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contrat d'assurance vie definition
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DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdAssurance scolaire et extrascolaire : devis gratuit ...
PertinenceVotre compte a bien été confirmé. Vous pouvez maintenant vous authentifier.
AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski, Parapente,...
Site : https://www.assurkids.fr
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / nouveau contrat d assurance vie / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie individuel
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
PertinenceRèglement général annexé à la convention du 14 avril 2017
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...
Site : https://www.unedic.org
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euContrat collectif — Wikipédia
PertinenceActe fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2019-02-08 22:02:27
Site : https://fr.wikipedia.orgCode de l'Eau coordonné - Portail environnement de Wallonie
PertinencePartie Ire. - Généralités
TITRE Ier. - Principes
TITRE II. - Définitions
Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Art. R.2 . [...]...
Date: 2019-01-31 12:57:46
Site : http://environnement.wallonie.beThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / modification contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros
LES DROITS DES MALADES ATTEINTS DE POLYARTHRITE RHUMATOIDE
PertinenceIl existe différents niveaux de règlements des litiges en matière sanitaire :
la nature de la réclamation va vous guider dans la démarche à engager :
- recours amiable auprès de la commission des relations avec les usagers de l'établissement de soins pour tout litige mettant en cause la politique d'accueil et de prise en charge des malades ;
- conciliation devant la commission...
Date: 2014-02-26 11:46:30
Site : http://af-polyarthrite.netThèmes liés : compagnie d'assurance pret immobilier / assurance deces risque aggrave sante / medecin conseil de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / compagnie d assurance professionnelle
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euLOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Assurance dépendance, perte d'autonomie | Verspieren
PertinenceAccueil Particulier Ma famille : Assurance Dépendance
HAUT DE PAGE
Assurance dépendance, perte d'autonomie
La dépendance se caractérise par l'impossibilité de réaliser soi-même et de façon définitive un certain nombre d'actes de la vie quotidienne. Pour vous aider à supporter financièrement les différentes dépenses nécessaires pour rester le plus longtemps possible à votre...
Date: 2019-02-11 13:15:20
Site : https://www.verspieren.comThèmes liés : assurance autonomie dependance / assurance dependance particulier / contrat assurance dependance / assurance dependance definition / les meilleurs contrats d'assurance vie
Qu’est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui ...
PertinenceAccueil > Mutuelle > Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat
Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat
Définition : La définition de la mutuelle permet de comprendre assez facilement en quoi une mutuelle est différente d'une assurance. Selon le code de la mutualité, la mutuelle est un groupement ayant la capacité civile et dont la...
Site : http://www.assurances.info
Mondo Voyages
PertinenceProfitez de ces uniques occasions
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L’Assurance Maladie en Côte-d'Or - Cpam, Dijon
Pertinence11 Rue Mably
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte-d'Or, page à destination des assurés du département de la Côte-d'Or.
L'Assurance Maladie est l'assureur solidaire en santé de 4 français sur 5 : chaque jour, elle s'investit pour que la santé progresse au bénéfice de tous, et en partenariat avec les professionnels de santé.
Nos préoccupations permanentes : solidarité, égalité...
Date: 2019-01-31 14:50:09
Site : http://www.findglocal.comHaut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
PertinenceHaut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site : https://docplayer.fr
Conditions Générales de Vente | XL Airways
PertinenceClasses de réservation : E/U/X/P/R
Billet non remboursable*, non modifiable.
Billet non remboursable*, non modifiable. Le tarif est valable pour les dates indiquées et donne uniquement droit au transport dans l'ordre d'utilisation des coupons. Pas de réduction tarifaire pour les enfants (entre 2 et 12 ans). Réduction tarifaire pour les bébés (jusqu'à 2 ans): a) sans siège : réduction...
Date: 2019-02-11 17:03:49
Site : https://www.xl.comTravail : liberté du choix de son avenir professionnel ...
PertinenceTITRE 1ER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
Chapitre 1er - Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation
Article 1er - Refondation du compte personnel de formation
Article 2 - Conséquence de la rénovation du compte personnel de formation sur le compte personnel d'activité et le compte d'engagement citoyen
Article 3 - Déploiement d'un conseil en...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / article 35 du reglement d assurance chomage / nouveau contrat d assurance vie / le regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage
État-providence — Wikipédia
PertinenceRome ancienne[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...
Date: 2019-02-08 21:53:50
Site : https://fr.wikipedia.orgYvan MARTIN Societe d'Avocats - Praticiens hospitaliers
PertinenceYvan MARTIN Société d'Avocats
Yvan MARTIN Société d'Avocats
Publication par l'Ordre national des médecins de l'atlas 2018 de la démographie médicale et premières mesures visant à remédier aux tensions en termes d'accès aux soins médicaux
Par Anne-Cécile Lemoigne
I. L'Atlas 2018 de la démographie médicale publié par le CNOM début décembre souligne :
-une baisse continue...
