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difference entre assurance vie et deces


212 articles

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    Calcul et explication bonus-malus - Ethias Assurance

    Pertinence
    26%

    La première ligne correspond au degré Bonus-Malus, la seconde représente le pourcentage de la prime RC.

    Au BM 13, c'est la prime de base (100%), au BM 0, la prime s'élève à 45% de la prime de base.

    Règles d'évolution

     Par année sans sinistre : -1

     Par sinistre en tort (ou torts partagés) : +5

    Mr P. est au BM 11 et se rend responsable d'un sinistre, son BM passe à...

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    Site : ethias.be

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    Comparateur assurance dépendance : évaluez les tarifs

    Pertinence
    34%

    Le tarif de votre assurance dépendance dépendde :

    Le type de contrat choisi (dépendance to

    tale, dépendance partielle etc.). 

    La dépendance totale correspond à l'incapacité d'accomplir sans l'assistance d'un tiers 3 des 4 actes ordinaires de la vie quotidienne (repas, toilette, déplacements, habillement). Quant à la dépendance partielle, elle est définie dans votre...

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    Site : https://mon-comparateur.fr

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    Le point sur la fiscalité de l'assurance vie

    Pertinence
    33%

    Recevez toutes les actualités Placements et patrimoine

    Votre adresse email

    Les retraits opérés sur une assurance vie bénéficient d'une fiscalité très favorable surtout si le contrat a plus de 8 ans. En fonction de la durée de souscription, sachez comment limiter le poids de l'impôt.

    Lorsque vous effectuez un retrait (ou rachat) sur votre contrat d'assurance vie, seule la part...

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    Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

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    >> La Gestion de Patrimoine des expatriés et non résidents ...

    Pertinence
    33%

    Concernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.

    En savoir plus sur les réductions d'impôt, cliquez ici >>

    « Tri » par type impôt :

    En matière d'impôt sur le revenu , les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du...

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    Date: 2017-12-11 21:13:50
    Site : http://www.joptimiz.com

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    Assurance vie Groupama : épargner dans un cadre fiscal ...

    Pertinence
    33%

    Assurance vie et Capitalisation Groupama selon le patrimoine

    Valoriser et transmettre un capital, protéger ses proches ou encore se constituer un complément de revenus...

    L'assurance vie et la capitalisation sont des solutions souples et complémentaires qui s'adaptent à vos projets, tout au long de votre vie. Elles constituent des placements privilégiés pour diversifier votre...

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    Site : https://www.groupama.fr

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    Les atouts du contrat Epargne Handicap - generali.fr

    Pertinence
    32%

    Ce contrat d'assurance vie permet d'assurer des revenus à la personne handicapée qui le souscrit, tout en lui offrant des avantages fiscaux spécifiques. Pour découvrir ses atouts, suivez le guide...

    Qu'est-ce que c'est ?

    Un contrat bénéficiant de l'enveloppe fiscale épargne handicap est un contrat d'assurance en cas de vie d'une durée effective de 6 ans minimum, qui garantit le versement...

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    Site : generali.fr

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    Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017

    Pertinence
    32%

    TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017

    Et les gagnants 2017 sont...

    Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

    Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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    Site : http://www.decavi.be

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    Floriane 2 - Crédit Agricole

    Pertinence
    32%

    À VOTRE MAIN

    Choix des supports d'investissement

    Avec Floriane 2, vous avez toutes les cartes en main pour exprimer votre tempérament d'investisseur dans les meilleures conditions :

    Selon votre objectif de performance et votre sensibilité au risque, vous définissez votre orientation financière en répartissant vos versements sur les différents supports proposés ;

    Nous mettons à votre...

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    Date: 2019-02-12 12:11:38
    Site : https://www.credit-agricole.fr

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    L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ...

    Pertinence
    32%

    En souscrivant un prêt immobilier, la banque peut vous demander de souscrire à une assurance crédit dotée des garanties décès invalidité sans quoi elle pourra refuser d'accorder le crédit. Mais l'assurance de prêt immobilier, est-ce obligatoire ? À quoi sert-elle ? Découvrez les réponses à ces questions.

    Comparer gratuitement les assurances de prêt

    L'assurance de prêt...

