Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages

I - Les obligations à la charge de l'assuré

Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...

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Site : http://www.information-juridique.com

Les Catastrophes Naturelles - Les Angles

La garantie des dommages occasionnés par les tempêtes et par la grêle sur les toitures est accordée par les assureurs français depuis le début des années 50.

Ces derniers considéraient alors que les dommages occasionnés par les autres événements naturels n'étaient pas assurables dans le cadre d'une assurance classique, c'est-à-dire d'une assurance pour laquelle il n'y a ni...

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Site : http://www.adjcourtage.fr

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

  PRESENTATION DE LA CIMA

LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS

Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.

Ainsi, le 27 juillet 1962, une...

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Site : http://cima-afrique.org

Assurance automobile en France — Wikipédia

. Ceci facilite le contrôle du respect de l'obligation d'assurance et rend plus efficaces les sanctions.

25 juin 1990

, la loi impose que la garantie incendie des contrats d'assurance automobile couvre aussi les dommages causés par les tempêtes, ouragans ou cyclones [26] .

En 2018, les fichiers d'assurances privées et de plaques d'immatriculation vont être croisés pour permettre aux...

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Date: 2019-02-08 22:04:42
Site : https://fr.wikipedia.org

L'assurance scolaire | Institut national de la consommation

Cette garantie contient :

- Le remboursement des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation, en complément des régimes sociaux (Sécurité sociale, Mutuelle...).

Généralement les lunettes et les prothèses dentaires sont remboursées forfaitairement et pour une somme relativement faible.

- Le versement d'un capital en cas d'invalidité permanente.

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Date: 2019-02-12 12:27:16
Site : https://www.inc-conso.fr

assurances bateau - Assurer mon bateau pas cher

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Assuremonbateaupascher.com n'est plus en mesure de proposer la souscription de nouveaux contrats ou le renouvellement des garanties à échéance.

Nous vous recommandons de vous connecter sur le site Assurback.com, en...

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Évaluation professionnelle de véhicules anciens au Québec

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Évaluation professionnelle de voitures et véhicules anciens et modernes au Québec

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Cette étape obligatoire est exigée par la plupart des...

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Date: 2019-01-18 19:34:05
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Avocat Permis de Conduire Montpellier Nîmes Béziers ...

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Un Cabinet d'Avocats exclusivement spécialisé en droit pénal routier, droit du permis de conduire à points et droit automobile

Le CABINET BOISSIERE AVOCATS Montpellier est reconnu au plan national comme un des Cabinets Français des plus performants spécialisé dans le Code de la route et le droit automobile, domaines juridiques auxquels il dédie 100% de...

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Thèmes liés : devis d'assurance automobile / devis d assurance automobile / compagnie d assurance de protection juridique / compagnie d assurance en france / securite financiere compagnie d assurance vie

Assurance automobile : Le bonus malus | Institut national ...

date de souscription du contrat,

numéro d'immatriculation du véhicule,

nom, prénoms et date de naissance du souscripteur,

numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de chacun des conducteurs désignés au contrat,

nombre des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l'établissement du relevé d'informations, ainsi que leur nature, date,...

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Date: 2019-02-12 09:19:36
Site : https://www.inc-conso.fr

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