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Réforme de la prescription civile - Association des ...
PertinenceRéforme de la prescription civile
Travaux du colloque de l'AJAR du 09/12/2008 à Paris
Publié le 9 décembre 2008, mis à jour le 29 février 2012
Le point de vue des assureurs
Nicole GUILLON ( MACIF )
Incidence de la réforme de la prescription dans le domaine de la réparation du dommage corporel
La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 a prévu des exceptions au principe de la prescription...
Date: 2019-02-12 08:58:00
Commentaire de la loi n°2007-210 du 19 Février 2007 ...
PertinenceCommentaire de la loi n°2007-210 du 19 Février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique
Publié le 19 juin 2007, mis à jour le 2 janvier 2008
Le Président CERVEAU commente la loi portant réforme de l'assurance de protection juridique, domaine dans lequel l'auteur intervient à de mutiples occasions en tant qu'expert dans ce domaine.
L'épilogue d'un long conflit entre...
Date: 2019-02-12 13:07:58
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