ACTUALITÉS - Carpimko.com

Amélioration des prestations du régime d'assurance invalidité-décès

Le Conseil d'Administration de la CARPIMKO a décidé l'amélioration des garanties offertes par le régime d'assurance invalidité-décès :

Hausse des prestations du régime invalidité-décès de 10% depuis le 1 er janvier 2019.

Et en attente de parution de l'arrêté ministériel qui permettra l'entrée en...

Lire la suite

Site : https://www.carpimko.com

Quels trimestres sont retenus dans le calcul de la ...

Comptabilisation des périodes d'assurance

Quelles sont les périodes d'assurance retenues ?

Les périodes prises en compte pour le calcul des pensions de retraite de base se mesurent en trimestres . Le risque pour l'assuré est d'oublier de comptabiliser une période comptant pour sa retraite. Avant de remplir leur dossier de demande de liquidation, les particuliers doivent recenser :

Lire la suite

Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / le regime d'assurance chomage / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / regime d assurance chomage / caisse de retraite d'assurance maladie

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

Lire la suite

Site : http://www.anameva.com

Société par actions simplifiée — Wikipédia

Description[ modifier | modifier le code ]

La SAS est à la fois société de capitaux , ce qui la rapproche de la société anonyme , et société de personnes , ce qui en fait une société mixte . Elle se distingue surtout de la SA par la grande liberté qui est laissée aux associés [3] . Cet allègement des contraintes , et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:54:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general / organisme assurance maladie travailleur non salarie

Assurance professionnelle médecin - Médicale-assurance.com

Adresse du siège social de votre entreprise

Code Postal

Exercer comme médecin n'est pas toujours facile. Chaque jour, les médecins reçoivent dans leur cabinet des patients qui mettent leur santé entre leurs mains. Afin de vivre votre vie professionnelle et privée en toute sérénité, vous devez souscrire les bons contrats d'assurance. En plus de l'assurance de responsabilité civile...

Lire la suite

Site : http://www.medicale-assurance.com

Déclarer un stagiaire en DSN phase 3 - dsn-info.custhelp.com

Les stagiaires en milieu professionnel ne sont pas liés à l'entreprise par un contrat de travail mais par une convention de stage. Le stagiaire n'ayant pas le statut de salarié, même dans le cas où la gratification versée dépasse le seuil de franchise, les contributions d'assurance chômage et au dialogue social ne sont pas dues.

Bien qu'il ne soit pas obligatoire de faire figurer en DSN...

Lire la suite

Site : http://dsn-info.custhelp.com

Law Document French View | Ontario.ca

Définitions

Définitions

1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi, sauf en cas d'incompatibilité avec les définitions s'appliquant aux dispositions d'une partie de la présente loi.

«action avec droit de vote» Action d'une personne morale comportant un droit de vote en tout état de cause ou en raison soit de la survenance d'un fait qui demeure, soit de la réalisation...

Lire la suite

Site : https://www.ontario.ca

Europe, dépendance, financement, dépenses. En bref ...

La prise en charge de la dépendance en Europe

le 8 août 2011

Comment la dépendance est-elle prise en charge en Europe ? La Commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale a publié un rapport sur le sujet en juillet 2011. Pour ce faire, elle s'est appuyée sur les travaux réalisés par l'Organisation de coopération et de développement économique (mai 2011) et le Centre...

Lire la suite

Site : vie-publique.fr

Thèmes liés : financement de l'assurance maladie obligatoire / financement de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie