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retraite assurance maladie obligatoire


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    Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

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    24%

    Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

    9 - Démarches

    L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).

    Des règles de...

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    Site : https://www.unedic.org

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    Arrêts maladie : les fonctionnaires privilégiés et plus ...

    Pertinence
    29%

    Les fonctionnaires ont trois types d'arrêts maladie :

    Le Congé maladie ordinaire (CMO) prévu pour les maladies ordinaires, qui ne peut dépasser 12 mois, est pris en charge par l'Etat à 100 % du salaire les 3 premiers mois et 50 % les 9 mois suivants.

    Le Congé de longue maladie (CLM) d'une durée maximale de 3 ans pour maladie à caractère invalidant. Le fonctionnaire en CLM conserve...

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    Site : http://www.ifrap.org

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    Indemnités journalières travailleurs indépendants

    Pertinence
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    Les artisans ou commerçants peuvent bénéficier d'indemnités journalières sous certaines conditions.

    Qui peut en bénéficier ?

    Chef d'entreprise

    Pour bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour les indépendants, le chef d'entreprise doit réunir les conditions suivantes :

    avoir un an d'affiliation en tant qu'indépendant avec prise en compte de périodes...

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    Site : https://www.secu-independants.fr

    Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise

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    Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie

    Pertinence
    28%

    jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min

    je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer

    je suis bien enregistrer au rsi

    Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...

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    Site : ta-mutuelle.org

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    assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...

    Pertinence
    28%

    agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".

    insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.

    L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.

    agent général d'assurance nmnom...

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    Site : wordreference.com

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    Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr

    Pertinence
    28%

    Accueil particuliers  > Comment faire si  >Je dois faire face au décès d'un proche

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Retraite du salarié : durée d'assurance | service-public.fr

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    28%

    La durée d'assurance est constituée par l'ensemble des trimestres validées auprès de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'activité et certaines périodes d'interruption d'activité, les trimestres de majoration d'assurance accordés en fonction de certaines situations et les trimestres rachetés. La durée d'assurance permet de fixer le taux...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : regime general d assurance chomage / regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / le regime d'assurance chomage

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    Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior ...

    Pertinence
    27%

    > Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior

    Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior

    Mutuelle GROUPAMA senior

    Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...

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    27%

    Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.

    Créer un EHPAD

    Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...

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    Site : http://www.ehpadimmo.com

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    RSI - Régime Social des Indépendants - La CNDI

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    Ile de France CentreIle de France EstIle de France Ouest

    Paris / Seine-Saint-Denis/Essonne / Val-de-Marne / Seine-et-MarneYvelines / Hauts-de-Seine / Val d'Oise

     Compte tenu des dysfonctionnements

    actuels dans le recouvrement et le rendu des prestations,

    a un rôle très important à remplir et veut prendre le gouvernail de ce grand bateau à la dérive.

     devrait avoir beaucoup d'élus et...

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    Site : http://www.la-cndi.fr

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    La sécurité sociale des salariés au Canada

    Pertinence
    27%

    les services ambulanciers,

    le soutien à domicile (soins à domicile).

    En dehors des 3 groupes bénéficiaires d'une couverture supplémentaire, ces soins sont à la charge de l'assuré par un paiement direct ou par la prise en charge de leur assurance maladie privée.

    Les droits en matière de santé sont transférables entre provinces et territoires du Canada. En cas de déménagement,...

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    Date: 2019-02-01 09:58:52
    Site : https://www.cleiss.fr

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    Fédération française des art-thérapeutes

    Pertinence
    27%

    La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.

    Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et  transdisciplinaires.

    Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à  Cette adresse e-mail est protégée...

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    Date: 2019-02-12 10:47:56
    Site : http://www.ffat-federation.org

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    Groupe SMA — Wikipédia

    Pertinence
    27%

    Historique[ modifier | modifier le code ]

    SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1]  ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .

    Les origines[ modifier | modifier le code ]

    La Société d'assurance mutuelle contre...

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    Date: 2019-02-08 22:12:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Code de la sécurité sociale. | Legifrance

    Pertinence
    27%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale.

    Code de la sécurité sociale.

    Code de la sécurité sociale

    (Dernière modification : 3 février 2019)

    Version consolidée à la date du ...

    Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

    Rechercher dans l'intégralité du code

    Limiter la recherche à 'Partie Législative'

    Limiter la recherche à 'Partie...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

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    MSA : quels sont les taux de cotisations sociales des ...

    Pertinence
    27%

    Les cotisations sociales de la branche vieillesse des exploitants agricoles

    Les exploitants agricoles et les membres de leur famille participant à l'exploitation cotisent à l'Assurance vieillesse pour leur retraite de base et complémentaire.

