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organisme d'assurance maladie travailleur non salarie


131 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

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    Les assurés volontaires - Urssaf.fr

    Pertinence
    64%

    L'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :

    accidents du travail et maladies professionnelles,

    invalidité,

    vieillesse.

    La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de l'étranger, tant pour l'adhésion que...

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    Site : urssaf.fr

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    AMO - Assurance maladie obligatoire - Devis Mutuelle

    Pertinence
    68%

    Assurance maladie obligatoire

    C'est le régime d'assurance maladie obligatoire couvrant l'ensemble ou une partie des frais liés à la maladie, aux accidents et à la maternité. On parle plus couramment de "régime obligatoire".

    Le régime d'Assurance Maladie Obligatoire est financé par le prélèvement de cotisations sur les revenus.

    Assurance maladie obligatoire pour les salariés

    Une partie de la cotisation d'assurance maladie obligatoire est prélevée sur la salaire brut, l'autre partie est payée par l'employeur dans les charges patronales.

    L'assurance maladie obligatoire des salariés est gérée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie...

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    Site : https://www.devismutuelle.com

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    Le choix de mon assurance maladie - Urssaf.fr

    Pertinence
    66%

    Le choix de mon assurance maladie

    En tant que frontalier en Suisse, vous bénéficiez d'un droit d'option entre l'assurance maladie française ( Cpam ) et l'assurance maladie suisse (LAMal).

    Si vous optez  pour l'assurance maladie française, vous devez obligatoirement vous affilier auprès du régime général de Sécurité sociale.

    Cas particuliers 

    Vous êtes frontalier en Suisse...

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    Site : urssaf.fr

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    Caisses d'assurance maladie – Mutuelle.Services

    Pertinence
    66%

    Caisses d'assurance maladie

    Les caisses d'assurance-maladie en France

    En France, les assurés sociaux sont affiliés à une caisse d'assurance-maladie en fonction de leur statut professionnel.

    Les caisses primaires d'assurance-maladie

    Ces organismes sont chargés de la gestion des régimes d'assurance maladie des personnes suivantes :

    travailleurs salariés du secteur privé

    demandeurs...

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    Site : http://www.mutuelle.services

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse primaire d'assurance maladie etudiant / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie

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    Trouvez votre agence régionale - Sécu indépendants (ex RSI)

    Pertinence
    65%

    Travailleurs non salariés de la navigation fluviale appartenant au personnel navigant

    Agence Île-de-France Centre

    Volontaires à l'assurance vieillesse résidant à l'étranger

    Agence Île-de-France Ouest

    Activité exercée sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon

    Agence Île-de-France Centre

    Indépendant résidant à l'étranger et exerçant une activité professionnelle sur le...

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    Site : https://www.secu-independants.fr

    Thèmes liés : organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie travailleurs non salaries organisme choisi / organisme assurance maladie travailleur independant / liste organisme assurance maladie travailleurs non salaries / droit a l'assurance maladie

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    Travailleurs non salariés | GSC

    Pertinence
    62%

    aA - | aA +

    Travailleurs non salariés

    Vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS), c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Vous êtes donc un travailleur indépendant : commerçant, artisan, entrepreneur individuel, gérant majoritaire de société.

    Le statut TNS vous impose alors de cotiser à certains organismes sociaux et permet en contrepartie...

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    Date: 2019-02-12 06:24:21
    Site : http://www.gsc.asso.fr

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    Travailleurs non salariés en France : qui sont-ils ? - ADP ...

    Pertinence
    61%

    Les travailleurs non salariés bénéficient d'un régime spécifique, qui semble souvent complexe à saisir lors des débuts en tant que travailleur indépendant.

    C'est pourquoi il ne faut pas hésiter à contacter les chambres de commerce et tout autre organisme qui pourra vous apporter des réponses claires et précises.

    Les différences avec le statut de salarié

    Le TNS n'a aucun lien de...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Travailleurs non salariés (TNS): régime, protection sociale

    Pertinence
    61%

    Le travailleur non salarié (TNS), appelé également travailleur indépendant, ne dispose pas de la même couverture sociale qu'un travailleur salarié. Il ne cotise pas aux mêmes organismes, que ce soit pour la santé, la retraite ou la prévoyance. Bien comprendre comment fonctionne la protection sociale dont il bénéficie.

