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contrat d'assurance vie en euros
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Axa : prix en assurance auto et garanties RC ou Omnium en ...
PertinenceBMW 320 d Diesel - 135 kW de 28.719 EUR HTVA
422 EUR
* Nos exemples de prix de l'assurance auto d'Axa se basent sur une conductrice de 50 ans, employée, au...
Site : https://www.mon-assurance-auto.be
Assurance prêt étudiant, l'assurance prêt si vous êtes ...
PertinenceAssurance de prêt étudiant
Tous les étudiants âgés de 18 à 28 ans peuvent prétendre à souscrire un prêt étudiant durant leurs études. Quelle que soit la raison de l'emprunt, les prêts étudiants sont soumis aux mêmes conditions d'assurances que les autres prêts. Afin de sécuriser le remboursement du capital, les banques demandent au souscripteur une assurance de prêt...
Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com
ITN, éditeur de progiciel d’assurance, branche Software de ...
PertinenceITN éditeur de la branche Software du groupe Gfi Informatique édite des progiciels de gestion d'assurance Vie et non-Vie destinés à l'ensemble des acteurs du marché : Compagnies d'assurance et de bancassurance, mutuelles, Institutions de Prévoyance, grossistes et courtiers.
Domaine d'expertise historique d'ITN couvrant tous les risques de particuliers de d'entreprises, pour les porteurs de risques, les délégataires et les distributeurs.
Intègre la...
Site : https://www.itn.fr
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / compagnie d assurance vie / contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance vie en euros
AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...
Pertinence16 mai 2016 à 20 h 16 min
Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche
DEBADE yvette
13 mai 2016 à 10 h 19 min
Après le décès de nos parents , avons...
Date: 2019-02-12 03:27:13
Site : http://services-client.netAssurance animaux SwissLife - assurances-animaux.org
PertinenceVaccins chat
Assurance animaux SwissLife
Bien que le groupe Swisslife soit originaire de Zürich, l'assurance animaux SwissLife, quant à elle, est une offre également proposée en France. L'assurance animaux SwissLife est une mutuelle animaux, avec des formules parfaitement modulables, selon les besoins spécifiques de l'animal et les attentes du propriétaire. Découvrez tous les détails,...
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
PertinenceLE SEUL ET L'UNIQUE TARIFICATEUR
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La part manquante de l’assurance-chômage - La Vie des idées
Pertinence» : c'est autour de ces deux principes que semble s'organiser la matrice du changement proposé
; il s'agit d'accroître à la fois la mobilité et la protection des actifs sur le marché du travail, notamment grâce à la réforme conjointe de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Le fameux «
et en même temps
» macronien signalerait ici le...
Date: 2019-02-12 12:00:14
Site : http://laviedesidees.frArrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention ...
PertinenceJORF n°0138 du 16 juin 2011 page 10194
texte n° 31
Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé
NOR: ETSD1115731A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/15/ETSD1115731A/jo/texte
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail , et notamment les...
Epargne pension - Noblué Assurances
PertinenceEpargne pension
Concernant les assurances vies, il est primordial de se constituer une épargne. En Belgique, il existe une épargne légale mais celle-ci est assez faible. Le souscripteur est le bénéficiaire en cas de vie mais si un évènement tragique arrivait à l'un des deux, le bénéficiaire serait le conjoint survivant, les enfants ou héritiers légaux.
Cette assurance va...
Site : https://www.assurances-noblue.be
Banque en ligne - Guide d'achat - UFC-Que Choisir
PertinenceLes banques en ligne sont réputées proposer des services gratuits, mais bon nombre d'opérations ou demandes particulières sont facturées. Vérifiez bien leur tarif.
Les services gratuits
L'argument séduction des banques en ligne est d'abord et avant tout de proposer certains services qui ne coûtent pas un centime d'euro. La plupart ne facturent pas les opérations en ligne, de frais de...
Site : https://www.quechoisir.org
Assurance vie Sérénipierre : 3,20%* en 2018 pour le fonds en euros Sécurité Pierre Euro
PertinenceImpossible de charger la transcription interactive.
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Ajoutée le 10 janv. 2019
Le contrat d'assurance-vie #Sérénipierre se distingue cette année encore avec un rendement du fonds en euros SECURITE...
Site : https://www.youtube.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / meilleur contrat assurance vie fonds euros / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
PertinenceLa loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2019-02-12 11:32:33
Site : http://securite-sociale.frConditions générales de vente - odalys-vacances.com
PertinenceNos conditions générales et particulières de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont applicables à l'organisation de la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques au sens des articles L. 211-1 et L. 211-2 du Code du tourisme.
(Textes en vigueur au 27 juin 2018)
Conformément à l'article R. 211-12 du Code du tourisme, les dispositions des...
