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demande de droit a l'assurance maladie
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11 Retraite anticipée avec des points pour (...) / CFDT ...
Pertinence# ^ Le 27 décembre 2017 à 15:29 , par Claude (CFDT Retraités)
Merci pour l'information.
# 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 22 décembre 2017 à 15:08 , par Eric
Je suis salarie d'une entreprise qui travail en 3 * 8 , j'ai 54 ans , j 'ai à mon compteur 8 points de pénibilité pour poste de nuit fin 2016.
Pour l année 2017 j aurais fait que 44 nuits...
Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / reforme de l'assurance chomage 2017
Attestation de Carte Vitale : L'obtenir en Ligne
PertinenceVotre prénom :
Votre message :
Vous souhaitez répondre à une personne en particulier? Dites le en début de commentaire. Ce site est à titre informatif et personnel, merci de ne PAS divulguer d'informations privées (numéro, identifiant)
54 messages
Fleur Le 16 juillet 2018 à 13 h 53 min
Bonjour, il y'a quatre mois de cela j'ai reçu mon numéro provisoire en agence et ils m'ont demandé...
Site : ta-mutuelle.org
Thèmes liés : attestation provisoire de carte europeenne d'assurance maladie / attestation carte europeenne d'assurance maladie ameli / attestation carte europeenne d'assurance maladie / attestation carte d'assurance maladie vitale / attestation carte d'assurance maladie
Attestation de Carte Vitale : L'obtenir en Ligne
PertinenceVotre prénom :
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Fleur Le 16 juillet 2018 à 13 h 53 min
Bonjour, il y'a quatre mois de cela j'ai reçu mon numéro provisoire en agence et ils m'ont demandé...
Site : ta-mutuelle.org
Thèmes liés : attestation provisoire de carte europeenne d'assurance maladie / attestation carte europeenne d'assurance maladie ameli / attestation carte europeenne d'assurance maladie / attestation carte d'assurance maladie vitale / attestation carte d'assurance maladie
Taux de cotisation sociale des TNS
PertinenceLa cotisation Urssaf d'allocations familiales
Le taux normal de la cotisation d'allocations familiales est fixé à 3,10%. Mais il est dégressif jusqu'à 0% en deçà d'un certain niveau de revenu.
3,10% sur le revenu professionnel imposable quand celui-ci est supérieur à 140% du plafond annuel de la sécurité sociale
0% sur le revenu professionnel imposable quand celui-ci est inférieur ou...
Date: 2019-02-04 16:52:23
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comPret immobilier : votre courtier online 100% indépendant
PertinencePour obtenir votre prêt, il faut que votre taux d'endettement ne dépasse pas les 33%. Dans le cas contraire, les banques refuseront votre demande.
Pour trouver le meilleur taux de crédit, il semble donc indispensable que vous multipliiez les comparaisons pour mener à bien un projet immobilier. De plus, cela vous permettra de réaliser d'importantes économies !
Choisir un pret immobilier...
Site : ascourtage.fr
Foire aux questions | GSC - GSC | l'assurance perte d ...
PertinenceVous pouvez trouver ici de nombreuses réponses aux questions les plus fréquentes ci dessous.
Actualisation des garanties
A quel moment doit-on demander un changement de durée d'indemnisation ? (nouvelle offre) Fermer Voir la réponse
La demande peut être faite au premier anniversaire de l'affiliation (demande à adresser aux Services GSC dans le mois anniversaire de l'affiliation) puis chaque...
Date: 2019-02-12 06:47:55
Site : http://www.gsc.asso.frFinancement de la sécurité sociale pour 2019 - Sénat
Pertinenceprojet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure accélérée. Dès lors, si à l'issue d'une seule lecture par chaque assemblée, le Gouvernement peut convoquer la...
Date: 2019-02-07 23:22:57
Site : senat.frThèmes liés : assurance maladie securite sociale / agence nationale de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
CPAM 77 mon compte : quels avantages ?Mon Service Public
PertinencePublié le 28 mars 2014 par mon service public
CPAM 77 mon compte
La Seine-et-Marne est un département de la région Île-de-France qui porte le code 77. La caisse primaire d'assurance maladie de ce département (CPAM 77) comporte une adresse unique et offre la possibilité d'ouvrir un compte.