    TNS : à statut particulier, régime particulier

    La définition...

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    Date: 2019-02-11 15:05:39
    Site : https://humanis.com

    Thèmes liés : organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / organisme assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie des non salaries / organisme assurance maladie travailleur independant

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    Je crée mon activité - Urssaf.fr

    Pertinence
    60%

    En tant que praticien et auxiliaire médical conventionné, vous bénéficiez d'un régime d'assurance obligatoire spécifique pour la maladie, la maternité et le décès.

    Vous relevez de ce régime de protection sociale même si vous exercez par ailleurs une activité salariée.

    C'est le lieu de votre activité qui détermine votre rattachement au régime de Sécurité sociale français.

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    Site : urssaf.fr

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    Caisse d'assurance maladie: les différents régimes

    Pertinence
    60%

    Plusieurs questions concernant les caisses d'assurance maladie restent parfois sans réponse et notamment: Les chefs d'entreprise sont-ils inscrits à la même caisse d'assurance maladie que les salariés? Peut-on rattacher ses enfants ou son concubin à son assurance-maladie ? 

    Les principaux régimes de l'Assurance Maladie

    L'Assurance Maladie est composée de trois principaux régimes :

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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    Le frontalier en Suisse - Urssaf.fr

    Pertinence
    59%

    Créez votre espace en ligne sur urssaf.fr

    Pour bénéficier de l'ensemble des services en ligne mis à votre disposition : déclaration de revenus, paiement, gestion de vos moyens de paiement, attestation de paiement, consultation et historique de votre compte, échanger avec votre centre national des travailleurs frontaliers en Suisse (CNTFS).... créez dès aujourd'hui votre espace...

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    Site : https://mon.urssaf.fr

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    Mutuelle TNS (Travailleurs Non Salariés) la santé des Pros ...

    Pertinence
    59%

    Mutuelle pour TNS : Artisans commerçants et professions libérales

    Les avantages de Mutuelle.com pour les TNS : travailleurs non salariés

    La gamme Mutuelle santé de la mutuelle REMA accorde aux TNS et à leur famille une remise de 10% par rapport au régime salarié. Cette remise est accordée à toute les assurés sur le contrat, à partir du moment que le souscripteur du contrat est...

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    Site : https://www.mutuelle.com

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    Régime des TNS. Les travailleurs non salariés ont aussi ...

    Pertinence
    59%

    Régime des TNS. Les travailleurs non salariés ont aussi leur couverture santé, à découvrir sur Assurance et mutuelle

    Le guide des assurances et des mutuelles santé

    Vous êtes ici > Accueil > Régime santé en France > Régime des TNS

    Régime des travailleures non salariés. Les TNS.

    Les réformes dans le domaine de la protection santé ont permis aux Travailleurs Non Salariés (TNS) de...

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    Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

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    RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

    Pertinence
    59%

    La couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.

    Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...

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    Date: 2019-02-12 05:00:23
    Site : http://www.adjuvamus.fr

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    L’assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en ...

    Pertinence
    59%

    Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

    L'assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en France

    Comparateur Mutuelle Santé

    Les citoyens résidant dans la zone de l'Union Européenne disposent de droits similaires, grâce aux diverses directives et règlements communautaires. L'objectif principal étant de mieux coordonner les systèmes de protection...

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    Site : http://lorraine-internationale.fr

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    La situation des stagiaires au regard des accidents du ...

    Pertinence
    59%

    La situation des stagiaires au regard des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP)

    Que le stage soit obligatoire ou non les stagiaires bénéficient d'une protection contre le risque accidents du travail-maladies professionnelles. A ce titre, ils sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale.

    L'affiliation du stagiaire auprès de la Cpam du lieu de...

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    Site : urssaf.fr

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    Européen en France : assurance maladie | service-public.fr

    Pertinence
    57%

    pays de l'Espace économique européen (EEE)

    et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...

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    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    L'assurance santé en France, devis de mutuelle ou ...

