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contrat assurance deces


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    Assurance vie Florissime assuré par Predica distribué par ...

    Pertinence
    35%

    * : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Florissime ne présagent pas des performances futures

    ** : moyenne des 555 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)

    Zoom Assurance vie :

    Le choix du contrat d'assurance vie Florissime assuré par Crédit Agricole doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie...

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    Site : http://assurance-vie.patrimoine-finance.com

    Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie de plus de 8 ans / contrat d'assurance vie credit agricole / contrat d'assurance vie fonds en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de deces / performance des contrat d assurance vie

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    Assurance vie Libregan assuré par GAN distribué par Gan ...

    Pertinence
    35%

    * : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Libregan ne présagent pas des performances futures

    ** : moyenne des 85 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)

    Zoom Assurance vie :

    Le choix du contrat d'assurance vie Libregan assuré par Gan patrimoine doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie ou...

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    Site : http://assurance-vie.patrimoine-finance.com

    Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie de plus de 8 ans / contrat d'assurance vie fonds en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de deces / performance des contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en euros

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    Clause bénéficiaire assurance vie : comment bien la ...

    Pertinence
    37%

    Assurance Vie / SCPI / OPCI / SCI

    Clause bénéficiaire assurance vie : comment bien la rédiger ?

    L'utilité de la clause bénéficiaire en assurance vie, le sur-mesure est primordial, ce qu'il faut prévoir ou éviter, informer les bénéficiaires ou pas...

    L'assurance vie est un outil de transmission pertinent pour :

    gratifier ses proches

    mettre à l' abri du besoin tous ceux que l'on...

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    Site : https://meilleurs-placements-financiers.bzh

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    CAISSE D'EPARGNE - Epargne | placement | Assurance vie

    Pertinence
    34%

    Le contrat Ricochet est un contrat d'assurance-vie très accessible. Vous pouvez bénéficier de tous les bénéfices de ce contrat avec un versement initial de 30EUR uniquement.

    Vous pouvez effectuer des versements réguliers automatiques de 30EUR /mois ou de 90EUR / trimestre.

    Les + du contrat Ricochet :

    La caisse d'épargne vous garantie un taux minimum chaque année, vous n'aurez...

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    Site : https://www.epargner.co

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    Réforme de la prescription civile - Association des ...

    Pertinence
    37%

    Réforme de la prescription civile

    Travaux du colloque de l'AJAR du 09/12/2008 à Paris

    Publié le 9 décembre 2008, mis à jour le 29 février 2012

    Le point de vue des assureurs

    Nicole GUILLON ( MACIF )

    Incidence de la réforme de la prescription dans le domaine de la réparation du dommage corporel

    La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 a prévu des exceptions au principe de la prescription...

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    Date: 2019-02-12 08:58:00
    Site : http://ajar.asso.fr

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    L'assurance scolaire | Institut national de la consommation

    Pertinence
    37%

    Cette garantie contient :

    - Le remboursement des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation, en complément des régimes sociaux (Sécurité sociale, Mutuelle...).

    Généralement les lunettes et les prothèses dentaires sont remboursées forfaitairement et pour une somme relativement faible.

    - Le versement d'un capital en cas d'invalidité permanente.

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    Date: 2019-02-12 12:27:16
    Site : https://www.inc-conso.fr

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    Dépendance : quel contrat faut-il choisir - latribune.fr

    Pertinence
    36%

    Par exemple, depuis 2010, la MGEN a inclus dans ses contrats de prévoyance une garantie dépendance.

    Le plus souvent, les garanties offertes sont toutefois limitées. En effet, les adhérents ne sont protégés que pendant la période pendant laquelle ils restent affiliés grâce à leur employeur. Si un accident entraîne une situation de dépendance, il sera couvert pendant la période...

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    Date: 2011-02-25 09:13:27
    Site : https://www.latribune.fr

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    Assurance-vie : le versement des primes | Cieleden.com

    Pertinence
    36%

    Assurance vie Fonctionnement de l'assurance vie Le versement des primes

    Le versement des primes en assurance-vie

    Les sommes versées ( versements ) par le souscripteur d'un contrat d' assurance-vie sont appelées primes ou cotisations (= son épargne finalement). En clair, au jour de la souscription, le souscripteur s'engage à verser des primes à la compagnie d'assurance, selon certaines...

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    Site : https://www.cieleden.com

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    Assurance-vie : quelle garantie en cas de faillite de ...

