Articles pour le thème  »

assurance maladie des profession independante


81 articles

Voir également 4 Vidéos pour ce thème

  • 1

    Retraites, Régime, Assurance maladie, étranger | Le ...

    Pertinence
    53%

    Les travailleurs frontaliers dispensés de CSG et de CRDS

    Les travailleurs frontaliers (Français travaillant dans un pays limitrophe) ou étrangers détachés en France, et les retraités qui sont à la charge d'un régime d'assurance maladie étranger, européen ou non, n'ont pas à supporter la contribution sociale généralisée (CSG) ni la contribution au remboursement de la dette...

    Lire la suite

    Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

  • 1

    Les assurés volontaires - Urssaf.fr

    Pertinence
    42%

    L'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :

    accidents du travail et maladies professionnelles,

    invalidité,

    vieillesse.

    La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de l'étranger, tant pour l'adhésion que...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

  • 0

    AMO - Assurance maladie obligatoire - Devis Mutuelle

    Pertinence
    62%

    Assurance maladie obligatoire

    C'est le régime d'assurance maladie obligatoire couvrant l'ensemble ou une partie des frais liés à la maladie, aux accidents et à la maternité. On parle plus couramment de "régime obligatoire".

    Le régime d'Assurance Maladie Obligatoire est financé par le prélèvement de cotisations sur les revenus.

    Assurance maladie obligatoire pour les salariés

    Une partie de la cotisation d'assurance maladie obligatoire est prélevée sur la salaire brut, l'autre partie est payée par l'employeur dans les charges patronales.

    L'assurance maladie obligatoire des salariés est gérée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie...

    Lire la suite

    Site : https://www.devismutuelle.com

  • 0

    Caisse d'assurance maladie: les différents régimes

    Pertinence
    56%

    Plusieurs questions concernant les caisses d'assurance maladie restent parfois sans réponse et notamment: Les chefs d'entreprise sont-ils inscrits à la même caisse d'assurance maladie que les salariés? Peut-on rattacher ses enfants ou son concubin à son assurance-maladie ? 

    Les principaux régimes de l'Assurance Maladie

    L'Assurance Maladie est composée de trois principaux régimes :

    Lire la suite

    Site : https://www.l-expert-comptable.com

  • 0

    Assurance Maladie : fonctionnement, financement ...

    Pertinence
    56%

    Assurance Maladie : fonctionnement, financement, remboursements

    L'assurance maladie est une branche du système de la sécurité sociale français qui permet aux Français de bénéficier de la prise en charge des dépenses en cas de maladie, d'accident du travail, de maternité, etc. Qui finance, comment être remboursé ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur cet avantage dont on...

    Lire la suite

    Site : https://hintigo.fr

  • 0

    Caisse nationale de l'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    52%

    Caisse nationale de l'assurance maladie

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 22:00:12
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Caisse nationale de l'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    52%

    Caisse nationale de l'assurance maladie

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 22:00:12
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Caisse nationale de l'assurance maladie - Wikimonde

    Pertinence
    51%

    Caisse nationale de l'assurance maladie

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale et pilote les organismes chargés de la mettre en oeuvre. Le 1er janvier 2018,...

    Lire la suite

    Site : https://wikimonde.com

  • 0

    Le portail du service public de la Sécurité sociale

    Pertinence
    50%

    Nouvelle instance créée par la loi de réforme de l'Assurance Maladie d'août 2004, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général, le régime agricole (MSA) et le régime social des indépendants (RSI).

    Le rôle de l'UNCAM est de :

     Conduire la politique conventionnelle.

     Définir le champ des...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 11:53:37
    Site : http://securite-sociale.fr

  • 0

    Quels revenus en cas de longue maladie ? | Dossier Familial

    Pertinence
    49%

    » Quels revenus en cas de longue maladie ?

    Quels revenus en cas de longue maladie ?

    Frederique lehmann

    | Le 17/01/2007 à 0h00

    En cas de longue maladie, et selon votre catégorie professionnelle, quelles sont les indemnités auxquelles vous auriez droit ?

    Tous les travailleurs ne sont pas égaux face à la perte de revenus. Certains régimes se révèlent beaucoup plus protecteurs que...

    Lire la suite

    Site : https://www.dossierfamilial.com

  • 0

    Notre histoire | L'Assurance Maladie

    Pertinence
    48%

    Notre histoire

    07 mai 2018

    Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.