Mon compte : L'ouverture d'un compte sur ameli.fr permet à l'usager d'effectuer certaines opérations sans se déplacer et sans utiliser le téléphone . Elle permet de télécharger une...
Site : mon-service-public.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ile de france / assurance maladie 77 adresse unique / caisse d'assurance maladie 77 / adresse caisse d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Règlement | La SaintéLyon
PertinenceAttention, le nombre de dossards par parcours est limité.
Le prix d'inscription comprend :
_ Le cadeau de bienvenue pour tous. / Le T-shirt Finisher pour les personnes bouclant les formules solo 81 /44 / 22 / 12 Km / Cadeau finisher pour les relais / Le rapatriement des sacs / Le ravitaillement au départ / Le repas d'arrivée /Le chronométrage électronique / Le suivi live.
ANNULATION /...
Site : https://www.saintelyon.com
Thèmes liés : annulation d une assurance / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie
Sécurité & Santé aux Philippines - diplomatie.gouv.fr
PertinenceAvant le départ
o Frais d'hospitalisation et dépenses de santé
Afin de faire face aux frais d'hospitalisation et aux dépenses de santé parfois très élevées aux Philippines, il est impératif de disposer d'un contrat d'assistance ou d'une assurance voyages permettant de couvrir tous les frais médicaux (dont la chirurgie et l'hospitalisation) et ceux d'un éventuel rapatriement sanitaire,...
Date: 2019-02-12 11:11:10
Site : https://www.diplomatie.gouv.frThèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / contrat d'assurance maladie pdf / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / annulation contrat d assurance
l’article 40 de la Constitution - Assemblée nationale
PertinenceRôle et po...
La recevabilité financière des initiatives parlementaires au regard de l'article 40 de la Constitution et des dispositions organiques relatives...
Fiche de synthèse n°38 : La recevabilité financière des initiatives parlementaires au regard de l'article 40 de la Constitution et des dispositions organiques relatives...
Fiche mise à jour le 1 juin 2017
Point clé : résumé de...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 40 assurance maladie / champ d application du regime d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
PertinenceLe comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Site : https://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries role / caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries
Assurance Décès Viager - AG2R LA MONDIALE Vente en ligne
PertinenceUn capital garanti multiplié par 4
Jusqu'à 72 000 EUR (3) en cas d'accident. Vous choisissez le montant du capital qui sera versé à vos proches en cas de décès par maladie, accident...
Votre cotisation reste fixe
Lors de votre adhésion, votre cotisation est définie une fois pour toute et n'augmentera jamais ni en fonction de votre âge et de votre état de santé.
Un service d'assistance...
Site : https://www.vente-en-ligne.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : assurance deces maladie et accident / compagnie d assurance de protection juridique / capital deces assurance maladie / droit assurance deces / demande de droit a l'assurance maladie
Chômage en France — Wikipédia
PertinenceCritiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [33] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...
Date: 2019-02-08 21:59:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : offre d'emploi assurance maladie 35 / offre d'emploi direct assurance / offre d emploi direct assurance / assurance maladie offre d emploi / creation de l'assurance chomage en france
Emploi - Infor Jeunes
PertinencePuis-je travailler comme indépendant si je suis étudiant ?
Oui, il t'est tout à fait possible de cumuler ces deux statuts. Dans ce cas, l'avantage du statut d'étudiant-indépendant est qu'il va te permettre de bénéficier d'une exonération ou d'une réduction des cotisations sociales d'indépendant à condition que tu ne dépasses pas un certain montant de revenus professionnels.
Site : https://inforjeunes.be
Règlement Interieur - Bienvenue sur le site du CHU de Nîmes
PertinenceArticle 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)
COMPOSITION DU DIRECTOIRE
Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :
le directeur général,...
