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cotisation assurance maladie
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Processus d'adhésion à une assurance maladie privée
PertinenceJe ne peux pas quitter la sécu (ex Je quitte la sécu)
Le petit journal d'un libéralqui a tenté début 2013 de sortir du monopole de la sécurité sociale et qui a cessé son activité libérale fin 2015 pour devenir salarié, requalifié comme tel par l'URSSAF. Puis condamné en 2018 à 5 ans de prison avec sursis et 30.000EUR de dommages pour avoir écrit un livre "je quitte la sécu" et...
Date: 2019-01-08 15:14:57
Site : http://jequittelasecu.blogspot.comThèmes liés : assurance maladie securite sociale / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie ouvert / demande de droit a l'assurance maladie
Mutuelle TNS (Travailleurs Non Salariés) la santé des Pros ...
PertinenceMutuelle pour TNS : Artisans commerçants et professions libérales
Les avantages de Mutuelle.com pour les TNS : travailleurs non salariés
La gamme Mutuelle santé de la mutuelle REMA accorde aux TNS et à leur famille une remise de 10% par rapport au régime salarié. Cette remise est accordée à toute les assurés sur le contrat, à partir du moment que le souscripteur du contrat est...
Site : https://www.mutuelle.com
Demande d’inscription à l’université - UNIVERSITÉ LE HAVRE ...
PertinenceEn application de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants du 8 mars 2018, les étudiants en formation initiale doivent obligatoirement s'acquitter de la CVEC auprès du CROUS.
Cette contribution est instaurée afin de favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants.
Vous devez avoir souscrit, auprès du CROUS, à la contribution vie...
Date: 2019-02-12 12:56:54
Site : https://www.univ-lehavre.frRéduction Fillon : quel nombre d'heures rémunérées retenir
PertinenceRF Paye n° 153 - septembre
Date de parution: 09/2006
Exonérations
Réduction Fillon : quel nombre d'heures rémunérées retenir ?
La réduction Fillon vit son régime de croisi�?re depuis le 1er juillet 2005, date depuis laquelle s'applique une formule de calcul unique. Mais sa mise en oeuvre continue à poser des difficultés pratiques, notamment pour les salariés sans horaire ou en cas...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : cours d'assurance maladie / assurance maladie securite sociale / droit a l'assurance maladie ont pris fin / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
L’affiliation des retraités - regime-local.fr
PertinenceAu moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :
avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,
ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...
Site : http://regime-local.fr
Bulletin de salaire — Wikipédia
PertinenceNet à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...
Date: 2019-02-08 22:07:21
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance perte de gain maladie (LCA) - assurance-neuchatel.ch
PertinenceBien que la loi suisse ne vous oblige pas à contracter une police pour assurer le paiement de ce salaire, une assurance perte de gain maladie constitue tout de même une solution intéressante tant pour vous que pour vos collaborateurs. Elle vous permettra de vous décharger de cette...
Site : https://assurance-neuchatel.ch
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / loi assurance maladie suisse / conseil assurance maladie suisse / assurance maladie et loi
Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès
PertinenceAssurance décès
Assurance décès : comprendre pour mieux choisir
Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.
Site : https://www.cieleden.com
assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...
Pertinenceagent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".
insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.
L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.
agent général d'assurance nmnom...
Site : wordreference.com
SelfAssurance - La mutuelle santé en ligne & sur mesure
PertinenceIl est difficile de reconnaître les symptômes de l'excès de cholestérol et pourtant il produit des effets particulièrement néfastes sur la santé.
Mutuelle santé : Toutes les réponses à vos questions
1 Une mutuelle : pour quoi faire ?
La mutuelle santé, complémentaire santé, ou l'assureur santé est un organisme qui garantit le complément des remboursements de la Sécurité...
» Je suis salarié - Le Régime Local d’assurance maladie d ...
PertinenceDomicile et centre de télétravail situé en Alsace-Moselle
Salarié en portage salarial
Domicile/local commercial situé en Alsace-Moselle
Salarié itinérant exerçant hors Alsace-Moselle mais rattaché à un établissement en Alsace-Moselle
(ex : chargé d'affaire du quart sud-est vivant à Marseille ; dépanneur installé à Perpignan et travaillant également en Espagne...)