    La cotisation Assurance Vieillesse Individuelle (AVI) ouvre les droits à une retraite forfaitaire. Elle est calculée sur les revenus professionnels,...

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    Site : https://www.previssima.fr

    Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite complementaire / cotisation assurance maladie retraite 2019 / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / cotisation assurance maladie retraite

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    Détachement ou expatriation : comment choisir

    Pertinence
    27%

    Cotisations

    En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.

    Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...

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    Site : http://www.astrium.com

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    La Croix-Rouge française dispense désormais des formations ...

    Pertinence
    26%

    Depuis le 1er janvier 2011, la Croix-Rouge française, membre de l'Observatoire du secourisme en milieu du travail à la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) et membre de l'équipe pédagogique nationale de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), dispense des formations de moniteur en Sauvetage secourisme du travail (SST).

    La prévention des risques, la sécurité, la...

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    Site : https://www.croix-rouge.fr

    Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travail salaries

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    19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

    Pertinence
    26%

    Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

    L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.

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    Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

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    Quels revenus en cas de longue maladie ? | Dossier Familial

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    26%

    » Quels revenus en cas de longue maladie ?

    Quels revenus en cas de longue maladie ?

    Frederique lehmann

    | Le 17/01/2007 à 0h00

    En cas de longue maladie, et selon votre catégorie professionnelle, quelles sont les indemnités auxquelles vous auriez droit ?

    Tous les travailleurs ne sont pas égaux face à la perte de revenus. Certains régimes se révèlent beaucoup plus protecteurs que...

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    Site : https://www.dossierfamilial.com

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    MADELIN LE CONTRAT DES INDEPENDANTS PREVOYANTS ...

    Pertinence
    26%

    MADELIN LE CONTRAT DES INDEPENDANTS PREVOYANTS

    Les contrats Madelin ont été créés par la loi Madelin du 11 février 1994 afin d'améliorer les conditions d'existence et d'activité des entrepreneurs individuels. Ces contrats permettent alors aux travailleurs non salariés de se prémunir d'un grand nombre de risque mais également de réduire la note fiscale...

    LES TYPES DE CONTRATS

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    Site : https://www.monfinancier.com

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    Travailleurs non salariés (TNS): régime, protection sociale

    Pertinence
    26%

    Le travailleur non salarié (TNS), appelé également travailleur indépendant, ne dispose pas de la même couverture sociale qu'un travailleur salarié. Il ne cotise pas aux mêmes organismes, que ce soit pour la santé, la retraite ou la prévoyance. Bien comprendre comment fonctionne la protection sociale dont il bénéficie.

    TNS : à statut particulier, régime particulier

    La définition...

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    Date: 2019-02-11 15:05:39
    Site : https://humanis.com

    Thèmes liés : organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / organisme assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie des non salaries / organisme assurance maladie travailleur independant

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    Futurs Frontaliers | Amicale des Frontaliers

    Pertinence
    26%

    L'Amicale des Frontaliers est une association régie par la loi de 1901, c'est à dire à but non lucratif. Elle est là pour donner des renseignements sur le travail en Suisse, pour aider lors de démarches administratives (demande de retraite, déclaration fiscale...). Elle est là également pour apporter une aide plus précise à ses adhérents frontaliers qui rencontrent des difficultés...

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    Site : https://www.amicale-frontaliers.org

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    Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

    Pertinence
    26%

    La boucle est bouclée...

    Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

    Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

    Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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    Site : http://www.calculdesaretraite.com

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    26 Les règles du cumul de revenus entre emploi ...

    Pertinence
    25%

    # ^ Le 5 janvier à 22:54 , par Claude (CFDT Retraités)

    Pour les fonctionnaires, lisez attentivement la fiche 54.

    Si vous liquidez une retraite, tous les droits à la retraite dans les autres sont figés.

    # 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 janvier à 16:24 , par Schaffner

    Je suis intermittent du spectacle (technicien directeur photo)salarié à la...

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    Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

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    ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...

    Pertinence
    25%

    Santéclair et la lutte contre la fraude

    Santéclair existe depuis 2003 et effectue des contrôles dans son réseau régulièrement, mais depuis la mise en place du service TP+ (marque de tiers payant hors réseau), de nouveaux contrôles [...]

    Le baromètre des utilisateurs des réseaux Santéclair

    Santéclair nous communique tous les trimestres le taux de recommandation de...

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    Site : https://www.aspbtp.fr

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    Quelles sont les garanties de la prévoyance Madelin ...

    Pertinence
    25%

    Quelles sont les garanties de la prévoyance Madelin ?

    MIS À JOUR LE :

    CONCERNE : Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Libéral

    Les contrats Prévoyance Madelin peuvent proposer au Travailleur Non Salarié non agricole des garanties en cas de décès, d' arrêt de travail , d' invalidité permanente , suite à une maladie ou un accident.

