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assurance vie deces


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    Comment rédiger une clause beneficiaire - generali.fr

    Pertinence
    23%

    Votre contrat d'assurance vie vous permet de désigner les bénéficiaires qui percevront le capital décès (capital investi + intérêts). Pour transmettre vos biens dans les meilleures conditions, apportez à la rédaction de la clause bénéficiaire une attention particulière. Conseils pratiques...

    Pourquoi désigner un bénéficiaire ?

    Cela n'a rien d'obligatoire et ne remet pas en cause la...

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    Site : generali.fr

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    Jeewan Patrimoine - mutavie.fr

    Pertinence
    23%

    large et diversifiée

    Avec le contrat d'épargne assurance-vie Jeewan Patrimoine, vous disposez d'opportunités d'investissement et de nouvelles perspectives de rendement pour votre épargne.

    Une offre complète : un support en euros et une large gamme d'unités de compte spécialement dédiées à votre contrat et sélectionnées parmi des sociétés de gestion de renom.

    Vous disposez...

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    Site : https://www.mutavie.fr

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    Lexique - Particulier - CNP Assurances

    Pertinence
    28%

    CNP Assurances

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies destinés à améliorer la performance de ce site, à en adapter des contenus et services correspondants à vos centres d'intérêts.

    Le lexique de l'assurance de personnes

    AERAS, bénéficiaire, rachat, rente, unité de compte... CNP Assurances met à votre disposition un lexique pour...

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    Site : cnp.fr

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    Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur

    Pertinence
    28%

    Vous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives

    Assurances obligatoires ou facultatives

    Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....

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    Site : http://www.kelassur.com

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    Les primes d'assurance sont-elles déductibles ...

    Pertinence
    28%

    Les primes d'assurance sont-elles déductibles ?

    La plupart des primes d'assurance payées par l'entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable.

    Les primes d'assurances sont déductibles lorsqu'elles sont destinées à couvrir un risque dont la réalisation entraînerait :

    la perte d'un élément d'actif (incendie, inondations, bris de glace) ;

    ou une charge d'exploitation...

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    Site : http://www.assistant-juridique.fr

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    Gaipare II - Gaipare

    Pertinence
    28%

    GAIPARE II est un contrat collectif multisupport d'assurance vie à adhésion facultative dont la garantie principale est un capital différé variable libellé en euros et/ou en unités de compte, avec contre-assurance en cas de décès de l'assuré, et disposant d'une garantie "optionnelle" en cas de décès accidentel.

    Contrat créé en septembre 1997

    Ce contrat a été fermé à la...

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    Site : http://www.gaipare.com

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    AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...

    Pertinence
    28%

    16 mai 2016 à 20 h 16 min

    Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche

    DEBADE yvette

    13 mai 2016 à 10 h 19 min

    Après le décès de nos parents , avons...

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    Date: 2019-02-12 03:27:13
    Site : http://services-client.net

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    Profolio Bâloise Vie Assurance-vie Luxembourg – NOTE : 4/5 ...

    Pertinence
    28%

                  10,000 EUR

    6/Digitalisation

    Grâce à votre espace eSolife, vous pouvez consulter et télécharger en ligne les informations sur vos polices, vos transactions, les détails des fonds et les commissions.

    Le succès de l'assurance-vie luxembourgeoise s'explique en grande partie par l'avantage fiscal qu'elle propose.

    Les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux (15,5%) et lors d'un rachat anticipé sont taxées, soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR), soit au prélèvement...

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    Site : https://www.althos-patrimoine.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie luxembourgeois / contrat d assurance vie luxembourgeois / contrat d assurance vie au luxembourg / imposition rachat contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie epargne

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    LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...

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    28%

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    LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE

    Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)

    Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.

    Compte tenu...

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    Site : http://www.fontaneau.com

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    Rente survie et épargne handicap – Meilleurs Placements ...

    Pertinence
    27%

    Rente survie et épargne handicap

    Rente survie, épargne handicap pour protéger et assurer l'avenir des personnes handicapées, caractéristiques communes, réduction d'impôt applicable...

    Parce que la personne handicapée ne pourra pas subvenir seule à ses besoins, ou pour compléter ses faibles revenus, il existe des outils financiers.

    La protection financière des personnes handicapées...

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    Site : https://meilleurs-placements-financiers.bzh

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    Assurance-vie !! Attention danger. Détournement des ...

    Pertinence
    27%

    Comme vous le savez, je pense qu'il est désormais urgent de revoir vos patrimoines, de vous préparer au monde qui vient et qui risque de s'avérer assez peu « aimable » avec les mous et les indécis que, confort oblige, nous sommes tous plus ou moins devenus.

