux de cotisations de droit commun

    Montants au 1er janvier 2019

    Sur la totalité de la rémunération

    Dans la limite du plafond

    Cotisation salariale maladie supplémentaire dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle

    Sur 98,25 % du salaire brut(a)

    CSG non imposable

    Fnal (moins de 20 salariés)

    (a) abattement limité à 4 plafonds...

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    Site : urssaf.fr

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    ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...

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    Comparer les versions sélectionnées

    2018-06-19T15:47:23.000+02:00

    ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique

    I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration

    En application de l' article 796-0 du code général des...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins ...

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    SECU > Assurance maladie > Livre I > Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins

    Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins

    Les relations entre les prestataires de soins et l'assurance maladie sont réglées par les articles 74 à 79 ou les articles 61 à 73, suivant qu'il s'agit de prestations dispensées dans le secteur hospitalier ou en dehors de ce...

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    Site : https://www.secu.lu

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    Assurance santé expatrié Thaïlande - comparateur en ligne

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    Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages

    L'assurance santé pour les expatriés en Thaïlande

    Le système de santé Thaï

    La Sécurité Sociale en Thaïlande

    Assurance expatrié en Thaïlande

    Le système de santé en Thaïlande pour les expats

    Un système de santé efficace et compétitif

    Le rapport qualité-prix des soins médicaux Thaï est parmi les meilleurs...

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    Site : https://www.international-sante.com

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    QUI DOIT S’INSCRIRE A LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE

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    Pour information : Les parents ou étudiants peuvent déduire de leurs impôts le montant de la sécurité sociale étudiante conformement aux dispositions de l'article 156.II.4° du code général des impôts.

    Autres cas :

    Vous êtes béneficiare de la CMU et vous avez moins de 28 ans : l'affiliation à la sécurité sociale étudiante est...

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    Date: 2018-09-25 08:05:43
    Site : https://webinscription.univ-lyon3.fr

    Thèmes liés : attestation carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / attestation droit a l'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / droit a l'assurance maladie

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    Affection de longue durée (ALD), prise en charge des soins

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    Une affection de longue durée (ALD) exonérante est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et particulièrement coûteux.

    La maladie ouvre droit à la prise en charge à 100 % des soins liés à cette pathologie.

    Le médecin traitant établit un protocole de soins, qui mentionne les soins et traitements pris en charge à 100 % par la...

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    Site : https://www.secu-independants.fr

    Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / demande de droit a l'assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / assurance maladie securite sociale

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