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regime assurance emploi


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» Assurance emploi (chômage) - Destination Québec

Étape 3 : Je m'installe au Québec

» Assurance emploi (chômage)

L'assurance emploi offre des prestations aux personnes ayant perdu leur emploi sans en être responsables, qui sont disponibles pour travailler, en recherche d'emploi et qui n'en trouvent pas.

Conditions à remplir

avoir cotisé au régime de l'assurance emploi ;

avoir perdu son emploi sans en être responsable ;

ne pas avoir...[suite...]

54 Articles 3 Vidéos

Articles pour le thème  »

regime assurance emploi


140 articles

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    Assurance chômage (France) - fracademic.com

    Pertinence
    47%

    7 Voir aussi

    Généralités

    Le système français de protection sociale contre la privation involontaire d'emploi, créé fin 1958 , est partagé depuis avril 1984 entre deux régimes :

    Le régime d'assurance chômage, financé par les contributions des employeurs et des salariés, indemnise les personnes involontairement privées d'emploi qui ont travaillé et cotisé. Les allocations...

    Lire la suite

    Date: 2015-04-30 13:54:15
    Site : http://fracademic.com

  • 1

    Retraites, Régime, Assurance maladie, étranger | Le ...

    Pertinence
    46%

    Les travailleurs frontaliers dispensés de CSG et de CRDS

    Les travailleurs frontaliers (Français travaillant dans un pays limitrophe) ou étrangers détachés en France, et les retraités qui sont à la charge d'un régime d'assurance maladie étranger, européen ou non, n'ont pas à supporter la contribution sociale généralisée (CSG) ni la contribution au remboursement de la dette...

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    Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

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    Prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les ...

    Pertinence
    51%

    Les travailleurs autonomes canadiens ont maintenant accès aux prestations spéciales de l'assurance-emploi, qui comprennent :

    Les prestations de maternité sont destinées aux femmes qui attendent un enfant ou viennent d'accoucher et sont versées pendant la période entourant la naissance de l'enfant. Elles peuvent être versées pendant un maximum de 15 semaines.

    Les prestations...

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    Site : https://www.canada.ca

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    Assurance Perte d'Emploi : Garantir vos revenus dans l'avenir

    Pertinence
    51%

    ASSURANCE PERTE EMPLOI : votre complément à l'assurance chômage

    Vous maintenez vos revenus en cas de licenciement

    Selon votre statut professionnel (cadre ou non cadre), vous choisissez le montant de l'indemnité complémentaire qui vous sera versé si vous étes licencié :

    Salarié Non Cadre : Indemnité mensuelle de 100 EUR à 600 EUR

    Salarié Cadre : Indemnité mensuelle de 300 EUR à 1000...

    Lire la suite

    Site : http://www.capvie.com

    Thèmes liés : regime general d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / prestations d'assurance chomage / prestation d assurance chomage

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    L'assurance chômage perte d'emploi salarié, dirigeant ...

    Pertinence
    49%

    Nos valeurs

    Les Assurances Ch?mage Perte d'emploi

    Le cabinet OFRACAR, courtier sp?cialis? de l'assurance individuelle Ch?mage Perte d'emploi vous propose des simulateurs de tarifs et des comparatifs de tous les contrats d'assurance ch?mage perte d'emploi du march? fran?ais.

    ASSURANCE VOLONTAIRE CHOMAGE PERTE D'EMPLOI

      Dirigeant, Chef d'entreprise, Mandataire social

    Un devis, des questions ou...

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    Site : https://www.assurances-chomage.fr

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance perte emploi chef entreprise / prestations d assurance emploi en direct

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    Notre régime d'assurance-emploi est-il toujours à la ...

    Pertinence
    48%

    En 1940, le premier ministre Mackenzie King reçoit l'accord des provinces pour mettre en place un régime d'assurance-chômage. Le 1er juillet 1941, le programme commence à percevoir des contributions, et les prestataires sont admissibles au programme à partir du 27 janvier 1942.

    « Le régime, à ses débuts, était très restrictif. Le gouvernement était très prudent, parce qu'on...

