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assurance deces beneficiaire


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    Comment rédiger une clause beneficiaire - generali.fr

    Pertinence
    36%

    Votre contrat d'assurance vie vous permet de désigner les bénéficiaires qui percevront le capital décès (capital investi + intérêts). Pour transmettre vos biens dans les meilleures conditions, apportez à la rédaction de la clause bénéficiaire une attention particulière. Conseils pratiques...

    Pourquoi désigner un bénéficiaire ?

    Cela n'a rien d'obligatoire et ne remet pas en cause la...

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    Site : generali.fr

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    La garantie décès invalidité de votre assurance de prêt

    Pertinence
    45%

    01 75 25 41 96

    L'assurance décès invalidité

    Une assurance décès invalidité reste facultative et à votre libre appréciation si vous souscrivez un crédit à la consommation ou un prêt personnel, mais devient indispensable dans le cadre de la contraction d'un prêt immobilier.

    Publié le 22/10/2012 (mis à jour le 09/08/2018)

    Écrit par Gaël Duval

    Facultative dans le cadre d'une...

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    Site : https://www.jechange.fr

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    Comment sont gérés les contrats d'assurance-vie du majeur ...

    Pertinence
    45%

    Comment sont gérés les contrats d'assurance-vie du majeur sous tutelle ou curatelle ?

    samedi, 11 août 2018

    1/ Seul le tuteur a qualité pour représenter la personne protégée dans la gestion de son patrimoine et , à cette fin , pour solliciter les autorisations du juge des tutelles pour souscrire  ( ou racheter ) le contrat d' assurance-vie  , ainsi que désigner ,...

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    Site : http://www.neuromedia.ca

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    Comment savoir si vous êtes le bénéficiaire d'un contrat d ...

    Pertinence
    44%

    Les assureurs sont en effet obligés de mener des recherches afin de retrouver le(s) bénéficiaire(s) du contrat d'assurance vie d'un défunt. Mais, dans les faits, ça n'est pas toujours aussi simple. Comment savoir si votre nom est inscrit sur l'un de ces contrats ? Et à quelle(s) porte(s) frapper pour réclamer les fonds ? Voici la marche à suivre.

    Après l'assureur Cardif en avril, CNP...

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    Site : https://votreargent.lexpress.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / comment savoir si on est beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie

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    Comprendre l'assurance décès

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    44%

    Impossible de charger la transcription interactive.

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    Site : https://www.youtube.com

    Thèmes liés : assurance deces maladie et accident / capital deces assurance maladie / assurance deces maladie / assurance en cas de deces / assurance deces accident

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    Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire ? - GMF

    Pertinence
    44%

    Bien rédiger votre clause bénéficiaire

    Bien rédiger votre clause bénéficiaire

    Le 18/12/2017

    La clause bénéficiaire est un élément essentiel du contrat d'assurance vie et d'assurance décès. C'est par son biais que l'adhérent, celui qui conclut le contrat, choisit les personnes qui percevront le capital en cas de décès de l'assuré.

    Désigner un ou plusieurs bénéficiaire(s) dans...

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    Site : https://www.gmf.fr

    Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie

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    Assurance-vie : la clause bénéficiaire démembrée

    Pertinence
    44%

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    L'ESSENTIEL

    La clause bénéficiaire démembrée permet de transmettre l'usufruit des capitaux décès à un bénéficiaire et la nue-propriété à un ou plusieurs autres bénéficiaires.

    La clause bénéficiaire démembrée peut s'avérer efficace pour optimiser sa  succession.

    Clause complexe, elle nécessite une rédaction sur-mesure compte tenu des objectifs du...

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    Site : https://blog.nalo.fr

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    Placement patrimonial Plan Assurance Vie - Crédit Mutuel

    Pertinence
    44%

    Ce contrat d'assurance-vie s'adapte en permanence à vos besoins et à l'évolution de votre situation à tous les instants de la vie.

    Découvrez les avantages de l'assurance-vie au Crédit Mutuel.

    Dans la vie, certains projets doivent être anticipés : la retraite, financer les études de ses enfants, ou simplement s'offrir le cadeau de ses rêves. Pour vous constituer l'épargne...

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    Site : https://www.creditmutuel.fr

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    La Branche 21 et 23: outils de transmission du patrimoine ...

    Pertinence
    43%

    Publié le 27 septembre 2012 par Redac

    L'assurance-vie utilisée comme structure de planification patrimoniale peut offrir, si elle est correctement utilisée, des avantages tangibles aux investisseurs et à leur famille.

