Assurance-vie et autorisation du juge des tutelles. Par ...
PertinenceUne Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) est autorisée par le juge des tutelles à souscrire un contrat d'assurance-vie au nom de Pierre X, majeur sous tutelle, et à placer le prix d'une vente immobilière sur ce même contrat, désignant les 4 enfants de Pierre comme bénéficiaires. Or, Pierre X, avait bénéficié durant de nombreuses années (de 1987 à son...
Date: 2019-02-12 13:04:29
Site : https://www.village-justice.comThèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / contrat d assurance non vie
La prescription en droit des assurances - Droit des ...
PertinenceLa prescription en droit des assurances
Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 18/07/2018 | Publié le 13/05/2009
Vous voulez plus d'informations ?
Les divers mécanismes d'application de la prescription biennale
Vous avez conclu un contrat d'assurance ? Vous êtes l'assuré et voulez agir en responsabilité contractuelle contre l'assureur, qui n'exécute pas les obligations dérivant du...
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Thèmes liés : meilleur contrat d'assurance vie en ligne / beneficiaire contrat d'assurance vie / les meilleurs contrats d'assurance vie 2018 / contrat d'assurance vie / les meilleurs contrats d'assurance vie
Tontine — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...
Date: 2019-02-11 10:55:48
Site : https://fr.wikipedia.orgTypes de contrats d'assurance — Wikipédia
PertinenceAssurance alternative[ modifier | modifier le code ]
La différence par rapport aux assurances classiques, il s'agit non d'un commerce mais d'une association.
Plusieurs personnes s'associent et contribuent, en apportant chacune une somme d'argent, à former un fonds de solidarité que gérera une coopérative.
Ce fonds aidera le cotisant qui subit un des sinistres...
Date: 2019-02-08 22:05:27
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : code des assurances
Assurance auto moto pas cher - ASSURMAX Courtier en assurance
PertinenceASSURANCE AUTO MOTO
En matière d'assurance automobile, le législateur est venu fixer une obligation d'assurance pour tout véhicule terrestre à moteur à l'article L211-1 du code des assurances qu'il soit roulant ou considéré comme non roulant.
En effet, même si ce dernier ne circule plus, il doit être assuré car il représente un risque. La jurisprudence admet que le véhicule...
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PertinencePRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site : http://cima-afrique.org
Assurance scolaire et extrascolaire : devis gratuit ...
PertinenceVotre compte a bien été confirmé. Vous pouvez maintenant vous authentifier.
AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski, Parapente,...
Site : https://www.assurkids.fr
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Délai de carence — Wikipédia
PertinencePrestations sociales[ modifier | modifier le code ]
Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.
Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie, les indemnités journalières pour un salarié de droit privé ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...
Date: 2019-02-08 22:02:49
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : attestation droit a l'assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / droits a l assurance chomage
Meilleure Assurance vie multisupport, Taux assurance-vie ...
PertinenceRES Multisupport est un contrat d'assurance vie de groupe à adhésion facultative libellé en euros et en unités de compte souscrit par l'Association Médicale d'Assistance et de Prévoyance (AMAP) auprès de la MACSF épargne retraite.
L'assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte et non sur leur valeur. Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas...
Site : https://www.macsf.fr
Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
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Les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) étaient chargées de coordonner, dans certains domaines, l'action des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), mais leurs activités s'exerçaient surtout dans l' assurance vieillesse et...
Date: 2019-02-08 22:05:56
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse primaire d'assurance maladie ile de france / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse regionale assurance maladie ile de france / caisse de retraite et d assurance maladie
