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prestations assurance maladie


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    FAQ - Foire aux questions | MGEN - Mutuelle et assurances ...

    Pertinence
    28%

    Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

    L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

    Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

    Nous vous invitons à vous...

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    Site : https://www.mgen.fr

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    Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...

    Pertinence
    27%

    Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger

    « Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans condition de résidence...

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    Site : http://www.francais-du-monde.org

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    Assurance Furet et NAC : comparateur gratuit

    Pertinence
    29%

    Les frais de garde aux urgences et à la clinique.

    Les examens radiologiques.

    Les maladies courantes.

    Même si les furets sont assez robustes, ils sont souvent touchés par des maladies telles que les tumeurs et cancers, l' insulinome et la maladie surrénalienne . Les furets ont aussi tendance à être victimes d'accidents du quotidien. Des os cassés, des entorses ou des morsures peuvent...

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    Site : https://www.aumondedufuret.fr

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    Assurance-emploi - Planification en cas de maladie

    Pertinence
    29%

    Crédits d'impôt, prestations et mesures d'incitation

    L'assurance-emploi

    Tout comme le RPC, l'assurance-emploi (AE) est un régime d'assurance gouvernemental. Il faut y avoir cotisé pour pouvoir bénéficier de ses prestations. Le plus souvent, les employés reversent une part de leur salaire à l'AE et les employeurs y cotisent pour le compte de leurs employés. Les travailleurs autonomes peuvent aussi y cotiser.

    Les prestations de l'AE sont de deux sortes :

    Les prestations régulières

    Elles sont versées aux personnes qui ont perdu leur emploi sans en être responsables, disposées à...

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    Site : https://vihplanificationmaladie.org

    Thèmes liés : regime general d assurance maladie / prestations maladie assurance emploi / prestation assurance maladie impots / regime general de l assurance maladie / regime assurance emploi

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    Plan de protection du Canada | Assurance vie sans exigence ...

    Pertinence
    29%

    pour l'assurance vie sans exigence médicale et à émission simplifiée

    en protection pour tous les autres régimes

    Assurance vie sans exigence médicale et à émission simplifiée

    Nous ne vous demandons pas de passer un examen médical ou de nous dire si on vous a déjà refusé une assurance vie dans le passé. Voilà qui vous offre une commodité totale vous permettant de souscrire...

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    Site : https://www.cpp.ca

    Thèmes liés : assurance maladie voyage canada / assurance maladie grave / prestation assurance maladie canada / assurance maladie voyage / assurance maladie sante 1

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    Arrêt de travail pour maladie | Caisse de Prévoyance Sociale

    Pertinence
    29%

    Arrêt de travail pour maladie

    Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Il pourra percevoir les indemnités journalières par la

    , après le délai de carence de trois jours et sous réserve de remplir les conditions requises et de respecter certaines formalités.

    Quelles sont les formalités que votre salarié doit effectuer ?

    L'arrêt de travail est la cessation...

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    Date: 2019-02-12 07:58:57
    Site : http://www.cps.pf

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    Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...

    Pertinence
    29%

    Quel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...

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    Date: 2019-02-12 10:20:05
    Site : http://www.unsaf.org

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    Suppression RSI - Sécurité sociale indépendants

    Pertinence
    29%

    Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants - auparavant gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI) - est confiée au régime général de la Sécurité sociale, qui couvre déjà l'essentiel de la population française : Assurance Maladie, Assurance retraite et Urssaf.

    Une transformation jusque 2020

    Une période transitoire de deux ans est prévue afin d'intégrer progressivement la gestion de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants au sein du régime général. 

    Les transformations seront mises en place au fur et à mesure, suivant un calendrier qui sera rendu...

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    Site : https://www.secu-independants.fr

    Thèmes liés : organisme assurance maladie travailleur independant / assurance maladie travailleur independant / caisse d'assurance maladie regime general / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

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    Ordonnance médicale en France — Wikipédia

    Pertinence
    28%

    Sur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]

    Article R.5132-21 du code de la Santé Publique.

