Fiscalité des expatriés : rachat assurance vie | CMC ...

Assurance vie expatrié - Fiscalité rachat admin 2018-10-23T15:54:27+00:00

La fiscalité en cas de rachat pour les expatriés

Le principe : Imposition au prélèvement libératoire

Pour les non-résidents, l'article 125AIII du CGI prévoit qu'un prélèvement libératoire est obligatoirement applicable aux revenus qui sont encaissés par des personnes n'ayant pas en France leur domicile...

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Assurance Vie et fiscalité des expatriés/non-résidents ...

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La fiscalité des produits (intérêts)

Si l'expatrié non résident ne procède pas à des mouvements sur son assurance vie (rachat partiel, rachat total), la fiscalité pour celui-ci est nulle : les produits générés par l'épargne ne sont pas soumis à l'imposition. Attention toutefois à la législation du pays où réside l'expatrié.

La fiscalité en cas de rachat

Pour les non-résidents, la...

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Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de rachat / fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de deces / fiscalite rachat contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie / fiscalite rachat assurance vie non resident