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    Site : https://www.boursedescredits.com

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    PERP : fonctionnement et fiscalité - cBanque

    Pertinence
    32%

    Épargne retraite

    Le Plan Épargne Retraite Populaire (PERP)

    Le PERP est un dispositif individuel d'épargne dont les versements sont déductibles du revenu imposable. Une fois l'âge de la retraite atteint, le Plan d'épargne retraite populaire permet de bénéficier d'une rente viagère ou du versement d'un capital dans certains cas. Présentation du produit.

    Le PERP a été créé par la...

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    Site : https://www.cbanque.com

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    Gaipare II - Gaipare

    Pertinence
    32%

    GAIPARE II est un contrat collectif multisupport d'assurance vie à adhésion facultative dont la garantie principale est un capital différé variable libellé en euros et/ou en unités de compte, avec contre-assurance en cas de décès de l'assuré, et disposant d'une garantie "optionnelle" en cas de décès accidentel.

    Contrat créé en septembre 1997

    Ce contrat a été fermé à la...

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    Site : http://www.gaipare.com

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    Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2016 | Decavi

    Pertinence
    31%

    TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2016

    Et les gagnants 2016 sont...

    Ce 27 avril a lieu la remise de la 12ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer, en présence de Kris Peeters, Vice-Premier Ministre. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

    Les différentes...

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    Site : http://www.decavi.be

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    Rapatriement de corps, prix transport décès à l'étranger ...

    Pertinence
    31%

    Assurance Rapatriement de corps

    En cas de décès, notre société de pompes funèbres, vous conseille et vous propose la garantie d'être pris en charge et rapatrié dans votre pays d'origine (ou bien dans le lieu de votre choix) pour y être inhumé ou incinéré. Lutèce International est le spécialiste funéraire depuis plus de 20 ans du transport de corps et travaille avec la plupart des...

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    Site : https://www.pflutece.com

    Thèmes liés : assurance rapatriement deces famille / sante assurance deces / assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / assurance voyage deces famille

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    Gaipare Selectissimo - Gaipare

    Pertinence
    30%

    Le contrat GAIPARE Selectissimo est un contrat d'assurance vie de groupe de type multisupport, souscrit par l'Association GAIPARE auprès d'Allianz Vie. Exprimé en euros et/ ou en unités de compte, il permet d'épargner, de préparer d'éventuels projets ainsi que de transmettre son capital à ses proches désignés au contrat.

    Présentation de GAIPARE Selectissimo 

    Le contrat GAIPARE...

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    Site : http://www.gaipare.com

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    LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...

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    29%

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    Rechercher pour :

    LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE

    Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)

    Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.

    Compte tenu...

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    Site : http://www.fontaneau.com

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    Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

    Pertinence
    29%

    Lundi 11.02.13

    1. Accroissement d'impôts

    A partir de l'exercice d'imposition 2013, l'article 444 CIR 92 sera adapté afin de préciser que l'accroissement d'impôt sur la partie non déclarée des revenus sera calculé avant toute imputation de précomptes, de crédits d'impôts, quotité forfaitaire d'impôt étranger et de versements anticipés.

    L'article 444, alinéa 2, CIR 92 qui stipule...

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    Site : http://www.droitbelge.be

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    CO-ADHESION AVEC DENOUEMENT AU DEUXIEME DECES : INTERET ET ...

    Pertinence
    29%

    Faut-il envisager le partage ? Oui, s'il y a lieu de protéger les descendants, et à plus forte raison les enfants du prémourant issus d'un premier lit, qui ne seront ni héritiers, ni bénéficiaires de l'époux survivant.

    Le dénouement du contrat au 1er décès, attribue le capital au survivant sans récompense à la communauté dissoute en application des dispositions de...

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    Site : https://www.aurep.com

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    Comment obtenir une avance sur son assurance vie ? - L ...

    Pertinence
    29%

    Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie peut bénéficier d'une avance, c'est-à-dire d'un prêt de l'assureur, gagé sur l'épargne. Son montant correspond à une partie du capital. Elle est temporaire et doit être remboursée intégralement. La majorité des contrats autorise une telle possibilité.