    Les assurances-vie sont des contrats d'assurances de personnes, dans lesquels la survenance de l'élément assuré ne dépend que de la durée de la vie...

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    Site : http://moneystore.be

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    Suis-je Bénéficiaire d’un Contrat d’Assurance-Vie

    Pertinence
    43%

    Comment savoir si je suis bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ? Les démarches à suivre.

    Mise en ligne le

    Comment savoir si je suis bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ? Les démarches à suivre.

    Mise en ligne le

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    Il est possible qu'au décès d'un souscripteur de contrat d'assurance-vie, aucun bénéficiaire désigné ne se manifeste. Depuis une dizaine...

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    Site : mifassur.com

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    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

    Pertinence
    43%

    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

    Lire la suite

    Site : http://www.assurance-site.fr

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    Clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie | Le Revenu

    Pertinence
    43%

    Clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie

    La clause bénéficiaire permet de désigner qui bénéficiera de votre assurance vie en cas de décès. (© Phovoir)

    Par Henri Réau

    Publié le 07/02/2018 à 08:17 - Mis à jour le 07/02/2018 à 08:17

    La clause bénéficiaire est un élément clé de votre assurance vie. Vous y indiquez le nom du ou des personnes...

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    Site : https://www.lerevenu.com

    Thèmes liés : clause beneficiaire contrat d'assurance vie / acceptation de la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie

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    Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...

    Pertinence
    43%

    Accueil » Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?

    Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?

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    Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée...

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    Site : https://www.aurep.com

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    Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire

    Pertinence
    43%

    Assurance vie : en quoi consiste la clause bénéficiaire démembrée ?

    Assurance vie : en quoi consiste la clause bénéficiaire démembrée ?

    Publié le 29/01/2019

    Le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie permet de réaliser une double transmission, le plus souvent au profit du conjoint et des enfants. Explications.

    Le démembrement, qu'est-ce que c'est ?

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    Site : generali.fr

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    Assurance décès invalidité — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    Assurance décès invalidité

    Pour les articles homonymes, voir ADI .

    Une Assurance décès invalidité (ADI) est une assurance qui inclut les couvertures d'une assurance décès et d'une assurance invalidité.

    En France , la souscription d'une assurance décès invalidité est, en pratique, une condition posée par les banques pour la souscription à un emprunt immobilier (ce n'est pas une...

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    Date: 2019-02-08 21:55:39
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement ...

    Pertinence
    42%

    (*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    La clause bénéficiaire du contrat d'assurance emprunteur

    Pertinence
    42%

    > La clause bénéficiaire du contrat d'assurance emprunteur

    La clause bénéficiaire du contrat d'assurance emprunteur

    Adaptez la clause bénéficiaire de votre délégation ou subdélégation d'assurance à votre situation fiscale et patrimoniale

    La clause classique

    ON désigne l'organisme bancaire prêteur comme bénéficiaire acceptant en cas de sinistre.

    C'est surtout celle qui sera...

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    Site : http://www.crediassur.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / assurance deces beneficiaire / contrat assurance deces

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    Les pièges de l'assurance vie pour réduire les droits de ...

    Pertinence
    42%

    Dans la catégorie : Assurance vie / Démembrement clause bénéficiaire / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 5 janvier 2017

    Depuis quelques mois, voire années, nous vous expliquons ici et là que l'assurance vie est à bout de souffle. Le coeur de notre analyse repose l'idée selon laquelle les épargnants plébiscitent l'assurance vie, non...

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    Site : leblogpatrimoine.com

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    Quelle fiscalité pour l’assurance-vie en cas de décès ...

    Pertinence
    42%

    Home 2016 avril 28 Quelle fiscalité pour l'assurance-vie en cas de décès ?

    Quelle fiscalité pour l'assurance-vie en cas de décès ?

    Quand l'assuré décède, les bénéficiaires de son contrat d'assurance-vie profitent d'une exonération fiscale sur les sommes perçues. Le montant de cette exonération dépend de l'âge auquel le souscripteur défunt a versé les cotisations de son...

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    Site : https://www.assurancevie-agipi.com

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    Assurance vie : Comment toucher les capitaux au décès de l ...

    Pertinence
    42%

    Assurance-vie : comment toucher le capital après le décès de l'assuré ?