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    Site : https://ici.radio-canada.ca

    Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / gouvernement du canada prestation assurance emploi / demande de prestation d assurance chomage

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    » Assurance emploi (chômage) - Destination Québec

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    Étape 3 : Je m'installe au Québec

    » Assurance emploi (chômage)

    L'assurance emploi offre des prestations aux personnes ayant perdu leur emploi sans en être responsables, qui sont disponibles pour travailler, en recherche d'emploi et qui n'en trouvent pas.

    Conditions à remplir

    avoir cotisé au régime de l'assurance emploi ;

    avoir perdu son emploi sans en être responsable ;

    ne pas avoir...

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    Site : http://destinationquebec.akova.ca

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    Affiliation au régime d’assurance chômage | Unedic.fr

    Pertinence
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    Affiliation au régime d'assurance chômage

    Employeurs et salariés du secteur privé

    Le régime d'assurance chômage est un régime obligatoire

    Tout employeur du secteur privé situé en France est tenu d'assurer ses salariés contre le risque de privation involontaire d'emploi et donc de s'affilier au régime d'assurance chômage (art.  L. 5422-13 du code du travail).

    Le régime...

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    Site : https://www.unedic.org

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    Comment fonctionne la paye de la fonction publique - Canada.ca

    Pertinence
    47%

    Recouvrement de trop-payés

    Changement à la paye nette

    Votre salaire net peut changer pour différentes raisons. Lorsqu'il est question de revenus, chaque situation personnelle est unique. Voici quelques-uns des facteurs à prendre en considération :

    les changements concernant la province de votre lieu de travail ou de résidence;

    les changements au salaire;

    les retenues à la source;

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    Site : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca

    Thèmes liés : formulaire demande d'assurance emploi / renseignement d assurance emploi en direct / demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct / declaration d assurance emploi en direct

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    Assurance-emploi et prestations régulières - canada.ca

    Pertinence
    46%

    Si vous travaillez pendant que vous recevez des prestations régulières et que le délai de carence est passé, vous pouvez conserver 50 cents de vos prestations d'assurance-emploi pour chaque dollar gagné, jusqu'à concurrence de 90 % de vos gains hebdomadaires assurables utilisés pour calculer le montant de vos prestations. Toute rémunération supérieure à ce seuil sera déduite dollar...

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    Date: 2019-02-12 11:24:39
    Site : https://www.canada.ca

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    Calcul cotisation à l'assurance emploi (AE) au Québec 2018

    Pertinence
    46%

    Assurance emploi (AE) au Québec

    Chiffres sur la cotisation maximum et le taux de l'AE

    Afin de déterminer le montant des cotisations à l'assurance emploi, vous devez prendre en compte ces variables:

    Cotisation maximum annuel de l'employé ou du travailleur autonome : 672.10$

    Maximum de salaire annuel assurable de l'employé ou du travailleur autonome : 51 700$

    Taux de cotisation général...

    Lire la suite

    Date: 2018-12-31 18:46:21
    Site : http://www.calculconversion.com

    Thèmes liés : calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / cotisation assurance chomage employeur / creation de l assurance chomage / offre d'emploi direct assurance

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    Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca

    Pertinence
    46%

    Allez en ligne pour créer votre propre Mon dossier Service Canada

    Mon dossier Service Canada est un moyen rapide, pratique et sûr de :

    confirmer toute décision prise au sujet de votre demande de prestations d'assurance-emploi;

    voir les détails des paiements et des retenues;

    visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels;

    visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux de...

    Lire la suite

    Site : https://www.canada.ca

  • 0

    Calcul cotisation à l'assurance emploi (AE) au Québec 2019

    Pertinence
    46%

    Assurance emploi (AE) au Québec

    Chiffres sur la cotisation maximum et le taux de l'AE

    Afin de déterminer le montant des cotisations à l'assurance emploi, vous devez prendre en compte ces variables:

    Cotisation maximum annuel de l'employé ou du travailleur autonome : 663.75$

    Maximum de salaire annuel assurable de l'employé ou du travailleur autonome : 53 100$

    Taux de cotisation général...

