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3 articles sélectionnés

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    Assurance-vie : la clause bénéficiaire démembrée

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    L'ESSENTIEL

    La clause bénéficiaire démembrée permet de transmettre l'usufruit des capitaux décès à un bénéficiaire et la nue-propriété à un ou plusieurs autres bénéficiaires.

    La clause bénéficiaire démembrée peut s'avérer efficace pour optimiser sa  succession.

    Clause complexe, elle nécessite une rédaction sur-mesure compte tenu des objectifs du...

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    Assurance-vie : quelle fiscalité pour les non-résidents ...

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    L'option pour l'imposition au barème progressif n'est pas ouverte aux non-résidents ;

    les abattements de 4 600 EUR et de 9200 EUR, aux contrats d'assurance-vie de plus de huit ans, ne bénéficient pas aux non-résidents ;

    pour l'appréciation du seuil de 150 000EUR, seules sont retenues les primes versées par l'assuré sur l'ensemble des contrats souscrits auprès d'assureurs...

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    Assurance-vie: décès du bénéficiaire avant l'assuré, qui ...

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    L'essentiel :

    Lorsque le bénéficiaire décède avant le souscripteur, les héritiers du bénéficiaire deviennent les nouveaux bénéficiaires sauf clause(s) contraire(s).

    Les héritiers devenus bénéficiaires se voient appliquer la fiscalité favorable de l'assurance-vie.

    Si le bénéficiaire décède peu de temps après le souscripteur et a accepté le contrat...

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