    Vous savez ou pensez être bénéficiaire d'un contrat d' assurance vie . Le décès de l'assuré entraîne le dénouement systématique du contrat (comme c'est le cas pour l' assurance décès ). Comment faire valoir vos droits ? Zoom sur les formalités et démarches à entreprendre pour encaisser les fonds en fonction...

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    Site : https://www.cieleden.com

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    Modification de la clause bénéficiaire de son contrat d ...

    Pertinence
    41%

    Modification de la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie

    Publié le 08/03/2012

    La clause bénéficiaire d'un contrat assurance-vie n'est pas sclérosée. Le souscripteur peut à tout moment décider de la modifier.

    La règle juridique énonce : " Le souscripteur ou l'adhérent d'une assurance-vie peut désigner librement le ou les bénéficiaire(s) dans le contrat. Il peut...

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    Site : https://news-assurances.com

    Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / acceptation de la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie

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    de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents

    Pertinence
    41%

    01 83 62 38 72

    prix d'un appel local

    de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents

    Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...

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    Site : patrimea.com

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    Succession et Assurance vie - fiche pratique Comparavie.fr

    Pertinence
    41%

    sous conditions particulières

    Les droits de succession sont exonérés pour les décès intervenus à compter du 22 août 2007, lorsque le ou les bénéficiaires de la succession sont :

    le conjoint survivant,

    le partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité (PACS),

    le frère ou la soeur du défunt, sous plusieurs conditions :

    être au moment de l'ouverture de la...

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    Site : http://www.comparavie.fr

    Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces beneficiaire contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces

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    Âge Limite de Souscription à une Assurance Vie ...

    Pertinence
    41%

    Âge Limite de Souscription à une Assurance Vie

    Quel est l'âge limite de souscription à une assurance vie ?

    Définition de l'assurance vie

    L'assurance vie est un type d'assurance. La motivation d'origine des assurances vie est de garantir le versement d'une certaine somme d'argent lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie.

    Il est néanmoins nécessaire de...

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    Site : https://lassurancevie.fr

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    Décryptage: la clause bénéficiaire d'une assurance vie ou ...

    Pertinence
    41%

    Tout contrat d'assurance vie ou décès comporte une clause désignant la ou les personnes qui recevront le capital garanti en cas de décès de l'assuré. Si vous êtes titulaire d'un tel contrat, veillez à ce que la rédaction de cette clause corresponde bien à vos volontés sur ce point.> Une très grande liberté de rédaction/Vous disposez d'une très grande liberté pour rédiger une...

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    Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

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    J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...

    Pertinence
    40%

    Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.

    Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport  de la Cour des comptes, intitulé « Les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en...

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    Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

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    Assurance-vie : modalités d’application de l’article 757 B ...

    Pertinence
    40%

    Une difficulté sur le site ?

    Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire

    L'article 757 B du CGI dispose que les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues par un assureur au titre d'un contrat d'assurance-décès souscrit à compter du 20 novembre 1991, à un bénéficiaire déterminé à raison du décès de...

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    Date: 2019-02-12 09:11:27
    Site : http://www.fiscalonline.com

    Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance vie et succession

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    Je suis bénéficiaire d’une assurance vie, comment la ...

    Pertinence
    39%

    Je suis bénéficiaire d'une assurance vie, comment la déclarer ?

    Je suis bénéficiaire d'une assurance vie, comment la déclarer ?

    Pour savoir si un ou des contrats concernaient le défunt, vous pouvez faire une demande auprès de l'AGIRA - Recherche des bénéficiaires en cas de décès - 1 rue Jules Lefebvre, 75 431 Paris Cedex 09 en fournissant un certificat de décès.

    L'assurance-vie est normalement traitée hors succession :

    pour les primes versées avant 70 ans un abattement spécifique est applicable...

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    Date: 2019-02-12 09:54:40
    Site : https://www.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : comment savoir si on est beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur

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    Souscription démembrée du contrat d'assurance vie - 360 ...

    Pertinence
    39%

    Assurance Vie , Civil , Démembrement , Epargne , Fiscalité , Investir , Transmission admin

    La souscription démembrée du contrat d'assurance vie peut s'avérer être une solution intéressante quant à la transmission transgénérationnelle de capitaux. Néanmoins, un certain formalisme s'impose dans la rédaction de la convention de démembrement afin, d'une part, de répartir clairement les...

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    Site : http://360finance.fr

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    Home - Espace Beneficiaire

    Pertinence
    39%

    Réinvestir le capital reçu

    Etes-vous bénéficiaire d'une assurance vie ?

