Articles pour le thème »
deces assurance vie beneficiaire
335 articles
Voir également 19 Vidéos pour ce thème
Votre besoin : transmettre un capital - Vos besoins, nos ...
PertinenceVotre besoin : transmettre un capital
Vos besoins, nos solutions
Votre besoin : transmettre un capital
Votre vie a été bien remplie et vous souhaitez désormais organiser la transmission de votre patrimoine ?
Un contrat d'assurance vie bénéficie d'un cadre fiscal spécifique : en cas de décès il vous permet de désigner les bénéficiaires qui percevront votre capital et de choisir la répartition.
La clause bénéficiaire de votre contrat doit à ce titre faire l'objet de toute...
Site : cnp.fr
Thèmes liés : assurance vie caisse d'epargne cnp / contrat d'assurance vie de la caisse d'epargne / contrat assurance vie caisse d'epargne / contrat d'assurance vie la banque postale / assurance vie de la caisse d epargne
La prescription biennale en droit des assurances - Légavox
PertinenceEn effet, l'article L.114-1 alinéa 1 du Code des assurances dispose que "toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance".
Ce délai de deux ans fait l'objet d'une exception à l'alinéa 4 du même article : "la prescription est portée à dix ans dans les contrats d'assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance deces / l'assurance temporaire deces / rachat partiel contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d'assurance vie
ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...
PertinenceLES ASSURANCES DECES CREDIT AGRICOLE
Le Crédit Agricole propose principalement cinq contrats.
GARANTI DECES
La souscription est possible dès l'âge de 18 ans ce qui est plus jeune que la majorité des contrats. En revanche la souscription est limitée à 60 ans ce qui est là aussi bien plus jeune que beaucoup de contrats notamment ceux qui peuvent être souscrits jusqu'à 85 ans Ceci dit plus...
Site : http://www.assurance-deces.org
Carte vitale - description et usages - mutuelles ...
PertinenceLa carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site : http://www.advital.fr
Convention de transmission la banque postale / Succession ...
Pertinence2 message(s) , Inscription le 25/10/2010
ma mère dispose d'une assurance vie type gmo a la banque postale. mon père est récemment décédé, et elle a pris rendez vous avec la conseillère pour changer les bénéficiaires de la dite assurance vie, et y mettre ses enfants au lieu de papa.
les bénéficiaires ont été changés, mais le banquière a fait une erreur sur la date de...
Site : https://www.experatoo.com
Les primes d'assurance sont-elles déductibles ...
PertinenceLes primes d'assurance sont-elles déductibles ?
La plupart des primes d'assurance payées par l'entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable.
Les primes d'assurances sont déductibles lorsqu'elles sont destinées à couvrir un risque dont la réalisation entraînerait :
la perte d'un élément d'actif (incendie, inondations, bris de glace) ;
ou une charge d'exploitation...
CNP Assurances — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir CNP .
CNP Assurances
Jean-Paul Faugère , président du conseil d'administration
Antoine Lissowski, directeur général
modifier - modifier le code - voir wikidata
CNP Assurances est une compagnie d' assurance de personnes en France créée en 1959. Elle est leader des secteurs de l'assurance-vie et de l'assurance emprunteur en France [2] , le 3e assureur-vie...
Date: 2019-02-11 07:31:38
Site : https://fr.m.wikipedia.orgThèmes liés : assurance vie caisse d'epargne cnp / assurance vie de la caisse d epargne / compagnie d'assurance caisse d'epargne / assurance vie epargne retraite 2 plus / compagnie d assurance vie
PERP : fonctionnement et fiscalité - cBanque
PertinenceÉpargne retraite
Le Plan Épargne Retraite Populaire (PERP)
Le PERP est un dispositif individuel d'épargne dont les versements sont déductibles du revenu imposable. Une fois l'âge de la retraite atteint, le Plan d'épargne retraite populaire permet de bénéficier d'une rente viagère ou du versement d'un capital dans certains cas. Présentation du produit.
Le PERP a été créé par la...
Site : https://www.cbanque.com
CO-ADHESION AVEC DENOUEMENT AU DEUXIEME DECES : INTERET ET ...
PertinenceFaut-il envisager le partage ? Oui, s'il y a lieu de protéger les descendants, et à plus forte raison les enfants du prémourant issus d'un premier lit, qui ne seront ni héritiers, ni bénéficiaires de l'époux survivant.
Le dénouement du contrat au 1er décès, attribue le capital au survivant sans récompense à la communauté dissoute en application des dispositions de...
