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    Réforme de la prescription civile - Association des ...

    Pertinence
    2004%

    Réforme de la prescription civile

    Travaux du colloque de l'AJAR du 09/12/2008 à Paris

    Publié le 9 décembre 2008, mis à jour le 29 février 2012

    Le point de vue des assureurs

    Nicole GUILLON ( MACIF )

    Incidence de la réforme de la prescription dans le domaine de la réparation du dommage corporel

    La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 a prévu des exceptions au principe de la prescription...

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    Date: 2019-02-12 08:58:00

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    Commentaire de la loi n°2007-210 du 19 Février 2007 ...

    Pertinence
    1452%

    Commentaire de la loi n°2007-210 du 19 Février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique

    Publié le 19 juin 2007, mis à jour le 2 janvier 2008

    Le Président CERVEAU commente la loi portant réforme de l'assurance de protection juridique, domaine dans lequel l'auteur intervient à de mutiples occasions en tant qu'expert dans ce domaine.

    L'épilogue d'un long conflit entre...

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    Date: 2019-02-12 13:07:58

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