    Dès que vous déclarez le décès d'un adhérent, nous consultons la clause bénéficiaire de son contrat et vous informons si vous êtes concerné par...

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    Site : https://succession-assurance-vie.cardif.fr

    Thèmes liés : clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie

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    Assurance vie : mode d'emploi pour récupérer le capital ...

    Pertinence
    39%

    01/08/2018 à 12h05

    AntonioGuillem / iStock / Getty Images

    Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie devra entreprendre un certain nombre de démarches. Et tenir face à des assureurs qui traînent parfois les pieds pour payer les sommes dues. Nos conseils pour éviter les erreurs.

    Pour un peu, la satisfaction d'être l'heureux bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie serait gâchée par...

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    Site : https://www.capital.fr

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    Assurance-vie — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...

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    Date: 2019-02-08 21:56:40
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Fiscalité de l’assurance-vie au décès : 3 étapes simples ...

    Pertinence
    38%

    Fiscalité de l'assurance-vie au décès : 3 étapes simples pour connaître l'impôt que va payer le bénéficiaire.

    6 avril 2017 0 h 00 min

    par Thibault Diringer - Corrigetonimpot

    La particularité de l'assurance-vie tient dans le fait que le souscripteur privilégie des proches de son choix  qui percevront le capital du contrat lors du décès via une clause bénéficiaire . L'impôt sur...

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    Site : https://www.corrigetonimpot.fr

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    Le régime fiscal de l’assurance vie | Fédération Française ...

    Pertinence
    38%

    Le régime fiscal de l'assurance vie

    Le régime fiscal de l'assurance vie

    L'assurance vie permet de se constituer ou de transmettre un capital, tout en bénéficiant d'un régime fiscal favorable.

    La fiscalité des produits en cas de rachat du contrat d'assurance vie

    Versements effectués à compter du 27 septembre 2017

    Les produits des contrats d'assurance vie correspondant aux...

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    Site : ffa-assurance.fr

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    CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...

    Pertinence
    38%

    Nos prestations

    Qu'est-ce que l'assurance-vie ?

    L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 700 milliards d'euros.

    Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...

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    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Réserve héréditaire et contrat d'assurance vie

    Pertinence
    38%

    Accueil > Actualité > Actualité juridique > Réserve héréditaire et contrat d'assurance vie

    Réserve héréditaire et contrat d'assurance vie

    La Cour de cassation a eu l'occasion de repréciser la portée de la «  réserve héréditaire », face au mécanisme de  l'assurance sur la vie.

    La protection de la réserve destinée aux héritiers réservataires (c'est-à-dire les...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 13:05:52
    Site : http://www.patrimoinorama.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie

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    Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d'une ...

    Pertinence
    38%

    Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 29 janvier 2018

    La question de la déclaration des contrats d'assurance vie au notaire lors d'une succession est probablement le sujet sur lequel on peut entendre tout et son contraire.

    Entre les compagnies d'assurance vie, les...

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    Site : leblogpatrimoine.com

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    ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Mesures ...

    Pertinence
    38%

    2012-09-12T06:00:00.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Mesures destinées au contrôle des déclarations de succession

    Cette section est consacrée aux dispositions destinées à permettre le contrôle par l'administration des déclarations de succession.

    Ces mesures concernent :

    - les obligations des mairies ;

    - les obligations des dépositaires, détenteurs ou...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Aide au Maintien à domicile Journée Nationale des Aidants↵

    Pertinence
    38%

    De marches administratives, litiges, divorce...

    Service d'informations me dicales

    Informations ne cessaires au quotidien (sante , die te tique, vaccination, acce s me decin...),

    Informations voyages

    Cliquez pour télécharger la brochure : Mutuelle Cegema Vitaneor 2 .

    3.3- Garanties d'assistance et d'aide au maintien à domicile d'Apivia Equilibre

    La mutuelle Apivia Equilibre +55 ans (Groupe...

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    Site : https://chouette-assurance.fr

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    Assurance-vie : quelle fiscalité pour les non-résidents ...

    Pertinence
    38%

    L'option pour l'imposition au barème progressif n'est pas ouverte aux non-résidents ;

    les abattements de 4 600 EUR et de 9200 EUR, aux contrats d'assurance-vie de plus de huit ans, ne bénéficient pas aux non-résidents ;

    pour l'appréciation du seuil de 150 000EUR, seules sont retenues les primes versées par l'assuré sur l'ensemble des contrats souscrits auprès d'assureurs...