Site : https://www.aurep.com
Comparaison Assurance: Devis Assurance Auto, Scooter-Moto ...
PertinenceComparez les tarifs des assureurs ou des mutuelles pour une assurance santé moins chère
Assurance Professionnelle
Comparatif pour professionnel.
Service gratuit de recherche d' assurances pour les professionnels (commerçants, professions liberales, artisans entreprises, assurance association ). Multirisque, Responsabilité civile, Retraite, Epargne, Flotte automobile, Pertes d'exploitation,...
Site : http://comparaisonassurance.com
Multéo : assurance vie multisupports - GMF
Pertinencede frais sur votre versement initial
sous conditions(1)
de frais d'ouverture de dossier
sous conditions(1)
L'assurance vie Multéo GMF en détail
Fonctionnement
Multéo est un contrat d'assurance vie multisupport, une solution d'épargne pour vos projets : constitution d'un capital, préparation de la retraite, transmission d'un patrimoine financier...
1- Le choix entre plusieurs supports
Site : https://www.gmf.fr
La preuve du caractère manifestement exagéré des primes d ...
PertinenceLa preuve du caractère manifestement exagéré des primes d'assurance-vie et la jurisprudence.
Publié le 16/10/2010 Modifié le 03/11/2010 Par Maître HADDAD Sabine Vu 15 508 fois 4
Après avoir rappelé le principe textuel et jurisprudentiel, faisant que l'assurance vie ne rentre pas dans le patrimoine successoral du défunt et reste propriété exclusive du bénéficiaire, j'ai pu rappeler...
Site : https://www.legavox.fr
Assurances vie, pension, épargne et prévoyance - LALUX ...
PertinenceLa protection optimale de votre logement
L'assurance hypothécaire, aussi connue sous le générique « Assurance Solde Restant Dû » ou « Assurance Décès à Capital Décroissant » est une forme d'assurance risque dont le but principal consiste à couvrir en cas de décès une dette hypothécaire.
La construction ou l'acquisition d'une maison ou d'un appartement nécessite un emprunt d'un...
Site : https://www.lalux.lu
Assurance vie Groupama : épargner dans un cadre fiscal ...
PertinenceAssurance vie et Capitalisation Groupama selon le patrimoine
Valoriser et transmettre un capital, protéger ses proches ou encore se constituer un complément de revenus...
L'assurance vie et la capitalisation sont des solutions souples et complémentaires qui s'adaptent à vos projets, tout au long de votre vie. Elles constituent des placements privilégiés pour diversifier votre...
Site : https://www.groupama.fr
Fiscalité assurance vie 2019 - Imposition assurance vie
PertinenceEntre 0 et 8 ans
30% sur les plus values décomposés de la façon suivante :
12,8% de prélèvements forfaitaire
17,2% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS)
Au delà de 8 ans
Pour les versements inférieurs ou égaux à 150.000EUR :
7,5% de prélèvements forfaitaire
17,2% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS)
>> soit un taux global de 24,7%
Pour les versements supérieurs à 150.000EUR...
Site : patrimea.com
>> La Gestion de Patrimoine des expatriés et non résidents ...
PertinenceConcernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.
En savoir plus sur les réductions d'impôt, cliquez ici >>
« Tri » par type impôt :
En matière d'impôt sur le revenu , les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du...
Date: 2017-12-11 21:13:50
Site : http://www.joptimiz.comCachemire 2 assurance vie Banque Postale - Boursedescredits
PertinenceAssurance vie Cachemire 2 Banque Postale
Assurance vie Cachemire 2 Banque Postale
La formule « Cachemire 2 » est une offre assurance-vie qualifiée de haut de gamme par la Banque Postale. Il s'agit d'un contrat soumis à des conditions plus souples surtout en matière de gestion. Toutefois avant d'y souscrire, il est toujours judicieux de maîtriser son fonctionnement. Cela vous permet...
Les atouts du contrat Epargne Handicap - generali.fr
PertinenceCe contrat d'assurance vie permet d'assurer des revenus à la personne handicapée qui le souscrit, tout en lui offrant des avantages fiscaux spécifiques. Pour découvrir ses atouts, suivez le guide...
Qu'est-ce que c'est ?
Un contrat bénéficiant de l'enveloppe fiscale épargne handicap est un contrat d'assurance en cas de vie d'une durée effective de 6 ans minimum, qui garantit le versement...
Site : generali.fr
Prime manifestement exagérée : récentes évolutions ...