    Bloc(s) de contenus: 

    1898 : Loi sur les accidents du travail

    La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 07:28:52
    Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

  • 0

    Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...

    Pertinence
    48%

      Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »

    1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.

    1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.

    8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 13:16:21
    Site : http://securite-sociale.fr

  • 0

    Espace patient du centre de références des maladies rares ...

    Pertinence
    45%

    Services aidant à gérer les conséquences professionnelles, administratives et financières 

    1- Assistante sociale du service :

    Elle vous aide à gérer les problèmes liés à l'hospitalisation et l' après-hospitalisation : maison de convalescence, unités de soins de suite, organisation du maintien à domicile (hospitalisation à domicile, soisn infirmiers à domicile) et des aides ...

    Lire la suite

    Site : http://surrenales.aphp.fr

    Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse assurance maladie des profession independante / caisse nationale d'assurance maladie ile de france / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries

  • 0

    RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...

    Pertinence
    45%

    Déjà plus de 109 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

    F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

    Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?

    Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....

    Lire la suite

    Site : myae.fr

  • 0

    Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

    Pertinence
    45%

    La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 11:32:33
    Site : http://securite-sociale.fr

  • 0

    Union nationale des caisses d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) est une nouvelle instance créée par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie , qui regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général d'assurance maladie ( CNAM-TS ), le régime agricole ( Mutualité Sociale Agricole ou MSA ), le Régime social des indépendants ( RSI ).

    Définir le...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:59:53
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Je crée mon activité - Urssaf.fr

    Pertinence
    44%

    En tant que praticien et auxiliaire médical conventionné, vous bénéficiez d'un régime d'assurance obligatoire spécifique pour la maladie, la maternité et le décès.

    Vous relevez de ce régime de protection sociale même si vous exercez par ailleurs une activité salariée.

    C'est le lieu de votre activité qui détermine votre rattachement au régime de Sécurité sociale français.

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

  • 0

    Droit de la protection sociale - Cours de droit

    Pertinence
    44%

    Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales

    Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...

    Lire la suite

    Site : http://www.cours-de-droit.net

  • 0

    Fonctionnement de l'assurance maladie obligatoire en France

    Pertinence
    44%

    L'assurance maladie obligatoire en France

    Organisation

    Elle est constituée de trois principaux régimes :

    Le régime général, géré par l'Assurance Maladie, (l'URSSAF pour le recouvrement des cotisations et les CPAM pour le remboursement des prestations). Ce régime couvre environ 80% de la population.

    Le régime agricole, géré par la caisse centrale de mutualité sociale agricole (MSA)...

    Lire la suite

    Site : https://www.assurance-sante.fr

  • 0

    Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...

    Pertinence
    43%

    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

    Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15

    Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

    Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement...

    Lire la suite

    Site : https://www.youscribe.com

  • 0

    L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

    Pertinence
    43%

    LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE

    LES DROITS OUVERTS 

    La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l'  Assurance Maladie  . 

    EN PRATIQUE ... 

    Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...

    Lire la suite

    Site : http://www.essentielles.net

  • 0

    courtier d'assurances - Metiers Québec

    Pertinence
    42%

    Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).

    Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).

    Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...

    Lire la suite

    Date: 2018-10-11 22:55:55
    Site : http://metiers-quebec.org

  • 0

    Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...

    Pertinence
    42%

    lors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise). 

    L'assurance-maladie des indépendants

    La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...

    Lire la suite

    Site : https://lentreprise.lexpress.fr

  • 0

    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

    Pertinence
    41%

    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

    Lire la suite

    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

  • 0

    choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire

    Pertinence
    40%

    choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire

    Par cedric99, le 15 sept. 2010

    après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de réponse pour en faire...

    Lire la suite

    Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

  • 0

    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    40%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Protection sociale des travailleurs indépendants | AFE ...

    Pertinence
    40%

    Les organismes conventionnés poursuivent leurs missions auprès des travailleurs indépendants pour la gestion de leurs prestations maladie-maternité.

    En 2019, les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, resteront gérés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

    En 2020, tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CPAM pour leur...

    Lire la suite

    Site : https://www.afecreation.fr

  • 0

    Suisse Insurance

    Pertinence
    40%

    Suisse insurance

    vous offre un service de qualité, sérieux et méticuleux.

    Nous vous offrons aussi un service après-vente ainsi qu'un suivi de vos contrats irréprochable. Le monde des assurances et des produits financiers évolue sans cesse, c'est pourquoi Suisse Insurance est en constante évolution.