    Une prescription de médicaments relevant des listes I et II ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...

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    Date: 2019-02-08 21:58:46
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / assurance maladie accident a l'etranger / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

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    Assurance voyages | Assurance annulation voyage | ELVIA

    Pertinence
    28%

    Assurance voyages annuelle

    Voyagez en toute sécurité et en toute sérénité, aussi souvent que vous voulez

    Vous partez en vacances au moins deux fois par an à l'étranger? Voyagez l'esprit tranquille avec l'assurance voyages annuelle d'ELVIA. Vous avez le choix entre plusieurs solutions d'assurance et profitez des services qualitatifs d'ELVIA.

    Nos prestations

    Assistance: votre aide en cas...

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    Site : https://www.elvia.ch

    Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / annulation d une assurance / assurance annulation voyage carte / assurance maladie accident a l'etranger / assurance annulation de voyage

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    L'assurance maladie du régime général de la sécurité ...

    Pertinence
    28%

    Vous trouvez, ci-dessous, une vidéo de 8min sur L'assurance maladie du régime général de la sécurité sociale de Sandrine Dinnat, professeure de STMS.

    Les objectifs abordés sont de:

    - présenter l'organisation administrative de l'assurance maladie,

    - présenter l'organisation financière de l'assurance maladie,

    - expliquer la nécessité d'une régulation financière,

    - connaître...

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    Site : http://instants.education

    Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

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    Guide de la détermination de l'admissibilité-Ch 1-Section ...

    Pertinence
    28%

    Chapitre 1 - Section 9

    1.2.0 Établissement d'une période de prestations

    Pour faire établir une période de prestations, une personne assurée doit avoir subi un arrêt de rémunération [ chapitre 2 du Guide ] et avoir accumulé le nombre requis d'heures d'emploi assurable pendant la période de référence.

    1.2.1 Période de référence

    La période de référence correspond à la plus...

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    Site : https://www.canada.ca

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    ASSURANCE VOYAGE - Europ Assistance

    Pertinence
    28%

    Lire les Conditions Générales - Lire fiche d'information produit

    Cette fiche produit reprend les principales prestations et n'est pas contractuelle. Pour le détail des prestations, référez-vous aux conditions générales de ce contrat.

    Les prestations de cette assurance en détail

    Les prestations de cette assurance en détail

    Limites d'assurance Smart

    Contrat valable 1 an pour tout...

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    Date: 2019-02-12 09:14:21
    Site : https://www.europ-assistance.be

    Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / compagnie d assurance voyage / prestations assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

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    Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins ...

    Pertinence
    28%

    SECU > Assurance maladie > Livre I > Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins

    Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins

    Les relations entre les prestataires de soins et l'assurance maladie sont réglées par les articles 74 à 79 ou les articles 61 à 73, suivant qu'il s'agit de prestations dispensées dans le secteur hospitalier ou en dehors de ce...

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    Site : https://www.secu.lu

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    28%

       Art. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :

      - les assureurs belges;

      - les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et

      - les assureurs étrangers qui...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

    Pertinence
    27%

    Objectifs de cette nouvelle convention

    Elle réaffirme notamment les dispositions traditionnelles en matière de sécurité sociales telles que :

    le principe d'assujettissement à la législation du pays d'emploi sous certaines réserves. Ainsi, les travailleurs détachés au titre de la convention, les fonctionnaires des Postes, les recrutés locaux de nationalité française ayant exercé leur...

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    Date: 2019-02-12 11:51:29
    Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

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    Suppression des cotisations salariales sur l'assurance ...

    Pertinence
    27%

    Lors de sa déclaration de politique générale du 4 juillet 2017, le Premier ministre a déclaré que « la suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage, financée par un transfert sur la CSG, redonnera, dès 2018, du pouvoir d'achat à plus de 20 millions d'actifs. Cela représente, Mesdames et Messieurs, 250 euros par an au niveau du SMIC. Nous...

