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societe civile beneficiaire d'un contrat d'assurance vie


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    La fiscalité de l'assurance temporaire décès - joptimiz.com

    Pertinence
    58%

    La fiscalité de l'assurance temporaire décès

    L'assurance décès a pour but de couvrir le seul risque de décès de l'assuré en garantissant aux bénéficiaires désignés au contrat, le versement d'un capital en contrepartie du versement par le souscripteur d'une ou plusieurs primes. Il s'agit d'un contrat de prévoyance par lequel le souscripteur entend prémunir certains tiers (en...

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    Date: 2018-11-07 20:29:13
    Site : http://www.joptimiz.com

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    Les primes d'assurance sont-elles déductibles ...

    Pertinence
    58%

    Les primes d'assurance sont-elles déductibles ?

    La plupart des primes d'assurance payées par l'entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable.

    Les primes d'assurances sont déductibles lorsqu'elles sont destinées à couvrir un risque dont la réalisation entraînerait :

    la perte d'un élément d'actif (incendie, inondations, bris de glace) ;

    ou une charge d'exploitation...

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    Site : http://www.assistant-juridique.fr

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    Meilleure Assurance vie multisupport, Taux assurance-vie ...

    Pertinence
    54%

    RES Multisupport est un contrat d'assurance vie de groupe à adhésion facultative libellé en euros et en unités de compte souscrit par l'Association Médicale d'Assistance et de Prévoyance (AMAP) auprès de la MACSF épargne retraite.

    L'assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte et non sur leur valeur. Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas...

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    Site : https://www.macsf.fr

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    Garantie des Accidents de la Vie - Caisse d'Epargne

    Pertinence
    54%

    Votre contrat Garantie des accidents de la vie distribué par la Caisse d'Epargne prévoit une indemnisation à la hauteur de vos préjudices* :

    Dès que le seuil de garantie choisi est atteint, vous êtes indemnisés à la hauteur des préjudices subis dans les limites des plafonds définis dans les Conditions Particulières. Votre contrat prévoit la prise en compte notamment des conséquences*...

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    Site : https://www.caisse-epargne.fr

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    Assurance vie pour les nuls : Principe et fonctionnement

    Pertinence
    54%

    Le fonds en euros d'un contrat d'assurance vie est un support sécurisé qui comporte une garantie en capital offerte par l'assureur. Le souscripteur ne peut donc pas perdre d'argent sur ce type de fonds.

    Chaque année les intérêts sont versés sur le contrat au 31 Décembre N. Les intérêts acquis par le souscripteur sont définitivement acquis (effet cliquet). Le rendement du fonds euros...

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    Site : https://epatrimoine.fr

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    Assurances obligatoires et assurances facultatives pour ...

    Pertinence
    54%

    Assurance professionnelle, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !

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    Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes >...

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    Les autres charges externes : comptes 61 - compta-facile.com

    Pertinence
    54%

    Accueil » Les écritures comptables » Les charges » Les autres charges externes (comptes 61)

    Les autres charges externes (comptes 61)

    Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

    En comptabilité, les autres charges externes comprennent toutes les charges en provenance des tiers autres que les achats (enregistrés en compte 60). On peut notamment citer : la sous-traitance, les loyers, les...

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    Site : https://www.compta-facile.com

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    J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...

    Pertinence
    53%

    Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.

    Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport  de la Cour des comptes, intitulé « Les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en...

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    Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

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    La fiscalité des contrats d'assurance-vie | defiscalisez ...

    Pertinence
    53%

    Fiscalité de l'assurance vie

    Fiscalité de l'assurance vie

    Placement financier préféré des français, qui apprécient ses avantages fiscaux et successoraux, l'assurance-vie est le produit d'épargne moyen/long terme à la mode.

    Il offre une flexibilité dans sa gestion très appréciée des épargnants, qui bénéficient d'une performance plus intéressante que les livrets d'épargne...

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    Site : https://www.defiscalisezmoi.com

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    Érable Essentiel : l’assurance vie accessible dès 25€/mois ...

