Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
PertinenceAllocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
9 - Démarches
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).
Des règles de...
Site : https://www.unedic.org
Demande En Ligne Rqap | Online Application
PertinenceUn parent peut demander des prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) en utilisant les services en ligne du Régime ou en contactant le Centre .... RQAP -- Demande remplit en ligne!!: Salut!! Celles qui ont remplit leur demander en ligne, combien de temps sa la prit pour avoir une reponse?? Et votre premier versement?? J'ai remplit ma deman. Services en ligne > MTESS -...
Date: 2019-02-08 03:52:53
Site : http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.comThèmes liés : demande de prestations d assurance emploi en direct / assurance emploi service en ligne / demande assurance emploi en ligne / formulaire d'assurance emploi en ligne / formulaire demande d'assurance emploi
Chapitre I. Etendue de l'assurance | Législation
PertinenceSECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance
Chapitre I. Etendue de l'assurance
Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...
Site : https://www.secu.lu
Chômage | Licenciement pour faute grave
Pertinence1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
Un licencié pour faute grave, ou pour faute lourde, a-t-il droit aux allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE) ? Quelles sont les conditions d'ouverture des droits au chômage après un licenciement faute grave ou faute lourde ? Ce que vérifie Pôle...
Site : http://licenciementpourfautegrave.fr
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
Pertinencele Comité de Gestion.
1 Le Conseil d'Administration
Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'Institut. Le Conseil d'Administration est composé de 12 membres :
o 4 représentants des pouvoirs publics ;
o 7 représentants des usagers dont 3 représentants du Conseil National du Patronat Malien, 3 représentants de l'Union Nationale des Travailleurs du Mali et 1 représentant...
Date: 2019-02-12 13:10:57
Site : http://lacipres.orgRégime public de rémunération des demandeurs d'emploi en ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la formation >Régime public de rémunération des demandeurs d'emploi en formation (RFPE)
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct / declaration d assurance emploi en direct / allocations d assurance chomage / le regime d'assurance chomage
MADELIN LE CONTRAT DES INDEPENDANTS PREVOYANTS ...
PertinenceMADELIN LE CONTRAT DES INDEPENDANTS PREVOYANTS
Les contrats Madelin ont été créés par la loi Madelin du 11 février 1994 afin d'améliorer les conditions d'existence et d'activité des entrepreneurs individuels. Ces contrats permettent alors aux travailleurs non salariés de se prémunir d'un grand nombre de risque mais également de réduire la note fiscale...
LES TYPES DE CONTRATS
Site : https://www.monfinancier.com
Divergences sur les déficits de l'assurance chômage ...
PertinenceLes partenaires sociaux, qui ont lancé vendredi les négociations sur de nouvelles règles de l'assurance chômage et du financement de l'Unedic, divergent sur le traitement du déficit de cet organisme qui gère l'indemnisation de trois chômeurs sur cinq. /Photo d'archives/REUTERS/Eric Gaillard Tous droits réservés
par Emmanuel Jarry
PARIS (Reuters) - Les partenaires sociaux, qui ont lancé...
Site : https://www.capital.fr
Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage / deficit de l assurance chomage
L'assurance chômage du dirigeant - ECL DIRECT
PertinenceCréation d'entreprise et expertise comptable en ligne
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(5 notes)45 |
Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
Abandon de poste et chômage | Abandon de poste
PertinenceAbandon de poste et chômage
Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...
Site : http://abandondeposte.fr
L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr
PertinenceL'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans
Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .
Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :
accompagner les...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / le regime d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d assurance chomage
L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr
PertinenceL'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans
Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .
Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :
accompagner les...
Site : urssaf.fr
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Guide de l'utilisateur Concept Caméléon
PertinenceLe calcul du RPC ne s'applique pas aux employés dont la province d'emploi est «Québec».
Taux Assurance-emploi (1 ou 2)
Toujours utiliser le taux 1 sauf si l'entreprise possède un régime d'assurance-salaire autorisé qui permet d'obtenir une réduction du taux des cotisations d'assurance-emploi qu'elle paie à titre d'employeur. Ce taux ainsi que le numéro d'employeur attribué pour...
Site : http://www.progicielsconcept.com
Thèmes liés : formulaire demande d'assurance emploi / formulaire d'assurance emploi en ligne / formulaire d'appel assurance emploi / declaration d assurance emploi en direct / renseignement d assurance emploi en direct
Gérant de SARL : comment bénéficier de l'assurance chômage
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Formes juridiques » La SARL et l'EURL » L'assurance chômage du gérant de SARL
L'assurance chômage du gérant de SARL
Publié dans la thématique : La SARL et l'EURL - Date de dernière mise à jour du contenu : 3 décembre 2018
En principe, le gérant de SARL ne dispose d'aucune assurance chômage compte tenu de sa qualité de mandataire social....
Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / regime de l assurance chomage / creation de l assurance chomage / regime general d assurance chomage / assurance chomage dirigeant sarl
Assurance voyage | La Capitale
PertinenceVoici pourquoi vous devez choisir l'assurance voyage SOLIS de La Capitale
Rabais sur votre assurance voyage, lorsque vous possédez une assurance de dommages de La Capitale;
Prolongation de votre assurance voyage pour une pleine tranquilité d'esprit;
Protection à prix concurrentiel;
Couverture jusqu'à 5 000 000$ pour les frais médicaux d'urgence;
Service d'assistance 24/7;
Choix de forfaits...
Site : https://www.lacapitale.com
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » 9. La rupture du lien d'emploi
9. La rupture du lien d'emploi
Table des matières
9.7 Le certificat de travail et les références
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors...
Site : http://www.aubasdelechelle.ca
Modifications requises à la suite du changement de votre ...
PertinenceModifications requises à la suite du changement de votre statut
Même si vous êtes au Québec depuis un certain temps, le passage d'un statut temporaire à un statut de résident permanent suppose certains changements.
Permis de conduire
Numéro d'assurance sociale (NAS)
Le numéro d'assurance sociale canadien sert notamment à vous identifier auprès des employeurs aux fins des retenues à...
Site : immigration-quebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec numero / demande de carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie de quebec / carte d assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie
Examen de prévention en santé (ex-bilan de santé ...
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Prévention - Vaccinations >Examen de prévention en santé (ex-bilan de santé)
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / assurance maladie bilan de sante gratuit / regime general d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie
TROIS QUESTIONS SUR LA PRISE EN CHARGE PAR POLE EMPLOI D ...
PertinenceUn mandataire social peut-il être pris en charge par POLE EMPLOI ?
Par principe, un mandataire ne verse pas de cotisations d'assurance chômage au titre du régime général et ne peut donc pas prétendre à une prise en charge par POLE EMPLOI.
En revanche, lorsqu'un mandataire social cumule son mandat social avec un contrat de travail, une prise en charge, au titre de son contrat de travail,...
Site : https://www.petrel-associes.com
Thèmes liés : demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct / regime general d assurance chomage / cotisation assurance chomage mandataire social / questionnaire assurance chomage mandataire social
Reclassement des salariés et Assurance chômage
PertinenceReclassement des salariés et Assurance chômage
Politiques des financeurs
Reclassement des salariés et Assurance chômage
La convention Unédic agréée par l'Etat en mai 2017 est mise en oeuvre pour les salariés dont la date de fin de contrat est postérieure au 30 octobre 2017 (notamment les règles relatives aux contributions des employeurs).
Ce dossier présente les...
Site : https://www.cap-metiers.pro
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
PertinenceA titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site : http://www.assurance-site.fr
Allocation chômage : un droit ouvert aux indépendants
Pertinenceexploitant individuel (artisan, commerçant, profession libérale) ;
conjoint collaborateur.
Sont exclues de l'assurance chômage dans tous les cas, les personnes suivantes :
gérant égalitaire ou majoritaire d'une société à responsabilité limitée (SARL);
associé unique ou gérant associé d'une entreprise unipersonnelle (EURL) ;
associé ou gérant associé d'une société en nom...
Site : evoportail.fr
Formation Perte d'emploi et indemnisation chômage | GERESO
PertinenceLe programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : impacts de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017, dispositions de la loi "Avenir professionnel" applicables au 1er janvier 2019
Comprendre le régime d'assurance chômage (Unédic et Pôle emploi)
Base réglementaire : application de la Convention du 14 avril 2017
Site : https://www.gereso.com
assurance chomage canada mon dossier - wechwech Recherche
Pertinenceassurance chomage canada mon dossier
assurance chomage canada mon dossier
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/enligne/mondsc.shtml - titre:
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/enligne/mondsc.shtml - titre: Mon dossier Service Canada - Service Canada
4.452Mon dossier Service Canada est un outil en ligne sécurisé et facile à utiliser, qui vous permet de consulter et de mettre à jour vos...
Site : https://www.wechwech.info
CIP-IDF > Policemploi, trop perçu, indu, déclaration ...
PertinencePolicemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi
Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi
Publié, le dimanche 10 avril 2016 |
Dernière modification : vendredi 21 octobre 2016
Indus, trop perçus
attention déclaration tardive aussi...
L' article 52 de la Loi Travail balaye la décision du Conseil d'Etat (octobre 2015, voir plus bas) qui...
Date: 2019-02-12 11:48:10
Site : http://www.cip-idf.orgDÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
PertinenceLes trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.
L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.
Les nouvelles règles d'assurance chômage entrent en ...
PertinenceÀ compter du 1er novembre, les salariés perdant leur emploi seront indemnisés sur la base de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017.
Les organisations syndicales et patronales qui gèrent le régime ont ajusté les règles pour s'adapter aux réalités du marché du travail d'aujourd'hui et pour renforcer l'équité de l'indemnisation entre les demandeurs d'emploi.
Site : https://www.unedic.org
Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / convention d assurance chomage / allocations d assurance chomage / reglement de l assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle
L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...
PertinenceAccueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > L'indemnisation du chômage des agents du secteur public
L'indemnisation du chômage des agents du secteur public - 29/09/2011
Le principe
En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers...
Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / convention de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / droits a l assurance chomage / regime de l assurance chomage
Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...
PertinenceDroits des pensionnés en matière de soins de santé
Le Royaume-Uni, qui est l'un des 28 États membres de l'Union européenne, est lié à la France par un certain nombre d'accords de sécurité sociale dont les principaux sont les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72, relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et non salariés et aux...
Date: 2019-02-12 11:10:16
Site : https://www.diplomatie.gouv.frDirigeants salariés : dois-je cotiser à l’assurance ...
PertinenceDans certaines situations, un dirigeant d'entreprise peut cumuler son mandat social avec un contrat de travail. Le cas échéant, il doit cotiser à l'assurance chômage du régime salarial. Cependant, d'autres conditions doivent être réunies pour pouvoir réellement prétendre à une indemnisation en cas de cessation d'activité.
Simplement Entrepreneurs vous explique comment fonctionne...
Site : https://simplement-entrepreneurs.fr
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
Pertinence- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site : http://infosdroits.fr
Convention assurance chômage : quelles nouveautés en 2017
PertinenceConvention assurance chômage : quelles nouveautés en 2017 ?
Connaître les nouveautés de la convention d'assurance chômage en matière d'ouverture des droits et de calcul des allocations.
Morgane De Abrantes
Ce qui va changer en 2017
Les modalités d'indemnisation des demandeurs d'emploi sont définies par la convention d'assurance chômage. La dernière vient tout juste...
Site : https://hintigo.fr
Thèmes liés : convention d assurance chomage / assurance chomage heures d'ouverture / convention de l assurance chomage / allocations d assurance chomage / reforme de l'assurance chomage 2017
Programme de remboursement différé - afe.gouv.qc.ca
Pertinence>> Accueil > Remboursement > Programme de remboursement différé
Programme de remboursement différé
Si vous êtes admissible au Programme de remboursement différé, vous pourrez rembourser votre dette d'études, qu'elle ait été contractée dans le cadre du Programme de prêts et bourses ou du Programme de prêts pour les études à temps partiel, dans la mesure de votre capacité...
Site : http://www.afe.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande de prestation d assurance chomage / demande d assurance chomage / declaration de prestation d'assurance emploi en ligne / regime general d assurance chomage / participation au regime d assurance chomage
Devis assurance chomage perte d'emploi dirigeant chef d ...
Pertinence* Régime obligatoire
* Date de nomination du dirigeant à ce poste
L'ancienneté du dirigeant à ce poste détermine l'accès ou non à l'option "Revocation du Mandat social".
* Revenu annuel professionnel net fiscal
* Dividendes annuels
* Pourcentage de parts sociales détenues dans l'entreprise
Le pourcentage maximum de parts sociales toléré pour l'accès à l'option...
Site : assurance-chomage-dirigeant.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
Devis assurance chomage perte d'emploi dirigeant chef d ...
Pertinence* Régime obligatoire
* Date de nomination du dirigeant à ce poste
L'ancienneté du dirigeant à ce poste détermine l'accès ou non à l'option "Revocation du Mandat social".
* Revenu annuel professionnel net fiscal
* Dividendes annuels
* Pourcentage de parts sociales détenues dans l'entreprise
Le pourcentage maximum de parts sociales toléré pour l'accès à l'option...
Site : assurance-chomage-dirigeant.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
Résultats - Pôle emploi | pole-emploi.org
PertinenceFermer le sous-menuStatistiques & analyses
Statistiques & analyses
Chiffres du marché du travail, évolution du traitement et des montants des indemnisations, besoins en main-d'oeuvre des entreprises... Retrouvez toutes les statistiques et analyses de l'emploi en France.
chiffre-clé
retours à l'emploi en catégorie A ou B au 3e trimestre 2018. Cet indicateur permet d'approcher...
Site : http://www.pole-emploi.org
Thèmes liés : allocations d assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / demande d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
Changement de nom (Québec) - etatcivil.gouv.qc.ca
PertinenceProcédure pour effectuer une demande
Première étape : soumettre la demande d'analyse préliminaire
L'analyse préliminaire permet au Directeur de l'état civil de vérifier l'admissibilité d'une personne à la demande de changement de nom et d'évaluer si la démarche est appropriée à sa situation.
, que vous trouverez dans la section Formulaires ou que vous pouvez vous procurer à l'un des...
Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...
PertinenceListe de lecture
Régime de retraite
Votre régime de retraite est l'élément principal de vos avantages sociaux. Une fois à la retraite, la majeure partie de vos revenus proviendra de ce régime. Les régimes publics de la Sécurité de la vieillesse et de la Régie des rentes compléteront vos prestations. Cependant, vous ne pourrez pas compter uniquement sur ces revenus pour maintenir votre...
Site : https://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger ...
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
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