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police d'assurance incendie


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    Assurance Habitation : Comparateur et Devis - LeLynx.fr

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    56%

    Faire de nouveaux devis

    L'assurance habitation est-elle obligatoire ?

    Etudiant , actif, retraité... ce n'est pas votre profil, mais la nature de votre logement qui définit l'obligation d'assurance. La souscription à un contrat multirisque habitation est ainsi obligatoire pour les locataires d'un logement meublé ou non-meublé, tandis que les propriétaires ont le choix de souscrire ou non ce...

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    Date: 2019-02-06 17:26:56
    Site : https://www.lelynx.fr

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    Sprl Fr & Jc Van Herpe - Courtier d'assurances à Woluwé ...

    Pertinence
    67%

    courtier d'assurances à Woluwé-Saint-Lambert.

    Une entreprise familiale à votre service depuis 4 générations.

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    courtier woluwe, courtier woluwe-saint-lambert, assurances woluwe, assurances woluwe-saint-lambert, courtier bruxelles, assurances bruxelles

    courtier d'assurances woluwé, courtier d'assurances, assurances, courtier indépendant, courtier axa woluwe,...

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    Date: 2019-02-07 11:52:09
    Site : http://www.abcourtier.be

    Thèmes liés : courtier d'assurance auto bruxelles / contrat d'assurance auto axa / courtier d'assurance auto / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto

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    Plan d’Assurance Habitation | Banque Libano-Française

    Pertinence
    59%

    Page principale   >   Produits et services   >   Retail products   >   Assurez-vous   >   Plans d'Assurance Non-Vie   >   Plan d'Assurance Habitation

    Plan d'Assurance Habitation

    Avec le Plan d'Assurance Habitation, protégez votre maison et vos biens personnels contre les incendies, les catastrophes naturelles et le vol. 

    Couvertures

    Couverture A - Incendie et évènements annexes :

    indemnités des dommages matériels causés au bien assuré et à son contenu, suite à un incendie, une explosion, un impact direct de la foudre ou un choc de véhicules,

    responsabilité...

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    Site : https://www.eblf.com

    Thèmes liés : plan d'assurance incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / police d'assurance incendie / assurance d'incendie

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    Corona Direct Assurances | Assurances.be

    Pertinence
    58%

    Calculer assurance garantie locative 

    Corona Direct Assurances

    Corona SA est un assureur direct et travaille donc sans intermédiaire, et se décrit comme un pionnier dans le monde des assurances. Ce fut ainsi la première compagnie d'assurances belge à lancer, en 2006, une assurance auto dont la prime était calculée au kilomètre parcouru. En 2008, Corona Direct a lancé une assurance...

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    Site : https://www.assurances.be

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    Expert d'assurances | Oriane

    Pertinence
    57%

    L'expert d'assurances enquête et évalue les dommages causés par un sinistre et propose une indemnisation.

    Activités principales

    Le métier d'expert d'assurances consiste à intervenir à la demande d'un client (assureur, entreprise, particulier ou administration) après un accident, une catastrophe naturelle ou un incendie. L'expert d'assurances doit évaluer le montant des dommages...

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    Site : https://www.oriane.info

    Thèmes liés : assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / contrat d'assurance incendie / contrat d assurance incendie / police d'assurance incendie

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    Pourquoi avoir une assurance automobile au Cameroun?

    Pertinence
    57%

    - by G W - Leave a Comment

    Le début d'année au Cameroun est très souvent marqué par une vaste opération de contrôle des automobilistes par les agents de police. L'objectif étant d'inciter ces derniers à renouveler leurs polices d'assurances automobiles obligatoire. Ce contrat d'assurance est plus important que ne pourraient le penser ces conducteurs mais il est encore certainement mal...

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    Site : http://www.camerwise.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / contrat d'assurance automobile / prix de l'assurance automobile au cameroun / garantie compagnie d assurance / prix de l'assurance automobile

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    Qu'est-ce que la taxe sur les conventions d'assurances ...

    Pertinence
    57%

    Accueil du portail Particuliers Qu'est-ce que la taxe sur les conventions d'assurances ?

    Qu'est-ce que la taxe sur les conventions d'assurances ?

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    Généralement payée par tout souscripteur de contrat d'assurance  -- sauf exonération(s) --, la taxe sur les conventions d'assurances finance les services départementaux de lutte contre les incendies et de secours,...

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    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Assurance auto & soumission d'assurance automobile ...

    Pertinence
    56%

    You are here: Assurance auto

    Types de protection d'assurance auto

    Quel que soit le genre de véhicule à assurer, vous pouvez choisir différents niveaux de protection pour votre assurance auto:

    L'assurance collision couvre les dommages causés au véhicule par le choc avec un autre véhicule ou avec un objet comme une glissière de sécurité.

    La garantie « Tous les risques sauf collision ou...

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    Date: 2019-02-08 14:04:20
    Site : https://www.intact.ca

    Thèmes liés : courtier d'assurance auto et habitation / courtier d'assurance auto / tarif d assurance auto / courtier d assurance auto / police d'assurance incendie

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    Devis Assurance Habitation : Comparer Gratuitement En Ligne

    Pertinence
    56%

    Conseils assurance habitation pas chere

    Devis assurance habitation

    Vous cherchez une assurance habitation pas chère et qui protège bien votre logement ? Une seule solution : faire une simulation en ligne pour obtenir différents devis et pouvoir comparer les assurances habitation. On vous explique comment obtenir des devis et connaître les éléments essentiels pour une comparaison...

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    Site : https://www.acommeassure.com

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    Assurance habitation étudiant – Comparatif Gratuit ⇒ LeLynx.fr

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    Cet article a été utile à 168 personnes

    L'assurance habitation est-elle obligatoire pour un étudiant ?

    La grande majorité des étudiants doit se tourner vers la location pour se loger. Le locataire a pour obligation, dans la plupart des cas, de s'assurer contre les dégâts qu'il pourrait causer au logement (et à l'immeuble) pendant la durée de la location : il s'agit de la garantie...

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    Date: 2019-02-06 17:57:06
    Site : https://www.lelynx.fr

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    Assurance habitation et assurance incendie en Belgique

    Pertinence
    55%

    Les avantages de votre assurance habitation-incendie avec Solidas

    Une couverture illimitée : Grâce à notre système de grille d'évaluation, vous êtes certain à 100% de rebâtir la même maison en cas de sinistre.

    Couverture gratuite : Solidas vous offre une couverture gratuite des panneaux solaires en bris de vitrage, vol, dégradation immobilière ainsi que pour les serres, clôtures,...

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    Site : https://www.solidas.be

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    Courtier assurance habitation, comparateur et devis en ligne

    Pertinence
    55%

    Assurance habitation

    Assurance habitation

    Comparatif assurance habitation en ligne, ce comparateur vous aide à sélectionner les meilleurs offres de notre sélection d'assurance maison ou appartement en ligne, consultez l'offre et faites votre devis, vous obtiendrez un tarif immédiatement, sans même vous déplacer !

    Comparer et choisir votre assurance habitation ?

    La police d'assurance...

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    Site : http://www.lecreditenligne.fr

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    Assurance Moto

    Pertinence
    54%

    Assurance moto complète couvrira normalement partie du coût des pièces personnalisées, mais pas nécessairement tous les coûts. Il est conseillé de vérifier cela avant de prendre une assurance moto et si votre niveau de personnalisation ne sont pas couverts sortir encore d'assurance personnalisé Moto Pièces.

    Le coût de votre assurance moto peut varier d'une compagnie à et dépendent de...

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    Date: 2018-08-28 07:20:23
    Site : https://assurancemoto.blogspot.com

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    Assurance auto - TCS Suisse

    Pertinence
    54%

    Même catégorie que le véhicule assuré.

    Entraînement et organisateur reconnus par le Conseil à la Sécurité Routière

    Le niveau de bonus le plus bas n'a pas encore été atteint

    Une bonification n'est octroyée qu'une fois tous les cinq ans.

    Action test technique : Tester. Assurer. Économiser. C'est si simple :

    Faites tester votre véhicule dans l'un des centres techniques du TCS ....

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    Site : https://www.tcs.ch

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    Expertises Immobilières Brakel

    Pertinence
    54%

    Il n'est pas rare que le montant de l'indemnisation proposée par les sociétés d'assurances en cas de sinistres d'incendie ou d'inondation soit jugé trop dérisoire. Dès lors, ne vous limitez pas à l'avis de l'expert de votre assureur, et sollicitez le jugement d'un contre-expert ou expert privé ! Découvrez dans cet article la multitude d'avantages que revêt son intervention dans le cas...

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    Site : http://www.expertises-immobilieres.be

    Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / compagnie d assurance habitation / compagnie d assurance professionnelle / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie

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    Donati Maisonneuve L'assurance d'être bien représenté!