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    Date: 2018-12-31 18:46:21
    Site : http://www.calculconversion.com

    Thèmes liés : calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / cotisation assurance chomage employeur / creation de l assurance chomage / offre d'emploi direct assurance

  • 0

    Calcul cotisation à l'assurance emploi (AE) au Québec 2015

    Pertinence
    46%

    Assurance emploi (AE) au Québec

    Chiffres sur la cotisation maximum et le taux de l'AE

    Afin de déterminer le montant des cotisations à l'assurance emploi, vous devez prendre en compte ces variables:

    Cotisation maximum annuel de l'employé ou du travailleur autonome : 762.30$

    Maximum de salaire annuel assurable de l'employé ou du travailleur autonome : 49 500$

    Taux de cotisation général...

    Lire la suite

    Date: 2018-12-31 18:46:21
    Site : http://www.calculconversion.com

    Thèmes liés : calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / offre d'emploi direct assurance / offre d emploi direct assurance / creation de l assurance chomage

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    Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018 - Canada.ca

    Pertinence
    46%

    Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018

    Titre officiel : Sommaire du Rapport actuariel sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi

    En application de l'article 66.31 de la Loi sur l'assurance-emploi, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (ci-après la Commission) est heureuse de présenter le résumé suivant des résultats du rapport actuariel qui a été préparé...

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    Site : https://www.canada.ca

  • 0

    Comment faire une demande - CCQ

    Pertinence
    45%

    Si vous contestez une décision rendue par la CNESST ou par la SAAQ de vous indemniser pour cette invalidité, obtenir également les formulaires  Avances d'indemnités sans intérêt CNESST et Autorisation de divulgation de renseignements ou  Avances d'indemnités sans intérêt SAAQ selon votre situation.

    Cependant, en ce qui concerne les prestations d'assurance salaire dans le cadre d'une ...

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    Site : ccq.org

    Thèmes liés : demande de prestations d assurance emploi en direct / demande d'assurance emploi en direct / declaration de prestation d'assurance emploi en ligne / formulaire demande d'assurance emploi / demande d assurance emploi en direct

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    Admissibilité à l'assurance médicaments | RAMQ

    Pertinence
    45%

    Responsabilités des employeurs et des assureurs

    Admissibilité à l'assurance médicaments

    Si vous résidez au Québec de façon permanente, vous devez être couvert en tout temps par un régime d'assurance médicaments. En général, vous êtes admissible au régime public d'assurance médicaments géré par la RAMQ si vous n'avez pas accès à un régime privé.

    Personnes admissibles au...

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    Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : regime assurance emploi quebec / devis d'assurance / devis d assurance / regime assurance emploi / devis assurance complementaire

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    Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec

    Pertinence
    45%

    Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)

    Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs

    Santé 2 individuel

    Employés non...

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    Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca

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    Dossier de presse de l'Assurance chômage

    Pertinence
    44%

    Nenhuma nota no slide

    Dossier de presse de l'Assurance chômage

    1. DOSSIER DE PRESSE ASSURANCE CHÔMAGE Novembre 2015 servicepresse@unedic.fr Tél. : 01 44 87 64 84 Le coeur de l'Assurance chômage

    2. DOSSIER DE PRESSE Assurance chômage SOMMAIRE Le coeur de l'Assurance chômage 03 L'Assurance chômage en France Deuxmissions:indemniser le chômage et favoriser le retour àl'emploi >> Un...

    Lire la suite

    Site : https://pt.slideshare.net

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    Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage

    Pertinence
    44%

    Les re gles d'indemnisation de l'Assurance chômage

    1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014

    2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur d'emploi...

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    Site : https://pt.slideshare.net

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    Revenu Québec - Prestation d'assurance salaire

    Pertinence
    43%

    Prestation d'assurance salaire

    Prestation d'assurance salaire

    En règle générale, on entend par prestations d'assurance salaire les prestations versées dans les circonstances suivantes :

    elles sont versées par un assureur à un bénéficiaire, dans le cadre d'un régime d'assurance salaire (d'assurance maladie, d'assurance accidents, d'assurance invalidité ou d'assurance revenu), pour la...