Date: 2019-02-12 10:43:43
Site : http://www.chu-nimes.frThèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / fiscalite des contrats d'assurance vie apres 8 ans / fiscalite des contrats d'assurance vie de plus de 8 ans / contrat d'assurance vie en unite de compte
Protection sociale auto-entrepreneur RSI
Pertinence2 décembre 2015, par Mathias
J'ai une activité d'AE complémentaire de mon activité salariée depuis quelques années.
Je suis actuellement en congé maternité. J'ai été arrêtée 2 mois avant le congé maternité (j'exerce un métier éprouvant pour une femme enceinte !).
Je souhaite prendre un congé parental complet ou partiel (50%) à l'issue du congé maternité.
J'aurais 2...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie / demande de prestations d assurance emploi en direct / regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general
Fondation de Nant, Secteur psychiatrique de l'Est Vaudois
PertinenceConsultations par année pour tous les âges
Journées d'hospitalisation en chambre individuelle
Médecins et psychologues répartis sur 9 sites
Infirmiers et professionnels de la santé
Questions Réponses
Est-ce que les prestations de la Fondation de Nant sont couvertes par l'assurance de base ?
En ambulatoire votre participation est la suivante : la franchise, une quote-part de 10% du montant de la facture (max. CHF 700.00 par adulte et CHF 350.00 par enfant), les éventuels médicaments non remboursés prescrits avec votre consentement. Les rendez-vous manqués non-excusés 24h à l'avance sont facturés CHF 40.00. En hospitalier,...
Site : https://nant.ch
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
cheleg.com - École de Ski et Planche à Neige Chéleg
PertinenceConditions de participation à tout programme du Département Jeunesse
de la Communauté Sépharade Unifiée du Québec (CSUQ)
Risques/décharge : En tant que condition de la participation à une activité/un programme de la CSUQ, j'assume par la présente tous les risques liés, directs et indirects, prévisibles et imprévisibles, pour moi-même et pour mon enfant mineur. Je libère par la...
Site : http://cheleg.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec numero / demande de carte d'assurance maladie quebec / formulaire carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie quebec photos / carte d'assurance maladie de quebec
Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations ...
PertinenceAttestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye ?
L'attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l'employeur. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits aux prestations chômage.
Pour cette raison, aucun erreur ne doit s'y glisser, notamment concernant les rubriques chiffrées.
Quels sont les éléments à fournir...
Date: 2019-02-12 07:59:54
Site : http://blog.ig-conseils.comThèmes liés : attestation droit a l'assurance maladie / caisse de l'assurance emploi / assurance chomage attestation employeur / contrat d'apprentissage et assurance chomage / caisse d'assurance maladie des non salaries
assurance habitation pour maisons et appartements - axa.be
PertinenceVos droits et protections
Infoline à votre service 24/7
Vous voulez savoir ce que vous devez faire après un accident ? Vous avez besoin des coordonnées d'un plombier disponible 24 heures sur 24 ? Ou vous êtes à la recherche d'informations utiles pour la vie de tous les jours (médecins de garde...) ? Appelez l'Infoline d'AXA.
accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
Première...
Site : https://www.axa.be
WorkoSolutions | Executive Search & HR consulting
PertinenceBureau B20, Complexe Millenium Route de la Marsa, 2046 SD - La Marsa.
+216 71 854 279
+216 71 854 280
contact@workosolutions.com
Spécialisé dans la chasse de têtes des cadres dirigeants et des cadres intermédiaires, le cabinet Workosolutions, fondé en 2006 par Youssef Souli, apporte son expertise et sa connaissance pointue des métiers pour aider les entreprises à dénicher les meilleurs...
Site : http://www.workosolutions.com.tn
Thèmes liés : offre d'emploi assurance maladie recrute / contrat d'assurance vie de la caisse d'epargne / contrat assurance vie caisse d'epargne / caisse privee d assurance maladie / meilleur contrat d'assurance vie en ligne
Atlantes
PertinenceRetrouvez également toutes nos formations, nos salons
et événements en cliquant sur les villes ci-dessous
Fil d'actualité
8 février 2019
Peut-on faire du covoiturage sur Blablacar avec un véhicule de fonction ?