    Pertinence
    54%

    Côté Cour est une publication de Donati Maisonneuve qui traite de questions juridiques d'actualité.

    Côté Cour, parce que nos publications rapportent régulièrement des nouvelles de la cour.

    Côté Cour aussi parce que nos bulletins sont, quoique complets et informatifs, relativement courts.

    Côté Cour encore parce que, au théâtre, cette expression désigne le côté droit de la...

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    Site : http://www.donatimaisonneuve.ca

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    Assurance moto - TCS Suisse

    Pertinence
    54%

    Même catégorie que le véhicule assuré.

    Entraînement et organisateur reconnus par le Conseil à la Sécurité Routière

    Le niveau de bonus le plus bas n'a pas encore été attient

    Une bonification n'est octroyée qu'une fois tous les cinq ans.

    Action test technique : Tester. Assurer. Économiser. C'est si simple :

    Faites tester votre véhicule dans l'un des centres techniques du TCS . Après...

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    Site : https://www.tcs.ch

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    Assurance protection juridique | Assurances.be

    Pertinence
    53%

    Calculer assurance garantie locative 

    Assurance protection juridique

    On nous pose régulièrement des questions concernant l'assurance protection juridique. Si tout le monde en a déjà entendu parler, rares sont ceux qui la connaissent bien. Cet article vous explique donc de quoi il s'agit, si elle est utile et si vous pouvez y avoir recours dans le cadre d'un divorce ou d'un différend à...

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    Site : https://www.assurances.be

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    L’assurance habitation locataire : quid en Belgique

    Pertinence
    53%

    les attentats et conflits du travail ;

    le heurt par un animal ;

    le heurt par tout moyen de transport ;

    la chute d'un arbre sur le bâtiment ;

    la tempête ;

    la pression de la neige ou de la glace sur un toit ;

    la grêle et les catastrophes naturelles.

    Pour le reste, c'est vous qui définissez votre niveau de protection selon vos besoins. La plupart des compagnies assurent également les dégâts...

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    Site : https://www.killmybill.be

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    Assurance habitation: le coût d'un chien | Philippe ...

    Pertinence
    53%

    Philippe Boisvert

    Près d'un animal sur deux n'est pas déclaré à l'assureur de son maître, bien que ce soit obligatoire. C'est pourquoi, bon an, mal an, des centaines de dommages et blessures causés par des chiens ne sont pas couverts par les compagnies d'assurances québécoises. Or, le fait de divulguer que l'on possède un chien a un impact sur son contrat d'assurance...

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    Site : https://www.lapresse.ca

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / contrat d'assurance contre l'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / compagnie d assurance habitation / resiliation d'un contrat d'assurance habitation

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    Prix de l'assurance habitation : Facteurs pour une ...

    Pertinence
    52%

    de la fonte des neiges

    des gouttières

    des colonnes & des descentes pluviales...

    Un avenant est aussi requis pour assurer adéquatement votre piscine ou votre spa.

    Les tremblements de terre peuvent être couverts par le biais d'un avenant. Il vous faudrait alors peut-être ajouter 100 à 200 $ de plus par année à votre assurance habitation.

    En résumé, pour ne pas avoir de mauvaises...

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    Site : https://www.soumissionsmaison.com

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    Assurance incendie - Belfius

    Pertinence
    52%

    Belfius Home & Family de même que votre propriétaire ou votre locataire ? En contractant chacun une assurance Belfius Home & Family, vous bénéficiez tous deux d'une réduction de 20 % sur votre prime Bâtiment ou Responsabilité locative.

    Garanties de l'assurance incendie

    Couvertures de base étendues

    L'assurance incendie vous protège en cas d'incendie, tempête, dégâts des eaux, bris de...

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    Date: 2019-02-12 09:18:51
    Site : https://www.belfius.be

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    Les primes d'assurance sont-elles déductibles ...

    Pertinence
    52%

    Les primes d'assurance sont-elles déductibles ?

    La plupart des primes d'assurance payées par l'entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable.

    Les primes d'assurances sont déductibles lorsqu'elles sont destinées à couvrir un risque dont la réalisation entraînerait :

    la perte d'un élément d'actif (incendie, inondations, bris de glace) ;

    ou une charge d'exploitation...

