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4 articles sélectionnés

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    MENE1608407C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

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    202%

    Organisation et accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel

    NOR : MENE1608407C

    circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016

    MENESR - DGESCO A2-2

    Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

    La volonté gouvernementale de développer, valoriser et améliorer la formation professionnelle en alternance, les évolutions législatives et réglementaires récentes concernant les...

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    Thèmes liés : formation professionnelle assurance entreprise / formation professionnelle assurance qualite / formation professionnelle assurance collective / formation professionnelle assurance / contrat d'assurance vie en unite de compte definition

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    Bulletin Officiel de l'Education Nationale - hors série N ...

    Pertinence
    74%

    - à la nature et aux conditions des activités pratiquées,

    selon les indications données par la présente circulaire.

    La demande d'autorisation est constituée d'un dossier comprenant :

    - la demande d'autorisation annexe 1 ou annexe 1 bis pour une sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée,

    ou la demande d'autorisation annexe 2 pour une sortie scolaire avec nuitée(s),

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    Date: 2016-06-21 14:52:01

    Thèmes liés : taux d assurance vie / taux de l assurance vie / assurance bateau obligatoire ou pas / assurance scolaire enfant / assurance vie taux minimum

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    Convention type pour les élèves de lycée professionnel ...

    Pertinence
    48%

    Cependant, s'agissant des mineurs, une durée maximale de huit heures par jour et de 35 heures par semaine ne peut être dépassée et le travail de nuit leur est interdit à certaines heures en fonction de leur âge (articles 5 et 6). Certains travaux leur sont également interdits, aux termes des articles D. 4153-41 à 44 et D. 4153-46 du code du travail, sauf dérogation accordée par...

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    Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance de la responsabilite civile professionnelle / formation professionnelle assurance entreprise

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    Les assurances scolaires - Ministère de l'Éducation ...

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    29%

    La souscription d'une assurance scolaire pour les activités scolaires et facultatives est un gage de sécurité, pour les élèves et leurs parents.

    Que garantit l'assurance scolaire ?

    L'assurance scolaire souscrite doit garantir les dommages :

    que l'élève pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile)

    qu'il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels)

    Les titulaires d'une police d'assurance multirisques familiale doivent vérifier attentivement la nature des risques couverts par ce contrat....

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    Thèmes liés : assurance scolaire

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