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5 articles sélectionnés
Assurance volontaire | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
PertinenceAssurance volontaire
Pourquoi souscrire une assurance volontaire ?
La souscription d'une assurance volontaire a pour objet de sauvegarder le droit de l'assuré à une pension de retraite et lui maintenir le bénéfice de la couverture médicale pour lui et ses ayants droit.
Qui peut souscrire une assurance volontaire ?
Tout assuré a droit de souscrire une assurance volontaire, s'il remplit...
Date: 2019-02-12 12:09:33
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / assurance maladie volontaire securite sociale / regime general de l assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie
FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
PertinenceNon, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :
Son identification en tant qu'assuré social ;
L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;
La sauvegarde de ses droits.
Vous êtes par conséquent tenu de :
Déclarer vos salariés, quelle que soit la...
Date: 2019-02-12 12:24:36
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / declaration de prestation d'assurance emploi en ligne / formulaire demande d'assurance emploi / demande de prestations d assurance emploi en direct
AMO - Assurance Maladie Obligatoire | La Caisse Nationale ...
PertinenceLa Caisse Nationale de sécurité sociale gère l'assurance maladie obligatoire (AMO) pour les salariés et pensionnés du secteur privé. Ce régime qui est entré en vigueur le 18 août 2005 a été institué en 2002 par la loi 65.00 portant code de la couverture médicale.
L'adhésion est...
Date: 2019-02-12 12:15:12
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries
Identifiant National du Praticien (INP) | La Caisse ...
Pertinence» Identifiant National du Praticien (INP)
Identifiant National du Praticien (INP)
Cet identifiant est attribué par l'Agence Nationale de l'Assurance...
Date: 2019-02-12 13:54:24
Thèmes liés : agence national de l'assurance maladie maroc / agence nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / agence nationale assurance maladie maroc / agence nationale assurance maladie
Algérie | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
PertinenceConvention de sécurité sociale entre le Maroc et l'Algérie
Signée le 23 février 1991 ;
Ratifiée le 17 juin 2012 ;
Entrée en vigueur le 01 juillet 2013.
Arrangement Administratif
Signé le 28 mars 1991.
Statistiques
Marocains en Algérie : 45 705 (année 2011).
Champ d'application matériel
Toutes les lois et à tous...
Date: 2019-02-12 12:05:15
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance deces securite sociale / prestations assurance maladie / assurance maladie accident de travail
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