Pertinence12 mai 2017 Posté par: Juris Vie Catégorie: Actualités
Deux décisions de la Cour de Cassation rendues en 2011, viennent rapporter un éclairage nouveau en matière de prime manifestement exagérée. L'une d'elles est plutôt constructive, la seconde est particulièrement surprenante au regard de la manière dont les magistrats ont appréhendé les dispositions de l'article L132-13 alinéa 2...
Site : http://www.jurisvie.com
Profolio Bâloise Vie Assurance-vie Luxembourg – NOTE : 4/5 ...
Pertinence10,000 EUR
6/Digitalisation
Grâce à votre espace eSolife, vous pouvez consulter et télécharger en ligne les informations sur vos polices, vos transactions, les détails des fonds et les commissions.
Le succès de l'assurance-vie luxembourgeoise s'explique en grande partie par l'avantage fiscal qu'elle propose.
Les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux (15,5%) et lors d'un rachat anticipé sont taxées, soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR), soit au prélèvement...
Site : https://www.althos-patrimoine.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie luxembourgeois / contrat d assurance vie luxembourgeois / contrat d assurance vie au luxembourg / imposition rachat contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie epargne
La souscription du contrat d’assurance-vie - cieleden.com
PertinenceLa souscription du contrat d'assurance-vie
Nombreuses sont les possibilités offertes à l'investisseur qui veut souscrire une assurance-vie .
Quel que soit le mode ou profil de gestion que vous choisirez, le contrat se doit de respecter des règles précises qui ont pour but de protéger le souscripteur.
Où souscrire ?
Les contrats d'assurance-vie sont distribués par différents biais :
Site : https://www.cieleden.com
Assurance en cas de décès - Allianz Versicherung
PertinenceCette assurance de risque pur garantit le versement immédiat de la somme assurée en cas de décès.
Une sécurité sur mesure pour:
vos proches
En cas de décès, vos survivants ou les bénéficiaires que vous avez désignés perçoivent le capital décès garanti, ce qui constitue une contribution financière importante pour leur avenir.
Le capital est versé rapidement et sans grandes formalités. Cela permet notamment de rembourser un crédit, de poursuivre les activités de l'entreprise ou de maintenir le niveau de vie des...
Date: 2019-02-12 09:09:00
Site : https://www.allianz.chThèmes liés : assurance vie capital garanti en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / contrat d'assurance vie individuel
La sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr
PertinenceEn cas de maladie, des prestations en espèces sont versées sous certaines conditions.
L'assuré doit justifier :
de 50 jours de travail au minimum pendant les 2 derniers trimestres civils,
de 80 jours au moins au cours des 4 derniers trimestres.
L'indemnité journalière est servie à partir du 6e jour d'arrêt maladie et dans la limite de 180 jours.
En cas de longue maladie ou...
Date: 2019-01-04 10:45:06
Site : https://www.cleiss.frFiscalité des expatriés : rachat assurance vie | CMC ...
PertinenceAssurance vie expatrié - Fiscalité rachat admin 2018-10-23T15:54:27+00:00
La fiscalité en cas de rachat pour les expatriés
Le principe : Imposition au prélèvement libératoire
Pour les non-résidents, l'article 125AIII du CGI prévoit qu'un prélèvement libératoire est obligatoirement applicable aux revenus qui sont encaissés par des personnes n'ayant pas en France leur domicile...
Site : cmc-expatries.fr
Assurance Vie Famille: Devis en ligne - Epargne - Apréva
PertinencePRÉPAREZ SEREINEMENT VOTRE AVENIR
AVEC L'ASSURANCE VIE APRÉVA
Dans la vie, nous avons tous des projets à concrétiser : financer les études de nos enfants, investir dans l'immobilier... sans compter les dépenses imprévues. Préparer l'avenir à long terme et songer à la retraite est également nécessaire. Pour cela, l'épargne constitue la clé de votre tranquillité.
Chez Apréva, nous...
Site : https://www.apreva.fr
Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
PertinenceVous êtes ici: Accueil / Administrations / Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
En matière civile, le délai de droit commun pour agir en justice est de 5 ans , les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée. Néanmoins, le délai de conservation de certains documents peuvent être plus...
Aurige
PertinenceVotre guide sur le chemin du droit
Aurige est une société créée au service des organismes sans but lucratif (OSBL) afin de faciliter leur compréhension des règles juridiques et leurs échanges avec les professionnels du droit.
Curatelle et modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
30 juin 2017
Dans cet arrêt, la Cour de cassation se demande si une personne sous...