Site : http://regime-local.fr
Suppression RSI - Sécurité sociale indépendants
PertinenceDepuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants - auparavant gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI) - est confiée au régime général de la Sécurité sociale, qui couvre déjà l'essentiel de la population française : Assurance Maladie, Assurance retraite et Urssaf.
Une transformation jusque 2020
Une période transitoire de deux ans est prévue afin d'intégrer progressivement la gestion de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants au sein du régime général.
Les transformations seront mises en place au fur et à mesure, suivant un calendrier qui sera rendu...
Site : https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : organisme assurance maladie travailleur independant / assurance maladie travailleur independant / caisse d'assurance maladie regime general / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Assurance Maladie - Risques professionnels
PertinenceLa manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site : http://risquesprofessionnels2016.fr
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
PertinenceLe contrat d'assurance complémentaire santé
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...
Site : ffa-assurance.fr
La tarification - risquesprofessionnels.ameli.fr
PertinenceEn France, les accidents du travail et les maladies professionnelles sont assurés collectivement par les entreprises. L'Assurance Maladie - Risques Professionnels fixe les taux de cotisation en fonction du risque que présente l'activité de l'entreprise. Ces cotisations permettent de couvrir les dépenses d'indemnisation.
Comprendre votre tarification
Un mode de calcul des effectifs...
Date: 2019-01-14 15:59:20
Site : http://www.risquesprofessionnels.ameli.frThèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance maladie professionnelle / caisse nationale assurance maladie travail salaries / taux cotisations assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Remboursements de l’Assurance maladie - e-sante.fr
Pertinence© Adobe Stock
Plusieurs mesures concernant les remboursements de la Sécurité sociale sont entrées en vigueur en ce début d'année. Ces évolutions sont susceptibles d'affecter positivement ou négativement vos prises en charge.
Recommander l'article
Quoi de neuf du côté de l' Assurance maladie en ce début d'année 2019 ? Un décret paru le vendredi 28 décembre 2018 au Journal...
Date: 2019-02-11 11:13:51
Site : https://www.e-sante.frThèmes liés : assurance maladie complementaire sante / remboursements assurance maladie / assurance maladie sante / assurance maladie securite sociale / complementaire assurance maladie
Assurance Chien Sans Delai … – BOTRRR
PertinenceAssurance Chien Sans Delai ...
Chien et que le délai de carence est passé vous allez pouvoir indiquer l'âge la race de votre chien et de son état de santé le prix de.
Assurance Chien Sans Delai ...
Quel est le délai de carence dans un contrat d'assurance chien ?
Quel est le délai de carence dans un contrat d'assurance chien ?
De santé de votre chien ou de votre animal vous en avez...
Site : botrrr.com
Téléphone contact CRAMIF, numéro pour contacter avec le ...
PertinencePas d'info. Envoyer horaires d'overture
Pour joindre Cramif, appelez le 08 99 03 03 03 . Nous vous faciliterons le numéro de contact de son service client.
La Cramif (Caisse régionale d´ assurance maladie d´Île-de-France) est un organisme qui rend service à ses assurés. Elle est présente aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Dans les entreprises par exemple, elle...
Site : http://telephone.fr
» Je suis employeur - Le Régime Local d’assurance maladie ...
PertinenceDomicile et centre de télétravail situé en Alsace-Moselle
Salarié en portage salarial
Domicile/local commercial situé en Alsace-Moselle
Salarié itinérant exerçant hors Alsace-Moselle mais rattaché à un établissement en Alsace-Moselle
(ex : chargé d'affaire du quart sud-est vivant à Marseille ; dépanneur installé à Perpignan et travaillant également en Espagne...)
Site : http://regime-local.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite alsace moselle / taux assurance maladie alsace moselle / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general
CQP Gestionnaire Conseil de l'Assurance Maladie (GCAM ...
PertinenceModule 7 - Articulation PS - Assurance Maladie - Recouvrement (0,5 jour)
La CPAM, donneur d'ordre.
