ESMS : accompagnement de la CNSA dans le médico social | CNSA

Leurs caractéristiques

Les établissements pour personnes âgées

Historiquement, le secteur des établissements pour personnes âgées s'est structuré autour d'institutions identifiées et repérées (hôpitaux et congrégations). Les gestionnaires demeurent majoritairement publics (hospitaliers ou communaux), même si le secteur privé commercial représente désormais plus d'un quart du...

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Thèmes liés : financement de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

Financement des ESMS et allocation des ressources : les ...

Ces enveloppes sont constituées de crédits de l'assurance maladie et de ressources propres de la CNSA (19,4 milliards d'euros en 2016). Elle doit ensuite suivre l'utilisation de ces crédits, les dotations régionales limitatives. Pour cela, elle s'appuie sur l'application HAPI et un outil d'analyse des comptes administratifs.

Publié le : 12 février 2015

Mis à jour le : 12 juillet 2017

Des campagnes sous le signe d'HAPI

Depuis 2006 et la première campagne tarifaire de la CNSA, l'enveloppe allouée aux établissements a augmenté de + 56...

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Thèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie / agence national d'assurance maladie / financement de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie