Articles pour le thème »
demande de droit a l'assurance maladie
548 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Droit du service public en France — Wikipédia
PertinenceDroit du service public en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le service public est "une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon René Chapus [1] .
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .
On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration française : la police...
Date: 2019-02-08 21:53:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime general de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / caisse d'assurance maladie regime general / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
PertinenceRèglement général annexé à la convention du 14 avril 2017
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...
Site : https://www.unedic.org
Affection de longue durée (ALD), prise en charge des soins
PertinenceUne affection de longue durée (ALD) exonérante est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et particulièrement coûteux.
La maladie ouvre droit à la prise en charge à 100 % des soins liés à cette pathologie.
Le médecin traitant établit un protocole de soins, qui mentionne les soins et traitements pris en charge à 100 % par la...
Site : https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / demande de droit a l'assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...
PertinenceÉtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
L'EHPAD du quartier Monconseil de Tours .
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue. Un EHPAD est un établissement médico-social .
Un EHPAD se définit comme une...
Date: 2019-02-11 16:35:36
Site : https://fr.wikipedia.orgLes aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d’une ...
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Publié dans la thématique : Aides à la création - Date de dernière mise à jour du contenu : 23 décembre 2018
Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...
Pertinenceun formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .
A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.
Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.
En cas d'acceptation,...
Assurance maladie, protection sociale, retraite ...
PertinenceProtection sociale
Depuis le 1er janvier 2010, la couverture sociale est obligatoire en Allemagne.
Si vous résidez en Allemagne de façon permanente, vous pouvez obtenir votre protection sociale de différentes manières :
en faisant une demande de couverture sociale auprès de la Caisse des Français de l'étranger ;
en vous affiliant auprès d'une caisse locale de votre choix ;
Site : https://de.ambafrance.org
» L’affiliation des salariés - Le Régime Local d’assurance ...
PertinenceFoire aux questions (FAQ)
L'affiliation des salariés
Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :
Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.
Salariés...
Site : http://regime-local.fr
Demander ma carte Européenne d'assurance maladie - Résolue
PertinenceCette question a été résolue
Demander ma carte Européenne d'assurance maladie
Bonjour, comment faire ma demande de carte Européenne d'assurance maladie en ligne ? Ou est-ce qu'il faut passer par la section ?
Il y a environ 2 ans
Bonjour Laurent,
Site : http://mgenetvous.mgen.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / carte assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie
Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...
PertinenceExclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
Assurance de prêt immobilier : Tout ce qu'il faut connaître
Pertinence5 Vos questions / Nos réponses
1Pourquoi souscrire à une assurance de prêt ?
Le contrat d'assurance est crucial quant à la validation de votre prêt immobilier ! Il induit que la compagnie d'assurance pourra prendre en charge le remboursement, partiel ou intégral, de votre prêt en cas de sinistre, garantissant à l'établissement prêteur de récupérer le capital emprunté.
Dans certains...
Site : http://www.cyberpret.com
Les documents et les textes officiels | SFAP - site internet
Pertinence» Les documents et les textes officiels
Les documents et les textes officiels
2017 : "Les modalités de mise en oeuvre des décisions d'arrêt de traitement chez les personnes hors d'état d'exprimer leur volonté" , rubrique Jurisprudence Santé / Droit Médical - Petites Affiches - 4 Aout 2017 - N°155
Article de Yves-Marie Doublet, chargé d'enseignement à l'Espace éthique de l'AP-HP.
Date: 2019-02-12 10:51:42
Site : http://www.sfap.orgThèmes liés : caisse national d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euLa retraite en clair | L'assurance volontaire vieillesse ...
Pertinence1.2. La retraite complémentaire : CRE-Ircafex
Pour souscrire l'assurance vieillesse complémentaire facultative des salariés expatriés, il faut s'adresser au groupe Humanis , qui fait partie de la fédération Agirc-Arrco. Il est ainsi possible de continuer à accumuler des points pour la retraite complémentaire .
La cotisation est élevée, puisqu'elle comprend à la fois la part...
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Pertinence> Attribution et utilisation
Le NIR sert à chaque assuré social dans ses relations avec les organismes de sécurité sociale et avec le monde médical : il lui permet en particulier d'obtenir les prestations auxquelles il a droit (avance ou remboursement de frais médicaux, pensions ou allocations diverses).
Il est aussi utilisé par les employeurs lorsqu'ils déclarent leurs salariés, pour...
Date: 2019-02-12 11:31:35
Site : http://www.securite-sociale.frRemboursement lunettes cassées : comment en bénéficier et ...
PertinenceLe remboursement des lunettes cassées ou perdues est un sujet de questionnement pour les personnes qui délabrent leurs appareillages optiques. En effet, les montures et les verres sont chers et il est difficile de supporter leur coût sans l'intervention de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et de la mutuelle santé. Cette dernière couvre les frais du nouvel appareillage optique...
Site : https://www.lesmutuellespascheres.com
Thèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie
Tarifs et Montants PCH (10-2018) | Info-Handicap
PertinenceTarifs et Montants PCH (10-2018)
Tarifs et montant applicables aux différents éléments de la PCH: octobre 2018
1. Tableau 1 : Tarifs horaires applicables au 1er élément de la PCH
3. Tableau 3 : Montant du 1er élément pour les personnes hébergées à temps complet dans un établissement
Nota:Lors d'une hospitalisation dans un établissement de santé ou d'un...
Site : http://info-handicap.com
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / attestation droit a l'assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
En cas de décès - Espace Retraités – L'Assurance retraite
PertinenceSignaler le décès d'un retraité
Démarches auprès de la caisse de retraite de l'assuré décédé
En cas de décès d'un retraité, vous devez au plus vite en informer sa caisse régionale par courrier. Vous devez indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès.
Ce courrier nous permet d'arrêter le paiement de la retraite en temps utile.
Site : https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Yvan MARTIN Societe d'Avocats - Praticiens hospitaliers
PertinenceYvan MARTIN Société d'Avocats
Yvan MARTIN Société d'Avocats
Publication par l'Ordre national des médecins de l'atlas 2018 de la démographie médicale et premières mesures visant à remédier aux tensions en termes d'accès aux soins médicaux
Par Anne-Cécile Lemoigne
I. L'Atlas 2018 de la démographie médicale publié par le CNOM début décembre souligne :
-une baisse continue...
Site : http://www.yvan-martin.fr
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceMonsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.
Travail pendant les repos en 5x8
Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail
Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
PertinenceHaut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site : https://docplayer.fr
Prêt immobilier : comment négocier le meilleur taux en 2019
PertinenceAssurance du prêt immobilier
Vous avez pour projet d'acheter un bien immobilier et devez donc souscrire un emprunt immobilier. Les taux devraient rester bas en 2019.
En novembre 2018, les taux s'établissaient en moyenne à 1,44%, toutes durées confondues , selon l'observatoire Crédit Logement/CSA. Mais encore faut-il réussir à négocier avec son banquier. Voici une liste de pistes et...
Site : https://www.linternaute.fr
GMF FIDELIO | stop-frais-veto.fr
PertinenceDites STOP aux frais vétérinaires!
Protégez votre compagnon en lui souscrivant la mutuelle de santé
Effectuez une simulation en ligne et comparez les offres de 7 assureurs spécialisés
Toutes ses dépenses
Vaccins,honoraires,médicamenents,opérations... Et tout au long de sa vie
Remboursements express
De 48 à 72H selon les assureurs
Jusqu'à 3000EUR emboursés /an
Ainsi que libre choix de...
Site : https://www.stop-frais-veto.fr
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / tarif assurance chien gmf / maaf assurance mutuelle animaux
Points retraite - maternité, paternité, maladie | Agirc ...
PertinenceDemande de correction de carrière en ligne
Déménagement
Si vous déménagez, n'oubliez pas de signaler vos nouvelles coordonnées aux organismes de protection sociale, dont votre caisse Agirc-Arrco, la Sécurité sociale, etc.
Utilisez pour cela le service de changement d'adresse sur votre Espace Personnel.
Si vous percevez une pension de réversion et que vous vous remariez, cette...
Site : agirc-arrco.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceLe sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2018-11-01 20:26:02
Site : http://dcalin.frAllocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) >Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi...
Congé de maternité - Centre de services partagés du Québec
PertinenceEmployée ayant 20 semaines de service, non admissible au RQAP
(12 premières semaines du congé de 20 semaines)
Maternité non assuj RQAP AE
Employée ayant 20 semaines de service, non admissible au RQAP
(13e à 20e semaine du congé de 20 semaines)
Congé de maternité non payé
Employée n'ayant pas 20 semaines de service
(20 semaines)
Congé de maternité non payé
Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / devis d'assurance
Montants capital décès versé par la Sécurité sociale
PertinenceVotre message a bien été envoyé !
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
En cas de décès, si vous avez cotisé au régime général, vous disposez d'un droit au capital décès garanti par l'assurance décès. Il permet aux proches du défunt, enfants, époux/épouse ou même ascendants, de subvenir aux premières dépenses.
Le capital décès pour les salariés adhérents au...
Date: 2019-02-11 14:11:22
Site : https://humanis.comThèmes liés : assurance deces securite sociale / capital deces assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / assurance capital deces / caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries
Mouvement Action Chômage
PertinenceFoire aux questions
Quelles sont les conditions pour recevoir du chômage?
Pour être éligible à l'assurance-emploi plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.
Il faut qu'il y ait un arrête de travail et de rémunération de sept jours...