Dans cette affaire, un salarié a été licencié pour avoir effectué des prestations de covoiturage avec son véhicule de fonction. Sans l'accord de son (...)
6 février 2019
Site : https://www.atlantes.fr
Thèmes liés : assurance chomage nombre d'heures / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeant d'entreprise / reforme de l'assurance chomage 2018
Axa Santé: Votre mutuelle santé avec Axa.fr
PertinenceAxa Santé: Votre mutuelle santé avec Axa.fr
Axa est un assureur offrant une gamme variée de services pour les particuliers, couvrant le secteur bancaire et des assurances. Découvrez ci-dessous des informations sur les complémentaires santé proposées par cet assureur.
Présentation
Axa est un l'un des premiers assureurs européens. Il propose à ses clients une grande variété...
Site : http://la-mutuelle-sante.fr
Thèmes liés : complementaire sante devis en ligne / assurance mutuelle sante devis / tarif assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / assurance sante devis en ligne
Espace patient du centre de références des maladies rares ...
PertinenceServices aidant à gérer les conséquences professionnelles, administratives et financières
1- Assistante sociale du service :
Elle vous aide à gérer les problèmes liés à l'hospitalisation et l' après-hospitalisation : maison de convalescence, unités de soins de suite, organisation du maintien à domicile (hospitalisation à domicile, soisn infirmiers à domicile) et des aides ...
Site : http://surrenales.aphp.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse assurance maladie des profession independante / caisse nationale d'assurance maladie ile de france / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries
Assurance multirisque professionnelle - banquepopulaire.fr
PertinenceAssurance multirisque professionnelle
Visuel produit
Onglet 1 - Descriptif : En bref
Protégez votre activité professionnelle en cas de sinistre ou d'imprévus :
Préservez vos locaux et vos biens professionnels en cas de dommages électriques, incendie, dégâts des eaux, bris de vitres, vitrines et enseignes, vol et vandalisme...
Assurez vos responsabilités pour les dommages causés aux...
FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
PertinenceNon, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :
Son identification en tant qu'assuré social ;
L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;
La sauvegarde de ses droits.
Vous êtes par conséquent tenu de :
Déclarer vos salariés, quelle que soit la...
Date: 2019-02-12 12:24:36
Site : https://www.cnss.maThèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / declaration de prestation d'assurance emploi en ligne / formulaire demande d'assurance emploi / demande de prestations d assurance emploi en direct
CMU : couverture maladie universelle
PertinenceLe numéro de Références CMU du mois de juillet est en ligne
Au sommaire de ce numéro : la présentation d'une étude du CREDOC sur les raisons du non-recours à l'ACS, les dernières dispositions réglementaires et le bilan 2016 de la CMU-C et de l'ACS.
Pour accéder au numéro, cliquez ici
Date de parution : 13-07-2017
Appel à projet de recherche : analyse de l'évolution de la...
Site : cmu.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / les meilleurs contrats d'assurance vie 2017
indemnité chomage : qui a droit ?| Dossier Familial
PertinenceVous devez remplir plusieurs conditions. La première est de ne pas avoir quitté volontairement votre emploi.
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est versée par le régime d'assurance-chômage aux demandeurs d'emploi qui remplissent certaines conditions issues de la convention d'assurance-chômage du 14 mai 2014. Une nouvelle convention signée en mai 2017 modifiant ces règles est...
Réservez en ligne votre taxi conventionné CPAM
Pertinence06 77 67 15 04
Notre Mission : un déplacement confortable par un taxi CPAM
Qui sommes-nous ? Une équipe de Taxis Conventionnés CPAM ?
Nous sommes une équipe de Taxis Conventionnés par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (d'où l'appellation Taxi Conventionné Cpam ou Taxi Ambulance).
Notre mission est de transporter les patients de leur domicile à un établissement de soin puis...
Site : http://cpam-taxi.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ile de france / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie 77 / caisse d assurance maladie
Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S ...
