Articles pour le thème  »

regime assurance maladie chomage


129 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 1

    Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

    Pertinence
    34%

    Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

    9 - Démarches

    L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).

    Des règles de...

    Lire la suite

    Site : https://www.unedic.org

  • 1

    FAQ - Foire aux questions | MGEN - Mutuelle et assurances ...

    Pertinence
    29%

    Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

    L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

    Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

    Nous vous invitons à vous...

    Lire la suite

    Site : https://www.mgen.fr

  • 0

    Régime 2015 des cotisations maladie pour les départements ...

    Pertinence
    39%

    Ces cotisations sont appelées également sur :

    Les avantages de retraite ;

    Codes Types Personnel (CTP) ¶

    Un nouveau régime à compter du 1er janvier 2015 ¶

    Dans une publication du 4 décembre 2014, les services de l'URSSAF annoncent une modification du régime actuel des CTP .

    Actuellement, les codes CTP sont des « dédoublements » des CTP assiette déplafonnée du régime général et...

    Lire la suite

    Site : https://www.legisocial.fr

    Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite alsace moselle / regime d'assurance maladie chomage / regime general d assurance maladie / taux assurance maladie alsace moselle / allocations d assurance chomage

  • 0

    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

    Pertinence
    39%

    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

    Lire la suite

    Site : http://www.assurance-site.fr

  • 0

    » Je suis salarié - Le Régime Local d’assurance maladie d ...

    Pertinence
    39%

    Domicile et centre de télétravail situé en Alsace-Moselle

    Salarié en portage salarial

    Domicile/local commercial situé en Alsace-Moselle

    Salarié itinérant exerçant hors Alsace-Moselle mais rattaché à un établissement en Alsace-Moselle

    (ex : chargé d'affaire du quart sud-est vivant à Marseille ; dépanneur installé à Perpignan et travaillant également en Espagne...)

    Lire la suite

    Site : http://regime-local.fr

  • 0

    Réduction FILLON en 2019 : modalités d'imputation ...

    Pertinence
    38%

    Nous poursuivons notre étude du régime modifié annoncé de la réduction FILLON en 2019, nous appuyant pour cela sur la publication des services de l'URSSAF du 9 octobre 2018. 

    Imputation de la réduction FILLON ¶

    La publication de l'URSSAF nous confirme les points suivants : 

    Le montant global de la réduction calculée devra être imputé (selon des modalités qui seront précisées...

    Lire la suite

    Site : https://www.legisocial.fr

  • 0

    Formation Perte d'emploi et indemnisation chômage | GERESO

    Pertinence
    38%

    Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : impacts de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017, dispositions de la loi "Avenir professionnel" applicables au 1er janvier 2019

    Comprendre le régime d'assurance chômage (Unédic et Pôle emploi)

    Base réglementaire : application de la Convention du 14 avril 2017

    Lire la suite

    Site : https://www.gereso.com

  • 0

    Abandon de poste et chômage | Abandon de poste

    Pertinence
    36%

    Abandon de poste et chômage

    Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...

    Lire la suite

    Site : http://abandondeposte.fr

  • 0

    Chômage | Licenciement pour inaptitude

    Pertinence
    35%

    Licenciement pour inaptitude

    Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

    Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

    Lire la suite

    Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

  • 0

    COTOREP - trabendo.com

    Pertinence
    35%

    les personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de  travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.

    vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...

    Lire la suite

    Date: 2002-12-05 00:00:00
    Site : http://www.trabendo.com

  • 0

    CPAM Entente de sécurité sociale France-Québec

    Pertinence
    35%

    CPAM Entente de sécurité sociale France-Québec

    Si vous avez la nationalité française, vous avez droit à la couverture sociale québécoise. Voici comment l'obtenir.

    L'autorisation de séjour

    Que ce soit le permis d'études, le visa de travail ou de résident permanent, l'autorisation de séjour doit vous avoir été délivrée avant votre arrivée par l'Ambassade du Canada à Paris....

    Lire la suite

    Site : https://quebec.immigrer.eu

  • 0

    La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

    Pertinence
    35%

    Votre santé

    La sécurité sociale

    À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.

    Envoyer par courriel

    Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...

    Si vous vous inscrivez pour la...

    Lire la suite

    Site : http://www.etudiant.gouv.fr

  • 0

    La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

    Pertinence
    35%

    Votre santé

    La sécurité sociale

    À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.

    Envoyer par courriel

    Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...

    Si vous vous inscrivez pour la...