Site : http://www.yvan-martin.fr
Travail : liberté du choix de son avenir professionnel ...
PertinenceMise en ligne : mardi 19 juin 2018 à 11h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :
En savoir plus - Articles - Contenu
Principales dispositions du texte
TITRE 1ER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
Chapitre 1er - Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation
Article 1er - Refondation du compte personnel de formation
Article 2...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / article 35 du reglement d assurance chomage / nouveau contrat d assurance vie / le regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage
II. Compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA)
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-02-09T09:28:56.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération en raison de la nature des biens transmis - Bois et forêts, compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA) et parts de groupements forestiers
I. Bois et forêts
A. Principe d'exonération des bois et...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie et les elements naturels / contrat d'assurance contre l'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / societe civile beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie epargne
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-03-02T12:56:19.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées
Le 4 du I de l' article 278 sexies du code...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 28 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / conditions de resiliation d un contrat d assurance
Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine
PertinenceL'effet suspensif résultant de la désignation d'un expert judiciaire par le juge des référés ne profite pas aux défendeurs nous dit la Cour de cassation dans un arrêt du 31 janvier 2019 (N°18-10.011). [...]
Village de la Justice (immobilier)12 février 2019
N'étant ni une autorisation d'urbanisme, ni un document d'urbanisme, le certificat d'urbanisme constitue une garantie temporaire...
Site : https://lexmachine.fr
Nethys
Pertinenceun autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;
un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;
nos call centers ;
des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;
des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;
aux Gestionnaires de...
Site : http://www.nethys.be
Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...
PertinenceModifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.
Les virements de...
Date: 2018-11-01 20:25:57
Site : http://dcalin.frCode de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceLe sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2018-11-01 20:26:02
Site : http://dcalin.frRéponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceMonsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.
Travail pendant les repos en 5x8
Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail
Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
mutuelle-sante.net - Mutuelle de santé
PertinenceDes services sur tout le territoire français
Pourquoi et comment utiliser notre comparateur mutuelle ?
Vous souhaitez changer de mutuelle ? Vous cherchez une mutuelle santé adaptée à votre situation et au meilleur prix ? Vous souhaitez comparer plusieurs offres mais vous ne savez pas par où commencer ?
Voici - entre autres - les raisons pour lesquelles vous êtes sur cette page dédiée au...
Site : http://www.mutuelle-sante.net
Chômage en France — Wikipédia
PertinenceCritiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [33] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...
Date: 2019-02-08 21:59:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : offre d'emploi assurance maladie 35 / offre d'emploi direct assurance / offre d emploi direct assurance / assurance maladie offre d emploi / creation de l'assurance chomage en france
UltimInfo - Les différents types de clauses bénéficiaire
PertinenceLes différents types de clauses bénéficiaire
La majorité des contrats non réclamés provient de cette clause bénéficiaire qui ne permet pas, ou qui ne permet plus au moment du décès, d'identifier correctement les bénéficiaires concernés.
Tout d'abord, il faut savoir que le souscripteur est libre de substituer aux clauses types proposées par l'assureur toute clause lui...
Site : http://www.ultiminfo.com
Thèmes liés : demembrement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie
Assurance professionnelle Profession libérale - matmut.fr
PertinenceNOS services
Avec le contrat Matmut PRO, protégez votre activité :
un contrat adapté à de nombreuses professions libérales : photographe, professeur de tennis, cabinet d'architecte, expert comptable, avocat, notaire ...
Vous êtes professionnel de santé ? Découvrez le contrat Matmut Caducée !
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Selon la formule choisie :
Site : matmut.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance auto matmut / contrat assurance auto matmut / assurance professionnelle des profession liberale / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Les contrats conclus par téléphone - Avocat Lille
PertinenceLes contrats conclus par téléphone
Par : Blandine Poidevin le
Catégories : Commerce électronique , Publications
Les consommateurs ont le sentiment croissant de subir les abus des professionnels leur proposant en masse des produits ou services de grande consommation. Ils sont à la fois mieux informés et plus fragiles, à cause notamment des méthodes de commercialisation à distance. Il en...
Site : https://www.jurisexpert.net
Offres d’emploi pour: - TECHNICIEN ASSURANCE MALADIE
PertinenceEmploi: Responsable applicatif metier (recettes internes) h/f
FHF - Allier
Localisation: Centre Hospitalier CH de Valenciennes Avenue Désandrouin CS 50479 59322 Valenciennes Détail de l'offre d'emploi Poste proposé RESPONSABLE APPLICATIF METIER (RECETTES INTERNES) H/F Contrat(s) CDI Descriptif Contexte :Le Centre Hospitalier de Valenciennes est une structure de santé comptant près de 5000...