PertinenceTél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Travail > Job étudiant > Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?
Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?
La sécurité sociale, c'est un peu comme si nous avions tous une assurance en commun, qui nous permet d'avoir, une protection (c'est-à-dire un revenu) dans un certain nombre de...
Site : http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : assurance chomage nombre d'heures / attestation carte d'assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / cotisation assurance chomage employeur
Lettre de motivation CPAM - Modèle Gratuit
PertinenceConseils pour postuler à la CPAM
Il est important de faire la distinction entre Sécurité Sociale et Caisse Primaire d'Assurance Maladie. La CPAM est un organisme de droit privé faisant partie de la Sécurité sociale qui, elle, regroupe de très nombreuses autres structures. Les salariés de la CPAM ne sont pas fonctionnaires, mais assimilés à une mission de service public.
Le Gestionnaire...
Site : http://www.lettre-motiv.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Remplacement carte vitale sans photo / Droit des malades
Pertinence65 message(s) , Inscription le 11/01/2016
Je reçois ce jour , avec surprise, un coup de telephone de l'assurance maladie qui me dit que si ma carte vitale est sans photo (ce qui est le cas) elle doit être remplacée par une carte vitale avec photo.
Je croyais que pour des raisons budgétaires, le remplacement systématique des cartes vitales sans photo par des cartes vitales avec photo...
Site : https://www.experatoo.com
Thèmes liés : attestation carte d'assurance maladie vitale / attestation carte d'assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / carte assurance maladie telephone
Droits et démarches des patients - mutuelle, sécurité ...
PertinenceDroits et démarches
Droits et démarches des patients
Mutuelle, Sécurité sociale, Assurance-maladie... Nous avons la chance en France de pouvoir bénéficier de nombreuses aides et de nombreux droits. La question est désormais de savoir si vous les connaissez ? Vous venez d'apprendre que vous attendez un enfant, mais quels sont vos droits au travail pendant votre grossesse ? Comment...
Site : https://www.santemagazine.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance deces securite sociale / demande de droit a l'assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie
Comment annoncer le décès d’un proche aux assurances ...
PertinenceClients privés Votre situation personnelle Je dois annoncer le décès d'un proche
Je dois annoncer le décès d'un proche
Démarches à l'égard des assurances
Vous venez de perdre un proche. Nous vous présentons toutes nos...
Site : https://www.groupemutuel.ch
Thèmes liés : capital deces assurance maladie / prime assurance deces / devis d'assurance / devis d assurance / assurance deces maladie
Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
PertinenceVous êtes ici: Accueil / Administrations / Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
En matière civile, le délai de droit commun pour agir en justice est de 5 ans , les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée. Néanmoins, le délai de conservation de certains documents peuvent être plus...
Organisation du séjour - Clinique Saint-Jean Ermitage
PertinenceAvant le séjour
La préadmission pour les patients dont le séjour est programmé
À l'issue de votre rendez-vous avec votre spécialiste ou votre anesthésiste, vous pourrez vous rendre au service de préadmission situé au rez-de-chaussée de la clinique.
Nos secrétaires de préadmission sont là pour vous aider à préparer votre hospitalisation le plus sereinement possible, et vous éviter...
Site : https://www.clinique-saint-jean-ermitage.fr
Thèmes liés : attestation carte d'assurance maladie vitale / attestation carte d'assurance maladie / carte professionnelle d'assurance / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...
Pertinence[wpdreams_ajaxsearchlite]
Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.
Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le...
Date: 2019-02-05 16:04:30
Site : https://www.rachatducredit.comObligation générale de formation à la sécurité
Pertinence• Francophonie
Obligation générale de formation à la sécurité
Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)
L'obligation générale de formation à la sécurité a...
Site : http://www.afim.asso.fr
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / contrat d'assurance contre l'incendie / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries role
Fabrizio, un Italien né en Belgique, est expulsé: "On ne ...
PertinenceFabrizio, un Italien né en Belgique, est expulsé: "On ne va quand même pas m'envoyer en Italie!"
