Assurance auto - SMACL Assurances

Formule Tiers

Responsabilité civile

Elle couvre les dommages occasionnés par votre véhicule impliqué dans l'accident et constitue le minimum exigible de tout contrat d'assurance auto.

Insolvabilité des tiers

En cas d'accident non responsable et de défaillance de paiement d'un tiers identifié mais non assuré et insolvable au moment de l'accident, SMACL Assurances rembourse la franchise...

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Date: 2019-02-12 10:36:21

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Assurance des fonctionnaires territoriaux - SMACL Assurances

- document d'information sur le produit d'assurance

Détail de l'assurance des fonctionnaires territoriaux

Avec l'évolution de la législation et de la jurisprudence, l'exigence professionnelle vis-à-vis des fonctionnaires territoriaux est de plus en plus pointue. De ce fait et dans le cadre de vos fonctions, votre responsabilité personnelle peut être recherchée devant les tribunaux, sans que votre bonne foi ou votre intégrité soit mise en cause.

Le contrat Sécurité fonctionnaires territoriaux répond précisément...

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Date: 2019-02-12 10:35:36

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