    Ces garanties...

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    Site : https://www.previssima.fr

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    Assurances sociales : ce qui va changer en 2019 - Soziale ...

    Pertinence
    25%

    CHSS n° 4 / décembre 2018

    Assurances sociales : ce qui va changer en 2019

    Plusieurs nouvelles dispositions entreront en vigueur en 2019 dans les assurances sociales suisses. Le présent article en donne un aperçu, ainsi que des principaux chantiers en cours. Il est basé sur les informations disponibles mi-novembre 2018.

    Changements en 2019

    Adaptation des rentes AVS/AI et des PC:...

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    Site : https://soziale-sicherheit-chss.ch

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    Le dispositif impact emploi - Urssaf.fr

    Pertinence
    24%

    Le dispositif impact emploi

    Impact emploi est une offre de service du réseau des Urssaf pour la gestion de l'emploi dans le secteur associatif.

    Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion d'un salarié dans une association : une association « tiers de confiance » réalise pour le compte de l'association employeur, les formalités liées à...

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    Site : urssaf.fr

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    Subsides LAMal - République et canton de Neuchâtel

    Pertinence
    24%

    CorpsHautCentre

    Réduction de primes de l'assurance-maladie obligatoire 2019

    Le nouveau régime des subsides ordinaires déployé dès le 1er janvier 2019 implique une redéfinition complète des fourchettes de revenus donnant accès à un droit à la prestation ainsi que de nouveaux montants de subsides.

    Exemples de subsides pour l'année 2019

    3 types de situation pour cette transition de...

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    Site : ne.ch

    Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / demande de prestations d assurance emploi en direct / demande d'assurance emploi en direct

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    Prestation de compensation du handicap (PCH)

    Pertinence
    24%

    Vous êtes dans : Documentation > Démarches > Fiche F14202

    Prestation de compensation du handicap (PCH)

    La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à votre perte d'autonomie. Son attribution dépend de votre degré d'autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre...

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    Site : https://www.action-sociale.org

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    RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

    Pertinence
    24%

    RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)

    La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Site internet de la CARMF

    Pertinence
    24%

    Cumul retraite / activité libérale

    Exercice libéral

    Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.

    Cumul intégral

    En tant que retraité, vous pouvez exercer une activité professionnelle sans limitation de revenus si vous remplissez les deux conditions suivantes :

    avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de base...

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    Site : http://www.carmf.fr

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    Quelle Urssaf pour votre entreprise ? - Urssaf.fr

    Pertinence
    24%

    Quelle Urssaf pour votre entreprise ?

    Les cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales, la CSG et la CRDS , les contributions solidarité autonome, Fnal et transport, les cotisations et contributions d'assurance chômage et d' AGS font l'objet d'un versement global à l' Urssaf dans la circonscription de laquelle est implantée l'entreprise.

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / cotisation d assurance chomage / taux d assurance maladie / fonds d assurance maladie / taux d assurance chomage

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    Les prélèvements sociaux - L'Assurance retraite

    Pertinence
    23%

    Informations et coordonnées de votre caisse régionale

    Les prélèvements sociaux

    Comme tout revenu, votre retraite peut être soumise à des prélèvements sociaux. Si vous percevez une allocation de solidarité ou l'allocation de veuvage, vous n'êtes concerné par aucun prélèvement.

    Vous êtes domicilié fiscalement en France

    Selon vos revenus, trois prélèvements sociaux peuvent être appliqués à votre retraite :

    la contribution sociale généralisée (CSG) ;

    la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ;

    la contribution de solidarité pour l'autonomie...

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    Site : https://www.lassuranceretraite.fr

    Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

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    Déclaration d'activité pour les professions libérales ...

    Pertinence
    23%

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    Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : assurance professionnelle des profession liberale / assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

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    Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

    Pertinence
    23%

    Section 9 - Dispositions relatives à la coordination entre le régime légal et les régimes conventionnels et dispositions abrogatoires

    Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

    Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

    Vu la loi n° 60-33 du 14...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    Assurance chômage : suppression de la cotisation salariale ...

    Pertinence
    23%

    La loi de financement de la Sécurité sociale 2018 a également prévue la suppression de la cotisation chômage qui est à la charge des salariés. Celle-ci se fait également en 2 temps.

    La première étape a eu lieu en janvier 2018 avec une baisse du taux de la cotisation salariale d'assurance chômage de 1,45 point. Il est passé de 2,40 % à 0,95 %.

    La seconde étape a lieu le 1er octobre 2018. La cotisation salariale d'assurance chômage sera totalement supprimée à cette date.

    Bon à savoir

    De nouveaux allègements sont...