    Pertinence
    51%

    Des versements programmés possibles dès 25 EUR/mois

    Une fonction « pause » gratuite pour suspendre/reprendre les versements programmés

    Un contrat évolutif

    Junior : accessible uniquement aux mineurs afin de leur constituer une épargne dès le plus jeune âge

    Initiative : accessible dès la majorité pour se créer progressivement un capital ou le valoriser

    Intégrale : des services et...

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    Site : https://particuliers.societegenerale.fr

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    Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès

    Pertinence
    50%

    Assurance décès

    Assurance décès : comprendre pour mieux choisir

    Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.

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    Site : https://www.cieleden.com

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    Assurance en ligne | Avis & conseils pour mieux choisir ...

    Pertinence
    49%

    Avis & conseils pour mieux choisir son assurance en ligne

    Les avantages d'un comparateur d'assurances sur Internet

    Faire la comparaison des assurances habitation, moto, auto et les mutuelles santés offre la possibilité d'obtenir une assurance pas onéreuse. En comparant de nombreuses offres de compagnies d'assurances sur les mêmes catégories de garanties et services, vous êtes sûrs...

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    Site : https://www.wannawin.fr

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    MADELIN LE CONTRAT DES INDEPENDANTS PREVOYANTS ...

    Pertinence
    49%

    MADELIN LE CONTRAT DES INDEPENDANTS PREVOYANTS

    Les contrats Madelin ont été créés par la loi Madelin du 11 février 1994 afin d'améliorer les conditions d'existence et d'activité des entrepreneurs individuels. Ces contrats permettent alors aux travailleurs non salariés de se prémunir d'un grand nombre de risque mais également de réduire la note fiscale...

    LES TYPES DE CONTRATS

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    Site : https://www.monfinancier.com

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    Assurance vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir

    Pertinence
    49%

    Les actifs immobiliers, tels que des parts de SCI (société civile immobilière) ou SCPI (société civile de placement immobilier), sont aujourd'hui largement disponibles dans les assurances-vie françaises, mais uniquement disponibles via un Fonds interne dédié (FID) ou un Fonds d'assurance spécialisé (FAS) en assurance-vie du Luxembourg.

    Plus récemment, les unités de compte commencent...

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    Site : https://www.cafedupatrimoine.com

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    Suisse Insurance

    Pertinence
    48%

    Suisse insurance

    vous offre un service de qualité, sérieux et méticuleux.

    Nous vous offrons aussi un service après-vente ainsi qu'un suivi de vos contrats irréprochable. Le monde des assurances et des produits financiers évolue sans cesse, c'est pourquoi Suisse Insurance est en constante évolution.

    NOTRE SOLUTIONS

    Examen du portefeuille, évaluations des risques

    Proposition de...

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    Date: 2015-10-16 12:33:41
    Site : http://www.suisseinsurance.ch

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    Assurances décès-invalidité: parce que les patrons ne sont ...

    Pertinence
    48%

    Une chute malencontreuse dans une salle de sport, le 1er mai dernier et David Goldberg, 47 ans, patron emblématique de SurveyMonkey - plus de 500 collaborateurs et une valorisation supérieure à 2 milliards de dollars - décède d'un traumatisme crânien. Le 29 mai, Ed Gilligan, le boss d'American Express meurt à 55 ans d'une attaque cardiaque dans un avion entre New York et Tokyo. On se...

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    Site : https://www.lesechos.fr

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    La Fiscalité de l'Assurance Vie - L'essentiel

    Pertinence
    48%

    Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.

    La Fiscalité de l'Assurance Vie

    Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...

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    Site : https://www.monfinancier.com

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    Assurance perte emploi dirigeant April - ADP Assurances

    Pertinence
    48%

    Une assurance perte emploi dirigeant pour se protéger en cas de chômage

    De nombreux événements peuvent affecter la vie de votre entreprise et conduire à son dépôt de bilan.

    Dans ce cas, les salariés auront le droit au versement d'indemnités chômage de la part de Pôle Emploi. Mais peu de chefs d'entreprise sont couverts par cet organisme.

