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5 articles sélectionnés
Convention de transmission la banque postale / Succession ...
Pertinence2 message(s) , Inscription le 25/10/2010
ma mère dispose d'une assurance vie type gmo a la banque postale. mon père est récemment décédé, et elle a pris rendez vous avec la conseillère pour changer les bénéficiaires de la dite assurance vie, et y mettre ses enfants au lieu de papa.
les bénéficiaires ont été changés, mais le banquière a fait une erreur sur la date de...
Temps de prescription pour des cotisations sociales ...
Pertinence1 message(s) , Inscription le 10/04/2010
je suis en liquidation judiciaire depuis l'année 2000, et j'ai eu des dettes
ficales c'est à dire des taxations d'office de TVA des années 94,95 et 96
aujourd'hui est-ce ces taxations sont prescriptes. répondez mois s'il vous plait.
TEUTEU , Posté le 11/10/2012 à 13:19
3 message(s) , Inscription le 11/10/2012
bonjour, je reçois un courrier, ce jour...
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Contrat assurance Tranquillité Famille Mxxx / Reglement ...
Pertinence6451 message(s) , Inscription le 13/08/2008
je leurs explique qu'il rendait service à une connaissance en job si nous pouvons dire cela; 2 mois plus tard, je reçois un courrier me signifiant le contrat couvrait les accidents de la vie privé uniquement et exclus tout accident survenu lors d'activité professionnelle donc leur garantie ne va donc pas...
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Remplacement carte vitale sans photo / Droit des malades
Pertinence65 message(s) , Inscription le 11/01/2016
Je reçois ce jour , avec surprise, un coup de telephone de l'assurance maladie qui me dit que si ma carte vitale est sans photo (ce qui est le cas) elle doit être remplacée par une carte vitale avec photo.
Je croyais que pour des raisons budgétaires, le remplacement systématique des cartes vitales sans photo par des cartes vitales avec photo...
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Certificat médical détaillé demandé après un déces ...
Pertinence5677 message(s) , Inscription le 14/05/2008
Si vous préférez un légiste...
Bien évidemment, un suicide n'est pas une mort naturelle !!! (c'est d'ailleurs ce que j'avais spécifié !)
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
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