    Je préconise une approche basée sur le concept du PEL Patrimoine Emploi et Localisation que je détaille chaque mois dans ma...

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    Site : http://www.economiematin.fr

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    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

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    27%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Questionnaire médical assurance - Frédéric Lassureur

    Pertinence
    27%

    La demande du questionnaire médical assurance n'est pas toujours comprise par les assurés. Ce dernier se rencontre dès lors que la garantie d'assurance proposée est en relation avec votre état de santé et/ou avec les statistiques de durée de la vie humaine (le décès, le votre...).

    Ainsi, un contrat d'indemnité journalière, une assurance emprunteur (assurance crédit), une assurance...

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    Site : https://fredericlassureur.fr

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    Law Document French View | Ontario.ca

    Pertinence
    27%

    Définitions

    Définitions

    1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi, sauf en cas d'incompatibilité avec les définitions s'appliquant aux dispositions d'une partie de la présente loi.

    «action avec droit de vote» Action d'une personne morale comportant un droit de vote en tout état de cause ou en raison soit de la survenance d'un fait qui demeure, soit de la réalisation...

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    Site : https://www.ontario.ca

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    Assurance-vie : modalités d’application de l’article 757 B ...

    Pertinence
    27%

    Une difficulté sur le site ?

    Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire

    L'article 757 B du CGI dispose que les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues par un assureur au titre d'un contrat d'assurance-décès souscrit à compter du 20 novembre 1991, à un bénéficiaire déterminé à raison du décès de...

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    Date: 2019-02-12 09:11:27
    Site : http://www.fiscalonline.com

    Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance vie et succession

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    Gaipare Selectissimo - Gaipare

    Pertinence
    27%

    Le contrat GAIPARE Selectissimo est un contrat d'assurance vie de groupe de type multisupport, souscrit par l'Association GAIPARE auprès d'Allianz Vie. Exprimé en euros et/ ou en unités de compte, il permet d'épargner, de préparer d'éventuels projets ainsi que de transmettre son capital à ses proches désignés au contrat.

    Présentation de GAIPARE Selectissimo 

    Le contrat GAIPARE...

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    Site : http://www.gaipare.com

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    Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2018

    Pertinence
    27%

    TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2018

    Et les gagnants 2018 sont...

    Ce 25 avril a lieu la remise de la 14ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

    Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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    Site : http://www.decavi.be

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    Floriane 2 - Crédit Agricole

    Pertinence
    27%

    À VOTRE MAIN

    Choix des supports d'investissement

    Avec Floriane 2, vous avez toutes les cartes en main pour exprimer votre tempérament d'investisseur dans les meilleures conditions :

    Selon votre objectif de performance et votre sensibilité au risque, vous définissez votre orientation financière en répartissant vos versements sur les différents supports proposés ;

    Nous mettons à votre...

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    Date: 2019-02-12 12:11:38
    Site : https://www.credit-agricole.fr

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    Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017

    Pertinence
    27%

    TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017

    Et les gagnants 2017 sont...

    Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

    Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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    Site : http://www.decavi.be

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    Assurance Vie Famille: Devis en ligne - Epargne - Apréva

    Pertinence
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    PRÉPAREZ SEREINEMENT VOTRE AVENIR

    AVEC L'ASSURANCE VIE APRÉVA

    Dans la vie, nous avons tous des projets à concrétiser : financer les études de nos enfants, investir dans l'immobilier... sans compter les dépenses imprévues. Préparer l'avenir à long terme et songer à la retraite est également nécessaire. Pour cela, l'épargne constitue la clé de votre tranquillité.

    Chez Apréva, nous...

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    Site : https://www.apreva.fr

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    Assurance de prêt immobilier : Tout ce qu'il faut connaître

    Pertinence
    27%

    5 Vos questions / Nos réponses

    1Pourquoi souscrire à une assurance de prêt ?

    Le contrat d'assurance est crucial quant à la validation de votre prêt immobilier ! Il induit que la compagnie d'assurance pourra prendre en charge le remboursement, partiel ou intégral, de votre prêt en cas de sinistre, garantissant à l'établissement prêteur de récupérer le capital emprunté.

    Dans certains...

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    Site : http://www.cyberpret.com

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    Crédit Agricole Charente Perigord - Assurance décès ...

    Pertinence
    27%

    Préparez votre rendez-vous

    marché credit-a-la-consommation

    En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il...

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    Site : https://www.ca-charente-perigord.fr

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    Assurance de prêt immobilier obligatoire | SCI

    Pertinence
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    Lorsque vous empruntez pour un crédit immobilier, la banque demande une couverture des risques encourus, c'est ce qu'on appelle l' assurance de prêt immobilier . Il faut savoir que l'assurance d'un prêt immobilier n'est pas obligatoire mais l'organisme préteur oblige généralement d'avoir une assurance Décès-Invalidité sans quoi elle refusera de vous prêter de l'argent.

    Si vous disposer...

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    Site : https://www.simulation-credit-immo.com

    Thèmes liés : assurance perte d'emploi credit immobilier / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / assurance deces pret immobilier obligatoire / contrat d assurance en cas de deces / assurance pret immobilier obligatoire

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    Assurance prêt Crédit Agricole, leur assurance empreunteur

    Pertinence
    26%

    Assurance de prêt du Crédit Agricole

    L'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.

    Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s'agit d'un engagement sur de nombreuses années : l'assurance de prêt du Crédit Agricole vous...

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    Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

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    Donati Maisonneuve L'assurance d'être bien représenté!

    Pertinence
    26%

    Côté Cour est une publication de Donati Maisonneuve qui traite de questions juridiques d'actualité.

    Côté Cour, parce que nos publications rapportent régulièrement des nouvelles de la cour.

    Côté Cour aussi parce que nos bulletins sont, quoique complets et informatifs, relativement courts.

    Côté Cour encore parce que, au théâtre, cette expression désigne le côté droit de la...

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    Site : http://www.donatimaisonneuve.ca

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    Crédit Agricole Loire Haute Loire - epargne_2014, pel ...

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    26%

    epargne_2014, pel, assurance vie, valeurs mobilière, fiscalité, patrimoine, famille, protection

    Etes vous sûr de savoir si votre épargne ne pourrait pas vous rapporter plus, de ne pas prendre trop de risques dans vos placements, de bien épargner pour aujourd'hui et pour demain ? Votre fiscalité est-elle optimisée pour votre placement ?

    Pour répondre à toutes ces questions, nous vous proposons nos 3 solutions :

    Le bon plan du moment

    le Plan Epargne Logement

    Face à la baisse du taux du livret A depuis le 1er août dernier, ouvrir un Plan Epargne Logement constitue une bonne alternative pour placer...

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    Site : https://www.ca-loirehauteloire.fr

    Thèmes liés : assurance vie plan epargne retraite / assurance vie epargne retraite 2 plus / assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / epargne assurance vie

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    Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.

    Pertinence
    25%

    Vous êtes ici:  Accueil / Administrations / Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.

    Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.

    En matière civile, le délai de droit commun pour agir en justice est de 5 ans , les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée. Néanmoins, le délai de conservation de certains documents peuvent être plus...

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    Site : https://www.ufc-quechoisir-var-est.org

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    Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2016 | Decavi

    Pertinence
    25%

    TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2016

    Et les gagnants 2016 sont...

    Ce 27 avril a lieu la remise de la 12ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer, en présence de Kris Peeters, Vice-Premier Ministre. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

    Les différentes...

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    Site : http://www.decavi.be

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    www.macif.fr Mutuelle MACIF : mon compte en ligne

    Pertinence
    25%

    Mutuelle MACIF : mon compte en ligne sur www.macif.fr

    par Julien o 

     o  2 Commentaires

    La Mutuelle d'Assurance des Commerçants et Industriels de France est une société d'assurance mutuelle qui commercialise des services et produits d'assurance et assistance. Elle possède de nombreuses filiales dont Macif Assistance, Macif-Mutualité, Macifilia, Macif Gestion, Macif Zycie TUW, Mutavie, OFI...

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    Site : https://www.votre-espace-client.fr

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    Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ? | Banque ...

    Pertinence
    25%

    Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles spécificités ?

    Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ?

    La clause bénéficiaire est aussi importante que le choix de votre assureur , de votre contrat, ou des supports financiers de votre investissement. C'est elle qui détermine la manière dont le capital décès sera attribué aux bénéficiaires désignés. Sachez que le...

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    Site : https://www.abe-infoservice.fr

    Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / acceptation de la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie

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    Assurance obsèques - Funalia

    Pertinence
    24%

    Assurance obsèques Funalia

    de AG Insurance

    Un décès dans la famille est toujours une épreuve difficile. Se séparer d'un proche n'est jamais évident.

    L'assurance obsèques Funalia vous permet de régler vos funérailles dès aujourd'hui. Vos proches seront ainsi à l'abri de toute mauvaise surprise et vous leur épargnerez de nombreux soucis et des frais inutiles.

    Aujourd'hui, les obsèques...