Le PS et le recouvrement (URSSAF /RSI) : quelles cotisations pour les différents types de PS.
Les conséquences des conventions sur le recouvrement.
Module 8 - Introduction au contentieux avec les PS (0,5...
Site : https://institutquatredix.fr
Thèmes liés : gestionnaire conseil assurance maladie / formation conseiller assurance maladie / conseil assurance maladie / cpam assurance maladie / formation alternance assurance maladie
Réduction des primes d'assurance-maladie - Caisse de ...
PertinenceCalcul du revenu déterminant
Contribuables assujettis à l'impôt ordinaire
Le revenu déterminant au sens de l' article 14 LALAMal est donné par le revenu annuel net de l'avis de taxation fiscale du canton de Fribourg (code 4.910) de la période fiscale qui précède de deux ans l'année pour laquelle le droit à la réduction des primes est examiné (année x - 2 ans), auquel sont ajoutés...
Site : https://www.caisseavsfr.ch
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie
CPAM Marseille - Toutes les agences de Marseille (13000)
PertinenceCPAM Marseille - Toutes les agences de Marseille (13000)
Nous avons répertorié l'ensemble des centres de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie situés à Marseille, cliquez sur une des fiches de la liste ci dessous pour vous rendre sur la fiche d'informations détaillée qui vous donnera les coordonnées de l'établissement.
55 Boulevard Burel 13014...
Site : http://allocpam.fr
Assurance santé des frontaliers, la Haute-Savoie prend ...
PertinenceAssurance santé des frontaliers, la Haute-Savoie prend position
Assurance santé des frontaliers, la Haute-Savoie prend position
Le conseil général de Haute-Savoie s'est prononcé en faveur du maintien du droit d'option.
La décision du Conseil Général de Haute-Savoie est tombée lundi 8 juillet.
Il s'est aligné aux décisions des départements du Haut-Rhin et de l'Ain et se prononce pour...
La sécurité sociale des salariés au Canada
Pertinenceles services ambulanciers,
le soutien à domicile (soins à domicile).
En dehors des 3 groupes bénéficiaires d'une couverture supplémentaire, ces soins sont à la charge de l'assuré par un paiement direct ou par la prise en charge de leur assurance maladie privée.
Les droits en matière de santé sont transférables entre provinces et territoires du Canada. En cas de déménagement,...
Date: 2019-02-01 09:58:52
Site : https://www.cleiss.frLe dispositif impact emploi - Urssaf.fr
PertinenceLe dispositif impact emploi
Impact emploi est une offre de service du réseau des Urssaf pour la gestion de l'emploi dans le secteur associatif.
Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion d'un salarié dans une association : une association « tiers de confiance » réalise pour le compte de l'association employeur, les formalités liées à...
Site : urssaf.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
PertinenceCe calcul se base sur :
un plancher correspondant au SMIC ou au minimum conventionnel pour l'ensemble des cotisations ;
un plafond fixé par décret chaque année au 1er janvier pour certaines cotisations (le plafond mensuel au 1er janvier 2013 est de 3 086 EUR).
Le taux des cotisations est fixé par décret, puis appliqué soit :
à l'ensemble de la rémunération pour les cotisations...
Date: 2019-02-12 11:42:32
Site : http://securite-sociale.frThèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie / assurance deces cotisation fixe / regime general de l assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...
PertinenceCe calcul se base sur :
un plancher correspondant au SMIC ou au minimum conventionnel pour l'ensemble des cotisations ;
un plafond fixé par décret chaque année au 1er janvier pour certaines cotisations (le plafond mensuel au 1er janvier 2013 est de 3 086 EUR).
Le taux des cotisations est fixé par décret, puis appliqué soit :
à l'ensemble de la rémunération pour les cotisations...
Date: 2019-02-12 11:41:13
Site : http://securite-sociale.frThèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie / assurance deces cotisation fixe / regime general de l assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie
Quelle Urssaf pour votre entreprise ? - Urssaf.fr
PertinenceQuelle Urssaf pour votre entreprise ?