    C'est peut-être votre cas. Perdre votre travail...

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    Date: 2018-02-10 18:09:32
    Site : http://blog-mutuelles.com

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance perte emploi chef entreprise / assurance chomage dirigeant april

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    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

    Pertinence
    48%

    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

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    Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ...

    Pertinence
    47%

    Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...

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    Date: 2019-02-08 22:01:51
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : societe civile beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d assurance non vie / fonds d assurance responsabilite professionnelle / peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

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    IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines ...

    Pertinence
    47%

    IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances

    Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.

    Il s'agit :

    - des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

    Pertinence
    47%

      PRESENTATION DE LA CIMA

    LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS

    Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.

    Ainsi, le 27 juillet 1962, une...

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    Site : http://cima-afrique.org

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    Motoneige | Lareau, courtiers d'assurances

    Pertinence
    46%

    Une couverture complète

    Votre assurance motoneige protège non seulement votre responsabilité civile, mais également les dommages pouvant être causés à votre véhicule. En collaboration avec vous, nous choisissons des protections de bases et des protections complémentaires afin de bâtir ensemble votre solution d'assurance sur mesure.

    Responsabilité civile +

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    Site : https://lareau.ca

    Thèmes liés : societe civile beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / courtier d'assurance automobile quebec / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance non vie / courtier assurance motoneige

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    Questions fréquentes « ANAMEVA

    Pertinence
    45%

    Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

    Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

    Ce sont les organismes indemnisateurs.

    La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

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    Site : http://www.anameva.com

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    RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

    Pertinence
    45%

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    Site : https://rcdpro.fr

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    Conditions générales de vente - odalys-vacances.com

    Pertinence
    45%

    Nos conditions générales et particulières de vente

    Conditions générales de vente

    Les présentes conditions de vente sont applicables à l'organisation de la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques au sens des articles L. 211-1 et L. 211-2 du Code du tourisme.

    (Textes en vigueur au 27 juin 2018)

    Conformément à l'article R. 211-12 du Code du tourisme, les dispositions des...

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    Site : https://www.odalys-vacances.com

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    Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

    Pertinence
    45%

    La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

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    Date: 2019-02-12 11:32:33
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Les Catastrophes Naturelles - Les Angles

    Pertinence
    45%

    La garantie des dommages occasionnés par les tempêtes et par la grêle sur les toitures est accordée par les assureurs français depuis le début des années 50.

    Ces derniers considéraient alors que les dommages occasionnés par les autres événements naturels n'étaient pas assurables dans le cadre d'une assurance classique, c'est-à-dire d'une assurance pour laquelle il n'y a ni...

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    Site : http://www.adjcourtage.fr

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    RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...

    Pertinence
    45%

    Comparer les versions sélectionnées

    2012-09-12T06:00:00.000+02:00

    RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne populaire (PEP)

    Les conditions d'application de ce dispositif ont été précisées par le décret n°90-116 du 5 février 1990  ( CGI, ann.II, art. 91 quater à 91 quater B ) . Les dispositions des articles...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    TVA - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    44%

    Comparer les versions sélectionnées

    2014-01-15T11:06:10.000+01:00

    TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition

    La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.

    I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    II. Compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA)

    Pertinence
    44%

    Comparer les versions sélectionnées

    2017-02-09T09:28:56.000+01:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération en raison de la nature des biens transmis - Bois et forêts, compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA) et parts de groupements forestiers

    I. Bois et forêts

    A. Principe d'exonération des bois et...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie et les elements naturels / contrat d'assurance contre l'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / societe civile beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie epargne

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    LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...

    Pertinence
    44%

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    Rechercher pour :

    LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE

    Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)

    Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.

    Compte tenu...

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    Site : http://www.fontaneau.com

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    Carte vitale - description et usages - mutuelles ...

    Pertinence
    43%

    La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...