Site : https://fr.jobzil.la
Conseil et Bulletin municipal | La Sauvetat du Dropt
Pertinence- Commission Communication : site internet de la CCPL, panneaux d'affichage pour les communes.
- SCOT : ateliers.
- Commission Économie : soirée d'information et de rencontre des entreprises à Saint Pardoux Isaac le jeudi 11 octobre à partir de 18 h 30.
- Commission Tourisme : CA OTPL, étude inter départementale sur le Dropt.
- Commission Culture : réussite du bus des curiosités (prochain...
Site : https://www.la-sauvetat-du-dropt.fr
Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins ...
PertinenceSECU > Assurance maladie > Livre I > Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins
Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins
Les relations entre les prestataires de soins et l'assurance maladie sont réglées par les articles 74 à 79 ou les articles 61 à 73, suivant qu'il s'agit de prestations dispensées dans le secteur hospitalier ou en dehors de ce...
Site : https://www.secu.lu
YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
Pertinence- des tailleurs possédant une machine à coudre
- des pompistes, etc.
2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
Date: 2019-02-06 06:47:49
Site : https://ybtfiscalite.blogspot.comThèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie de plus de 8 ans / contrat d'assurance vie collectif et individuel / fiscalite des contrats d'assurance vie apres 8 ans / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance vie credit agricole
Assurance multirisque professionnelle - banquepopulaire.fr
PertinenceAssurance multirisque professionnelle
Visuel produit
Onglet 1 - Descriptif : En bref
Protégez votre activité professionnelle en cas de sinistre ou d'imprévus :
Préservez vos locaux et vos biens professionnels en cas de dommages électriques, incendie, dégâts des eaux, bris de vitres, vitrines et enseignes, vol et vandalisme...
Assurez vos responsabilités pour les dommages causés aux...
Les nouveaux fonds euros dynamiques des assurances vie ...
PertinenceLes nouveaux fonds euros « dynamiques »
Les assureurs, friands d'annoncer des taux de rémunérations importants, devaient donc trouver une solution.
Ils ont donc appliqué un principe que chaque investisseur connait bien : modifier son allocation d'actifs . Ainsi, ils ont créé une nouvelle famille de fonds euros : alors que les fonds classiques ont une part moyenne de 80 à 90%...
Site : http://culturefinanciere.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / meilleur contrat assurance vie fonds euros / comparateur assurance vie fonds euros / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros
Fonds en euros - Définition par Comparavie.fr
PertinenceEnvoyer à un ami Imprimer
Fonds euros
Proposés dans toutes les formules d'assurance vie, les fonds en euros sont des placements garantis par l'assureur, ne revêtant donc aucun risque pour le capital, et dont le rendement minimum est connu à l'avance. Seul produit disponible dans le cadre des contrats monosupport, il est également présent dans les offres multisupports.
Obéissant à des règles particulièrement strictes, les fonds en euros sont composés d'investissements obligataires, le plus souvent des obligations d'Etat permettant d'apporter une certaine sécurité, auxquels viennent s'ajouter...
Site : http://www.comparavie.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / avance sur contrat d assurance vie / contrat assurance vie en euros ou multisupport
COTOREP - trabendo.com
Pertinenceles personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.
vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comDefinition Dommage Ouvrage - Comprendre l'assurance ...
PertinenceQu'est ce que l'assurance Dommage Ouvrage ?
Avant de se lancer dans la construction d'une maison ou de l'agrandir il est impératif de s'assurer.
Mauvaise qualité du matériel ou malfaçon, sont autant de raisons à l'apparition de sinistres.
Souscrire une assurance dommage ouvrage , vous permet de vivre sereinement vos travaux.
Votre assureur se charge de payer la totalité des frais de...
Site : http://www.dommage-ouvrage-assurances.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux / assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage definition / assurance dommage ouvrage construction / prix assurance dommage ouvrage
Cours génie civil - Outils, livres, exercices et vidéos ...
Pertinencedescente de charge exercice corrigé , ppsps simplifié , calcul descente de charge excel , calcul mur de soutenement excel , calcul mur de soutenement , rapport journalier de chantier , implantation d'un batiment pdf , cours gratuit de construction métallique-pdf , suivi chantier excel , temps unitaire batiment , cours de construction metallique a telecharger gratuitement , ferraillage mur de...
Date: 2019-02-11 17:44:10
Site : http://www.4geniecivil.comThèmes liés : contrat d'assurance incendie pdf / cours d'assurance incendie pdf / plan d'assurance incendie / cours d'assurance incendie / assurance chantier construction maison individuelle
Assurance chien categorie 2 - Attestation civile 2eme ...
PertinenceLes chiens de catégorie 2 sont des animaux domestiques de race et figurant au lof. Ce sont les Rottweiler ainsi que les American Staffordshire Terrier, plus communément appelé American staff et Tosa.
Comment souscrire votre contrat d'assurance
Cliquez sur notre tarif en ligne, et effectuez vous même votre devis assurance multirisque habitation, en cochant l'option pour chien 2eme categorie...
C-Paje Actus Emploi
PertinenceLe secteur jeunesse engage 1 animateur/trice sur un subside « emploi jeune »
Condition : avoir entre 18 et 30 ans et un CESS à finalité pédagogique
Aujourd'hui, nous recherchons un animateur (H/F)
AVEC maximum un CESS (A2) d'orientation pédagogique (animateur, éducateur, auxiliaire de l'enfance
Engagement immédiat pour un contrat mi-temps de remplacement de courte durée (maximum mi...
Site : http://www.c-paje.net
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie de plus de 8 ans / modification contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en ligne / contrat d assurance non vie
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle RCP
PertinenceDu fait des personnes dont on a la responsabilité
Par les animaux ou les choses dont on a la garde.
Ces cas ne sont pas limitatifs, surtout en ce qui concerne les professionnels du bâtiment.
Une protection indispensable
Tous les actes de nature à représenter des risques pour autrui engagent votre responsabilité. Ils sont susceptibles d'entrer sous le régime de la RC Pro, y compris si vous...
Site : https://www.assurance-pour-construction.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle obligatoire / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance professionnelle obligatoire batiment
Types de procuration | Testaments et planification d’une ...
PertinenceHome > Planifier et gérer > Notions de base sur la planification > Testaments et planification d'une succession > Types de procuration
Types de procuration
Il existe trois types de procuration, chacun étant adapté à un besoin précis en matière de planification successorale.
En Ontario, trois types de procurationProcuration Autorisation écrite permettant à un tiers de prendre en votre nom...
Site : https://www.gerezmieuxvotreargent.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance vie definition / taux d interet assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie et succession / taux d assurance vie
Assurance prévoyance AXA AGIPI- incapacité / invalidité ...
PertinenceAssurance Prévoyance AXA AGIPI
Incapacité (Arrêt de travail, maladie, accident, hospitalisation) / Indemnités jounalières (ij)
Invalidité (capital et rente) / Capital Décès / Pension de conjoint / Rente éducation
Une assurance prévoyance sur mesure pour vous protéger vous et votre famille
SIMULATION GRATUITE PREVOYANCE
Choisissez votre profession
Protégez-vous, ainsi que votre...
Site : http://axa.mon-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite incapacite travail / assurance deces invalidite et arret maladie / assurance vie capital garanti en cas de deces / assurance deces invalidite et maladie
CMU : couverture maladie universelle
PertinenceLe numéro de Références CMU du mois de juillet est en ligne
Au sommaire de ce numéro : la présentation d'une étude du CREDOC sur les raisons du non-recours à l'ACS, les dernières dispositions réglementaires et le bilan 2016 de la CMU-C et de l'ACS.
Pour accéder au numéro, cliquez ici
Date de parution : 13-07-2017
Appel à projet de recherche : analyse de l'évolution de la...
Site : cmu.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / les meilleurs contrats d'assurance vie 2017
OBLIGATION : Définition de OBLIGATION - Centre National ...
PertinenceOBLIGATION, subst. fém.
A. ? DR. [Correspond à obliger A 2]
1. DR. CIVIL. ,,Lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes déterminées sont tenues, en vertu d'un contrat, d'un quasi-contrat, d'un délit, d'un quasi-délit ou de la loi, envers une ou plusieurs autres, également déterminées, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose`` (Cap. 1936). Toute obligation contractée...
Site : http://www.cnrtl.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / classement des contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne
Conditions Générales de Ventes | Parc Astérix
PertinenceDate de la demande d'annulation
Montant du dédit en %
Plus de 15 jours avant la date du Séjour
Entre 15 et 7 jours avant la date du Séjour
Moins de 7 jours avant la date du Séjour
Pour se faire, le Client doit adresser sa demande d'annulation écrite au Centre de Contact à l'adresse suivante : Parc Astérix, Service Client, BP 8 - 60128 Plailly ou par courriel :...
Date: 2019-02-12 10:56:25
Site : https://www.parcasterix.frThèmes liés : annulation contrat d assurance / modification contrat d'assurance vie / annulation d une assurance / souscrire un contrat d'assurance vie apres 80 ans / les meilleurs contrats d'assurance vie du moment
Réforme de l’assurance chômage : vers la nouvelle société ...
PertinenceRéforme de l'assurance chômage : vers la nouvelle société de compétences
Publié le 26 juin 2018
| Mise à jour le 27 juin 2018
1 complément
Le projet de loi « pour choisir son avenir professionnel » adopté en première lecture à l'Assemblée nationale ce mardi 19 juin dans une relative discrétion, va réformer à la fois la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance...
Site : https://expansive.info