Site : https://www.odalys-vacances.com
RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne populaire (PEP)
Les conditions d'application de ce dispositif ont été précisées par le décret n°90-116 du 5 février 1990 ( CGI, ann.II, art. 91 quater à 91 quater B ) . Les dispositions des articles...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
DIRECT ASSURANCE : Avis & Détails de l’assurance auto pas ...
PertinenceAvis par Youssef le 8 janvier
Je viens de renouveler mon assurance auto avec paiement mensuel. 25 ans de permis et 50% de bonus, je suis à 336EUR/an, sinon si vous payez cash, c'est 309EUR/an. J'ai pris la 3eme formule (tiers maxi).
Avis par Nono le 25 décembre 2018
Un mots des voleurs !!!
Tarif en 2016 à 244 ; 2017 à 248 ; 2018 à 263
Avis par Tania le 12 décembre 2018
Site : https://mon-auto-assure.com
Contrat collectif — Wikipédia
PertinenceActe fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2019-02-08 22:02:27
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance auto résiliés – Assurpeople
PertinenceAssurpeople.com est spécialiste de l'assurance auto pour les résiliés, sinistrés et malussés depuis plus de 20 ans. Notre savoir-faire et notre statut de courtier en assurance indépendant nous permettent de vous proposer les prix les plus compétitifs. Nous proposons des solutions d' assurance auto pour conducteurs résiliés pour non paiement de prime , pour sinistres ou pour un malus...
Site : https://www.assurpeople.com
Niches fiscales des particuliers et des entreprises en 2018
PertinenceLes niches fiscales constituent des avantages fiscaux accordés par le législateur lorsque certains investissements sont réalisés (investissements immobiliers, mobiliers...). Ils prennent souvent la forme de réductions et crédits d'impôt venant directement diminuer le montant de l' impôt dû (et constituant ainsi un gain direct de trésorerie). Voici ainsi le détail des principales...
Site : https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie credit agricole / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / declaration d assurance emploi en direct / contrat d'assurance vie collectif et individuel
Assurance prêt credit mutuel : grosse ARNAQUE
Pertinence21 sept. 2012 à 21:43
Bonjour, moi aussi je suis au RSI , voici mon cas et des conseils
Voilà, MEFIER VOUS DES CONTRAT ASSURANCE PRET IMMOBILIER ( Décés et SURTOUT Invalidité ) LISEZ BIEN LES CG ( Conditions Générales ) lors du contrat d'adhésion. Voici les principales garanties d' Invalidités à retenir :
- PTIA ( Perte Totale Irréversible d'Autonomie ) Obligatoire et Systématique...
Date: 2019-01-10 19:05:39
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comÉpargne retraite — Wikipédia
PertinenceÉpargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2019-02-08 21:54:18
Site : https://fr.wikipedia.orgRôle du médecin-conseil « ANAMEVA
PertinenceRelations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site : http://www.anameva.com
Épargne retraite — Wikipédia
PertinenceÉpargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2019-02-08 21:54:18
Site : https://fr.wikipedia.orgMadelin Retraite - Comparez 2193 contrats d'Assurance vie
PertinenceFiscalité des Cotisations
Déduction des cotisations du revenu imposable
Pour pouvoir bénéficier de la déduction des côtisations, les non-salariés doivent être à jour de leurs côtisations dûes au titre des régimes obligatoires d'assurance-maladie et d'assurance-vieillesse.
Les primes déductibles: Ne sont déductibles que les primes des contrats offrant des prestations sous forme de...
Site : http://www.cofloma.fr
L’épargne pension 2019 en Belgique : Qu’est ce que c’est
PertinenceUne assurance epargne pension :
Si vous avez souscrit un contrat auprès d'une assurance en Belgique, vous pouvez directement connaître d'avance le rendement annuel minimum garanti. C'est un investissement sans risques. Vous pouvez également recevoir une participation aux bénéfices financiers de votre assureur.
=> Pour conclure, le choix de type de souscription à la formule épargne pension...
Site : https://moncompte.be
IFC SELECTION VIE 2 le contrat d'assurance de BANQUE POPULAIRE
PertinenceLa gestion libre permet un choix libre d'investissement parmi tous les supports proposés.
Gestion sécurisée
La gestion sécurisée permet d'investir la totalité de l'épargne sur un fonds en euros.
Site : https://www.notreassurance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie epargne / classement des contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros
Droit de la protection sociale - Cours de droit
PertinenceLe régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales
Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...
Epargne retraite: Ce que la réforme Pacte va changer pour ...
PertinenceLe ministre de l'Economie Bruno Le Maire a détaillé ce jeudi plusieurs mesure de sa réforme Pacte qui visent à développer l'épargne retraite des Français.