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    Site : https://www.revenuquebec.ca

    Thèmes liés : declaration de prestation d'assurance emploi en ligne / regime general d assurance maladie / prestations d assurance emploi en direct / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

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    Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention ...

    Pertinence
    43%

    JORF n°0138 du 16 juin 2011 page 10194

    texte n° 31

    Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé

    NOR: ETSD1115731A

    ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/15/ETSD1115731A/jo/texte

    Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

    Vu le code du travail , et notamment les...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    ASSURANCE-EMPLOI. Les prestations de maladie de l ...

    Pertinence
    43%

    ASSURANCE-EMPLOI Les prestations de maladie de l assurance-emploi

    2 Publication affichée uniquement en ligne : Cette publication est également offerte en médias substituts sur demande (braille, gros caractères, cassette audio, disque compact, DAISY et disquette). Composez le O-Canada ( ) pour plus de renseignements. Les personnes malentendantes ou ayant des troubles de la parole qui...

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    Site : https://docplayer.fr

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    Prestation de maternité et parentales de l'assurance ...

    Pertinence
    42%

    Allez en ligne pour créer votre propre Mon dossier Service Canada

    Mon dossier Service Canada est un moyen rapide, pratique et sûr de :

    confirmer toute décision prise au sujet de votre demande de prestations d'assurance-emploi;

    voir les détails des paiements et des retenues;

    visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels;

    visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux de...

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    Site : https://www.canada.ca

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    La part manquante de l’assurance-chômage - La Vie des idées

    Pertinence
    42%

    » : c'est autour de ces deux principes que semble s'organiser la matrice du changement proposé

    ; il s'agit d'accroître à la fois la mobilité et la protection des actifs sur le marché du travail, notamment grâce à la réforme conjointe de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Le fameux «

     et en même temps 

    » macronien signalerait ici le...

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    Date: 2019-02-12 12:00:14
    Site : http://laviedesidees.fr

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    La sécurité sociale des salariés au Canada

    Pertinence
    41%

    les services ambulanciers,

    le soutien à domicile (soins à domicile).

    En dehors des 3 groupes bénéficiaires d'une couverture supplémentaire, ces soins sont à la charge de l'assuré par un paiement direct ou par la prise en charge de leur assurance maladie privée.

    Les droits en matière de santé sont transférables entre provinces et territoires du Canada. En cas de déménagement,...

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    Date: 2019-02-01 09:58:52
    Site : https://www.cleiss.fr

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    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

    Pertinence
    40%

    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017

    Signature :

    Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)

    Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

    Chapitre 1 - Bénéficiaires

    Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...

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    Site : https://www.unedic.org

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    Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention ...

    Pertinence
    40%

    � 1er - Une contribution spécifique est due au régime d'assurance chômage par l'employeur qui procède au licenciement pour motif économique d'un salarié sans lui proposer le bénéfice d'une convention de reclassement personnalisé en application des articles L. 1233-65 et L. 1235-16, en application de l' article 74 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 .

    § 2 - En application de l'...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Assurance chômage en France — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .

    En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1] codifiée par la convention du 14 mai 2014 sur l'indemnisation du chômage. Bien que présentée comme...

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    Date: 2019-02-08 21:56:07
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    L'assurance chômage des employeurs publics | Pôle emploi

    Pertinence
    39%

    Les employeurs publics ne sont pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'Assurance chômage, pour autant, ils se doivent d'assurer leurs salariés contre le risque chômage.

    Les différents types d'assurance.

     Il existe : 

    L'auto assurance : l'employeur assure lui même la gestion et le financement de l'indemnisation du chômage de ses agents. Il n'est pas affilié à l'assurance...

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    Site : https://www.pole-emploi.fr

    Thèmes liés : le regime d'assurance chomage / regime de l assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / regime d assurance chomage / assurance chomage employeur public

  • 0

    Régie de l'assurance maladie du Québec — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    Cet article est une ébauche concernant le Québec .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Régie de l'assurance maladie du Québec

    Siège social

    10 183 461 800  $ (2016-2017)

    Ministre responsable

    Mme Danielle McCann (ministre de la Santé et des Services sociaux)

    La Régie de...

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    Date: 2019-02-12 04:15:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

    Pertinence
    38%

    Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

    Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

    Lire la suite

    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

  • 0

    Inscription ou désinscription | RAMQ

    Pertinence
    38%

    Responsabilités des employeurs et des assureurs

    Inscription ou désinscription

    Vous devez vous inscrire au régime public d'assurance médicaments si vous y êtes admissible . Vous devez vous en désinscrire si vous avez accès à un régime privé. Certaines personnes sont inscrites et désinscrites automatiquement.

    Marche à suivre pour s'inscrire ou se désinscrire

    Vous pouvez vous inscrire...

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    Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : devis d assurance en ligne / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / declaration de prestation d'assurance emploi en ligne / devis d'assurance

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    Assurance-emploi et les différents genres de rémunération ...

    Pertinence
    37%

    Indemnités pour un accident de travail ou une maladie professionnelle

    Ce que vous devez savoir

    Les rémunérations payées ou payables par votre employeur à la fin de votre emploi, pendant que vous recevez des prestations ou au cours d'une période antérieure de prestations pendant laquelle vous avez reçu des prestations ont généralement une incidence sur le paiement de vos prestations. De...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 11:33:17
    Site : https://www.canada.ca

  • 0

    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

    Pertinence
    37%

    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

    Lire la suite

    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

  • 0

    Demander les prestations du régime québécois d'assurance ...

    Pertinence
    37%

    Demander des prestations du Régime québécois d'assurance parentale

    Régime québécois d'assurance parentale

    Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

    Demander des prestations du Régime québécois d'assurance parentale

    Démarche Section ouverte Démarche

    Pour demander des prestations du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), il faut procéder de l'une des...

    Lire la suite

    Site : http://www4.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : demande de prestations d assurance emploi en direct / declaration de prestation d'assurance emploi en ligne / formulaire demande d'assurance emploi / prestations d assurance emploi en direct / demande d'assurance emploi en direct

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    Assurance-emploi: les retards s’accumulent | Le Devoir

    Pertinence
    37%

    Les dossiers s'empilent à Service Canada. L'organisme fédéral a de plus en plus de difficultés à traiter les demandes d'assurance-emploi dans les délais prévus de 28 jours, indiquent ainsi des chiffres obtenus par Le Devoir et confirmés par Ottawa.

    En date du 22 février, il y avait au Québec 6100 dossiers de demandes initiales ou de renouvellements d'assurance-emploi qui traînaient...

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    Site : https://www.ledevoir.com

    Thèmes liés : formulaire demande d'assurance emploi / formulaire d'appel assurance emploi / demande assurance emploi mon dossier / gouvernement du canada assurance emploi mon dossier / regime assurance emploi quebec

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    Assurance chômage en France — Wikipédia

    Pertinence
    37%

    Indemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire[ modifier | modifier le code ]

    L'Assurance chômage indemnise en fonction du salaire perdu, mais il n'y a pas de pourcentage garanti. L'indemnisation est assurée en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle , mais pas dans le cas de démission [3] , sauf dans des cas très précis.

    Le pourcentage moyen est trompeur car...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:56:07
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    L’assurance-médicaments au Québec | Financière Sun Life

    Pertinence
    37%

    L'assurance-médicaments au Québec

    Par Liette Champagne

    Au Québec, en vertu de la loi, vous devez absolument être couvert par une assurance médicaments, qu'elle soit publique ou privée.

    Comme citoyen québécois, en vertu de la loi, vous devez absolument être couverts par une assurance médicaments. Qu'elle soit publique ou privée, cette assurance permet d'obtenir un remboursement partiel...

    Lire la suite

    Site : sunlife.ca

    Thèmes liés : regie assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / regime assurance emploi quebec / loi assurance maladie quebec / assurance maladie privee au quebec

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    Assurance chômage prêt immobilier : comparez

    Pertinence
    36%

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    Assurance chômage prêt immobilier: qu'est ce que c'est ?

    L'assurance chômage prêt immobilier est optionnelle, mais beaucoup d'établissements financiers vous...