Publié le 27 mars 2014 à 22h51 |
En savoir plus
Circulation des citoyens dans l'Union européenne: la règle principale
Selon la loi européenne, tout ressortissant de l'Union a le droit de se rendre dans un autre pays européen et d'y rester jusqu'à trois mois sans aucune...
Site : https://www.rtl.be
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / attestation carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / compagnie d'assurance vie belgique
Victime d’une arnaque? que faire – Richesse-et-finance.com
PertinencePeines encourues en cas d'escroqueries
Conditions relatives aux faits
La filouterie est une infraction commise par une personne quittant sans payer et après avoir consommé ou utilisé ses services :
un hôtel, si le séjour dure moins de 10 jours
un restaurant ou un café,
ou une station-service.
La filouterie est également appelée grivèlerie ou resquille.
Conditions...
Date: 2019-02-12 10:05:54
Site : http://richesse-et-finance.comThèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / offre d'emploi assurance maladie recrute / financement de l'assurance maladie en france
Camp d'été - Base de plein air - Fondation Bon départ de ...
PertinenceDescription du programme
Le programme de camp d'été s'adresse aux filles et aux garçons de 6 à 14 ans de partout au Québec. Seuls les jeunes référés par un CISSS/CIUSSS, un organisme dédié à la jeunesse ou par un marchand Canadian Tire peuvent participer au camp de la Fondation Bon départ de Canadian Tire du Québec.
Les jeunes sélectionnés auront la chance de vivre gratuitement un...
Site : http://www.bpabondepart.ca
Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec perdue / carte d'assurance maladie quebec photos / demande de carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie de quebec / carte d assurance maladie quebec
RSA - Champ d'application - Définition des revenus ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Traitements publics et privés - Rémunérations de certaines fonctions privées
Les rémunérations versées aux dirigeants de certaines sociétés (I), à l'héritier ou au conjoint de l'héritier de l'exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé (II) ainsi que diverses indemnités allouées dans le...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Accident du travail : inaptitude du salarié | service ...
PertinenceSi les conséquences de votre accident du travail le justifient, le médecin du travail peut déclarer votre inaptitude à reprendre votre emploi. Dans ce cas, sauf exception, votre employeur est tenu de vous proposer un reclassement sur un emploi adapté à vos capacités physiques. Vous pouvez percevoir une indemnité pendant la période d'obligation de reclassement.
Tout replier
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail adresse / medecin conseil de l assurance maladie / formulaire d'assurance emploi maladie / formulaire demande d'assurance emploi / assurance maladie accident de travail
Activité à l'étranger - francais-du-monde.org
Pertinence20/03/2013 à 08:53
Il semble que la question qui se pose pour les francais ayant cotise en debut de carriere a la securite sociale et aux caisse complementaires pendant de nombreuses annee, mais qui finissent leur carriere a l'etranger pour finalement y prendre leur retraite en ayant choisi un regime local, et comment avoir acces a ce qui leur est du, la securite sociale ayant beneficie des...
Date: 2019-02-12 12:47:08
Site : http://www.francais-du-monde.orgThèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte and europeenne and d assurance and maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie pour etranger non resident en france
Liquidation unique des retraites des personnes ayant ...
PertinenceLiquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.
Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la liquidation de votre retraite, les réformes successives ont harmonisé certaines règles,...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie
FAQ - Auto Entrepreneur
Pertinence32. Les ressortissants étrangers sont éligibles au statut au même titre que les citoyens marocains, à condition d'être légalement installé avec un titre de séjour valable et d'avoir un domicile fiscal au Maroc (article 23 du code général des impôts).
Le maintien dans le statut de l'auto-entrepreneur est conditionné par le respect des conditions prévues par la loi 114.13 et de la...
Site : http://ae.gov.ma
Thèmes liés : agence national de l'assurance maladie maroc / agence nationale d'assurance maladie maroc / agence nationale de l'assurance maladie / direct assurance auto mon compte / retraite et d assurance maladie
10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com
PertinenceBonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve avec des soucis...
Site : http://www.laviefacile-enfant.com
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