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    Site : https://www.funalia.be

    Thèmes liés : contrat d assurance vie entiere / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / compagnie d assurance vie / garantie compagnie d assurance

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    Cardif Lux Vie | L'offre assurance de groupe de Cardif Lux Vie

    Pertinence
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    Dans quelle mesure l'assurance de groupe permet de faciliter le recrutement ?

    Toute entreprise, même de petite taille, sera attractive pour les candidats, si elle dispose d'une assurance de groupe. Par exemple, les fiduciaires investissent beaucoup de temps et de savoir-faire dans la formation de leurs nouveaux collaborateurs.

    Malheureusement, une fois l'expérience professionnelle acquise, ils...

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    Date: 2019-01-13 12:24:35
    Site : http://corporate.cardifluxvie.lu

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    Assurance maladies graves | Manuvie

    Pertinence
    24%

    Assurance Synergie de Manuvie

    Solution d'assurance trois en un : assurance vie, invalidité et maladies graves

    Contribuer à protéger les membres de votre famille signifie de protéger la vie que vous menez ainsi que celle de vos êtres chers advenant le cas...

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    Date: 2019-02-12 05:23:27
    Site : https://www.manuvie.ca

    Thèmes liés : assurance vie invalidite maladie grave / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance deces maladie grave / assurance deces invalidite et maladie

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    Loi pour le développement de la concurrence au service des ...

    Pertinence
    24%

    Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Présentation

    Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

    Adoption et entrée en vigueur

    Législature

    LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 35

    Lire en ligne

    La loi no  2008-3 du 3 janvier...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 22:02:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Cetelem, le spécialiste du crédit en ligne

    Pertinence
    24%

    (1) Le coût mensuel de l'assurance facultative Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie Incapacité Temporaire Totale de Travail...

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    Site : cetelem.fr

    Thèmes liés : assurance deces incapacite de travail / assurance vie temporaire deces / l'assurance temporaire deces / assurance vie temporaire / assurance vie deces

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    Tarif assurance Obseques DELA

    Pertinence
    24%

    Anticiper pour profiter de la vie !

    Affirmer son choix pour ne pas laisser de place aux doutes !

    Pour chaque jour ne penser qu'à la vie !

    Assurances obsèques : nos tarifs

    Comment se calcule la prime de l'assurance obsèques DELA

    Le prime de l'assurance obsèques se calcule en fonction de votre age ,  du capital souhaité en cas de décès et du terme du...

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    Date: 2019-02-12 09:17:34
    Site : http://assurance-obseques-online.be

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / prime assurance deces / assurance vie capital deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces

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    Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

    Pertinence
    24%

    Lundi 11.02.13

    1. Accroissement d'impôts

    A partir de l'exercice d'imposition 2013, l'article 444 CIR 92 sera adapté afin de préciser que l'accroissement d'impôt sur la partie non déclarée des revenus sera calculé avant toute imputation de précomptes, de crédits d'impôts, quotité forfaitaire d'impôt étranger et de versements anticipés.

    L'article 444, alinéa 2, CIR 92 qui stipule...

    Lire la suite

    Site : http://www.droitbelge.be

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    Prélèvement à la source : mes contrats d’assurance ...

    Pertinence
    24%

    Prélèvement à la source : mes contrats d'assurance Generali sont-ils concernés ?

    Prélèvement à la source : mes contrats d'assurance Generali sont-ils concernés ?

    Publié le 06/06/2018

    Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source entrera en vigueur en France. L'impôt sur le revenu sera donc prélevé directement par les organismes payeurs (employeurs, caisses de retraite,...

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    Site : generali.fr

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    Comment résilier votre assurance garantie accidents de la vie

    Pertinence
    24%

    Résilier avant l'échéance

    Droit de renonciation

    Si vous avez souscrit votre assurance gav suite à un démarchage à domicile ou sur votre lieu de travail, ou à distance par internet, courrier et téléphone, vous disposez de 14 jours calendaires suite à la signature du contrat pour le résilier en exerçant votre droit de rétractation, conformément à l' article 112-9 du Code des...

    Lire la suite

    Site : https://www.resilier.fr

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / resiliation d'un contrat d'assurance vie / resiliation contrat assurance vie lettre type / resiliation contrat assurance vie / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel

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    Organiser sa fin de vie - Les solutions d'assurance ...

    Pertinence
    24%

    Organiser sa fin de vie : démarches, dernières volontés, succession

    Au moment du grand départ, les proches sont laissés dans un état de profonde tristesse. Autant donc leur épargner le stress supplémentaire lié à tout ce qui gravite autour de la fin de vie. Car en effet, les préparatifs des obsèques et les questions administratives demanderont du temps et de l'organisation à ceux qui...