    Pertinence
    36%

    Publié le jeudi 29 octobre 2015 à 09h31

    © Jamrooferpix - Fotolia.com

    Pour l'assurance-vie comme pour les produits bancaires, un fonds de garantie peut être saisi en cas de faillite de l'établissement financier. Mais le montant n'est pas le même : 70.000 euros pour l'assurance-vie et 100.000 euros pour les comptes bancaires de dépôt ou d'épargne. L'Afer réclame la réévaluation de...

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    Site : https://www.cbanque.com

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    Rupture conventionnelle garantie perte d’emploi prêt ...

    Pertinence
    36%

    La rupture conventionnelle n'entre pas dans la garantie perte d'emploi associée à un prêt immobilier

    Les établissements bancaires conditionnent l'octroi d'un prêt immobilier à la souscription par les emprunteurs d'un contrat d'assurance perte d'emploi qui couvre les risques de la perte des revenus au cours de la période de remboursement.

    Un arrêt de la Cour d'appel de Nîmes, rendu le 8...

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    Site : https://www.ufc-quechoisir-var-est.org

    Thèmes liés : assurance perte d'emploi credit immobilier / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / compagnie d'assurance pret immobilier

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    Assurance de groupe - AG Insurance

    Pertinence
    36%

    Votre assurance de groupe est conclue par votre employeur et constitue un complément destiné à compenser les limites de notre système de sécurité sociale. Cette assurance est une solution attrayante en vue de garantir votre avenir financier :

    Vous constituez un capital de pension complémentaire (deuxième pilier) qui vous offrira un complément bienvenu à votre pension légale (premier...

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    Site : https://www.aginsurance.be

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    TEMPORAIRE DECES – SUNU Assurances Vie Togo

    Pertinence
    36%

    « LE CONTRAT PREVOYANCE POUR VOTRE FAMILLE »

    Mettre votre famille à l'abri de l'imprévu en souscrivant à notre contrat TEMPORAIRE DECES

    1. FONCTIONNEMENT

    La durée du contrat est au choix du souscripteur.

    La durée minimum est de un (01) an renouvelable.

    Le capital garanti est indiqué par le souscripteur avec un minimum de 1.000.000 FCFA.

    Les bénéficiaires du contrat sont désignés par le souscripteur.

    La prime est payée à la souscription.

    2. CONDITIONS DE SOUCRIPTION

    Etre âgé de 18 ans au moins et de...

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    Site : http://togo.vie.sunu-group.com

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    Avantages de l'Assurance Vie - Intérêt et Fiscalité ...

    Pertinence
    36%

    26 mars 2018 Posté par: Juris Vie Catégorie: Actualités

    L'assurance vie a beau être le placement préféré des français, ses subtilités restent encore souvent mystérieuses pour de nombreux souscripteurs. Sans doute parce qu'elle bénéficie de plusieurs régimes fiscaux de faveur qui se superposent :

    En premier lieu, l'assurance vie constitue un produit d'épargne dont les gains...

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    Site : http://www.jurisvie.com

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    Assurance décès incapacité : attention aux clauses ...

    Pertinence
    36%

    Accueil Actualités Prêt immobilier Assurance décès incapacité : attention aux clauses restrictives

    Prêt immobilier

    Assurance décès incapacité : attention aux clauses restrictives

    vendredi 21 septembre 2007 , par Gabriel Neu-Janicki

    L'assurance décès, invalidité, incapacité permanente ou temporaire n'est en aucun cas obligatoire. Mais il sera difficile et d'ailleurs peu raisonnable...

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    Date: 2019-02-12 09:17:04
    Site : http://www.neujanicki.com

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    Télé-Québec : Légitime dépense

    Pertinence
    36%

    Émission du 11 octobre 2010

    Journaliste(s) à la recherche : Dominique Sémery

    Devriez-vous oui ou non souscrire à une assurance-vie ? Si on en croit les assureurs, la réponse est indéniablement oui. En réalité, tout dépend de vos besoins. Si vous avez de jeunes enfants, une hypothèque et un seul revenu, l'assurance-vie pourrait être nécessaire pour assurer l'avenir financier de vos...