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    Site : http://www.advital.fr

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    Nos Croisières - Ducasse sur Seine

    Pertinence
    43%

    Site commercialisé sous la marque Cityfloating Debilly : Ducasse sur Seine.

    Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Client peut effectuer, en ligne, par le biais du système de réservation LaFourchette accessible sur le site internet www.ducasse-seine.com , une réservation en vue de bénéficier des services de restauration...

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    Site : https://reservation.ducasse-seine.com

    Thèmes liés : annulation contrat d assurance / contrat d'assurance contre l'incendie / societe civile beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / annulation d une assurance / assurance en cas d'incendie

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    42%

       Art. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :

      - les assureurs belges;

      - les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et

      - les assureurs étrangers qui...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement ...

    Pertinence
    42%

    (*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

    Pertinence
    42%

    RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature

    En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / societe civile beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

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    État-providence — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    Rome ancienne[ modifier | modifier le code ]

    Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...

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    Date: 2019-02-08 21:53:50
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Déblocage anticipé de l'épargne salariale 2018 : comment ...

    Pertinence
    41%

    - Souscription de parts d'une société civile immobilière (SCI) ;

    - Acquisition/construction de la résidence principale par une SCI ;

    - Acquisition ou agrandissement d'une résidence secondaire ;

    - Acquisition ou rénovation/agrandissement d'un bien immobilier d'investissement (défiscalisation Pinel, etc.) ;

    - Achat d'un terrain nu, constructible ou non ;

    - Achat d'un camping-car ou d'un...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

    Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de deces / contrat d'assurance vie epargne / fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de rachat / fiscalite des contrats d'assurance vie 2018 / contrat d assurance non vie

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    III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

    Pertinence
    41%

    III.1.5  Classifications professionnelles

    III.1.5.1  Évolution des classifications

    Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

    Ces arrêtés -...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

    Pertinence
    41%

    Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

    Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

    Lire la suite

    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

    Pertinence
    41%

    Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

    Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .

    Dispositions générales

    Article R. 112-1

    La famille est une des...

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    Date: 2018-11-01 20:26:02
    Site : http://dcalin.fr

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    UREV - Union des retraités de l'Etat de Vaud - Actualités

    Pertinence
    40%

    09.05.2018 Une rente AVS complète n'est pas la norme

    Les statistiques le prouvent: seulement deux célibataires sur dix touchent une rente AVS maximale. 

    Pour espérer toucher 60% de son dernier salaire à la retraite (objectif fixé par la Confédération), mieux vaut compter sur une rente AVS complète et un deuxième pilier correct.

    Or, c'est loin d'être le cas pour la majorité des...

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    Site : http://www.urev.ch

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    Art. 33, projet de loi de finances pour 2019, n° 1255 ...

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    40%

    Exposé général des motifs

    Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019

    I.  Un budget de confirmation

    Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...

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    LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ...

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    39%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

    LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes transposés

    Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

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    Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine

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    39%

    L'effet suspensif résultant de la désignation d'un expert judiciaire par le juge des référés ne profite pas aux défendeurs nous dit la Cour de cassation dans un arrêt du 31 janvier 2019 (N°18-10.011). [...]

    Village de la Justice (immobilier)12 février 2019

    N'étant ni une autorisation d'urbanisme, ni un document d'urbanisme, le certificat d'urbanisme constitue une garantie temporaire...

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    Mondo Voyages

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    Profitez de ces uniques occasions

    CANADA MAGNIFICO

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    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

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    38%

    Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

    Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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    COTOREP - trabendo.com

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    38%

    les personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de  travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.

    vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...

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    Date: 2002-12-05 00:00:00
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    Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

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    37%

    * Chute causée par négligence d'un tiers

    * Blessures causées par un animal domestique appartenant à un tiers

    * Accident scolaire causé par un tiers

    * Etc... en cas de doute sur la nature de votre accident, n'hésitez pas à téléphoner au  service juridique de la MCVPAP (coordonnées en page accueil du site)

    COMMENT DECLARER MON ACCIDENT ?

    Par écrit à l'adresse du centre 602 ou par...

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    Site : https://www.mc602.com

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