    NOTRE SOLUTIONS

    Examen du portefeuille, évaluations des risques

    Proposition de...

    Lire la suite

    Date: 2015-10-16 12:33:41
    Site : http://www.suisseinsurance.ch

  • 0

    Assurance maladie artisan, auto-entrepreneur, commerçant ...

    Pertinence
    40%

    L'Union RMPI Organisme Conventionné

    L'assurance maladie du travailleur indépendant permet aux artisans, commerçants, auto-entrepreneurs, ainsi qu'aux professions libérales de profiter d'une couverture sociale de même nature et dans les mêmes conditions que les salariés. Vous pouvez également bénéficier d'indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité. Si vous disposez de revenus faibles, vous pouvez obtenir la CMU Complémentaire (CMU-C) ou l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).

    Fort de plus de 200 000 personnes protégées, et d'une expérience de plus de 50 ans, l'Union RMPI est le 2ème...

    Lire la suite

    Site : http://www.urmpi.fr

    Thèmes liés : organisme assurance maladie travailleur independant / assurance maladie travailleur independant / independant organisme assurance maladie / assurance maladie commercant / assurance maladie des profession independante

  • 0

    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

    Pertinence
    40%

    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel

    3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...

    Lire la suite

    Site : https://docplayer.fr

  • 0

    Union nationale des caisses d'assurance maladie ...

    Pertinence
    39%

    2004- , Frédéric Van Roekeghem

      Les URCAM

    Les Unions régionales des caisses d'assurance maladie ont été créées par l'ordonnance du 24 avril 1996 dite « Ordonnance Juppé ».

    Mais, avec la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie , leur fonctionnement a été profondément modifié. Une URCAM a été créée dans chaque région, associant les trois grands régimes...

    Lire la suite

    Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

  • 0

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    39%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

  • 0

    La situation des stagiaires au regard des accidents du ...

    Pertinence
    39%

    La situation des stagiaires au regard des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP)

    Que le stage soit obligatoire ou non les stagiaires bénéficient d'une protection contre le risque accidents du travail-maladies professionnelles. A ce titre, ils sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale.

    L'affiliation du stagiaire auprès de la Cpam du lieu de...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

  • 0

    Caisse d'Assurances Sociales pour Indépendants

    Pertinence
    39%

    Caisse d'Assurances Sociales pour Indépendants

    Affiliation à une Caisse d'Assurances Sociales pour Indépendants

    En qualité de travailleur indépendant, vous devez vous affilier à une Caisse d'Assurances Sociales pour Indépendants (CASI), telle que celle de Group S, et verser à celle-ci des cotisations trimestrielles.

    Ces cotisations vous permettront de bénéficier de plusieurs droits...

    Lire la suite

    Site : https://www.groups.be

    Thèmes liés : caisse assurance sociale independant belgique / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie des profession independante

  • 0

    RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

    Pertinence
    39%

    La couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.

    Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 05:00:23
    Site : http://www.adjuvamus.fr

  • 0

    économiste - Metiers Québec

    Pertinence
    38%

    Selon les données de 2015 :

    Le salaire moyen en début de carrière était de :

    Avec un baccalauréat :

    Puisque peu de répondants(es) obtiennent un emploi avec ce seul diplôme, aucune donnée salariale ne sera indiquée.

    Avec une maîtrise ou un doctorat :

    Dans le secteur privé :

    -         22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en...

    Lire la suite

    Date: 2018-11-18 21:26:18
    Site : http://www.metiers-quebec.org

  • 0

    Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

    Pertinence
    38%

      le Comité de Gestion.

    1 Le Conseil d'Administration

    Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'Institut. Le Conseil d'Administration est composé de 12 membres :

    o 4 représentants des pouvoirs publics ;

    o 7 représentants des usagers dont 3 représentants du Conseil National du Patronat Malien, 3 représentants de l'Union Nationale des Travailleurs du Mali et 1 représentant...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 13:10:57
    Site : http://lacipres.org

  • 0

    Qu’est-ce que l’assurance volontaire et à qui s’adresse-t ...

    Pertinence
    37%

    Assurance Maladie

    Qu'est-ce que l'assurance volontaire et à qui s'adresse-t-elle ?

    Il existe différents types d'assurance volontaire : maladie, vieillesse, accident du travail. Mais qu'est-ce que c'est vraiment ? À qui elles s'adressent-elles ? Pourquoi et comment y souscrire ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur la couverture accessible dans le cadre de l'assurance volontaire.