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    Site : http://legitimedepense.telequebec.tv

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    Gaipare II - Gaipare

    Pertinence
    35%

    GAIPARE II est un contrat collectif multisupport d'assurance vie à adhésion facultative dont la garantie principale est un capital différé variable libellé en euros et/ou en unités de compte, avec contre-assurance en cas de décès de l'assuré, et disposant d'une garantie "optionnelle" en cas de décès accidentel.

    Contrat créé en septembre 1997

    Ce contrat a été fermé à la...

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    Site : http://www.gaipare.com

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    ASSURANCE VIE : quelle fiscalité en cas de décès ? - Blog ...

    Pertinence
    35%

    Assurance vie : les règles fiscales en cas de décès

    L'assurance vie est un outil patrimonial idéal pour organiser et anticiper la succession, mais aussi pour optimiser la transmission. Car le cadre fiscal en cas de décès est extrêmement favorable. Jugez plutôt !

    Les capitaux transmis sont exonérés si le bénéficiaire est :

    - Le conjoint.

    - Le partenaire de Pacs.

    Aucuns droits de...

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    Site : blog.assurancevie.com

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    Prêt Amélioration de l'habitat / Le logement / Votre ...

    Pertinence
    35%

    Montant total dû :

    TAEG annuel fixe :

    Frais de dossier inclus de EUR, hors intérêts intercalaires. Taux débiteur fixe de 1 %. En cas de souscription par l'emprunteur à l'assurance facultative, le coût de l'assurance décès est de EUR par mois et il s'ajoute aux mensualités ci-dessus.

    Simulation non contractuelle

    Si votre dossier présente un risque aggravé de santé, vous pouvez obtenir...

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    Date: 2019-02-12 13:06:25
    Site : http://www.cnas.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / devis gratuit d assurance / simulation devis d assurance

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    Questionnaire médical assurance - Frédéric Lassureur

    Pertinence
    35%

    La demande du questionnaire médical assurance n'est pas toujours comprise par les assurés. Ce dernier se rencontre dès lors que la garantie d'assurance proposée est en relation avec votre état de santé et/ou avec les statistiques de durée de la vie humaine (le décès, le votre...).

    Ainsi, un contrat d'indemnité journalière, une assurance emprunteur (assurance crédit), une assurance...

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    Site : https://fredericlassureur.fr

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    Assurance PVT / WHV - pvtistes.net

    Pertinence
    35%

    Questions pour toutes les destinations

    L'assurance Globe PVT est-elle valide pour toutes les destinations PVT ?

    Oui, le contrat Globe PVT est valide auprès des autorités de tous les pays ayant des accords PVT. Il est donc valide pour vos demandes de PVT auprès des ambassades et consulats.

    J'ai un emploi sur place qui m'attend et qui inclut une assurance complémentaire. Ai-je tout de même...

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    Site : https://pvtistes.net

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    Assurance prêt immobilier Maif - assurance-pret-pas-cher.com

    Pertinence
    35%

    L'assurance de prêt immobilier maif est une assurance emprunteur dite individuelle, par opposition à une assurance de prêt immobilier de groupe, comme celle que peut proposer une Banque.

    Le point sur l'assurance de prêt immobilier maif.

    Qu'est-ce que l'assurance de prêt immobilier maif ?

    L'assurance de prêt immobilier maif est un contrat développé par la maif pour protéger tout...

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    Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

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    Assurance vie : informations utiles, contrats, placements ...

    Pertinence
    35%

    Pour les nouveaux contrats d'assurance vie (ouverts avant le 13 octobre 1998), qu'il s'agisse d'un contrat multisupport, d'un contrat en euros ou d'un DSK, le principe est, donc, une exonération à hauteur de 152.500 euros par assuré et pour chaque bénéficiaire.

    Des circonstances exceptionnelles qui permettent de débloquer l'épargne

    Il est possible de disposer des capitaux disponibles dans un contrat sans subir d'imposition dans des cas limitativement énumérés par la loi. Ces cas de déblocage sont les suivants:

    - Pour l'assurance vie: le licenciement de l'assuré, la mise à la retraite anticipée de l'assuré,...

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    Date: 2019-02-01 21:57:29
    Site : http://www.infos-assurance-vie.com

    Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / imposition rachat contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / rachat de contrat d assurance vie

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    Unité de compte en actions - Altaprofits: Assurance vie ...

    Pertinence
    35%

    Le contrat d'assurance vie Titres@Vie primé à trois reprises :

    Titres@Vie, le meilleur de l'assurance vie pour profiter des actions

    Innovation Altaprofits, le contrat d'assurance vie Titres@Vie de SwissLife Assurance et Patrimoine vous donne accès aux 152 titres des plus grandes sociétés françaises et européennes.

    Des frais très compétitifs

    Grâce à Altaprofits,...

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    Site : altaprofits.com

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    Mentions légales – Direct Assurance

    Pertinence
    35%

    La sécurité des informations que vous nous transmettez est pour nous essentielle.

    Les coordonnées personnelles que vous nous transmettez sont protégées

    grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer).

    Dès que vous entrez en mode sécurisé, le sigle pictogramme cadenas apparaît sur votre écran.

    Paiement en ligne sécurisé

    Lorsque vous saisissez le numéro de votre carte...

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    Site : https://www.direct-assurance.fr

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    Assurance vie ou assurance décès

    Pertinence
    35%

    Assurance vie ou assurance décès

    Assurance vie ou assurance décès ?

    Votre situation familiale

    Votre projet pour protéger vos proches Modifier

    Pour protéger vos proches quelle est votre priorité ?

    Epargner pour l'avenir

    Couvrir les frais immédiats liés à mon décès

    En cas de décès, maintenir le niveau de vie de mes proches

    Votre mode de vie Modifier

    Vous êtes plutôt de...

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    Site : https://devis-assurance-vie.gmf.fr

    Thèmes liés : assurance vie en cas de deces / assurance vie deces / contrat d'assurance vie epargne / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie

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    Agence Assurance Toulouse - APRIL MON ASSURANCE ...

    Pertinence
    35%

    Recevoir nos coordonnées

    Bienvenue dans votre agence APRIL MON ASSURANCE TOULOUSE MINIMES.

    Nos conseillers experts vous accueillent et vous proposent un contrat d'assurance à Toulouse qui répond à vos besoins.

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    Et en plus, GAGNEZ...

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    Site : https://agence.april.fr

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    Assurance emprunteur d'un crédit immobilier | service ...

    Pertinence
    35%

    Accueil particuliers  > Argent  > Crédit immobilier  >Assurance emprunteur d'un crédit immobilier

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Assurance emprunteur d'un crédit immobilier » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

    Votre abonnement n'a...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Fiscalité des contrats d'assurance vie expatriés

    Pertinence
    34%

    A moins de vivre dans un paradis fiscal, l'assurance vie multisupports présente un cadre fiscal avantageux en comparaison des autres enveloppes comme les Comptes Titres ou les Livrets d'épargne non réglementés.

    Fiscalité en l'absence de rachat

    Exonération en France et, dans certains cas dans le pays de résidence

    Si vous laissez votre argent fructifier au sein du contrat d'assurance vie,...

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    Site : patrimea.com

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    Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...

    Pertinence
    34%

    Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)

    Date de souscription du contrat

    Date de versement des primes par le souscripteur

    Primes versées avant le 13 octobre 1998

    Primes versées après le 13 octobre 1998

    Avant le 20 novembre 1991

    Exonération

    à hauteur de 152 500 EUR ;...

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    Site : https://www.cieleden.com

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    L’assurance vie et le couple | Le Revenu

    Pertinence
    34%

    Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple

    L'assurance vie et le couple

    Par Le Revenu

    Publié le 18/12/2013 à 12:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 16:18

    L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...

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    Site : https://www.lerevenu.com

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    Déjà assuré ? - Particulier - CNP Assurances

    Pertinence
    34%

    CNP Assurances

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    Vous êtes assuré par CNP Assurances

    Vous avez un contrat CNP Assurances ? Nous vous aidons à mieux comprendre vos contrats et les modalités qui les accompagnent. Nos questions-réponses sont conçues pour répondre à vos interrogations les plus courantes, et s'enrichiront régulièrement.

    En complément de votre conseiller habituel,...

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    Site : cnp.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / contrat assurance deces

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    Vacances à l’étranger : faut-il souscrire une assurance ...

    Pertinence
    34%

    Assurance voyage avec les cartes bancaires VISA et MASTERCARD 

    Avec les VISA et MASTERCARD, les garanties d'assurance voyage sont valables en dessous de trois mois de séjour (90 jours).  

    Elles offrent un service d'assistance comprenant le rapatriement médical et le remboursement des frais médicaux avec un plafond à ce jour de 11 000 euros. Selon les destinations, cette couverture peut se...