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    Site : https://onelaw.fr

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    Quel est le Prix d'une Assurance vie 50 ans et plus au Québec

    Pertinence
    27%

    Entre 1900 $ à 25 000 $.

    Entre 3000 $ et 6 000 $.

    Accessoires du cercueil.

    Entre 600 $ et 3 500 $.

    Environ 700 $.

    Pierre tombale (transport et installation incluse)

    Entre 900 $ et 15 000 $.

    Environ 1 500 $.

    La place dans le cimetière.

    En vérifiant auprès des différents services funéraires du Québec, voici le prix moyen pour :

    Funérailles conventionnelles. Exposition l'après-midi...

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    Site : https://comparerassurancevie.ca

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    Financement des établissements sociaux et médico-sociaux ...

    Pertinence
    27%

    Description du financement[ modifier | modifier le code ]

    À l'exception de quelques cas de figure particuliers dans lesquels la personne accueillie contribue effectivement au paiement d'une partie des prestations dont elle bénéficie (ex. : contribution aux frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées adultes, paiement du tarif hébergement des personnes âgées non admises...

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    Date: 2019-02-08 21:58:24
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Gestionnaire de prestations assurance maladie - Paris (75 ...

    Pertinence
    27%

    Mutuelle en complémentaire santé.

    Après une formation à nos outils (LOGICIELS : MUTCIM et ACTIV INFINIT) et process, vous assurerez les différentes opérations de gestion d'un régime complémentaire santé - Répondre aux sollicitations des différents interlocuteurs (accueil physique,...

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    Site : https://www.france-emploi.com

    Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / devis assurance complementaire sante / assurance mutuelle sante devis / prestation assurance maladie telephone / prestations assurance maladie

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    Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de ...

    Pertinence
    27%

    Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et les sections locales mutualistes

    10e législature

    Question écrite n° 14153 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)

    publiée dans le JO Sénat du 29/02/1996 - page 457

    Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre du...

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    Date: 2016-10-21 10:55:25
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie cpam de paris / caisse d assurance maladie de paris

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    INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

    Pertinence
    27%

    Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de votre mutuelle, la gestion et la liquidation des prestations sécurité sociale et mutuelle.

     Si vous êtes en activité, vous dépendez de la S.L.I de votre département de...

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    Date: 2019-02-12 11:31:31
    Site : http://itefa.unsa.org

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    Financement des établissements sociaux et médico-sociaux ...

    Pertinence
    27%

    Financement des établissements sociaux et médico-sociaux en France

    Cet article doit être recyclé

    Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .

    Le financement des établissements sociaux et médico-sociaux en France repose...

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    Date: 2019-02-08 21:58:24
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Assurance maladie internationale et dans le monde entier ...

    Pertinence
    26%

    Protection à l'étranger: prise en charge | Sanitas Assurance Maladie

    Protection à l'étranger: ce que paie Sanitas

    Protection à l'étranger

    À l'étranger, votre assurance de base prend en charge les prestations pour les traitements d'urgence. Dans certains pays, les traitements médicaux sont très chers. Si vous séjournez en dehors de l'Europe, il se peut que vous ayez des coûts...

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    Site : https://www.sanitas.com

    Thèmes liés : assurance maladie accident a l'etranger / assurance maladie voyage a l'etranger / prestations assurance maladie de base / assurance maladie etranger en suisse / assurance maladie pour etranger en france

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    Comparateur Assurance chien (Mutuelle à 3,90€ / mois ...

    Pertinence
    26%

    Pourquoi prendre une assurance chien ?

    Aucun chien n'est pas à l'abri d'un accident ou d'une maladie qu'il soit de race ou croisé.

    L'assurance chien est le meilleur moyen de lui garantir une santé solide et de vous éviter des frais de vétérinaires exorbitants. Effectivement, en France ses frais sont libres et ont augmenté de 70% ces dix dernières années.

    Un accident ou une maladie sur...