    Lire la suite

    Site : http://www.etudiant.gouv.fr

  • 0

    Travailleurs non salariés | GSC

    Pertinence
    33%

    aA - | aA +

    Travailleurs non salariés

    Vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS), c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Vous êtes donc un travailleur indépendant : commerçant, artisan, entrepreneur individuel, gérant majoritaire de société.

    Le statut TNS vous impose alors de cotiser à certains organismes sociaux et permet en contrepartie...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 06:24:21
    Site : http://www.gsc.asso.fr

  • 0

    Une réduction des cotisations patronales d’assurance ...

    Pertinence
    33%

    Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS

    Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS

    Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés au titre des rémunérations versées à compter du...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

  • 0

    Le dispositif impact emploi - Urssaf.fr

    Pertinence
    33%

    Le dispositif impact emploi

    Impact emploi est une offre de service du réseau des Urssaf pour la gestion de l'emploi dans le secteur associatif.

    Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion d'un salarié dans une association : une association « tiers de confiance » réalise pour le compte de l'association employeur, les formalités liées à...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

  • 0

    Assurance chômage : suppression de la cotisation salariale ...

    Pertinence
    33%

    La loi de financement de la Sécurité sociale 2018 a également prévue la suppression de la cotisation chômage qui est à la charge des salariés. Celle-ci se fait également en 2 temps.

    La première étape a eu lieu en janvier 2018 avec une baisse du taux de la cotisation salariale d'assurance chômage de 1,45 point. Il est passé de 2,40 % à 0,95 %.

    La seconde étape a lieu le 1er octobre 2018. La cotisation salariale d'assurance chômage sera totalement supprimée à cette date.

    Bon à savoir

    De nouveaux allègements sont...

    Lire la suite

    Site : https://www2.editions-tissot.fr

    Thèmes liés : cotisation d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime general d assurance chomage / taux d assurance chomage / cotisation assurance maladie retraite 2018

  • 0

    Maintien du salaire - Boulangerie - patisserie - La ...

    Pertinence
    33%

    Classifications

    ...dont le contrat de travail est suspendu y compris ceux dont le contrat de travail est suspendu lors de l entrée en vigueur de la présente annexe lorsque la suspension du contrat de travail intervient pour cause de maternité maladie ou accident (professionnel ou non professionnel) ou pour toute autre cause ouvrant droit soit à maintien (total ou partiel) de salaire...

    Lire la suite

    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels ...

    Pertinence
    32%

    cette obligation concerne uniquement les stagiaires élèves et étudiants dans le cadre d'un stage d'initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale. Pour les stagiaires de la formation professionnelle continue liés par un contrat de travail, d'autres règles s'appliquent : Un salarié en formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / stagiaire formation professionnelle assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance chomage nombre d'heures / caisse d'assurance maladie etudiant

  • 0

    Dégressivité des allocations chômage - financespubliques.fr

    Pertinence
    32%

    Entre 122 jours et 36 mois

    Durée d'indemnisation = durée d'emploi

    36 mois (3 ans) d'indemnisation

    Pour quel montant ?

    Le principal déterminant de e 'allocation journalière d'aide au retour à l'emploi est le salaire journalier de référence (SJR). Celui-ci est égal au rapport entre i) le total des rémunérations versées par l'entreprise au cours des douze derniers mois, et ii) le nombre...

    Lire la suite

    Site : http://www.financespubliques.fr

  • 0

    État-providence — Wikipédia

    Pertinence
    32%

    Rome ancienne[ modifier | modifier le code ]

    Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:53:50
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Cotisations et contributions sociales des professions ...

    Pertinence
    32%

    Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.

    Tout replier

    Tout déplier

    Revenus pris en compte

    L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Bulletin de paie | service-public.fr

    Pertinence
    32%

    À compter du 13 mai 2018

    Il doit mentionner les éléments suivants :

    Nom et adresse de l'employeur (éventuellement la désignation de l'établissement dont dépend le salarié)

    Numéro de la nomenclature d'activité de l'établissement d'emploi ( code APE ou code NAF ) et numéro d'inscription de l'employeur au répertoire national des entreprises et des établissements ( numéro Siret...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : bulletin paie assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / assurance chomage nombre d'heures / cotisation assurance maladie retraite complementaire / retraite complementaire assurance maladie

  • 0

    Fédération française des art-thérapeutes

    Pertinence
    32%

    La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.

    Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et  transdisciplinaires.

    Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à  Cette adresse e-mail est protégée...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 10:47:56
    Site : http://www.ffat-federation.org

  • 0

    Bulletin de salaire — Wikipédia

    Pertinence
    31%

    Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

    3106,69 EUR

    Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

    _Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

    _Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 22:07:21
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018 - Canada.ca

    Pertinence
    31%

    Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018

    Titre officiel : Sommaire du Rapport actuariel sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi

    En application de l'article 66.31 de la Loi sur l'assurance-emploi, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (ci-après la Commission) est heureuse de présenter le résumé suivant des résultats du rapport actuariel qui a été préparé...

    Lire la suite

    Site : https://www.canada.ca

  • 0

    Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...

    Pertinence
    31%

    Taux et cotisations sociales et fiscales 2017 :

    TELECHARGER LES TAUX DES COTISATIONS SOCIALES 2017 ICI :

    Tableau des charges sociales sur salaires au 01/01/2017

    Charges sur salaires

    Taux au 1er janvier 2017

    Assiette mensuelle (en euros)

    Assurance maladie - maternité - invalidité - décès (1)

    Contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA)

    Contribution patronale au dialogue...

    Lire la suite

    Site : https://bulletinspaie.com

  • 0

    III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

    Pertinence
    31%

    III.1.5  Classifications professionnelles

    III.1.5.1  Évolution des classifications

    Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

    Ces arrêtés -...

    Lire la suite

    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

  • 0

    Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne ...

    Pertinence
    31%

    Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne

    Cerfa n° 10563*05 -  Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales

    La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE).

    Elle permet de faire en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l'Urssaf  :

    déclaration de première embauche...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : formulaire de demande d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / caisse primaire d assurance maladie

  • 0

    Contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

    Pertinence
    31%

    un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .

    A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.

    Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.

    En cas d'acceptation,...

    Lire la suite

    Site : https://travail-emploi.gouv.fr

  • 0

    Pôle emploi (Assedic) : calculer & toucher l'allocation ...

    Pertinence
    30%

    Fin de droit au chômage

    Rupture conventionnelle

    Différé d'indemnisation

    Dans quel cas utiliser ce dossier ?

    Vous allez prochainement être sans emploi. Des millions de salariés retrouvent chaque année un emploi : vous aussi vous allez y arriver. En attendant, une aide sociale va vous être versée sous forme d'allocation d'aide au retour à l'emploi, plus ou moins rapidement après la...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 11:48:10
    Site : https://www.juritravail.com

  • 0

    Notre régime d'assurance-emploi est-il toujours à la ...

    Pertinence
    30%

    En 1940, le premier ministre Mackenzie King reçoit l'accord des provinces pour mettre en place un régime d'assurance-chômage. Le 1er juillet 1941, le programme commence à percevoir des contributions, et les prestataires sont admissibles au programme à partir du 27 janvier 1942.

    « Le régime, à ses débuts, était très restrictif. Le gouvernement était très prudent, parce qu'on...

    Lire la suite

    Site : https://ici.radio-canada.ca

    Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / gouvernement du canada prestation assurance emploi / demande de prestation d assurance chomage

  • 0

    La retraite des clercs et employés de notaire - Page 3

    Pertinence
    30%

    III. Le montant de la pension

    A. Le calcul de la pension

    Le montant de la pension est égal à 2% du salaire annuel moyen des 10 années civiles d'assurance accomplies postérieurement au 1er juillet 1939 dont la prise en compte est la plus avantageuse pour l'assuré, par année de cotisations au régime de la CRPCEN ou de périodes assimilées.

    Le taux plein est fixé à 75 %.

    Le salaire...

    Lire la suite

    Site : http://www.retraite.net

    Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime de l assurance chomage

  • 0

    Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...

    Pertinence
    30%

    Exclusion et sanctions.  

    La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

    Champ d'application

    La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

    Lire la suite

    Site : http://www.emploi.belgique.be

  • 0

    Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

    Pertinence
    29%

    La boucle est bouclée...

    Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

    Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

    Calculer le nombre de trimestres cotisés...

    Lire la suite

    Site : http://www.calculdesaretraite.com

  • 0

    Travailleurs non salariés en France : qui sont-ils ? - ADP ...

    Pertinence
    29%

    Les travailleurs non salariés bénéficient d'un régime spécifique, qui semble souvent complexe à saisir lors des débuts en tant que travailleur indépendant.

    C'est pourquoi il ne faut pas hésiter à contacter les chambres de commerce et tout autre organisme qui pourra vous apporter des réponses claires et précises.

