Articles pour le thème »
droit a l'assurance maladie
806 articles
Voir également 43 Vidéos pour ce thème
Taux de remboursement | ameli.fr | Transporteur sanitaire
PertinenceLes frais de transport pris en charge par l'Assurance Maladie sont en règle générale remboursés à 65 % sur la base des tarifs conventionnels, pour les transports réalisés en taxi conventionné, en véhicule sanitaire léger (VSL) ou en ambulance conventionnés, et dans la limite des dépenses engagées.
Dans certains cas, les frais de transport sont pris en charge à 100 %.
Date: 2019-02-12 07:58:01
Site : ameli.frThèmes liés : regime general de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie pdf / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage
PertinenceLes re gles d'indemnisation de l'Assurance chômage
1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014
2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur d'emploi...
Site : https://pt.slideshare.net
Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention ...
PertinenceJORF n°0138 du 16 juin 2011 page 10194
texte n° 31
Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé
NOR: ETSD1115731A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/15/ETSD1115731A/jo/texte
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail , et notamment les...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...
PertinenceLa couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une protection complémentaire santé gratuite. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaires et justificatifs). Une fois attribuée, la CMU-C est accordée pour un an. Le renouvellement doit être demandé chaque année.
Tout replier
Tout déplier
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / assurance maladie ayant droit etranger / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / formulaire assurance maladie pour l'etranger
Questions fréquentes « ANAMEVA
PertinenceVous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site : http://www.anameva.com
» Je suis salarié - Le Régime Local d’assurance maladie d ...
PertinenceDomicile et centre de télétravail situé en Alsace-Moselle
Salarié en portage salarial
Domicile/local commercial situé en Alsace-Moselle
Salarié itinérant exerçant hors Alsace-Moselle mais rattaché à un établissement en Alsace-Moselle
(ex : chargé d'affaire du quart sud-est vivant à Marseille ; dépanneur installé à Perpignan et travaillant également en Espagne...)
Site : http://regime-local.fr
Processus d'adhésion à une assurance maladie privée
PertinenceJe ne peux pas quitter la sécu (ex Je quitte la sécu)
Le petit journal d'un libéralqui a tenté début 2013 de sortir du monopole de la sécurité sociale et qui a cessé son activité libérale fin 2015 pour devenir salarié, requalifié comme tel par l'URSSAF. Puis condamné en 2018 à 5 ans de prison avec sursis et 30.000EUR de dommages pour avoir écrit un livre "je quitte la sécu" et...
Date: 2019-01-08 15:14:57
Site : http://jequittelasecu.blogspot.comThèmes liés : assurance maladie securite sociale / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie ouvert / demande de droit a l'assurance maladie
Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins ...
PertinenceSECU > Assurance maladie > Livre I > Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins
Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins
Les relations entre les prestataires de soins et l'assurance maladie sont réglées par les articles 74 à 79 ou les articles 61 à 73, suivant qu'il s'agit de prestations dispensées dans le secteur hospitalier ou en dehors de ce...
Site : https://www.secu.lu
Menaces sur la gériatrie hospitalière - Gériatrie, soins ...
PertinenceAccueil > Organisation gériatrique > Menaces sur la gériatrie hospitalière
Menaces sur la gériatrie hospitalière
lundi 29 octobre 2007 par Michel
GENERALITES
La double problématique de la gériatrie :
La gériatrie est une discipline étrange qui en pratique vise deux types de situation.
Il y a d'abord la gériatrie qui cherche à accompagner le vieillissement : comment en limiter les...
Date: 2019-02-12 13:06:42
Site : http://www.michel.cavey-lemoine.netLe congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens
PertinenceLe congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Remplir sa déclaration d’impôts - www.ch.ch
PertinenceFacebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Documents nécessaires
Pour remplir plus rapidement et plus facilement votre déclaration d'impôts, nous vous conseillons de réunir les documents suivants en fin, voire en cours d'année:
certificat de salaire
relevés des titres
attestations de cotisations au 3e pilier a (prévoyance individuelle)
attestations de cotisations spéciales au 2e pilier...
Site : https://www.ch.ch
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...
