Articles pour le thème »
contrat d'assurance vie en unite de compte
266 articles
Voir également 40 Vidéos pour ce thème
Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine
PertinenceL'effet suspensif résultant de la désignation d'un expert judiciaire par le juge des référés ne profite pas aux défendeurs nous dit la Cour de cassation dans un arrêt du 31 janvier 2019 (N°18-10.011). [...]
Village de la Justice (immobilier)12 février 2019
N'étant ni une autorisation d'urbanisme, ni un document d'urbanisme, le certificat d'urbanisme constitue une garantie temporaire...
Site : https://lexmachine.fr
Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins ...
PertinenceSECU > Assurance maladie > Livre I > Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins
Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins
Les relations entre les prestataires de soins et l'assurance maladie sont réglées par les articles 74 à 79 ou les articles 61 à 73, suivant qu'il s'agit de prestations dispensées dans le secteur hospitalier ou en dehors de ce...
Site : https://www.secu.lu
Le multisupport Afer est-il encore une référence ...
PertinencePS. Je n'ai volontairement pas intégré le support Afer Immo à mon tableau car ça n'est pas réellement un support financier mais plutôt un fonds immobilier. Ce support est par ailleurs fermé à la commercialisation depuis avril 2014.
Que peut-on déduire de ce tableau ?
Les performances des fonds Afer sont honorables mais finalement assez éloignées de celles des ténors du...
Site : http://www.touslesplacements.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / meilleur contrat assurance vie fonds euros
Trouver la CNP - Canada.ca
PertinenceTapez le titre de votre emploi dans le champ « Filtrer les éléments ».
Lorsque vous tapez les mots, le tableau s'actualise pour afficher les mots correspondants.
Cliquez sur le titre de la CNP (pour vous rendre sur le site de la CNP).
Assurez-vous que les principales fonctions affichées correspondent à ce que vous faisiez dans votre emploi.
Si ce n'est pas le cas, vous devrez trouver un...
Date: 2019-02-12 06:19:03
Site : https://www.canada.caComment placer votre argent en 2019 ? - Le Journal des ...
PertinenceImmobilier, Bourse ou assurance-vie ? Il n'existe pas de placement miracle aujourd'hui et la quête de la rentabilité demande plus que jamais beaucoup d'efforts. -- Photo : ©JeanLuc - stock.adobe.com
L'assurance-vie reste intéressante La Bourse : liquidité et fiscalité La reprise de l'immobilier Investir dans les PME
Taux bas, reprise de l'inflation, volatilité des marchés...
Site : https://www.lejournaldesentreprises.com
Placement retraite 2018: Corem, Préfon, PERP ou Madelin ...
PertinenceLa retraite, on y pense dès qu'on commence à travailler, et c'est un comble. Toutefois, l'avenir et ses perspectives pousse les actifs à anticiper leur arrêt d'activité, car ce ne sont pas les perspectives du livret A qui vont les rendre riches. Faire confiance au régime général pour subvenir à ses besoins une fois l'âge de la retraite arrivé est un bien gros risques, et la tendance ne...
Site : http://meilleursplacements2016.com
La gestion pilotée : une solution qui pourrait améliorer ...
Pertinence2,00% à 10,40%
Frais contenus, gestion avec trackers. Infos claires et pertinentes. Débuts convaincants, à confirmer.
D'autant que cette option devient enfin accessible au plus grand nombre. Jusqu'ici, seuls les clients disposant d'un certain pécule financier, a minima plusieurs dizaines de milliers d'euros, pouvaient y souscrire via les services patrimoniaux ou de gestion privée des...
Date: 2019-02-12 12:16:18
Site : https://www.mieuxvivre-votreargent.frThèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / gestion contrat assurance vie / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleur contrat assurance vie fonds euros / meilleur contrat d'assurance vie en ligne
Règlement Interieur - Bienvenue sur le site du CHU de Nîmes
PertinenceArticle 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)
COMPOSITION DU DIRECTOIRE
Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :
le directeur général,...
Date: 2019-02-12 10:43:43
Site : http://www.chu-nimes.frThèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / fiscalite des contrats d'assurance vie apres 8 ans / fiscalite des contrats d'assurance vie de plus de 8 ans / contrat d'assurance vie en unite de compte
Action (finance) — Wikipédia
PertinenceÉmission et annulation[ modifier | modifier le code ]
Les actions sont émises en contrepartie des apports lors de la fondation de la société , ce qui permet de créer son capital social .
Pendant son existence, la société peut émettre de nouvelles actions lors d'une augmentation de capital qui sera souscrite soit par les actionnaires existants soit par des tiers actionnaire .
La décision...
Date: 2019-02-08 21:53:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / imposition rachat contrat d'assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / rachat de contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros
Conditions générales de transport - Air Austral
PertinenceConditions générales de transport
Code de la sécurité intérieure - Article L232-1
Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de...
Site : https://www.air-austral.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / compagnie d'assurance transport / demande de droit a l'assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie
Maghreb Solutions spécialiste du Transport vers le Maroc ...
PertinenceAcconier/Stevedore
Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.
Acheminement par le transporteur maritime
Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...
Site : https://www.maghrebsolutions.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance transport maroc / compagnie d'assurance transport / courtier d'assurance en ligne / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance non vie
Décret n° 2005-11 : Les ITEP - dcalin.fr
PertinenceConditions techniques d'organisation et de fonctionnement
des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques
Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005
J.O. n° 6 du 8 janvier 2005 - Page 376 - Texte n° 6
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
NOR: SANA0424186D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, du...
Date: 2018-09-18 14:28:04
Site : http://dcalin.frThèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie paris / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / union nationale des caisses d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
PertinenceLA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site : https://www.juripole.fr
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie et les elements naturels / contrat d'assurance contre l'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'incendie
MENE1608407C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceOrganisation et accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel
NOR : MENE1608407C
circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016
MENESR - DGESCO A2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La volonté gouvernementale de développer, valoriser et améliorer la formation professionnelle en alternance, les évolutions législatives et réglementaires récentes concernant les...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle assurance entreprise / formation professionnelle assurance qualite / formation professionnelle assurance collective / formation professionnelle assurance / contrat d'assurance vie en unite de compte definition
Formation, assurance chômage : le calendrier de la réforme ...
PertinenceVendredi, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a précisé les grandes lignes de son projet de loi «avenir professionnel» qui sera présenté en conseil des ministres le 27 avril.
Formation, assurance chômage : le calendrier de la réforme se précise
Il s'appelle «projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel», compte 67 articles et ambitionne de réformer, à la...
Date: 2019-02-12 11:57:55
Site : https://www.liberation.frThèmes liés : reforme de l'assurance chomage calendrier / reforme de l'assurance chomage 2018 / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage 2019
Congé de proche aidant : ce que dit le code du travail
PertinenceLe congé du proche aidant
Le congé du proche aidant
publié le22.04.10 mise à jour28.11.18
Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Le congé de proche aidant (anciennement « congé de soutien familial ») permet aux salariés justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans leur entreprise de suspendre leur contrat de travail pour accompagner un proche en...
Site : https://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / formulaire demande d'assurance emploi / contrat d assurance en cas de deces / demande de prestations d assurance emploi en direct