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    Site : https://www.previssima.fr

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    Assurance décès à capital fixe - Belfius

    Pertinence
    34%

    Indemnisation en cas de décès

    Vous déterminez vous-même le capital que vous souhaitez laisser à vos proches :

    min. 12 500 euros

    max. 2 300 000 euros

    En contractant une assurance complémentaire, vous augmentez le montant versé dans le cadre d'une assurance contre le risque de décès par :

    Accident : doublement du montant versé en cas d'accident mortel, jusqu'à max. 150 000 euros

    Accident...

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    Date: 2019-02-12 09:25:32
    Site : https://www.belfius.be

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / prime assurance deces / assurance risque deces

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    Fiscalité de l’assurance-vie au décès : 3 étapes simples ...

    Pertinence
    34%

    Fiscalité de l'assurance-vie au décès : 3 étapes simples pour connaître l'impôt que va payer le bénéficiaire.

    6 avril 2017 0 h 00 min

    par Thibault Diringer - Corrigetonimpot

    La particularité de l'assurance-vie tient dans le fait que le souscripteur privilégie des proches de son choix  qui percevront le capital du contrat lors du décès via une clause bénéficiaire . L'impôt sur...

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    Site : https://www.corrigetonimpot.fr

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    Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

    Pertinence
    34%

    Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

    Un avocat répond à vos questions

    I - Définition

    Ce fonds de garantie, institué par la loi du 31 décembre 1951, est une personne morale de droit privé qui réunit toutes les entreprises d'assurance agréées qui garantissent les risques de dommage faisant l'objet d'une obligation d'assurance. Il est alimenté par des contributions des...

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    Site : http://www.information-juridique.com

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / resiliation d'un contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance contre l'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / contrat d'assurance automobile

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    Assurance contre le risque fiscal

    Pertinence
    34%

    Risque Fiscal

    S'assurer contre le risque fiscal

    Le risque fiscal correspond à l'éventualité de taxations futures que le contribuable n'a pas envisagées et encore moins provisionnées. Bien que difficilement saisissable, ce risque potentiel existe néanmoins. Comment l'appréhender et s'assurer contre le dommage le jour où ce risque se matérialise ? Des solutions existent.

    Demander une étude gratuite

    Protéger ses proches et pérenniser son entreprise contre le risque fiscal

    Un risque de taxation exceptionnel en impôt sur le revenu,...

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    Site : https://www.leray-assurance.fr

    Thèmes liés : assurance deces risque fiscal / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie

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    Contrat d'assurance-vie : dix erreurs à ne pas commettre

    Pertinence
    34%

    Jérôme Krausz - Expert Banque & Crédit chez jechange

    Avant de signer, vérifiez tous les frais du contrat...

    Tout contrat se traduit par la facturation de frais sur l'assurance-vie , et il est important de tous les connaître avant de s'engager. Un bon contrat, de nos jours, ne saurait prélever plus de 3 % sur les versements effectués par l'assuré (les « frais d'entrée »). Les frais...

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    Site : https://www.jechange.fr

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    Assurance vie La Retraite AGF assuré par Allianz ...

    Pertinence
    34%

    * : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie La Retraite AGF ne présagent pas des performances futures

    ** : moyenne des 159 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)

    Zoom Assurance vie :

    Le choix du contrat d'assurance vie La Retraite AGF assuré par Ancre doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie...

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    Site : http://assurance-vie.patrimoine-finance.com

    Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie de plus de 8 ans / contrat d'assurance vie fonds en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de deces / performance des contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en euros

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    Quel prix payer pour une assurance vie permanente au ...

    Pertinence
    34%

    Autres détails et précisions

    Termes et conditions*

    termes et conditions et que mes informations soient transmises à un assureur partenaire pour qu'il puisse me faire une soumission. J'accepte également que celui-ci me contacte par téléphone ou courriel pour compléter ma demande.' id='choice_67_29_1' tabindex='17' />

    En cliquant sur 'Obtenir ma soumission', j'accepte les termes et...

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    Site : https://soumissionsassurances.ca

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    comparatif mutuelle santé - Comparateur assurance avec ...

    Pertinence
    34%

    Mutuelle : une proposition de loi relative au droit de résiliation à tout moment

    La résiliation à tout moment de l'assurance santé complémentaire est sur les rails législatifs. Vendredi dernier, le groupe LREM a déposé une proposition de loi visant à permettre aux assurés de résilier leur contrat quand ils le souhaitent à l'issue d'une année de souscription.A l'annonce du projet en...