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    Site : https://animaux-relax.com

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    Foire aux questions - Assurance accident-maladie - UQAM

    Pertinence
    26%

    Cette foire aux questions (FAQ) vise à attirer l'attention des participants sur quelques points importants de la couverture d'assurance accident-maladie. Elle ne résume pas l'ensemble du contrat. Aussi, pour toute question relative à la cessation et au maintien de l'assurance, au cumul des prestations, aux exclusions et à l'exonération des primes lors d'invalidité, consultez le contrat...

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    Date: 2017-07-05 17:45:45
    Site : https://www.rhu.uqam.ca

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    Les charges sociales patronales sur les salaires ...

    Pertinence
    26%

    Les charges sociales concernant leurs salariés

    Les charges sociales patronales sur les salaires

    Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...

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    Site : lesclesdelabanque.com

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    Assurance Chien Sans Delai … – BOTRRR

    Pertinence
    26%

    Assurance Chien Sans Delai ...

    Chien et que le délai de carence est passé vous allez pouvoir indiquer l'âge la race de votre chien et de son état de santé le prix de.

    Assurance Chien Sans Delai ...

    Quel est le délai de carence dans un contrat d'assurance chien ?

    Quel est le délai de carence dans un contrat d'assurance chien ?

    De santé de votre chien ou de votre animal vous en avez...

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    Site : botrrr.com

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    MFP Services

    Pertinence
    26%

    Je déménage, je déclare une naissance... Qui dois-je prévenir ? Comment ?

    À partir du 25 février 2019, vous pourrez informer votre CPAM* de toute nouvelle demande de ce type.

    Jusqu'au 13 février, vous devez continuer à adresser vos pièces ou demandes relatives à la part Sécurité sociale à votre interlocuteur habituel.

    A compter du 14 février, afin que la transition se passe dans...

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    Site : http://www.mfpservices.fr

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    Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale ...

    Pertinence
    25%

    L'assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 24 EUR, participation forfaitaire de 1 EUR, franchises médicales.

    Tout replier

    Prestations concernées

    Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'assurance maladie.

    Il représente la...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie complementaire sante / cours d'assurance maladie

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    Assurance dépendance sur le site du ... - mss.public.lu

    Pertinence
    25%

    > Accueil > L'assurance dépendance

    L'assurance dépendance

    L'assurance dépendance a pour objet de compenser au moins en partie les frais générés par les soins et le besoin d'aide d'une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie : aides et soins dans les domaines de l'hygiène corporelle, de l'élimination, de la nutrition, de l'habillement et de la mobilité.

    La prise en charge de ces dépenses par la collectivité se justifie à la fois par la...

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    Date: 2018-05-31 07:15:12
    Site : http://www.mss.public.lu

    Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance dependance risque / assurance dependance / assurance maladie securite sociale

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    Prestations complémentaires mensuelles - Caisse cantonale ...

    Pertinence
    25%

    Le but des prestations complémentaires à l'AVS/AI est de couvrir les besoins vitaux des personnes bénéficiant de rentes de l'assurance-vieillesse et survivants ou de l'assurance-invalidité.

    La législation en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI est régie par le droit fédéral. Chaque canton a mis en place des dispositions cantonales d'application de la législation...

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    Site : https://www.caisseavsvaud.ch

    Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / regie de l assurance maladie

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    Algérie | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

    Pertinence
    25%

    Convention  de sécurité sociale entre le Maroc et l'Algérie

    Signée le 23 février 1991 ;

    Ratifiée le 17 juin 2012 ;

    Entrée en vigueur le 01 juillet 2013.

    Arrangement Administratif

    Signé le 28 mars 1991.

    Statistiques

    Marocains en Algérie :  45 705 (année 2011).

    Champ d'application matériel

    Toutes les lois et à tous...

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    Date: 2019-02-12 12:05:15
    Site : https://www.cnss.ma

    Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance deces securite sociale / prestations assurance maladie / assurance maladie accident de travail

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    Les systèmes d'assurance maladie - Réformes de l ...