    Les différences avec le statut de salarié

    Le TNS n'a aucun lien de...

    Lire la suite

    Site : https://www.adpassurances.fr

  • 0

    Détachement ou expatriation : comment choisir

    Pertinence
    29%

    Cotisations

    En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.

    Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...

    Lire la suite

    Site : http://www.astrium.com

  • 0

    Chômage | Licenciement pour faute grave

    Pertinence
    29%

    1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !

    Un licencié pour faute grave, ou pour faute lourde, a-t-il droit aux allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE) ? Quelles sont les conditions d'ouverture des droits au chômage après un licenciement faute grave ou faute lourde ? Ce que vérifie Pôle...

    Lire la suite

    Site : http://licenciementpourfautegrave.fr

  • 0

    RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

    Pertinence
    28%

    RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)

    La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Quelle Urssaf pour votre entreprise ? - Urssaf.fr

    Pertinence
    28%

    Quelle Urssaf pour votre entreprise ?

    Les cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales, la CSG et la CRDS , les contributions solidarité autonome, Fnal et transport, les cotisations et contributions d'assurance chômage et d' AGS font l'objet d'un versement global à l' Urssaf dans la circonscription de laquelle est implantée l'entreprise.

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / cotisation d assurance chomage / taux d assurance maladie / fonds d assurance maladie / taux d assurance chomage

  • 0

    19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

    Pertinence
    27%

    Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

    L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.

    Lire la suite

    Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

  • 0

    Dirigeants de SAS / SASU : rémunération et protection sociale

    Pertinence
    27%

    Index » La création d'entreprise » Régime social » Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale

    Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale

    Publié dans la thématique : Régime social - Date de dernière mise à jour du contenu : 23 juin 2018

    Le président de SAS (ou de SASU en présence d'un associé unique) peut percevoir une rémunération en...

    Lire la suite

    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

  • 0

    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...

    Pertinence
    27%

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...

    Lire la suite

    Site : ffa-assurance.fr

  • 0

    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement ...

    Pertinence
    26%

    (*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Assurance chômage : ce qui change pour 2006-2008

    Pertinence
    26%

    La convention d'assurance ch�?mage du 1er janvier 2004, qui déterminait les r�?gles d'indemnisation et d'accompagnement des demandeurs d'emploi, arrivait à échéance le 31 décembre 2005. Trois syndicats de salariés (CFDT, CFTC et CFE-CGC) et l'ensemble des organisations patronales ont signé un protocole d'accord le 22 décembre 2005.

    Traduction juridique de ce dernier, la nouvelle...

    Lire la suite

    Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

  • 0

    Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise ...

    Pertinence
    25%

    Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

    Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

    publié le04.09.15

    Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail

    L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi, des...

    Lire la suite

    Site : https://travail-emploi.gouv.fr

  • 0

    Vendeur à domicile - professionnels | service-public.fr

    Pertinence
    25%

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Vendeur à domicile » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

    Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

    Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance deces securite sociale / regime general d assurance chomage / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie

  • 0

    Prestation de compensation du handicap (PCH)

    Pertinence
    25%

    Vous êtes dans : Documentation > Démarches > Fiche F14202

    Prestation de compensation du handicap (PCH)

    La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à votre perte d'autonomie. Son attribution dépend de votre degré d'autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre...

    Lire la suite

    Site : https://www.action-sociale.org

  • 0

    Medicale Assurance - Assurance Professionnelle Médicale

    Pertinence
    25%

    Tout chirurgien dentiste sait combien il est nécessaire d'être bien couvert par un contrat d'assurance en responsabilité civile professionnelle. Celui-ci vous protège des éventuels dommages créés à autrui, mais peut également couvrir l'ensemble de votre matériel professionel.

    L'assurance des professions médicales

    Le professionnel de santé doit savoir distinguer les assurances...

    Lire la suite

    Site : http://www.medicale-assurance.com

  • 0

    Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

    Pertinence
    25%

    Mode de calcul du résultat de l'évaluation proposé par la circulaire ministérielle

    "Le nouveau système d'évaluation est basé sur les critères d'appréciation suivants:

    - Excellente = un nombre de points supérieur à 90 (121 pour les cadres)

    - Très positive = un nombre de points compris entre 80 et 89 (108/120)

    - Positive = un nombre de points compris entre 70 et 79...

    Lire la suite

    Site : http://www.uvcw.be

51 - 100 de 129 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2