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    Site : http://www.assistant-juridique.fr

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    L'assurance dans le temps - Assurance en ligne : Actuassur.com

    Pertinence
    52%

    Une assurance est un moyen de percevoir une compensation si vous risquez de subir un préjudice. Cette compensation qui se matérialise la plupart du temps par une somme d'argent, peut être versé à un particulier, une entreprise ou une association, mais en contrepartie vous devrez verser une cotisation mensuelle, annuelle ou autre.

    En France, les assurances sont séparées en deux parties. Il...

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    Site : http://www.actuassur.com

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    Assurance Protection Juridique - Protection Juridique Arag ...

    Pertinence
    52%

    Assurance Protection Juridique - Sprl Van Herpe - Courtier d'assurances à Woluwé-Saint-Lambert

    Sprl Fr & Jc Van Herpe

    Votre courtier d'assurances à Woluwé-Saint-Lambert.

    Une entreprise familiale à votre service depuis 4 générations.

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    Date: 2019-02-04 15:10:41
    Site : http://www.abcourtier.be

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    Assurance des récoltes contre l'incendie : La MAMDA ...

    Pertinence
    52%

    En effet, contrairement à l'assurance incendie du matériel, dont la souscription conditionne l'octroi de crédits agricoles, la demande pour l'assurance des récoltes contre l'incendie reste limitée, notamment par manque d'informations. Le rapport sinistres/primes est "favorablement moyen". Le produit est en outre qualifié de bon risque par les responsables de la compagnie.

    En revanche, le...

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    Site : leconomiste.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / assurance contre l'incendie / mutuelle de l'assurance contre l'incendie / assurance contre l incendie / assurance en cas d'incendie

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    Assurance Auto Connectée YouDrive : devis gratuit ...

    Pertinence
    51%

    Dommages causés à autrui (Responsabilité Civile)

    Votre assurance auto vous indemnise pour les dommages matériels et corporels que causerait votre voiture à autrui.

    Défense Pénale et Recours

    Dans le cadre de l'assurance de votre voiture, vos intérêts sont défendus lorsque vous êtes poursuivi devant les juridictions répressives (Tribunal de police...) à la suite d'un accident...

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    Site : https://www.direct-assurance.fr

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    Paris myope: La Providence, L'Union, La Paix

    Pertinence
    51%

    La Providence, L'Union, La Paix

    Plaque d'assurance en tôle estampée. "L'Urbaine". Boulogne-Billancourt, Hauts-de-Seine

    Où l'on découvre les plaques des compagnies d'assurance, leur vertu protectrice, leur ancienne abondance et les erreurs qu'elles pouvaient faire commettre aux grands personnages illettrés ...

    LES DEUX PREMIÈRES COMPAGNIES D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE.

    En 1750 se forme une...

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    Date: 2019-01-06 09:28:18
    Site : http://parismyope.blogspot.com

    Thèmes liés : compagnie d'assurance a paris / contrat d'assurance contre l'incendie / mutuelle de l'assurance contre l'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / compagnie generale d assurance

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    Assurance auto : devis gratuit en ligne - Direct Assurance

    Pertinence
    51%

    Dommages causés à autrui (Responsabilité Civile)

    Votre assurance auto vous indemnise pour les dommages matériels et corporels que causerait votre voiture à autrui.

    Défense Pénale et Recours

    Dans le cadre de l'assurance de votre voiture, vos intérêts sont défendus lorsque vous êtes poursuivi devant les juridictions répressives (Tribunal de police...) à la suite d'un accident...

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    Site : https://www.direct-assurance.fr

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    Assurance véhicules récréatifs - TD Assurance

    Pertinence
    49%

    Obtenez la protection obligatoire couvrant une vaste gamme de marques et de modèles de motocyclettes.

    Responsabilité civile : Protection contre les dommages causés à une autre personne par un véhicule assuré.

    Choisissez l'une de ces options pour bonifier la protection de votre motocyclette.

    Protection risques spécifiés : Protège votre moto contre les pertes liées à un incendie, une...

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    Site : https://www.tdassurance.com

    Thèmes liés : police d'assurance incendie / police d assurance incendie / assurance contre l'incendie / assurance contre l incendie / assurance vehicule professionnelle

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    la réassurance : définition et concept ~ Quelle Assurance

    Pertinence
    49%

    Posted by quelle assurance on 05:02

    la réassurance en France

    Dans l'article précédent, nous avons traité pour vous la bancassurance , nous avons projeté ns réflexions sur une autre forme d'assurance à savoir la réassurance.

    La réassurance est une opération par laquelle une compagnie d'assurance s'assure auprès d'une autre société pour une partie des risques qu'elle a pris en...