Pertinenceil y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0023-EGO Titre Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Objet Transmission de 11 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 mai 2014 et ses textes associés. Unédic 4 rue Traversière...
Site : https://docplayer.fr
Maladie professionnelle : quelle indemnisation pour la ...
PertinenceDroit du travail Suspension du contrat de travail
Maladie professionnelle : quelle indemnisation pour la victime ?
Un salarié atteint d'une incapacité permanente due à une maladie professionnelle peut percevoir une indemnisation de sa caisse d'Assurance Maladie, fixée en fonction de son degré d'incapacité.
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
Les maladies professionnelles sont...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie
Art. 171 | Législation
PertinenceDVIG 20180101
Comptent comme périodes effectives d'assurance obligatoire, toutes les périodes d'activité professionnelle ou périodes y assimilées pour lesquelles des cotisations ont été versées, à savoir:
les périodes correspondant à une activité professionnelle exercée pour le compte d'autrui; y sont assimilées les périodes pendant lesquelles une personne exerce une activité...
Site : https://www.secu.lu
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie accident a l'etranger / cours d'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
L assurance mutuelle contre l incendie sous la ...
Pertinenceil y a 10 mois
Total affichages :
Transcription
1 Document généré le 1 mai :59 Revue internationale de l'économie sociale L assurance mutuelle contre l incendie sous la restauration ( ) Christian Lion et Michel Dreyfus Vers de nouveaux modèles de gouvernance Numéro 308, mai 2008 URI : id.erudit.org/iderudit/ ar DOI : / ar Aller au sommaire du numéro Éditeur(s) Association Recma ISSN...
Site : https://docplayer.fr
IRIS-ST : Artisan de votre sécurité
PertinenceUne affection est considérée comme une maladie professionnelle si elle est incluse dans les tableaux de maladie professionnelle de la Caisse nationale d'Assurance maladie et si les conditions de reconnaissance sont remplies.
En 2016, les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) représentaient 94% des maladies professionnelles dans les entreprises artisanales du BTP. (Sont comptabilisés dans...
Site : http://www.iris-st.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse national d assurance maladie / assurance maladie professionnelle / caisse d'assurance maladie 94
Assurance Pour Chien Calypso : Présentation et Avis de l ...
PertinenceLes formules d'assurance Calypso pour chiens
Calypso propose deux niveaux de protection élaborés sur une base commune de remboursement à 80%.
Les deux sont soumis à une franchise minimum de 19EUR et appliquent un délai de carence de 91 jours pour le remboursement de frais consécutifs à une maladie. ( 2 )
La formule Économique
Elle prend en charge le remboursement des frais chirurgicaux et...
Chômage | Licenciement pour inaptitude
PertinenceLicenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Dispositions de la loi de financement de la sécurité ...
PertinenceDispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 affectant le secteur médico-social
18 janvier 2018
Loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 publiée au Journal officiel le 30 décembre 2017
La loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a été publiée au Journal officiel le 30 décembre 2017. Elle fixe à...
Site : http://www.seban-associes.avocat.fr
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
PertinencePeuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2019-02-08 21:59:23
Site : https://fr.wikipedia.orgChangement de nom (Québec) - etatcivil.gouv.qc.ca
PertinenceProcédure pour effectuer une demande
Première étape : soumettre la demande d'analyse préliminaire
L'analyse préliminaire permet au Directeur de l'état civil de vérifier l'admissibilité d'une personne à la demande de changement de nom et d'évaluer si la démarche est appropriée à sa situation.
, que vous trouverez dans la section Formulaires ou que vous pouvez vous procurer à l'un des...
Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr
PertinenceUne femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, qu'elle soit fonctionnaire, stagiaire ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement). Pour en bénéficier, elle doit fournir un certificat de grossesse à son administration.
Tout déplier
Conditions à remplir
Pour bénéficier du congé...
Assurances vie, pension, épargne et prévoyance - LALUX ...
PertinenceLa protection optimale de votre logement
L'assurance hypothécaire, aussi connue sous le générique « Assurance Solde Restant Dû » ou « Assurance Décès à Capital Décroissant » est une forme d'assurance risque dont le but principal consiste à couvrir en cas de décès une dette hypothécaire.
La construction ou l'acquisition d'une maison ou d'un appartement nécessite un emprunt d'un...