Le futur projet de loi prévoit ainsi d'instaurer la « portabilité totale » des dispositifs d'épargne retraite, une option de réversion systématique pour le conjoint ou encore la possibilité généralisée de retirer en une fois...
Date: 2018-05-09 22:08:11
Site : https://www.20minutes.frThèmes liés : assurance vie plan epargne retraite / contrat d'assurance vie epargne / epargne assurance vie retraite / peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie
Perp, Madelin, Perco, assurance vie... Comment les règles ...
PertinencePerp, Madelin, Perco, assurance vie... Comment les règles vont changer
Plafonnement de frais, harmonisation des avantages fiscaux, possibilité de sortie totale en capital... Découvrez les détails d'une vaste refonte, qui vise les Perp, Madelin et Perco ainsi que, de manière plus limitée, l'assurance vie.
Attention, révolution ! Les mesures dévoilées début mai par Bruno Le Maire...
Site : https://www.capital.fr
Les différents avantages que vous fournit votre carte ...
PertinenceAccueil > Banque > Carte Bancaire > Les différents avantages que vous fournit votre carte bleue
Les différents avantages que vous fournit votre carte bleue
L'histoire de la carte bleue
Les six grands établissements bancaires français BNP, CCF, CIC, Crédit du Nord, Crédit lyonnais et Société générale décidèrent en 1962 de créer ensemble la carte bleue. Celle-ci put être...
Site : http://www.optissima.com
Thèmes liés : assurance annulation de voyage carte visa / assurance annulation voyage carte / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / assurance deces invalidite carte visa
Assurance vie Société Générale – Support sécurité en euros
PertinenceFrais de gestion des fonds en EUR : 0,96 %
Frais de gestion des unités de compte : 0,08 %
Frais de versement : 3,00 %
Frais d'arbitrages
0,50 % des sommes arbitrées limitées à 75 EUR par opération (à ce taux s’ajoute 0,50 % pour un arbitrage provenant d’un support immobilier)
0,50 % des sommes arbitrées limitées à 75 EUR par opération (à ce taux s’ajoute 0,50 %...
Site : https://www.comparaison-assurance-vie.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat assurance vie support euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros
MACIF : assurance auto au kilomètre - Assurance-km.com
PertinenceAvis rédigé par BETTAHAR le 18 janvier
je suis chez la Macif depuis 40 ans et franchement il ne m'ont jamais déçu , toujours à l'écoute , remboursement rapide en cas de problème, et grasse à mon bonus , mon assurance est raisonnable question prix. C'est une assurance qui a fait sa réputation depuis longtemps.
Avis rédigé par Hugo21 le 12 janvier
Bonsoir, on m'a conseillé...
Site : https://assurance-km.com
Assurance obsèques - Funalia
PertinenceAssurance obsèques Funalia
de AG Insurance
Un décès dans la famille est toujours une épreuve difficile. Se séparer d'un proche n'est jamais évident.
L'assurance obsèques Funalia vous permet de régler vos funérailles dès aujourd'hui. Vos proches seront ainsi à l'abri de toute mauvaise surprise et vous leur épargnerez de nombreux soucis et des frais inutiles.
Aujourd'hui, les obsèques...
Site : https://www.funalia.be
Thèmes liés : contrat d assurance vie entiere / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / compagnie d assurance vie / garantie compagnie d assurance
Devis assurance Animaux de Compagnie - Crédit Mutuel
PertinenceJe souhaite être informé(e) par e-mail des actualités sur les produits et services
Nous vous informons que conformément à la réglementation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d'opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr ou en écrivant à Opposetel 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.
Cette inscription entraînera l'interdiction pour...
Site : https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / contrat d assurance vie en euros / assurance animaux de compagnie credit mutuel
Comment fonctionne l'assistance dans l'assurance auto
Pertinencegaby 03/08/2016 à 12:46
Bonjour, je part en vacances dans quelques semaines, et pour partir serin j aimerai assurer mon véhicule assistance panne, seulement et il possible de rapatrier mon véhicule a mon domicile? et continuer a bénéficier d un véhicule de remplacement?
Assurland.com 05/08/2016 - 09:57
Cela dépend de l'assureur, l'assisteur rapatrie soit au garagiste le plus...
Date: 2019-02-12 09:03:21
Site : https://www.assurland.comLes rendements des contrats d'assurance vie devraient s ...
PertinenceEn 2017, les fonds en euros auront rapporté 1,67% net (hors prélèvements sociaux) selon le baromètre de l'épargne vie publié par le cabinet en stratégie Fact & Figures. Un taux inférieur à l'estimation de la Fédération française de l'assurance à 1,80%. Mais le constat est le même, les assureurs ont l'an dernier limité la baisse des rendements, notamment grâce aux...