    Lire la suite

    Site : https://blog.nalo.fr

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    Assurance Vie : Versement après 8 ans - lassurancevie.fr

    Pertinence
    38%

    Assurance vie : versement après 8 ans

    L'assurance vie est une épargne qui se fructifie selon les années de souscription. Elle se voit comme la meilleure alternative pour préparer les retraites. Plus l'ancienneté augmente, plus l'assurée bénéficie d'avantages considérables.

    Ainsi, lorsque le contrat d'assurance vie touche les 8 ans, les conditions changent en offrant plus de flexibilité....

    Lire la suite

    Site : https://lassurancevie.fr

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    Lettre Type - Demande du Capital Décès à la CPAM

    Pertinence
    38%

    Formats disponibles : Word et PDF

    Option : Aide d'un avocat

    Remplir le modèle

    Lettre de demande du capital décès à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    Cette lettre permet, lors du décès d'un proche, de demander le capital décès garanti par l'assurance décès à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

    A qui s'adresse le document ?

    Elle s'adresse à tout ayant-droit...

    Lire la suite

    Site : https://www.wonder.legal

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    Fiscalité assurance-vie en cas de décès - cbanque.com

    Pertinence
    37%

    Assurance vie

    La fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès

    L'assurance-vie dispose d'un régime dérogatoire, considéré comme plus avantageux, pour transmettre un patrimoine financier lors de son décès. Voilà ce qu'il faut savoir, pour préparer sa succession, sur la fiscalité applicable aux sommes transmises.

    Dans la page : les spécificités de l'assurance-vie , la fiscalité en...

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    Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...

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    Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)

    Date de souscription du contrat

    Date de versement des primes par le souscripteur

    Primes versées avant le 13 octobre 1998

    Primes versées après le 13 octobre 1998

    Avant le 20 novembre 1991

    Exonération

    à hauteur de 152 500 EUR ;...

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    Site : https://www.cieleden.com

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    Assurance vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir

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    Les actifs immobiliers, tels que des parts de SCI (société civile immobilière) ou SCPI (société civile de placement immobilier), sont aujourd'hui largement disponibles dans les assurances-vie françaises, mais uniquement disponibles via un Fonds interne dédié (FID) ou un Fonds d'assurance spécialisé (FAS) en assurance-vie du Luxembourg.

    Plus récemment, les unités de compte commencent...

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    Lexique - Particulier - CNP Assurances

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    CNP Assurances

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    Le lexique de l'assurance de personnes

    AERAS, bénéficiaire, rachat, rente, unité de compte... CNP Assurances met à votre disposition un lexique pour...

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    Site : cnp.fr

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    Et si on arrêtait de réserver la clause bénéficiaire ...

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    Et si on arrêtait de réserver la clause bénéficiaire démembrée en assurance-vie aux plus aisés?

    31 août 2017 2 h 04 min

    par Thibault Diringer - Corrigetonimpot

    La clause bénéficiaire démembrée sur les contrats d'assurance-vie est un formidable outil de transmission. Malheureusement souvent réservée aux personnes ayant un patrimoine important, elle a pourtant beaucoup...

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    Site : https://www.corrigetonimpot.fr

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    Démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d ...

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    Assurance Vie , Civil , Démembrement , Fiscalité , Transmission admin

    Le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie consiste pour le souscripteur à désigner comme bénéficiaire du capital, au jour de son décès, pour l'usufruit, une ou des personne(s), et pour la nue-propriété une ou des autre(s).

    Ce schéma permet d'appréhender la transmission du patrimoine de...

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    Site : http://360finance.fr

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    Plaidoyer pour une désignation olographe des bénéficiaires ...

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    Jean-Christophe Fromentin, député, a interrogé Madame la Garde des Sceaux sur l'opportunité d'une rédaction olographe de la désignation des bénéficiaires des contrats d'assurance [1]  :

    Peut-on, en effet, continuer de se satisfaire d'une croix dans une case [2] et d'une simple signature, pour désigner le ou les bénéficiaires d'un contrat d'assurance dénoué en raison de la survenance...

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    Site : https://www.aurep.com

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    Les autres charges externes : comptes 61 - compta-facile.com

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    Accueil » Les écritures comptables » Les charges » Les autres charges externes (comptes 61)

    Les autres charges externes (comptes 61)

    Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

    En comptabilité, les autres charges externes comprennent toutes les charges en provenance des tiers autres que les achats (enregistrés en compte 60). On peut notamment citer : la sous-traitance, les loyers, les...

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    Site : https://www.compta-facile.com

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