    Lire la suite

    Site : https://www.assurprox.com

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    Clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie | Le Revenu

    Pertinence
    33%

    Clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie

    La clause bénéficiaire permet de désigner qui bénéficiera de votre assurance vie en cas de décès. (© Phovoir)

    Par Henri Réau

    Publié le 07/02/2018 à 08:17 - Mis à jour le 07/02/2018 à 08:17

    La clause bénéficiaire est un élément clé de votre assurance vie. Vous y indiquez le nom du ou des personnes...

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    Site : https://www.lerevenu.com

    Thèmes liés : clause beneficiaire contrat d'assurance vie / acceptation de la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie

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    Devis assurance scolaire - maaf.fr

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    * Tarif en vigueur au 28 mai 2018 - Tarif annuel en 1 fois sans prélèvement automatique.

    FRAIS DE SANTE

    Frais de soins

    Cette garantie permet de couvrir les frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d'hospitalisation, les frais de transport du lieu de l'accident à l'hôpital ainsi que les frais de soins consécutifs au bris d'une dent, au bris d'une prothèse dentaire, auditive ou...

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    Site : https://www.maaf.fr

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    Assurance Vie - Comparateur de Banques en ligne

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    Assurance Vie

    L'assurance-vie est un produit adapté à une épargne à moyen terme ou à long terme. À la fin du contrat ou au décès de l'assuré une somme est versée à un ou plusieurs bénéficiaire(s). Cette somme correspond aux sommes investies, auxquelles s'ajoutent les gains et dont on déduit les...

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    Curatelle et modification de la clause bénéficiaire d ...

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    Curatelle et modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

    30 juin 2017

    Dans cet arrêt, la Cour de cassation se demande si une personne sous curatelle peut seule valablement modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie aux termes d'un testament.

    En l'espèce, le souscripteur de deux contrats d'assurance-vie a été placé sous curatelle simple. Après...

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    Site : http://www.aurige.pro

    Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie

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    Assurance obsèques Cover Cash - AXA assurances et banque

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    l'assurance cover cash est une assurance décès de type 'décès vie entière' simple et accessible

    Elle garantit le paiement d'un capital que vous déterminez, à verser au bénéficiaire de votre choix. Cela, quel que soit le moment où vous décédez.

    versement d'un capital, au choix, en cas de décès

    3.000, 6.000, 9.000, 12.000 ou 15.000 euros

    accessible de 40 à 79 ans

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    Site : https://www.axa.be

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    LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...

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    LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE

    Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)

    Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.

    Compte tenu...

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    Site : http://www.fontaneau.com

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    Contrat de rente survie handicap - Solution Epargne Handicap

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    Contrat de rente survie handicap

    Pour plus de précisions, contactez-nous au 01 84 25 94 98 du lundi au samedi de 9 h à 20 h sans interruption ou sur ejanel@netcourrier.com

    C'est un contrat de prévoyance décès souscrit par une personne valide au bénéfice d'une personne invalide. En règle générale c'est un parent qui contracte ce contrat pour son enfant...

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    Site : https://solution-epargne-handicap.com

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    Assurance vie de la caisse d epargne 2018 - Assurance vie ...

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    Assurance vie de la caisse d epargne 2018

    Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :

    EN CETTE FIN D'ANNÉE, PROFITEZ DES CADEAUX DE L'ÉPARGNE POUR FAIRE PLAISIR À VOS PROCHES AVEC UN CADEAU DIFFÉRENT QUI LES AIDERA À PRÉPARER L'AVENIR.

    Avec l'assurance vie vous pouvez également aider vos enfants ou petits-enfants...

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    Site : http://www.assurance-vie-2016.fr

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    ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...

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    2018-06-19T15:47:23.000+02:00

    ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique

    I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration

    En application de l' article 796-0 du code général des...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    La résiliation d’un contrat par l’assureur - resilier.com

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    9 - La résiliation de la complémentaire santé par l'assureur

    La résiliation d'un contrat d'assurance par votre compagnie peut intervenir pour différents motifs. Le Code des assurances fixe les conditions et les délais de résiliation par l'assureur, pour que l'assuré résilié puisse retrouver une compagnie rapidement. Mais la résiliation d'un contrat par l'assureur peut entraîner des...

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    Site : https://www.resilier.com

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