Site : http://www.aurige.pro
Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie
AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...
Pertinence16 mai 2016 à 20 h 16 min
Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche
DEBADE yvette
13 mai 2016 à 10 h 19 min
Après le décès de nos parents , avons...
Date: 2019-02-12 03:27:13
Site : http://services-client.netENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-06-19T15:47:23.000+02:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance-vie !! Attention danger. Détournement des ...
PertinenceComme vous le savez, je pense qu'il est désormais urgent de revoir vos patrimoines, de vous préparer au monde qui vient et qui risque de s'avérer assez peu « aimable » avec les mous et les indécis que, confort oblige, nous sommes tous plus ou moins devenus.
Je préconise une approche basée sur le concept du PEL Patrimoine Emploi et Localisation que je détaille chaque mois dans ma...
Site : http://www.economiematin.fr
Assurance-vie FLORIANE 2 - Multisupport (CREDIT AGRICOLE ...
Pertinence- des options d'arbitrage automatique comme la sécurisation des plus-values.
- Des frais élevés qui plombent le rendement
Les risques
Le fonds en Euros est un placement dont le capital net de frais est garanti. Ce placement est donc exposé à un risque faible.
Les fonds en unités de compte présentent un risque de perte en capital : le capital déposé sur ces supports sont placés...
Site : https://www.ideal-investisseur.fr
Fiscalité des contrats d’assurance vie | Le Revenu
PertinenceFiscalité des contrats d'assurance vie
La fiscalité des contrats d'assurance vie a changé depuis janvier 2018. Le Revenu fait le point. (© Fotolia)
Par Le Revenu
Publié le 14/02/2018 à 08:19 - Mis à jour le 14/02/2018 à 08:19
Les gains d'un contrat d'assurance vie sont peu ou pas taxés. Et les capitaux décès échappent à toute taxation le plus souvent....
Site : https://www.lerevenu.com
Réforme de la prescription civile - Association des ...
PertinenceRéforme de la prescription civile
Travaux du colloque de l'AJAR du 09/12/2008 à Paris
Publié le 9 décembre 2008, mis à jour le 29 février 2012
Le point de vue des assureurs
Nicole GUILLON ( MACIF )
Incidence de la réforme de la prescription dans le domaine de la réparation du dommage corporel
La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 a prévu des exceptions au principe de la prescription...
Date: 2019-02-12 08:58:00
Site : http://ajar.asso.frGaipare Selectissimo - Gaipare
PertinenceLe contrat GAIPARE Selectissimo est un contrat d'assurance vie de groupe de type multisupport, souscrit par l'Association GAIPARE auprès d'Allianz Vie. Exprimé en euros et/ ou en unités de compte, il permet d'épargner, de préparer d'éventuels projets ainsi que de transmettre son capital à ses proches désignés au contrat.
Présentation de GAIPARE Selectissimo
Le contrat GAIPARE...
Site : http://www.gaipare.com
L'épargne Handicap par AFER et AVIVA
PertinenceQu'appelle-t-on l' Épargne Handicap ?
Bien que sa création remonte désormais à plus de trente ans, le contrat d'épargne handicap reste encore trop méconnu.
Pourtant, ce dispositif, destiné aux personnes handicapées , permet, entre autres, de profiter d'une réduction d'impôt substantielle sur le montant des primes versées .
Les contrats dits d "épargne handicap" sont des ...
Site : https://epargne-handicap.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'assurance vie epargne / contrat assurance vie epargne handicap / fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de deces / avance sur contrat d assurance vie
Assurance Maladie Grave | Canada-Assurance-Vie.org
PertinenceL'assurance maladie grave paie une somme à l'assuré dans le cas où il reçoit le diagnostic de l'une des maladies normalement couvertes par son assurance durant la période de couverture.
Site : https://canada-life-insurance.org
Thèmes liés : assurance deces maladie grave / assurance maladie grave / couverture assurance maladie / assurance maladie famille / remboursements assurance maladie
Plan Assurance Vie | CIC
Pertinencediversifier vos investissements auprès de gérants renommés
L'offre supérieure est accessible dès que la valeur acquise atteint 15 000 EUR ou 100 000 EUR.
Une offre financière étendue
Tirer le meilleur parti des avantages fiscaux de l'assurance-vie
En cas de rachat après la huitième année, les intérêts ne sont pas imposés5 dans la limite d'un abattement annuel...
Site : https://www.cic.fr
Assurance décès invalidité — Wikipédia
PertinenceL'assurance protège :
la banque, bénéficiaire du contrat ;
l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .
C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...
Date: 2019-02-08 21:55:39
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance décès invalidité — Wikipédia
PertinenceL'assurance protège :
la banque, bénéficiaire du contrat ;
l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .
C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...
Date: 2019-02-08 21:55:39
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance vie 100 % en ligne - contrat EasyVie
PertinenceTaux de prélèvement forfaitaire non libératoire
En savoir plus
(a) Abattement de 4 600 EUR pour une personne seule ou 9 200 EUR pour un couple soumis à une imposition commune. Cet abattement annuel est calculé sur l'ensemble des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation détenus par un même contribuable.
L'assureur prélève le PFL ou PFNL pour le compte de l'administration...
Site : https://www.easybourse.com
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
PertinenceVous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives
Assurances obligatoires ou facultatives
Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....
Site : http://www.kelassur.com
Assurance de prêt Maif - assurance-pret-pas-cher.com
PertinenceAssurance de prêt Maif
Si elle n'est pas obligatoire, l'assurance de prêt est demandée par les établissements bancaires dans 99% des cas lors d'une demande d'emprunt. Protection pour la banque en cas de coup dur qui surviendrait pour l'emprunteur, l'assurance de prêt Maif permet d'honorer le remboursement des mensualités du prêt, en se substituant à celui-ci s'il n'est plus en...
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
PertinenceWP Cumulus Flash tag cloud by Roy Tanck requires Flash Player 9 or better.
Rechercher pour :
LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site : http://www.fontaneau.com
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Faire une lettre à une compagnie d’assurance vie après le ...
PertinenceRIB du compte du bénéficiaire
[Prénom et Nom de l'expéditeur]
[Adresse de l'expéditeur]
[Nom de la compagnie d'assurances/mutuelle/courtier auprès duquel a été souscrite la police]
[Adresse de la compagnie d'assurances/mutuelle/courtier auprès duquel a été souscrite la police]
Objet : Demande de versement de capital/rente, suite à décès
Monsieur/Madame [Nom et prénom...
Site : https://www.comparobseques.com
Thèmes liés : compagnie d assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / les meilleurs contrats d'assurance vie
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2018
PertinenceTROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2018
Et les gagnants 2018 sont...
Ce 25 avril a lieu la remise de la 14ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site : http://www.decavi.be
Assurance-vie et autorisation du juge des tutelles. Par ...
PertinenceUne Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) est autorisée par le juge des tutelles à souscrire un contrat d'assurance-vie au nom de Pierre X, majeur sous tutelle, et à placer le prix d'une vente immobilière sur ce même contrat, désignant les 4 enfants de Pierre comme bénéficiaires. Or, Pierre X, avait bénéficié durant de nombreuses années (de 1987 à son...
Date: 2019-02-12 13:04:29
Site : https://www.village-justice.comThèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / contrat d assurance non vie
La taxation de l'assurance groupe
PertinenceGuide de l'assurance > Assurance groupe > Comment fonctionne la taxation de l'assurance groupe ?
Comment fonctionne la taxation de l'assurance groupe ?
L'assurance groupe est soumise à des règles fiscales pour la déduction des cotisations mais également pour la taxation du capital. Quelles sont les règles de taxation en assurance de groupe ?
Comment est taxé le capital...
Site : https://www.mefirst.be
Thèmes liés : assurance groupe deces / difference assurance vie et capital deces / assurance vie capital deces / assurance capital deces / capitale assurance auto
L'amendement Fourgous : Cap vers les contrats d'assurance ...
PertinenceDispositif (article 1er de la Loi 2005-842 du 26 juillet 2005)
Amendement Fourgous déposé le 22 juin 2005, adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale et le 4 juillet au sénat dans le cadre de la Loi Breton. L'instruction fiscale précisant les conditions est sortie le 4 novembre 2005 après engagement de la FFSA (Fédération Françaises des Sociétés d'Assurances) sur des règles...
Site : http://www.symetia.fr
RSI - Régime Social des Indépendants - La CNDI
PertinenceIle de France CentreIle de France EstIle de France Ouest
Paris / Seine-Saint-Denis/Essonne / Val-de-Marne / Seine-et-MarneYvelines / Hauts-de-Seine / Val d'Oise
Compte tenu des dysfonctionnements
actuels dans le recouvrement et le rendu des prestations,
a un rôle très important à remplir et veut prendre le gouvernail de ce grand bateau à la dérive.
devrait avoir beaucoup d'élus et...
Site : http://www.la-cndi.fr