    Pertinence
    25%

    Sélection d'ouvrages, revues et rapports

    Le modèle bismarckien, dont le nom renvoie à l'Allemagne où il a été mis en place à la fin du XIXème siècle, se caractérise par le principe de l'assurance, la protection maladie étant liée au travail et financée par des cotisations sociales.

    Ainsi, l'affiliation au système, dont le financement est assuré par les salariés et employeurs, dépend de l'exercice d'une profession. Les frais de soins sont généralement pris en charge par les caisses d'assurance maladie dont la gestion est tantôt...

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    Date: 2019-02-12 12:52:53
    Site : https://www.ladocumentationfrancaise.fr

    Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france

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    Président de SASU, quelle rémunération me ... - ECL Direct

    Pertinence
    25%

    Président de SASU, quelle rémunération me verser pour avoir droit à l'assurance maladie ?

    Président de SASU, quelle rémunération me verser pour avoir droit à l'assurance maladie ?

    Mise à jour le 29 janvier 2018

    Marie-Laure Bouchet

    L'expertise comptable en ligne pour les TPE

    69EUR H.T. / mois

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    Abonnez-vous pour être informé de tous les nouveaux articles...

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    Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

    Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

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    Régime 2015 des cotisations maladie pour les départements ...

    Pertinence
    25%

    Ces cotisations sont appelées également sur :

    Les avantages de retraite ;

    Codes Types Personnel (CTP) ¶

    Un nouveau régime à compter du 1er janvier 2015 ¶

    Dans une publication du 4 décembre 2014, les services de l'URSSAF annoncent une modification du régime actuel des CTP .

    Actuellement, les codes CTP sont des « dédoublements » des CTP assiette déplafonnée du régime général et...

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    Site : https://www.legisocial.fr

    Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite alsace moselle / regime d'assurance maladie chomage / regime general d assurance maladie / taux assurance maladie alsace moselle / allocations d assurance chomage

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    Assurance-emploi et les différents genres de rémunération ...

    Pertinence
    25%

    Indemnités pour un accident de travail ou une maladie professionnelle

    Ce que vous devez savoir

    Les rémunérations payées ou payables par votre employeur à la fin de votre emploi, pendant que vous recevez des prestations ou au cours d'une période antérieure de prestations pendant laquelle vous avez reçu des prestations ont généralement une incidence sur le paiement de vos prestations. De...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 11:33:17
    Site : https://www.canada.ca

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    Trouver la CNP - Canada.ca

    Pertinence
    25%

    Tapez le titre de votre emploi dans le champ « Filtrer les éléments ».

    Lorsque vous tapez les mots, le tableau s'actualise pour afficher les mots correspondants.

    Cliquez sur le titre de la CNP (pour vous rendre sur le site de la CNP).

    Assurez-vous que les principales fonctions affichées correspondent à ce que vous faisiez dans votre emploi.

    Si ce n'est pas le cas, vous devrez trouver un...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 06:19:03
    Site : https://www.canada.ca

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    Détachement de Main d'œuvre - ULAM

    Pertinence
    25%

    Formalités - Fin de Travaux

    Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.

    La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 12:58:21
    Site : http://www.ulam.info

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    RSI - Régime Social des Indépendants - La CNDI

    Pertinence
    25%

    Ile de France CentreIle de France EstIle de France Ouest

    Paris / Seine-Saint-Denis/Essonne / Val-de-Marne / Seine-et-MarneYvelines / Hauts-de-Seine / Val d'Oise

     Compte tenu des dysfonctionnements

    actuels dans le recouvrement et le rendu des prestations,

    a un rôle très important à remplir et veut prendre le gouvernail de ce grand bateau à la dérive.

     devrait avoir beaucoup d'élus et...

    Lire la suite

    Site : http://www.la-cndi.fr

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    Décès - Accueil

    Pertinence
    25%

    Simplifiez vos démarches grâce à Mon dossier citoyen

    Déclaration d'un décès

    En vertu du Code civil du Québec, tout décès qui a eu lieu au Québec doit être déclaré au Directeur de l'état civil. C'est le formulaire Déclaration de décès qui sert à déclarer un décès.