Date: 2012-08-15 03:18:44
Site : http://maclacstjean.com» L’affiliation des ayants-droit - Le Régime Local d ...
PertinenceFoire aux questions (FAQ)
L'affiliation des ayants-droit
Les personnes mineures ou majeures (conjoint par exemple) qui sont à la charge effective et permanente d'un assuré du Régime local peuvent bénéficier du Régime local en tant qu'ayants-droit.
Il convient dans ce cas d'adresser une demande à la caisse primaire d'assurance maladie pour qu'elle ouvre ou...
Site : http://regime-local.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Étranger > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France >Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Carte de résident de longue...
Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...
Pertinence> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2019-02-12 11:40:24
Site : http://securite-sociale.frProcédure d'autorisation des établissements et services ...
PertinenceCode de l'action sociale et des familles
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Section 1 : Procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et...
Naissance – Paris.fr
PertinenceEn application de la loi du 4 mars 2002, votre enfant ou vous-même avez un nom composé de deux parties séparées par un double tiret (- -).
Depuis la circulaire du ministère de la justice du 25 octobre 2011 en vigueur à compter du 15 novembre 2011, vous avez la possibilité de demander la suppression du double tiret pour le remplacer par un espace entre les deux parties de votre nom ou de...
Site : https://www.paris.fr
Arrêt maladie : sortie autorisée mais contrôlée
PertinenceArrêt maladie : sortie autorisée mais contrôlée !
Publie le 18 Mai 2016 13:44
Quand vous êtes en arrêt maladie, vous devez rester chez vous en cas d'éventuel contrôle de la part de l'assurance maladie qui viendrait vérifier si vous êtes réellement malade ou non et si vous respectez vos heures de sortie. Cette interdiction de sortie est-elle générale ou comporte-t-elle des exceptions...
Site : https://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / cours medecine assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Assurance maladie et retraite - La France en Suisse et au ...
PertinenceCentre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
2- Demande de retraite du régime général français
Il existe autant de types de retraites que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...
Date: 2019-02-12 11:32:32
Site : https://geneve.consulfrance.orgThèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
PertinenceMode de calcul du résultat de l'évaluation proposé par la circulaire ministérielle
"Le nouveau système d'évaluation est basé sur les critères d'appréciation suivants:
- Excellente = un nombre de points supérieur à 90 (121 pour les cadres)
- Très positive = un nombre de points compris entre 80 et 89 (108/120)
- Positive = un nombre de points compris entre 70 et 79...
Site : http://www.uvcw.be
Chômage | Licenciement pour faute grave
Pertinence1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
Un licencié pour faute grave, ou pour faute lourde, a-t-il droit aux allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE) ? Quelles sont les conditions d'ouverture des droits au chômage après un licenciement faute grave ou faute lourde ? Ce que vérifie Pôle...
Site : http://licenciementpourfautegrave.fr
Assurance obsèques Cover Cash - AXA assurances et banque
Pertinencel'assurance cover cash est une assurance décès de type 'décès vie entière' simple et accessible
Elle garantit le paiement d'un capital que vous déterminez, à verser au bénéficiaire de votre choix. Cela, quel que soit le moment où vous décédez.
versement d'un capital, au choix, en cas de décès
3.000, 6.000, 9.000, 12.000 ou 15.000 euros
accessible de 40 à 79 ans
Site : https://www.axa.be
Top 20 des meilleures compagnies assurance vie au Québec ...
PertinenceMeilleur moment pour vous joindre?
Autres détails et précisions (Profession, conditions particulières etc...)
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions *
Top 20 des meilleures compagnies assurance vie au Québec pour choisir la meilleure prime d'assurance vie
26 juin 2017,
Vous êtes perplexe au prospect de trouver la meilleure assurance vie pour vous et vos proches ?...
Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
Pertinence1.6.1 Le contrat à durée indéterminée
Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...
Site : https://www.avocat.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / resiliation d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / conditions de resiliation d un contrat d assurance
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
PertinenceDepuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site : http://www.ehpadimmo.com
Obligations fondamentales de l'indépendant
PertinenceACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.infoCotisations et contributions sociales des exploitants ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Conditions générales de transport - Air Austral
PertinenceConditions générales de transport
Code de la sécurité intérieure - Article L232-1
Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de...
Site : https://www.air-austral.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / compagnie d'assurance transport / demande de droit a l'assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie
Carte American Express Or de la Banque Scotia
PertinenceCarte American Express Or de la Banque Scotia
Carte American ExpressMD
Or de la Banque ScotiaMD*
Obtenez 15 000 Points-bonis Scotia en prime en effectuant des achats courants totalisant 1 000 $ au cours des trois premiers mois1
Obtenez 4 Points-bonis Scotia pour chaque dollar dépensé dans une station-service, une épicerie, et un établissement de restauration ou de divertissement...
Date: 2019-02-12 03:33:27
Site : scotiabank.comDroit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