    Pertinence
    57%

    La couverture santé en France

    La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.

    L'assurance maladie obligatoire (AMO)

    Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...

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    Site : https://www.assurance-sante.fr

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    La Sécurité sociale des fonctionnaires - mutuelle.dispofi.fr

    Pertinence
    57%

    La Sécurité sociale des fonctionnaires

    Guillaume Marseillan Mis à jour le 09/01/17

    L'Assurance maladie rembourse une partie de vos dépenses de soins. Fonctionnaire d'État, territorial, hospitalier ou contractuel, les démarches à effectuer et les intervenants diffèrent pour être assuré et bénéficier des remboursements de votre assurance maladie.

    Faites le bon choix pour votre...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

  • 0

    Notre histoire | L'Assurance Maladie

    Pertinence
    56%

    Notre histoire

    07 mai 2018

    Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.

    Bloc(s) de contenus: 

    1898 : Loi sur les accidents du travail

    La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...

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    Date: 2019-02-12 07:28:52
    Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

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    Comment fonctionne l’Assurance Maladie à Monaco

    Pertinence
    56%

    Comment fonctionne l'Assurance Maladie à Monaco ?

    Publié le 18/09/2012

    Afin de bénéficier des prestations de l'Assurance Maladie monégasque il faut avant toute chose justifier :

    - Un permis de travail qui donne droit à une attestation d'immatriculation établie par la caisse de compensation des services sociaux.

    En cas d'un refus de délivrance du permis de travail, le droit aux...

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    Site : https://news-assurances.com

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    Emploi Assurance Maladie Recrute, Travail, Recrutement ...

    Pertinence
    56%

    La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris recrute pour son Centre d'Examens de Santé des : Médecins généralistes (H/F)en CDI à temps partielAttributions Assure les examens cliniques, le dépistage, la prévention, l'éducation en santé Compétences et connaissances requises : Aptitude à appliquer et respecter des méthodes et des procédures et travail définiesCapacité d'adaptation...

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    Site : https://www.njobs.fr

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    La cotisation de mutuelle est désormais obligatoire ...

    Pertinence
    56%

    L'assurance obligatoire (AO), qui couvre le remboursement des soins de santé : honoraires des médecins, dentistes et kinésithérapeutes, médicaments, certains frais d'hospitalisation. Les montants remboursés sont identiques dans toutes les mutuelles.

    C'est également cette AO, basée sur le principe de solidarité, qui rend possible le paiement d'allocations en cas d'incapacité de travail...

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    Site : https://plusmagazine.levif.be

  • 0

    La réforme de 2004 - L'avenir de l’assurance maladie en ...

    Pertinence
    55%

    Le numéro 304 de la revue Regards sur l'actualité fait le point de façon très complète sur la réforme de l'assurance maladie engagée par la loi du 13 août 2004.

    « La progression continue des dépenses de santé depuis 40 ans débouche aujourd'hui sur une situation préoccupante : avec un déficit qui devrait frôler les 13 Mds EUR en 2004 et qui, sans réforme de grande ampleur,...

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    Date: 2019-02-12 11:30:43
    Site : https://www.ladocumentationfrancaise.fr

  • 0

    Réseau de proximité | L'Assurance Maladie

    Pertinence
    55%

    Un réseau de proximité

    27 novembre 2018

    Pour mener à bien ses missions liées à la maladie et aux risques professionnels, l'Assurance Maladie s'appuie sur un réseau étendu. Composé de 156 organismes aux fonctions et domaines d'intervention complémentaires, il se déploie au niveau national, régional et local partout en France.

    Bloc(s) de contenus: 

    Découvrez le domaine d'intervention...

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    Date: 2019-02-12 11:12:13
    Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

  • 0

    choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire

    Pertinence
    55%

    choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire

    Par cedric99, le 15 sept. 2010

    après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de réponse pour en faire...

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    Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

  • 0

    Calculer les charges TNS (~45% de la rémunération du ...

    Pertinence
    55%

    Les travailleurs non salariés (TNS), comme tous les autres professionnels, doivent s'acquitter de charges sociales les concernant. En moyenne, on s'accorde à dire que le montant global s'élève à 45% de la rémunération du gérant, et ce pourcentage diminue au fur et à mesure que la rémunération augmente.