    Morgane De...

    Lire la suite

    Site : https://hintigo.fr

  • 0

    La Sécurité sociale des fonctionnaires - mutuelle.dispofi.fr

    Pertinence
    37%

    La Sécurité sociale des fonctionnaires

    Guillaume Marseillan Mis à jour le 09/01/17

    L'Assurance maladie rembourse une partie de vos dépenses de soins. Fonctionnaire d'État, territorial, hospitalier ou contractuel, les démarches à effectuer et les intervenants diffèrent pour être assuré et bénéficier des remboursements de votre assurance maladie.

    Faites le bon choix pour votre...

    Lire la suite

    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

  • 0

    mathématicien - metiers-quebec.org

    Pertinence
    36%

    Selon les données de 2015 :

    Le salaire moyen en début de carrière était de :

    Dans le secteur privé :

    22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)

    24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)

    Lire la suite

    Date: 2019-01-20 21:53:16
    Site : http://www.metiers-quebec.org

  • 0

    Cnam, tête de réseau | L'Assurance Maladie

    Pertinence
    36%

    Avec plus de 2 200 salariés, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) est la « tête de réseau » opérationnelle du régime d'assurance maladie obligatoire en France. Son rôle : impulser la stratégie au niveau national, puis coordonner et appuyer les organismes locaux qui composent son réseau.

    Bloc(s) de contenus: 

    La Cnam est un établissement public national à caractère...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 06:08:52
    Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

    Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse nationale de l assurance maladie / financement de l'assurance maladie obligatoire / union nationale des caisses d assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france

  • 0

    Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    35%

    26 juillet 1984

    [6] (La CNIL donnera un accord le 21 juin 1988 pour la mise à disposition des CPAM d'un système complémentaire nommé LASER CONVERGENCE [7] ).

    C'est fin 1986 que les CPAM de Marseille et de Toulouse expérimentent les premiers échanges par transcription magnétique et la télétransmission avec des tiers (pharmacies, cliniques).

    En juin 1996 , se termine la montée en charge...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:57:32
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    COTOREP - trabendo.com

    Pertinence
    35%

    les personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de  travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.

    vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...

    Lire la suite

    Date: 2002-12-05 00:00:00
    Site : http://www.trabendo.com

  • 0

    Où déposer votre demande ? - CMU : couverture maladie ...

    Pertinence
    34%

    [mis à jour le 10-01-2019]

    Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie

    Elles doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, Agences de sécurité sociale pour les indépendants, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).

    Les demandes d'AME

    Elles doivent être déposées auprès de l'un...

    Lire la suite

    Site : cmu.fr

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d'assurance maladie etudiant

  • 0

    Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...

    Pertinence
    33%

    Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .

    LA LOI MADELIN

    La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...

    Lire la suite

    Site : https://www.l-idel.fr

  • 0

    Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

    Pertinence
    32%

    Principaux amendements des commissions

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16

    La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.

    Ce PLFSS permet de...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

    Pertinence
    31%

    1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

    2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :

    - les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,

    - la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

    - la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

    3 Caisse Autonome de...

    Lire la suite

    Date: 2019-01-04 10:38:56
    Site : https://www.cleiss.fr

  • 0

    Cotisations et contributions sociales des professions ...

    Pertinence
    31%

    Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.

    Tout replier

    Tout déplier

    Revenus pris en compte

    L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Tableaux des maladies professionnelles - Publications et ...

    Pertinence
    30%

    Les maladies professionnelles en 10 questions (rubrique sélectionnée)

    Tableaux des maladies professionnelles

    Les maladies professionnelles en 10 questions

    10 - Quels sont les autres acteurs dans la prévention des maladies professionnelles ? (janvier 2017)

    1 - Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? (janvier 2017)

    Il n'existe pas de définition règlementaire de la maladie...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 11:41:42
    Site : http://www.inrs.fr

  • 0

    Union Nationale des Pharmacies de France. Syndicat ...

    Pertinence
    30%

    AVENANT 11 convention en date du 16122017

    AVENANT Décembre 2017 

    Avenant numéro 10 substitution 

    Comment sauver le réseau officinal ? 

    4 recommandations pour encadrer la PDA en vue d'un décret

    Le 08/09/2017 | Nouvelle convention : loin des promesses et des attentes des pharmaciens

    Le compte n'y est pas. La nouvelle convention signée par un seul représentant de la profession...

    Lire la suite

    Site : http://unpf.org

1 - 50 de 81 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1