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    Site : https://www2.editions-tissot.fr

    Thèmes liés : cotisation d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime general d assurance chomage / taux d assurance chomage / cotisation assurance maladie retraite 2018

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    Auto entrepreneur comptabilité secrétariat

    Pertinence
    22%

    Auto entrepreneur comptabilité secrétariat

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    Lien à copier :

    Etant au chômage pour cause de licenciement économique, je m'intéresse vivement au statut d'auto entrepeneur pour faire de la comptabilité et ou secrétariat pour des artisans, médecins etc ...

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    Site : https://www.compta-online.com

    Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance deces auto entrepreneur / cours assurance maladie protection sociale / retraite assurance maladie obligatoire / cotisation assurance maladie retraite complementaire

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    III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

    Pertinence
    22%

    III.1.5  Classifications professionnelles

    III.1.5.1  Évolution des classifications

    Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

    Ces arrêtés -...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Cotisations sociales auto-entrepreneur

    Pertinence
    22%

    8 avril 2010, par tekkila

    Je suis salariée et souhaite, en plus de mon emploi, me mettre à mon compte comme traductrice libérale.

    Là, je viens de lire que seul un salarie célibataire avec un revenu fiscal de moins de 25.195 euros peut calculer ses charges sociales basées sur le chiffre d'affaire et payer ces charges et les taxes chaque mois. Moi, qui ai un revenu fiscal supérieur...

    Lire la suite

    Site : http://aide-creation-entreprise.info

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    Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

    Pertinence
    22%

    * Chute causée par négligence d'un tiers

    * Blessures causées par un animal domestique appartenant à un tiers

    * Accident scolaire causé par un tiers

    * Etc... en cas de doute sur la nature de votre accident, n'hésitez pas à téléphoner au  service juridique de la MCVPAP (coordonnées en page accueil du site)

    COMMENT DECLARER MON ACCIDENT ?

    Par écrit à l'adresse du centre 602 ou par...

    Lire la suite

    Site : https://www.mc602.com

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    Assurance santé expatrié Thaïlande - comparateur en ligne

    Pertinence
    21%

    Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages

    L'assurance santé pour les expatriés en Thaïlande

    Le système de santé Thaï

    La Sécurité Sociale en Thaïlande

    Assurance expatrié en Thaïlande

    Le système de santé en Thaïlande pour les expats

    Un système de santé efficace et compétitif

    Le rapport qualité-prix des soins médicaux Thaï est parmi les meilleurs...

    Lire la suite

    Site : https://www.international-sante.com

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    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement ...

    Pertinence
    21%

    (*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

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    20%

    Le stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2 %, les emplois salariés concernés de 29 %. Tandis que les ouvertures de sauvegarde et de redressements judiciaires...

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    Site : http://www.greffe-tc-paris.fr

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    Certificat et la copie d'acte - etatcivil.gouv.qc.ca

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    20%

    Vérification de la validité d'un certificat et d'une copie d'acte en ligne

    Quelques mots sur le certificat et la copie d'acte

    Le certificat et la copie d'acte sont des documents officiels délivrés par le Directeur de l'état civil relativement aux naissances, mariages, unions civiles et décès inscrits au registre de l'état civil du Québec.

    Ces documents sont rédigés selon...

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    Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca

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    Accident du travail en France — Wikipédia

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    Accident du travail en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

    Définition d'un accident du travail[ modifier | modifier le code ]

    Plaque en mémoire...

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    Date: 2019-02-08 22:07:20
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

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    20%

    LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE

    LES DROITS OUVERTS 

    La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l'  Assurance Maladie  . 

    EN PRATIQUE ... 

    Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...

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    Site : http://www.essentielles.net

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    Travailleur indépendant — Wikipédia

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    20%

    Domaine[ modifier | modifier le code ]

    Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales ,  etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .

    Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, le marketing, le graphisme, l' infographie , le...

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    Date: 2019-02-09 19:58:44
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance maladie travailleur independant / caisse d'assurance maladie des non salaries

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    Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances

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    Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale ?

    Publié le 11/09/2013

    L'affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits.

    Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend . Que...

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    Site : https://news-assurances.com

    Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / organisme assurance maladie travailleur non salarie / contrat d'assurance maladie

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    Bulletin de paye : les modèles officiels sont mis à jour ...

    Pertinence
    18%

    -la somme du montant de la cotisation salariale d'assurance maladie correspondant au taux qui était applicable au 31 décembre 2017 (0,75 % pour le cas général) et du montant de la part de cotisation salariale d'assurance ch�?mage supprimée (1,45 % au 1er janvier 2018 ; 2,40 % au 1er octobre 2018) ;

    -et le montant égal à l'application d'un taux de 1,7 % à l'assiette de la...

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    Site : http://rfpaye.grouperf.com

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