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Contrats d’assurance maladie collectifs : obligation d ...
PertinenceContrats d'assurance maladie collectifs : obligation d'information pour l'employeur
Depuis le 1er juillet 2007, l'employeur qui a conclu un contrat d'assurance maladie collectif pour ses travailleurs a l'obligation d'informer ces derniers de leur droit à poursuivre individuellement le contrat d'assurance et de la possibilité éventuelle de payer des primes complémentaires.
Caisse d'Assurances Sociales pour Indépendants
PertinenceCaisse d'Assurances Sociales pour Indépendants
Affiliation à une Caisse d'Assurances Sociales pour Indépendants
En qualité de travailleur indépendant, vous devez vous affilier à une Caisse d'Assurances Sociales pour Indépendants (CASI), telle que celle de Group S, et verser à celle-ci des cotisations trimestrielles.
Ces cotisations vous permettront de bénéficier de plusieurs droits...
Thèmes liés : caisse assurance sociale independant belgique / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie des profession independante
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