    Lire la suite

    Site : http://assurancedecesgmf.fr

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    Les garanties de base de l'assurance décès invalidité et ...

    Pertinence
    24%

    Des garanties et des propositions différentes d'une compagnie à l'autre

    et même d'un contrat à l'autre

    Chaque compagnie d'assurance est libre de proposer les garanties de son choix. Pour compliquer les choses, on peut même dire que chaque contrat propose des garanties de base qui lui sont propres.

    Cela peut sembler anodin, mais une compagnie peut proposer plusieurs contrats dont certains...

    Lire la suite

    Date: 2012-04-04 09:14:00
    Site : http://mon-assurance-deces.com

    Thèmes liés : assurance vie capital garanti en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / garantie compagnie d assurance / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces

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    Swiss Life Protection Assurance décès – Swiss Life (Suisse)

    Pertinence
    24%

    Swiss Life Protection Assurance décès

    Sécurité financière pour vos survivants - Swiss Life Protection Assurance décès

    Vous souhaitez assurer les conséquences financières d'un décès? Avec Swiss Life Protection, vous pouvez choisir de protéger vos survivants pour leur éviter les soucis financiers consécutifs à un coup du destin.

    Il est impossible de tout prévoir dans la vie. C'est pourquoi un grand nombre de personnes doivent régler de leur vivant la procédure qu'elles souhaiteraient voir appliquée si elles venaient à décéder. Quelles sont les conditions pour que ma famille puisse continuer à habiter dans notre maison?...

    Lire la suite

    Site : https://www.swisslife.ch

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / assurance vie capital garanti en cas de deces / assurance en cas de deces

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    ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...

    Pertinence
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    2018-06-19T15:47:23.000+02:00

    ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique

    I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration

    En application de l' article 796-0 du code général des...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Assurance vie 100 % en ligne - contrat EasyVie

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    Taux de prélèvement forfaitaire non libératoire

    En savoir plus

    (a) Abattement de 4 600 EUR pour une personne seule ou 9 200 EUR pour un couple soumis à une imposition commune. Cet abattement annuel est calculé sur l'ensemble des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation détenus par un même contribuable.

    L'assureur prélève le PFL ou PFNL pour le compte de l'administration...

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    Site : https://www.easybourse.com

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    Assurance Maladie Grave | Canada-Assurance-Vie.org

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    L'assurance maladie grave paie une somme à l'assuré dans le cas où il reçoit le diagnostic de l'une des maladies normalement couvertes par son assurance durant la période de couverture.

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    Site : https://canada-life-insurance.org

    Thèmes liés : assurance deces maladie grave / assurance maladie grave / couverture assurance maladie / assurance maladie famille / remboursements assurance maladie

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    Assurance de prêt Maif - assurance-pret-pas-cher.com

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    Assurance de prêt Maif

    Si elle n'est pas obligatoire, l'assurance de prêt est demandée par les établissements bancaires dans 99% des cas lors d'une demande d'emprunt. Protection pour la banque en cas de coup dur qui surviendrait pour l'emprunteur, l'assurance de prêt Maif permet d'honorer le remboursement des mensualités du prêt, en se substituant à celui-ci s'il n'est plus en...

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    Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

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    SWISSLIFE.FR Espace client mes remboursements SWISS LIFE ...

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    Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

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    Site : credit-social.com

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    Curatelle et modification de la clause bénéficiaire d ...

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    Curatelle et modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

    30 juin 2017

    Dans cet arrêt, la Cour de cassation se demande si une personne sous curatelle peut seule valablement modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie aux termes d'un testament.

    En l'espèce, le souscripteur de deux contrats d'assurance-vie a été placé sous curatelle simple. Après...

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    Site : http://www.aurige.pro

    Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie

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    La prescription biennale en droit des assurances - Légavox

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    En effet, l'article L.114-1 alinéa 1 du Code des assurances dispose que "toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance".

    Ce délai de deux ans fait l'objet d'une exception à l'alinéa 4 du même article : "la prescription est portée à dix ans dans les contrats d'assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire...

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    Site : https://www.legavox.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance deces / l'assurance temporaire deces / rachat partiel contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d'assurance vie

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    Convention de transmission la banque postale / Succession ...

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    2 message(s) , Inscription le 25/10/2010

    ma mère dispose d'une assurance vie type gmo a la banque postale. mon père est récemment décédé, et elle a pris rendez vous avec la conseillère pour changer les bénéficiaires de la dite assurance vie, et y mettre ses enfants au lieu de papa.

    les bénéficiaires ont été changés, mais le banquière a fait une erreur sur la date de...

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    Site : https://www.experatoo.com

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