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    Date: 2019-01-10 02:55:32
    Site : http://quelle-assurance.blogspot.com

    Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie individuel / contrat d assurance vie individuel / compagnie d'assurance definition / compagnie d assurance vie

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    Assurance dommages ouvrage définition de cette garantie ...

    Pertinence
    49%

    Coût global des travaux à assurer.

    Présence ou non d'étude de sol.

    Garanties facultatives (garanties de bon fonctionnement, dommages immatériels après la réception...)

    Quel est le montant de la prime dommages-ouvrage ?

    Tout d'abord votre prime d'assurance est calculée selon l'application d'un taux proportionnel au coût des travaux.

    Comme par exemple une fourchette de 1 % à 3 % du...

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    Site : https://eve-assurances.fr

    Thèmes liés : assurance dommage ouvrage definition / assurance dommage ouvrage maison individuelle prix / assurance dommage ouvrage maison individuelle / constructeur maison individuelle assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle

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    Assurance voyage : rapatriement, annulation... Comment la ...

    Pertinence
    49%

    L'assurance voyage est-elle obligatoire ?

    La réponse est généralement non. Sauf exceptions. En effet, certains pays rendent cette formalité obligatoire dans l'obtention du visa - qui, lui, est indispensable - pour se rendre dans le pays concerné. C'est le cas, notamment pour Cuba, la Russie, l'Algérie ou la Chine par exemple. L'essentiel est de se renseigner au préalable sur le site...

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    Site : https://www.linternaute.fr

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    Réassurance

    Pertinence
    48%

    Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > L'assurance > Réassurance

    [Cette page a été réalisée en collaboration avec l' Ecole Supérieure d'Assurances (ESA) et l' Ecole Polytechnique d'Assurances (EPA). Elle est le résumé d'un cours de BTS Assurance ]

    La réassurance pourrait être schématiquement présentée comme l'assurance des sociétés et des compagnies d'assurance,...

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    Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / assurance contre l'incendie / assurance contre l incendie / cours d'assurance incendie

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    Détecteur de fumée - Guide pratique

    Pertinence
    48%

    Les points essentiels

       Depuis le 8 Mars 2015, tous les logements doivent êtres équipés d'un détecteur de fumée normalisé cependant...

       L'achat du détecteur de fumée reviens au PROPRIETAIRE du logement, (initialement prévu à la charge de l'occupant puis modifié par la loi ALUR )

       Avant tout achat vérifiez que le produit comporte le logo CE (obligatoire) attestant la...

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    Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...

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    Assurance-bateaux : maintenez le cap à l'abri de tout risque

    Pertinence
    48%

    Le comparatif des primes d'assurance-maladie, les conseils et astuces vous aideront à trouver une caisse-maladie adaptée à vos besoins et à réaliser des économies.

    En Suisse, environ 100'000 bateaux sont immatriculés. Une couverture d'assurance est indispensable sur l'eau. Il est possible de bénéficier d'une protection totale avec une seule police d'assurance, en choisissant une formule...

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    Site : https://www.bonus.ch

    Thèmes liés : comparatif d assurance voiture / comparatif assurance bateau suisse / police d'assurance incendie / police d assurance incendie / comparer assurance bateau

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    Questions sur votre assurance incendie - CBC Banque et ...

    Pertinence
    48%

    Questions sur votre assurance incendie

    Votre assurance incendie

    Questions fréquemment posées sur la Police habitation CBC

    Questions sur votre assurance incendie

    1. Assurance incendie locataire

    Une assurance incendie est-elle obligatoire pour un locataire?

    Cela dépend de la région dans laquelle le logement que vous louez se situe. En Flandre, la législation sur le bail à loyer change le 1er...

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    Site : https://www.cbc.be

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    Assurance auto - SMACL Assurances

    Pertinence
    47%

    Formule Tiers

    Responsabilité civile

    Elle couvre les dommages occasionnés par votre véhicule impliqué dans l'accident et constitue le minimum exigible de tout contrat d'assurance auto.

    Insolvabilité des tiers

    En cas d'accident non responsable et de défaillance de paiement d'un tiers identifié mais non assuré et insolvable au moment de l'accident, SMACL Assurances rembourse la franchise...

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    Date: 2019-02-12 10:36:21
    Site : https://www.smacl.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / devis d'assurance auto gratuit / devis d assurance auto gratuit

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    L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...