    Notes: 4 (25 votes)

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / organisme assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie travailleurs non salaries organisme choisi / assurance maladie travailleur non salarie

  • 0

    Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger ...

    Pertinence
    55%

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  • 0

    Mutuelle TNS : Comparateur de mutuelle santé

    Pertinence
    54%

    Mutuelle travailleur non salarié : un régime spécifique d'assurance maladie

    Selon les lois sociales, on appelle un travailleur non salarié, une personne qui effectue une activité à son compte, ce dernier n'est donc pas soumis à un employeur.

    Le RSI ou régime social des indépendants est tenu de suivre les travailleurs non-salariés en ce qui concerne leur assurance maladie.

    Récemment,...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

    Thèmes liés : organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / choix organisme assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie travailleurs non salaries organisme choisi / liste organisme assurance maladie travailleurs non salaries / organisme assurance maladie travailleur non salarie

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    Quelles sont les garanties de la prévoyance Madelin ...

    Pertinence
    54%

    Quelles sont les garanties de la prévoyance Madelin ?

    MIS À JOUR LE :

    CONCERNE : Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Libéral

    Les contrats Prévoyance Madelin peuvent proposer au Travailleur Non Salarié non agricole des garanties en cas de décès, d' arrêt de travail , d' invalidité permanente , suite à une maladie ou un accident.

    Ces garanties...

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    Site : https://www.previssima.fr

  • 0

    Le statut de mandataire social : Questions et réponses ...

    Pertinence
    54%

    En ce qui concerne l'assurance chômage, aucun des deux régimes (assimilé salarié ou travailleur non salarié) ne prévoit de couvrir la perte d'emploi du chef d'entreprise ou du mandataire social et ne cotise donc pas à l'assurance chômage.

    Néanmoins les dirigeants d'entreprise, qui justifient d'un contrat de travail, en plus de leur fonction, peuvent bénéficier de la couverture de...

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    Site : https://www.movinmotion.com

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    Taux de cotisation sociale des TNS

    Pertinence
    54%

    La cotisation Urssaf d'allocations familiales

    Le taux normal de la cotisation d'allocations familiales est fixé à 3,10%. Mais il est dégressif jusqu'à 0% en deçà d'un certain niveau de revenu.

    3,10% sur le revenu professionnel imposable quand celui-ci est supérieur à 140% du plafond annuel de la sécurité sociale

    0% sur le revenu professionnel imposable quand celui-ci est inférieur ou...

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    Date: 2019-02-04 16:52:23
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

  • 0

    Assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    54%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe  siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...

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    Date: 2019-02-08 22:01:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    54%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe  siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...

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    Date: 2019-02-08 22:01:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Mutuelle TNS - Conseils Assurance Santé pour indépendants

    Pertinence
    53%

    Les travailleurs non salariés relèvent, à présent, de la sécurité sociale des indépendants. Cet organisme, qui remplace le RSI, est en charge des prestations d'assurance maladie mais aussi du versement des indemnités journalières (IJ) en cas d'incapacité de travail temporaire ou permanente.... Consulter l'article

    Travailleurs indépendants

    Pourquoi faut-il souscrire une mutuelle quand...

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    Site : http://www.mutuelle-pour-tns.fr

    Thèmes liés : organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / organisme assurance maladie travailleur independant / assurance maladie travailleur independant / organisme assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie travailleur non salarie

  • 0

    Cotisations et contributions sociales des professions ...

    Pertinence
    53%

    Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.

    Tout replier

    Tout déplier

    Revenus pris en compte

    L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...

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    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...

    Pertinence
    53%

      Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »

    1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.

    1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.

    8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...

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    Date: 2019-02-12 13:16:21
    Site : http://securite-sociale.fr

  • 0

    Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

    Pertinence
    53%

    Caisse générale de sécurité sociale

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant la France .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...

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    Date: 2019-02-08 21:57:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

    Pertinence
    53%

      le Comité de Gestion.