Site : https://www.lalux.lu
Dites non au diabète
PertinenceCONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE L'OUTIL INFORMATIQUE DU PROGRAMME
DITES NON AU DIABETE
POUR LES DIFFERENTS UTILISATEURS
1. Présentation du programme dites non au diabète
Le ministère chargé de la Santé et l'Assurance Maladie expérimentent un programme de prévention du diabète de type 2 chez les personnes à haut risque. L'objectif est de prendre en charge ces personnes en leur...
Site : http://www.ditesnonaudiabete.fr
ASSURANCE-EMPLOI. Les prestations de maladie de l ...
PertinenceASSURANCE-EMPLOI Les prestations de maladie de l assurance-emploi
2 Publication affichée uniquement en ligne : Cette publication est également offerte en médias substituts sur demande (braille, gros caractères, cassette audio, disque compact, DAISY et disquette). Composez le O-Canada ( ) pour plus de renseignements. Les personnes malentendantes ou ayant des troubles de la parole qui...
Site : https://docplayer.fr
ESMS : accompagnement de la CNSA dans le médico social | CNSA
PertinenceLeurs caractéristiques
Les établissements pour personnes âgées
Historiquement, le secteur des établissements pour personnes âgées s'est structuré autour d'institutions identifiées et repérées (hôpitaux et congrégations). Les gestionnaires demeurent majoritairement publics (hospitaliers ou communaux), même si le secteur privé commercial représente désormais plus d'un quart du...
Site : https://www.cnsa.fr
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) >Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un...
Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous...
ameli.fr - Simulateur d'aide financière
PertinenceCe simulateur vous permet d'estimer anonymement et à titre indicatif si vous pouvez bénéficier ou non de la CMU-C ou de l'ACS. Le résultat ne dépend que...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / dossier assurance maladie
ameli.fr - Simulateur d'aide financière
PertinenceCe simulateur vous permet d'estimer anonymement et à titre indicatif si vous pouvez bénéficier ou non de la CMU-C ou de l'ACS. Le résultat ne dépend que...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / dossier assurance maladie
L’affiliation des retraités - regime-local.fr
PertinenceAu moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :
avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,
ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...
Site : http://regime-local.fr
Temps de prescription pour des cotisations sociales ...
Pertinence1 message(s) , Inscription le 10/04/2010
je suis en liquidation judiciaire depuis l'année 2000, et j'ai eu des dettes
ficales c'est à dire des taxations d'office de TVA des années 94,95 et 96
aujourd'hui est-ce ces taxations sont prescriptes. répondez mois s'il vous plait.
TEUTEU , Posté le 11/10/2012 à 13:19
3 message(s) , Inscription le 11/10/2012
bonjour, je reçois un courrier, ce jour...
Site : https://www.experatoo.com
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie paris 10 / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie paris 14
Carte vitale - description et usages - mutuelles ...
PertinenceLa carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site : http://www.advital.fr
» Je suis employeur - Le Régime Local d’assurance maladie ...
PertinenceDomicile et centre de télétravail situé en Alsace-Moselle
Salarié en portage salarial
Domicile/local commercial situé en Alsace-Moselle
Salarié itinérant exerçant hors Alsace-Moselle mais rattaché à un établissement en Alsace-Moselle
(ex : chargé d'affaire du quart sud-est vivant à Marseille ; dépanneur installé à Perpignan et travaillant également en Espagne...)
Site : http://regime-local.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite alsace moselle / taux assurance maladie alsace moselle / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general
Demande d’inscription à l’université - UNIVERSITÉ LE HAVRE ...
PertinenceEn application de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants du 8 mars 2018, les étudiants en formation initiale doivent obligatoirement s'acquitter de la CVEC auprès du CROUS.
Cette contribution est instaurée afin de favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants.
Vous devez avoir souscrit, auprès du CROUS, à la contribution vie...
Date: 2019-02-12 12:56:54
Site : https://www.univ-lehavre.frAssurantis : assurance auto moto, bonus malus ou ...
PertinenceLa clause bonus-malus : comment ça marche ?
La première fois qu'une personne souscrit une assurance pour un véhicule, il se voit attribuer un Coefficient dit de Réduction/Majoration (CRM) égal à 1,00. Sa cotisation d'assurance correspond à la cotisation de référence de sa compagnie d'assurances : c'est la prime de base qui ne sera...
Date: 2007-08-26 23:00:00
Site : http://www.assurantis.comLa preuve du caractère manifestement exagéré des primes d ...
PertinenceLa preuve du caractère manifestement exagéré des primes d'assurance-vie et la jurisprudence.
Publié le 16/10/2010 Modifié le 03/11/2010 Par Maître HADDAD Sabine Vu 15 508 fois 4
Après avoir rappelé le principe textuel et jurisprudentiel, faisant que l'assurance vie ne rentre pas dans le patrimoine successoral du défunt et reste propriété exclusive du bénéficiaire, j'ai pu rappeler...
Site : https://www.legavox.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArt. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :
- les assureurs belges;
- les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et
- les assureurs étrangers qui...
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-06-19T15:47:23.000+02:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Sécurité sociale - Université de Strasbourg
PertinenceLa couverture sociale vous prend en charge tout au long de l'année. Les frais médicaux sont remboursés par la sécurité sociale et par la complémentaire santé éventuellement choisie. Vous devez déclarer un médecin traitant dans le cadre du parcours de soins.
A compter de la rentrée 2018, la cotisation de sécurité sociale pour les étudiants est supprimée. Par ailleurs, à...
Site : http://www.unistra.fr
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement ...
Pertinence(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceTITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
Prestation de maternité et parentales de l'assurance ...
PertinenceAllez en ligne pour créer votre propre Mon dossier Service Canada
Mon dossier Service Canada est un moyen rapide, pratique et sûr de :
confirmer toute décision prise au sujet de votre demande de prestations d'assurance-emploi;
voir les détails des paiements et des retenues;
visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels;
visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux de...
Site : https://www.canada.ca
Solidaires Assurances Assurance de prêt immobilier et Maladie
PertinenceSolidaires Assurances > Assurance de prêt immobilier et Maladie
Assurance de prêt immobilier et Maladie
Trouver une assurance emprunteur pour garantir un prêt immobilier avec une maladie peut engendrer des difficultés.
Le choix de rechercher une délégation d'assurance extérieure au contrat groupe proposé par votre banque est une bonne alternative pour augmenter vos chances d'être couvert...
Site : https://www.solidaires-assurances.fr
Thèmes liés : assurance pret immobilier maladie / assurance pret immobilier / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance emprunt immobilier
Senegal - CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES D ...
PertinenceCONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES
TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES
OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION
ENTRE, d'une part :
1°) Le Comité des Sociétés d'Assurances du Sénégal
2°) Le Syndicat Professionnel des Agents Généraux d'Assurances
3°) L'Association Nationale des Courtiers d'Assurances
ET, d'autre part :
1°) La Fédération Nationale des Syndicats...
Site : https://votresalaire.org
Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de ...
PertinenceRelations entre la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et les sections locales mutualistes
10e législature
Question écrite n° 14153 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 29/02/1996 - page 457
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre du...
Date: 2016-10-21 10:55:25
Site : senat.frThèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie cpam de paris / caisse d assurance maladie de paris
Je quitte la Sécu : Épisode 14 – Bonjour Monsieur l ...
PertinencePour le labo : je présente ma carte de tiers payant Amariz et explique que ce n'est pas une carte de mutuelle mais un carte d'assurance maladie privée. Sans rechigner l'assistante en fait une copie et me réclame la part restant à ma charge (soit 40% sachant que la sécu rembourse 60% du tarif conventionné). Amariz prend 100% du tarif conventionné mais je ne vais pas perdre du temps à...
Site : https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / caisse nationale de l'assurance maladie (cnam)
Fédération française des art-thérapeutes
PertinenceLa FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à Cette adresse e-mail est protégée...
Date: 2019-02-12 10:47:56
Site : http://www.ffat-federation.orgAbandon de poste et chômage | Abandon de poste
PertinenceAbandon de poste et chômage
Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...
Site : http://abandondeposte.fr
Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...
PertinenceModifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.
Les virements de...
Date: 2018-11-01 20:25:57
Site : http://dcalin.fr