    Pertinence
    47%

    Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon les besoins spécifiques de l'entreprise. Pour limiter les risques d'accident de la route,...

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    Site : ffa-assurance.fr

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    Assurance moto | Assurances.be

    Pertinence
    47%

    Calculer assurance garantie locative 

    Assurance moto

    Si vous envisagez l'achat d'une moto (d'une cylindrée > 125cc), sachez que vous devez avoir un permis de conduire, mais aussi une assurance moto.

    Tout comme l'assurance auto, l'assurance RC moto vous protège des dommages que vous pourriez causer à autrui. Elle est en outre légalement obligatoire en Belgique dès que vous voulez rouler à...

    Lire la suite

    Site : https://www.assurances.be

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    Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages

    Pertinence
    47%

    I - Les obligations à la charge de l'assuré

    Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...

    Lire la suite

    Site : http://www.information-juridique.com

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    Voiture brûlée et garantie incendie : quelle indemnisation ...

    Pertinence
    46%

    La garantie incendie est absente des contrats les plus basiques d'assurance « au tiers », qui se contentent de couvrir votre responsabilité civile au cas où vous causeriez des dommages matériels ou corporels à autrui. Il est donc possible d'y souscrire de deux manières : soit en sollicitant une extension de garantie auprès de votre assureur (souvent proposée en pack « Incendie /...

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    Site : https://www.jechange.fr

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    Réglementation détecteur de fumée - loi MORANGE

    Pertinence
    46%

    B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE

    TRAVAUX DE LA COMMISSION

    II.- EXAMEN DES ARTICLES

    Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation

    Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée

    > Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...

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    Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...

    Thèmes liés : police d'assurance incendie / assurance en cas d'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / cours d'assurance incendie / police d assurance incendie

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    Suisse Insurance

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    Suisse insurance

    vous offre un service de qualité, sérieux et méticuleux.

    Nous vous offrons aussi un service après-vente ainsi qu'un suivi de vos contrats irréprochable. Le monde des assurances et des produits financiers évolue sans cesse, c'est pourquoi Suisse Insurance est en constante évolution.

    NOTRE SOLUTIONS

    Examen du portefeuille, évaluations des risques

    Proposition de...

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    Date: 2015-10-16 12:33:41
    Site : http://www.suisseinsurance.ch

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    ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Mesures ...

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    46%

    2012-09-12T06:00:00.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Mesures destinées au contrôle des déclarations de succession

    Cette section est consacrée aux dispositions destinées à permettre le contrôle par l'administration des déclarations de succession.

    Ces mesures concernent :

    - les obligations des mairies ;

    - les obligations des dépositaires, détenteurs ou...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Assurance auto malussé : Tarif assurance auto Malus

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    Assurance automobile pour malussé : quelque soit la cause de votre malus !

    Malussé ? à cause de vos antécédents, résiliation pour non paiement, alcoolémie ou stupéfiant, sinistres, retrait ou annulation de permis, assurance-automobile-malus.fr, vous propose le meilleur comparatif de devis assurance auto pour malussé,

    Devis assurance auto :

    Vous avez du malus ?

    Vous êtes un jeune...

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    Site : https://assurance-automobile-malus.fr

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    Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017

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    TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017

    Et les gagnants 2017 sont...

    Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

    Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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    Site : http://www.decavi.be

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    Droit Maritime - Droit de la mer - Cours de droit

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    Section II : La solidarité économique

    Lorsqu'une expédition a subi un dommage, le règlement de ces difficultés n'est pas soumis aux mêmes règles qu'à terre. L'idée de faute ou de causalité n'ont pas le même rôle en droit maritime. Pourquoi : le fait de subir des difficultés en mer peut conduire à des réactions particulières : on peut sacrifier volontairement une partie de la...

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    Site : http://www.cours-de-droit.net

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    Réassurance — Wikipédia

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    Les premières lois relatives à l'assurance remontent au Code de Hammurabi à Babylone au XVIIIe  siècle  av. J.-C.

    Les premières traces de pratiques plus que de contrats , assimilables à la technique de transfert du risque et de maîtrise de l' aléa moyennant le règlement d'une prime se retrouve vers 3000 av. J.-C. en Chine orientale où de riches marchands faisaient répartir les...

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    Date: 2019-02-08 21:54:56
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance incendie / contrat d assurance incendie / contrat d'assurance vie fonds en euros

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    Assurance et vérification de l’application des règles et ...

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    Le Jeudi 24 novembre 2016

    Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

    Responsabilité des...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

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