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2 articles sélectionnés

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    Détecteur de fumée - Guide pratique

    Pertinence
    1114%

    Les points essentiels

       Depuis le 8 Mars 2015, tous les logements doivent êtres équipés d'un détecteur de fumée normalisé cependant...

       L'achat du détecteur de fumée reviens au PROPRIETAIRE du logement, (initialement prévu à la charge de l'occupant puis modifié par la loi ALUR )

       Avant tout achat vérifiez que le produit comporte le logo CE (obligatoire) attestant la...

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    Réglementation détecteur de fumée - loi MORANGE

    Pertinence
    949%

    B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE

    TRAVAUX DE LA COMMISSION

    II.- EXAMEN DES ARTICLES

    Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation

    Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée

    > Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...

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    Thèmes liés : police d'assurance incendie / assurance en cas d'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / cours d'assurance incendie / police d assurance incendie

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