    Pour inscrire le décès au registre de l'état civil du Québec, le Directeur de l'état civil a besoin des...

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    Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : carte d'assurance maladie deces / regie de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / formulaire carte d'assurance maladie quebec / demande de carte d'assurance maladie quebec

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    Assurance-emploi : 5 semaines de prestations de plus pour ...

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    Ottawa lance un projet pilote visant à offrir jusqu'à cinq semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi. Dans le milieu de la défense des droits des chômeurs, cette mesure est perçue comme cosmétique.

    Un texte de Brigitte Dubé, avec les renseignements de Catherine Poisson et de Louis Garneau

    Les régions du Québec qui profiteront de cette mesure sont :...

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    Site : https://ici.radio-canada.ca

    Thèmes liés : gouvernement du canada prestation assurance emploi / prestations maladie assurance emploi / prestations d'assurance chomage / prestation d assurance chomage / formation professionnelle assurance emploi

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    Assurance annulation voyage annuelle - Europ Assistance

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    Lire les Conditions Générales - Lire fiche d'information produit

    Cette fiche produit reprend les principales prestations et n'est pas contractuelle. Pour le détail des prestations, référez-vous aux conditions générales de ce contrat.

    Les prestations de cette assurance en détail

    Les prestations de cette assurance en détail

    Limites d'assurance NoGo

    Les voyages de toute une année de...

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    Date: 2019-02-12 10:11:45
    Site : https://europ-assistance.be

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / modification contrat d'assurance vie / annulation contrat d assurance

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    Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non ...

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    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la sécurité sociale  >Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?

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    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? » sera...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / remboursements assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

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    Quelle Urssaf pour votre entreprise ? - Urssaf.fr

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    Quelle Urssaf pour votre entreprise ?

    Les cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales, la CSG et la CRDS , les contributions solidarité autonome, Fnal et transport, les cotisations et contributions d'assurance chômage et d' AGS font l'objet d'un versement global à l' Urssaf dans la circonscription de laquelle est implantée l'entreprise.

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / cotisation d assurance chomage / taux d assurance maladie / fonds d assurance maladie / taux d assurance chomage

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    Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...

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    Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .

    LA LOI MADELIN

    La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...

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    Site : https://www.l-idel.fr

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    Téléphone contact CRAMIF, numéro pour contacter avec le ...

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    Pas d'info. Envoyer horaires d'overture

    Pour joindre Cramif, appelez le 08 99 03 03 03 . Nous vous faciliterons le numéro de contact de son service client.

    La Cramif (Caisse régionale d´ assurance maladie d´Île-de-France) est un organisme qui rend service à ses assurés. Elle est présente aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Dans les entreprises par exemple, elle...

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    Site : http://telephone.fr

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    Maladie de longue durée — Wikipédia

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    Fonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]

    La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.

    Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...

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    Date: 2019-02-11 16:35:36
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance obligatoire | Mutualités Libres

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    L'Institut national d'assurance maladie-invalidité ( INAMI ) gère, organise et contrôle cette assurance maladie obligatoire. Pour avoir droit à l'assurance soins médicaux et aux indemnités d'incapacité de travail, chaque bénéficiaire doit s'affilier à une mutualité .

    Comment les tarifs et remboursements sont-ils fixés ?

    Les tarifs des prestations médicales sont convenus entre les...

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    Site : https://www.mloz.be

    Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie obligatoire

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    La retraite complémentaire légalement obligatoire - Urssaf.fr

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    La retraite de base désigne la pension de retraite principale que perçoit toute personne ayant exercé une activité professionnelle. La cotisation à une caisse de retraite de base est obligatoire.

    Pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, la cotisation d'assurance vieillesse est versée à l' Urssaf ou à la CGSS .

    La retraite Arrco (association pour le...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite complementaire / assurance maladie securite sociale / caisse de retraite d'assurance maladie

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