    Détenteur d'un contrat d'assurance vie , vous avez besoin d'argent pour mener à bien un...

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    Site : https://votreargent.lexpress.fr

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    Assurance chien | Avis & conseils pour mieux choisir ...

    Pertinence
    28%

    Wannawin vous conseille de vous renseigner également sur les autres  compagnies d'assurances animales pour assurer votre chien :  Axa , Generali , Amaguiz , Macif , Maif , Direct Assurance , GMF , MMA , Groupama ou la Matmut .

    Pour être remboursé suite à un acte de soin, il suffit en général :

    de garder avec une soi une feuille de soin remise par l'assureur et de la retourner au...

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    Site : https://www.wannawin.fr

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    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    27%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Assurance voyage : rapatriement, annulation... Comment la ...

    Pertinence
    27%

    L'assurance voyage est-elle obligatoire ?

    La réponse est généralement non. Sauf exceptions. En effet, certains pays rendent cette formalité obligatoire dans l'obtention du visa - qui, lui, est indispensable - pour se rendre dans le pays concerné. C'est le cas, notamment pour Cuba, la Russie, l'Algérie ou la Chine par exemple. L'essentiel est de se renseigner au préalable sur le site...

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    Site : https://www.linternaute.fr

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    Assurance Emprunteur : Comparateur et Devis Gratuits ...

    Pertinence
    26%

    Faire de nouveaux devis

    Choisir votre assurance emprunteur grâce à la comparaison

    Historiquement, les établissements bancaires ont toujours proposé à leurs clients emprunteurs de les couvrir par l'assurance crédit collective qu'elles commercialisent - également appelée contrat de groupe. Cependant, depuis l'entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, vous avez la liberté de choisir une...

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    Date: 2019-01-08 10:25:27
    Site : https://www.lelynx.fr

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    Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle

    Pertinence
    26%

    Toutefois chaque auto-entrepreneur devrait souscrire à une assurance professionnelle pour se protéger de tous les dommages responsables qui pourraient résulter de son activité et ainsi couvrir l'ensemble des dégâts matériel et immatériel.

    Quel est le coût moyen d'une assurance auto-entrepreneur ?

    Pour répondre efficacement à cette question, il est préférable que vous déposiez une...

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    Site : https://www.assurance-autoentrepreneur.net

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    L'amendement Fourgous : Cap vers les contrats d'assurance ...

    Pertinence
    25%

    Dispositif (article 1er de la Loi 2005-842 du 26 juillet 2005)

    Amendement Fourgous déposé le 22 juin 2005, adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale et le 4 juillet au sénat dans le cadre de la Loi Breton. L'instruction fiscale précisant les conditions est sortie le 4 novembre 2005 après engagement de la FFSA (Fédération Françaises des Sociétés d'Assurances) sur des règles...

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    Site : http://www.symetia.fr

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    Assurance décès invalidité — Wikipédia

    Pertinence
    25%

    L'assurance protège :

    la banque, bénéficiaire du contrat ;

    l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .

    C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...

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    Date: 2019-02-08 21:55:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance décès invalidité — Wikipédia

    Pertinence
    25%

    L'assurance protège :

    la banque, bénéficiaire du contrat ;

    l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .

    C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...

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    Date: 2019-02-08 21:55:39
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    Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...

    Pertinence
    24%

    Je souhaite recevoir une simulation comparative de vos partenaires, sans engagement de ma part ?

    Comment ça marche

    Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?

    En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :

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    Site : https://www.credit-assurance.com

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    Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...

    Pertinence
    24%

    Je souhaite recevoir une simulation comparative de vos partenaires, sans engagement de ma part ?

    Comment ça marche

    Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?

    En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :

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    Site : https://www.credit-assurance.com

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    Vacances à l’étranger : faut-il souscrire une assurance ...

    Pertinence
    24%

    Assurance voyage avec les cartes bancaires VISA et MASTERCARD 

    Avec les VISA et MASTERCARD, les garanties d'assurance voyage sont valables en dessous de trois mois de séjour (90 jours).  

    Elles offrent un service d'assistance comprenant le rapatriement médical et le remboursement des frais médicaux avec un plafond à ce jour de 11 000 euros. Selon les destinations, cette couverture peut se...