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    Site : https://assurancecredit-immobilier.fr

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    36%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Vous rentrez en France après avoir travaillé à l'étranger

    Pertinence
    36%

    I. Vous avez travaillé dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union Européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse

    Cette partie vous concerne si vous êtes :

    Ressortissant français

    Ressortissant d'un autre Etat de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse

    Ressortissant d'un Pays tiers ayant travaillé dans un Etat de l'UE autre que le Danemark...

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    Date: 2019-01-04 10:42:09
    Site : https://www.cleiss.fr

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    Intermittent du spectacle — Wikipédia

    Pertinence
    36%

    Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]

    Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....

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    Date: 2019-02-11 02:30:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance-emploi - Planification en cas de maladie

    Pertinence
    35%

    Crédits d'impôt, prestations et mesures d'incitation

    L'assurance-emploi

    Tout comme le RPC, l'assurance-emploi (AE) est un régime d'assurance gouvernemental. Il faut y avoir cotisé pour pouvoir bénéficier de ses prestations. Le plus souvent, les employés reversent une part de leur salaire à l'AE et les employeurs y cotisent pour le compte de leurs employés. Les travailleurs autonomes peuvent aussi y cotiser.

    Les prestations de l'AE sont de deux sortes :

    Les prestations régulières

    Elles sont versées aux personnes qui ont perdu leur emploi sans en être responsables, disposées à...

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    Site : https://vihplanificationmaladie.org

    Thèmes liés : regime general d assurance maladie / prestations maladie assurance emploi / prestation assurance maladie impots / regime general de l assurance maladie / regime assurance emploi

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    L'assurance-chômage au Canada - Revue À bâbord

    Pertinence
    35%

    Depuis 1995, le gouvernement du Canada a volé aux travailleurs et travailleuses du Canada plus de 57 milliards de dollars. Cela sans compter les milliards de dollars détournés de la caisse à des fins de formation et de subvention. Le but de la Loi sur l'assurance-emploi (assurance-chômage avant 1997) a toujours été de compenser les travailleurs lors d'une perte d'emploi. Il est...

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    Site : https://www.ababord.org

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    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    35%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Unédic - Ministère du Travail

    Pertinence
    34%

    Emploi et insertion professionnelle

    L'assurance chômage est un régime de protection contre la perte d'emploi dont les règles sont régulièrement négociées par les partenaires sociaux (organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel). Ces derniers, signataires de l'accord relatif à l'indemnisation du chômage, ont confié à l'Unédic la...

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    Site : https://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : convention de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / creation de l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage

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    Votre CPAM - nos-services.com

    Pertinence
    33%

    Selon son statut professionnel, chaque travailleur ou demandeur d'emploi, ainsi que leurs ayants droits, sont soumis à un régime d'assurance maladie spécifique. Salariés du secteur privé ou du secteur public, indépendants, exploitants agricoles disposent d'un régime d'assurance maladie qui leur est propre. Petit tour des principaux régimes de cotisation obligatoires.

    La CNAM, caisse...

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    Site : http://www.nos-services.com

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    Fin d’études secondaires : s’inscrire au régime général d ...

    Pertinence
    33%

    Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Accès aux soins / Accès aux droits » Fin d'études secondaires : s'inscrire au régime général d'Assurance Maladie

    Points clés

    À la fin des études, il est nécessaire de signaler le changement de situation à l'Assurance Maladie pour demander l'affiliation au régime général obligatoire.

    Le changement de situation doit faire l'objet d'une...

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    Site : https://sante-pratique-paris.fr

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    Assurance perte emploi dirigeant April - ADP Assurances

    Pertinence
    33%

    Une assurance perte emploi dirigeant pour se protéger en cas de chômage

    De nombreux événements peuvent affecter la vie de votre entreprise et conduire à son dépôt de bilan.

    Dans ce cas, les salariés auront le droit au versement d'indemnités chômage de la part de Pôle Emploi. Mais peu de chefs d'entreprise sont couverts par cet organisme.

    C'est peut-être votre cas. Perdre votre travail...

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    Date: 2018-02-10 18:09:32
    Site : http://blog-mutuelles.com

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance perte emploi chef entreprise / assurance chomage dirigeant april

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