    1 Le Conseil d'Administration

    Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'Institut. Le Conseil d'Administration est composé de 12 membres :

    o 4 représentants des pouvoirs publics ;

    o 7 représentants des usagers dont 3 représentants du Conseil National du Patronat Malien, 3 représentants de l'Union Nationale des Travailleurs du Mali et 1 représentant...

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    Date: 2019-02-12 13:10:57
    Site : http://lacipres.org

  • 0

    Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...

    Pertinence
    53%

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Assurance pour étranger en France - acs-ami.com

    Pertinence
    52%

    En effet, quelle que soit la durée de votre séjour en France et son motif, vous n'êtes pas à l'abri d'une maladie ou d'un accident. La première règle élémentaire du voyageur est donc de souscrire une assurance en rapport avec son statut.

    Cas du travailleur expatrié

    Il existe un accord de coordination entre les 27 pays de l'Union européenne en matière de protection sociale. De ce fait,...

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    Site : https://www.acs-ami.com

  • 0

    Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...

    Pertinence
    52%

    lors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise). 

    L'assurance-maladie des indépendants

    La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...

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    Site : https://lentreprise.lexpress.fr

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    Le statut de stagiaire de la formation professionnelle ...

    Pertinence
    52%

    > UNE FORMATION GRATUITE POUR LE STAGIAIRE

    Financée par les organismes d'Assurance Maladie (CPAM, MSA, RSI), le coût de la formation en Centre de Rééducation Professionnelle est entièrement pris en charge pour le stagiaire.

    > UNE FORMATION RÉMUNÉRÉE

    Le stagiaire bénéficie en outre d'une rémunération mensuelle assurée par l'Agence de Services et de Paiement (ASP). Le montant net de...

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    Site : http://www.crepse.fr

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    Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court ...

    Pertinence
    52%

    Avant de partir en vacances à l'étranger, prenez certaines précautions pour être assuré si vous tombez malade. Les règles dépendent du lieu de séjour. En Europe, vous pouvez utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Hors Europe, les soins sont pris en charge sous certaines conditions.

    Dans un autre pays

    La CEAM vous permet de bénéficier des soins de santé...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

    Pertinence
    51%

    Droits des pensionnés en matière de soins de santé

    Le Royaume-Uni, qui est l'un des 28 États membres de l'Union européenne, est lié à la France par un certain nombre d'accords de sécurité sociale dont les principaux sont les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72, relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et non salariés et aux...

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    Date: 2019-02-12 11:10:16
    Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

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    Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

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    51%

    Objectifs de cette nouvelle convention

    Elle réaffirme notamment les dispositions traditionnelles en matière de sécurité sociales telles que :

    le principe d'assujettissement à la législation du pays d'emploi sous certaines réserves. Ainsi, les travailleurs détachés au titre de la convention, les fonctionnaires des Postes, les recrutés locaux de nationalité française ayant exercé leur...

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    Date: 2019-02-12 11:51:29
    Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

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    Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances

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    Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale ?

    Publié le 11/09/2013

    L'affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits.

    Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend . Que...

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    Site : https://news-assurances.com

    Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / organisme assurance maladie travailleur non salarie / contrat d'assurance maladie

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    Protection sociale des travailleurs indépendants | AFE ...

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    50%

    Les organismes conventionnés poursuivent leurs missions auprès des travailleurs indépendants pour la gestion de leurs prestations maladie-maternité.

    En 2019, les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, resteront gérés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

    En 2020, tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CPAM pour leur...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    » AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET

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    Un code provisoire de 4 chiffres ou un code personnel de 8 à 13 chiffres

    Vous êtes utilisateur des bornes automatiques de l'assurance maladie, vous pouvez utiliser votre code « borne » en lieu et place d'un code provisoire pour créer votre compte ameli

    A noter : le compte ameli est ouvert aux personnes qui dépendent, pour leur protection maladie obligatoire :

    du régime des travailleurs...

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    Date: 2018-09-18 10:18:58
    Site : http://didacticiel.ameli.fr

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    Groupe SMA — Wikipédia

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    Historique[ modifier | modifier le code ]

    SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1]  ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .

    Les origines[ modifier | modifier le code ]

    La Société d'assurance mutuelle contre...

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    Date: 2019-02-08 22:12:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

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