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    Site : https://www.previssima.fr

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    Plan Assurance Vie | CIC

    Pertinence
    24%

    diversifier vos investissements auprès de gérants renommés

    L'offre supérieure est accessible dès que la valeur acquise atteint 15 000 EUR ou 100 000 EUR.

    Une offre financière étendue

    Tirer le meilleur parti des avantages fiscaux de l'assurance-vie

    En cas de rachat après la huitième année, les intérêts ne sont pas imposés5 dans la limite d'un abattement annuel...

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    Site : https://www.cic.fr

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    La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

    Pertinence
    24%

    Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :

    134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,

    187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

    267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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    Date: 2019-01-04 10:38:41
    Site : https://www.cleiss.fr

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    24%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Rachat avance - contrat assurance vie Afer | Epargne Actuelle

    Pertinence
    23%

    Rachat partiel ou rachats programmés

    L'avance est assimilable à un prêt.

    Elle vous permet de disposer momentanément d'une partie de l'épargne constituée, sans qu'aucune des conditions de fonctionnement de votre contrat ne soit modifiée, notamment celle de la valorisation de votre épargne.

    L'avance est au minimum de 400 euros et ne peut représenter plus de 80% de l'épargne...

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    Site : http://www.epargneactuelle.com

  • 0

    Capitalisation — Wikipédia

    Pertinence
    23%

    Retraite par capitalisation [ modifier | modifier le code ]

    Dans un système de retraite par capitalisation, l'épargnant achète à l'établissement financier des droits futurs, généralement une part future des bénéfices générés par un placement collectif. Le système de retraite par capitalisation, s'oppose conceptuellement à celui de retraite par répartition .

    C'est le système de l' assurance-vie , c'est-à-dire que le « risque » contre lequel on se prémunit est bien le cas où le souscripteur serait en vie à la date de référence (c'est donc bien l'inverse d'une...

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    Date: 2019-02-08 21:53:58
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : contrat assurance vie multi support / contrat d assurance en cas de deces / deces beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces

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    Assurance santé internationale - assurance-et-mutuelle.com

    Pertinence
    23%

    En savoir plus sur la protection des données personnelles

    Souscrire une assurance santé internationale en Europe ?

    La question que tout souscripteur et/ou assuré est en droit de se poser est la suivante : faut-il souscrire une assurance santé internationale lors de mes déplacements dans des pays d'Europe ?

    Nous allons essayer d'apporter quelques éléments de réponse à cette question.

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    Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

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    La donation entre époux universelle plus efficace que la ...

    Pertinence
    23%

    Dans la catégorie : Assurance vie / Régime matrimonial / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 29 janvier 2018

    A la question : Comment améliorer la protection du conjoint survivant ? La réponse est systématiquement la même : Il faut engager un changement de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle avec clause...

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    Site : leblogpatrimoine.com

    Thèmes liés : changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / acceptation de la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie

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    La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

    Pertinence
    23%

    1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

    2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :

    - les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,

    - la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

    - la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

    3 Caisse Autonome de...

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    Date: 2019-01-04 10:38:56
    Site : https://www.cleiss.fr

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    L'épargne Handicap par AFER et AVIVA

    Pertinence
    22%

    Qu'appelle-t-on l' Épargne Handicap ?

    Bien que sa création remonte désormais à plus de trente ans, le contrat d'épargne handicap reste encore trop méconnu.

    Pourtant, ce dispositif, destiné aux personnes handicapées , permet, entre autres, de profiter d'une réduction d'impôt substantielle sur le montant des primes versées .

    Les contrats dits d "épargne handicap" sont des ...

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    Site : https://epargne-handicap.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'assurance vie epargne / contrat assurance vie epargne handicap / fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de deces / avance sur contrat d assurance vie

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    Donations d'argent. - Impôt sur le revenu

    Pertinence
    22%

    Donation au sein du couple

    Les couples mariés ou pacsés bénéficient d'une exonération à hauteur de 80 724 EUR.

    Au-delà de 80 724EUR, le barème applicable pour calculer les droits de mutation est le même que pour les descendants.

    Donations entre frères et soeurs

    Le seuil pour payer des droits de mutation est fixé à 15 932 EUR. Cela signifie qu'en dessous de ce montant, vous n'avez...

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    Site : http://impotsurlerevenu.org

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    Plan de prévoyance obsèques avec DELA | Assurance ...

    Pertinence
    22%

    Bienvenue sur Assurance-Funeraire.be, courtier en assurances.

    Nous vous proposons de découvrir l'assurance funéraire proposée par DELA, le Plan de Prévoyance obsèques.

    Plan de prévoyance obsèques DELA

    Qu'est-ce qu'une assurance obsèques ?

    Depuis votre naissance, votre courtier se charge de votre protection. Avec une assurance obsèques, vous étendez celle-ci jusqu'à votre dernier...

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    Site : http://www.assurance-funeraire.be

    Thèmes liés : financiere compagnie d assurance vie / compagnie d assurance vie / courtier d'assurance en ligne / resiliation d'une assurance vie / compagnie d'assurance belge

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    Épargne retraite — Wikipédia

    Pertinence
    22%

    Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

    L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:54:18
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Épargne retraite — Wikipédia

    Pertinence
    22%

    Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

    L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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    Date: 2019-02-08 21:54:18
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...

    Pertinence
    20%

      Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »

    1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.

    1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.

    8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...

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    Date: 2019-02-12 13:16:21
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

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    Section 9 - Dispositions relatives à la coordination entre le régime légal et les régimes conventionnels et dispositions abrogatoires

    Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

    Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

    Vu la loi n° 60-33 du 14...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    Réforme de la prescription civile - Association des ...

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    Réforme de la prescription civile

    Travaux du colloque de l'AJAR du 09/12/2008 à Paris

    Publié le 9 décembre 2008, mis à jour le 29 février 2012

    Le point de vue des assureurs

    Nicole GUILLON ( MACIF )

    Incidence de la réforme de la prescription dans le domaine de la réparation du dommage corporel

    La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 a prévu des exceptions au principe de la prescription...

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    Date: 2019-02-12 08:58:00
    Site : http://ajar.asso.fr

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    Détention d'un animal domestique - La Fondation Droit ...

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    Accueil » Informations juridiques » Détention d'un animal domestique

    Détention d'un animal domestique

    Les animaux domestiques sont les animaux appartenant à des populations animales sélectionnées ou dont les deux parents appartiennent à des populations animales sélectionnée ( arrêté du 11 août 2006 ). Sont considérées comme espèces animales non domestiques celles qui n'ont...

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    Site : http://www.fondation-droit-animal.org

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    Assurance incendie propriétaire : protection, garanties et ...

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    Assurance incendie propriétaire : protection, garanties et indemnisation

    Assurance incendie propriétaire : protection, garanties et indemnisation

    En France, un incendie domestique se déclare toutes les deux minutes. Ainsi, 250 000 sinistres sont déclarés aux assurances chaque année. Si l'installation électrique est responsable d'un quart des incendies, l'embrasement d'objets proches d'une...

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    Site : https://www.les-masure.fr

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    Carte American Express Or de la Banque Scotia

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    Carte American Express Or de la Banque Scotia

    Carte American ExpressMD

    Or de la Banque ScotiaMD*

    Obtenez 15 000 Points-bonis Scotia en prime en effectuant des achats courants totalisant 1 000 $ au cours des trois premiers mois1

    Obtenez 4 Points-bonis Scotia pour chaque dollar dépensé dans une station-service, une épicerie, et un établissement de restauration ou de divertissement...

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    Date: 2019-02-12 03:33:27
    Site : scotiabank.com

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    Droit de la protection sociale - Cours de droit

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    Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales

    Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...

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    Site : http://www.cours-de-droit.net

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    Assurance vie Chromatys Evolution - Gan.fr

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    Avec Chromatys Evolution, vous disposez :

    - d'un contrat d'assurance vie multisupport, souple et modulable

    - de la sécurité d'un fonds en euros qui bénéficie d'une participation aux bénéfices à laquelle s'ajoute un Bonus selon la part investie en unités de compte.

    - d'un panel de fonds gérés par Groupama Asset Management et par des sociétés de gestion externes solides et reconnues...

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    Site : https://www.gan.fr

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