Les cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales, la CSG et la CRDS , les contributions solidarité autonome, Fnal et transport, les cotisations et contributions d'assurance chômage et d' AGS font l'objet d'un versement global à l' Urssaf dans la circonscription de laquelle est implantée l'entreprise.
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / cotisation d assurance chomage / taux d assurance maladie / fonds d assurance maladie / taux d assurance chomage
Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2019
PertinenceSi la cotisation AGS ne change pas au 1er semestre 2019, le taux patronal d'assurance maladie diminue de 6% pour tous les salariés dont le salaire est inférieur à 2,5 SMIC soit la somme de 3 803,04¤. Ce taux moins élevé remplace le CICE.
Présentation des taux de cotisations sociales, salariales et patronales au 1er janvier 2019.
Le SMIC est fixé à 10,03¤ à compter du 1er janvier 2019...
La sécurité sociale des salariés au Royaume-Uni
PertinenceNHS Écosse .
a/ Prestations en nature (soins)
Toutes les personnes résidant au Royaume-Uni peuvent bénéficier des prestations en nature dans le cadre du service national de santé (NHS). Le patient doit s'acquitter d'une participation aux frais pour certaines prestations. Cependant, les soins de santé sont fournis gratuitement à certaines catégories de personnes (voir conditions...
Date: 2019-01-04 10:39:03
Site : https://www.cleiss.frAssurance agricole : le panorama des tarifs 2019
PertinenceRessources en ligne
Des offres de prix intéressantes en quelques clics
Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les...
Site : http://multirisque.pro
Madelin Retraite - Comparez 2193 contrats d'Assurance vie
PertinenceFiscalité des Cotisations
Déduction des cotisations du revenu imposable
Pour pouvoir bénéficier de la déduction des côtisations, les non-salariés doivent être à jour de leurs côtisations dûes au titre des régimes obligatoires d'assurance-maladie et d'assurance-vieillesse.
Les primes déductibles: Ne sont déductibles que les primes des contrats offrant des prestations sous forme de...
Site : http://www.cofloma.fr
Fédération française des art-thérapeutes
PertinenceLa FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à Cette adresse e-mail est protégée...
Date: 2019-02-12 10:47:56
Site : http://www.ffat-federation.orgPLFSS 2019 : ce que l'avant-projet prévoit en matière d ...
PertinencePLFSS 2019 : ce que l'avant-projet prévoit en mati�?re d'exonération de cotisations sur les salaires
Apr�?s la présentation des grandes orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, on connaît maintenant le texte de l'avant-projet de loi, transmis pour avis au Conseil d'État. Aux mesures déjà annoncées ou que l'on pouvait déduire,...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite 2019 / cotisation assurance maladie retraite complementaire / taux cotisations assurance maladie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat partiel d un contrat d assurance vie
Indemnités journalières travailleurs indépendants
PertinenceLes artisans ou commerçants peuvent bénéficier d'indemnités journalières sous certaines conditions.
Qui peut en bénéficier ?
Chef d'entreprise
Pour bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour les indépendants, le chef d'entreprise doit réunir les conditions suivantes :
avoir un an d'affiliation en tant qu'indépendant avec prise en compte de périodes...
Site : https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise
Comparateur de mutuelle pour chien : Tableau complet des ...
PertinenceDevis gratuits pour faire assurer votre chien :
Pourquoi adhérer à une assurance pour son chien ?
Si vous voulez assurer votre petite bête, sachez que le principe n'est pas différent qu'avec un humain ! Adhérer à une assurance consiste à cotiser chaque mois (ou une fois par an) pour assurer la santé de son chien. En cas de petit ou de gros problème, la mutuelle couvrira tout ou partie...
19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
PertinenceLes trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.
L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise ...
PertinenceAide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
publié le04.09.15
Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi, des...
Obligations fondamentales de l'indépendant
PertinenceACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.infoComment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation
PertinenceLa formule de calcul des retraites de base
Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceLe projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Vrai ou faux ? En cas de maladie, le stagiaire ne ...
PertinenceIl suffit de contacter votre caisse d'assurance maladie afin qu'elle vous délivre une carte européenne d'assurance maladie (CEAM), et ce quel que soit le montant de la gratification versée.
Hors Europe, si vous effectuez votre stage dans le cadre d'une formation suivie en France et que...
Site : https://www.letudiant.fr
Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse d assurance maladie / carte assurance maladie europeenne
Réduction générale de cotisations patronales : le décret ...
PertinenceMontant de la réduction imputable sur l'AGIRC-ARRCO
La fraction de la réduction imputable sur les contributions AGIRC-ARRCO est égale au montant global de réduction diminué de la part URSSAF (c. séc. soc. art. D. 241-7 , V, A modifié)
(1) Cas général, hors professions ouvrant droit à des taux réduits de cotisations patronales (ex. : journalistes, artistes du spectacle) et...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : taux d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / cours d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general
Loi Madelin : Fiscalité cotisations prestations prévoyance ...
PertinenceLoiMadelin.com > Fiscalité > Prévoyance et Santé Madelin
Fiscalité prévoyance et santé Madelin
Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations d'un contrat de prévoyance et de santé Madelin dans la limite de leur plafond de déduction fiscale. Ce plafond de déductibilité est déterminé en fonction de PASS et de leur revenu, BIC ,...
Site : https://www.loimadelin.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / cotisation assurance deces obligatoire / cotisation assurance maladie retraite 2019
Quels revenus en cas de longue maladie ? | Dossier Familial
Pertinence» Quels revenus en cas de longue maladie ?
Quels revenus en cas de longue maladie ?
Frederique lehmann
| Le 17/01/2007 à 0h00
En cas de longue maladie, et selon votre catégorie professionnelle, quelles sont les indemnités auxquelles vous auriez droit ?
Tous les travailleurs ne sont pas égaux face à la perte de revenus. Certains régimes se révèlent beaucoup plus protecteurs que...
Résiliation du contrat d'assurance par l'assureur
PertinenceRésiliation du contrat d'assurance par l'assureur
Publié le 22/02/2012
Un assureur a légalement le droit de résilier un contrat d'assurance à partir du moment où il respecte certaines conditions établies par le Code des assurances
Échéance annuelle
Des contrats d'assurance peuvent être soumis à des durées spécifiques. Hormis ceux-là, la majorité des contrats sont reconduits d'une...
Site : https://news-assurances.com
Travailleurs non salariés en France : qui sont-ils ? - ADP ...
PertinenceLes travailleurs non salariés bénéficient d'un régime spécifique, qui semble souvent complexe à saisir lors des débuts en tant que travailleur indépendant.
C'est pourquoi il ne faut pas hésiter à contacter les chambres de commerce et tout autre organisme qui pourra vous apporter des réponses claires et précises.
Les différences avec le statut de salarié
Le TNS n'a aucun lien de...
Site : https://www.adpassurances.fr
Le congé maternité et l’assurance cantonale de maternité ...
PertinenceUn petit article aujourd'hui pour parler du congé maternité, de l' allocation cantonale de maternité et du congé sans solde suite au congé maternité.
Le congé maternité en Suisse
Le congé après l'accouchement:
Le congé maternité fédéral dure 16 semaines, à compter du jour de l'accouchement. Sur ces 16 semaines, 14 sont payées par l'assurance perte de gain, à hauteur de 80% de la...
Site : http://www.babysteps-planner.com
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ouvert / droit a l'assurance maladie ont pris fin / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...
PertinenceCette cotisation de sécurité sociale couvre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. La cotisation est à la charge exclusive de l'employeur et calculée sur les rémunérations brutes des salariés. Son taux est fixé par la Carsat (caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) en fonction de la taille et de l'activité de l'entreprise, et pour chacun de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite complementaire / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries
Travailleurs non salariés | GSC
PertinenceaA - | aA +
Travailleurs non salariés
Vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS), c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Vous êtes donc un travailleur indépendant : commerçant, artisan, entrepreneur individuel, gérant majoritaire de société.
Le statut TNS vous impose alors de cotiser à certains organismes sociaux et permet en contrepartie...
Date: 2019-02-12 06:24:21
Site : http://www.gsc.asso.fr