Date: 2019-02-12 12:20:18
Site : https://www.mieuxvivre-votreargent.frLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArt. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :
- les assureurs belges;
- les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et
- les assureurs étrangers qui...
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement ...
Pertinence(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance voiture full omnium - AXA.be
PertinenceQue couvre l'omnium?
Vous n'êtes pas à l'abri d'un moment d'inattention au volant.
Imaginez que vous fassiez un écart et emboutissiez un véhicule stationné. Vous êtes alors le seul fautif. Votre assurance auto RC interviendra pour couvrir les dégâts matériels à l'autre voiture, mais pas à la vôtre. Heureusement, il y a l'assurance confort auto - omnium d'AXA!
Que couvre l'omnium par...
Site : https://www.axa.be
Thèmes liés : contrat d'assurance auto axa / calcul prime assurance auto axa / courtier d'assurance auto et habitation / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto
Questionnaire médical assurance - Frédéric Lassureur
PertinenceLa demande du questionnaire médical assurance n'est pas toujours comprise par les assurés. Ce dernier se rencontre dès lors que la garantie d'assurance proposée est en relation avec votre état de santé et/ou avec les statistiques de durée de la vie humaine (le décès, le votre...).
Ainsi, un contrat d'indemnité journalière, une assurance emprunteur (assurance crédit), une assurance...
Site : https://fredericlassureur.fr
Comment gérer son contrat d'assurance vie | SMAvie Infos
PertinenceComment gérer au mieux son contrat multisupport
Comment répartir son épargne entre support en euros et support en unités de compte ? Comment faire pour que ses choix correspondent à son profil d'investisseur ? Voici quelques clés de SMAvie pour tirer le meilleur parti de son contrat multisupport.
o Diversifier son capital en répartissant son épargne entre :
- le support en...
Site : http://www.infos.smavie.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / les meilleurs contrats d'assurance vie du moment / contrat assurance vie support euros
Assurance obsèques Cover Cash - AXA assurances et banque
Pertinencel'assurance cover cash est une assurance décès de type 'décès vie entière' simple et accessible
Elle garantit le paiement d'un capital que vous déterminez, à verser au bénéficiaire de votre choix. Cela, quel que soit le moment où vous décédez.
versement d'un capital, au choix, en cas de décès
3.000, 6.000, 9.000, 12.000 ou 15.000 euros
accessible de 40 à 79 ans
Site : https://www.axa.be
Procédure d'autorisation des établissements et services ...
PertinenceCode de l'action sociale et des familles
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Section 1 : Procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et...
LES DROITS DES MALADES ATTEINTS DE POLYARTHRITE RHUMATOIDE
PertinenceIl existe différents niveaux de règlements des litiges en matière sanitaire :
la nature de la réclamation va vous guider dans la démarche à engager :
- recours amiable auprès de la commission des relations avec les usagers de l'établissement de soins pour tout litige mettant en cause la politique d'accueil et de prise en charge des malades ;
- conciliation devant la commission...
Date: 2014-02-26 11:46:30
Site : http://af-polyarthrite.netThèmes liés : compagnie d'assurance pret immobilier / assurance deces risque aggrave sante / medecin conseil de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / compagnie d assurance professionnelle
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
PertinenceRèglement général annexé à la convention du 14 avril 2017
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...
Site : https://www.unedic.org
BAIL D'HABITATION - fbls.net
Pertinence2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2019-01-07 18:08:06
Site : http://www.fbls.netDétecteur de fumée - Guide pratique
PertinenceLes points essentiels
Depuis le 8 Mars 2015, tous les logements doivent êtres équipés d'un détecteur de fumée normalisé cependant...
L'achat du détecteur de fumée reviens au PROPRIETAIRE du logement, (initialement prévu à la charge de l'occupant puis modifié par la loi ALUR )
Avant tout achat vérifiez que le produit comporte le logo CE (obligatoire) attestant la...
Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Code de l'Eau coordonné - Portail environnement de Wallonie
PertinencePartie Ire. - Généralités
TITRE Ier. - Principes
TITRE II. - Définitions
Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Art. R.2 . [...]...
Date: 2019-01-31 12:57:46
Site : http://environnement.wallonie.beThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / modification contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros
ASAC (Epargne retraite 2) - Mon Epargne
PertinenceASAC (Epargne retraite 2)
L'association d'épargnants Asac, et le cabinet de courtage Fapes propose l'offre assurance vie en euros : Epargne retraite 2. La gestion financière de l'Epargne Retraite 2 est assurée par Allianz Vie, dans le cadre de l'Actif Cantonné, dénommé "Actif Cantonné ASAC".
Une offre épargne...
Site : https://www.mon-epargne.com
Thèmes liés : assurance vie epargne retraite 2 allianz / assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / contrat d'assurance vie epargne / contrat assurance vie epargne
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
