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assurance deces beneficiaire
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Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...
PertinenceS'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.
Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.
Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...
Site : https://www.cieleden.com
Assurance-vie : La clause bénéficiaire démembrée (chapitre 2)
PertinenceAssurance-vie : La clause bénéficiaire démembrée (chapitre 2)
La souscription à un contrat d'assurance vie permet à l'assuré de désigner un ou plusieurs bénéficiaires par la rédaction d'une clause bénéficiaire. Les impacts qui y sont liés peuvent s'avérer déterminants que ce soit en termes de protection familiale que d'imposition successorale. Un seul mot peut faire toute la...
Site : https://www.monfinancier.com
Utiliser l’assurance vie en garantie d’un prêt : mode ...
PertinenceAssurance vie : désigner son conjoint bénéficiaire de son contrat a-t-il du sens ?
Si vous rencontrez des réticences de la part de votre établissement financier pour vous proposer cette assurance ou si sa proposition ne vous convient pas, vous avez une alternative : utiliser votre contrat d'assurance-vie pour apporter une garantie au préteur.
Lorsque vous sollicitez un prêt, votre banque...
Site : https://www.lerevenu.com
Savoir choisir sa fiscalité assurance vie: contrats en ...
PertinenceEn savoir plus sur les prélèvements sociaux
Les contributions sociales sur les revenus de l'assurance-vie sont de 17,20% à partir du 1er janvier 2018 (15,5% avant). Elles sont au nombre de 5:
La contribution au remboursement de la dette sociale ( CRDS ) soit 0,50%
La contribution sociale généralisée ( CSG ) soit 9,90%
Le prélèvement social de 4,5%
Deux contributions additionnelles : une...
Site : http://www.cofloma.fr
La prescription biennale en droit des assurances - Légavox
PertinenceEn effet, l'article L.114-1 alinéa 1 du Code des assurances dispose que "toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance".
Ce délai de deux ans fait l'objet d'une exception à l'alinéa 4 du même article : "la prescription est portée à dix ans dans les contrats d'assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance deces / l'assurance temporaire deces / rachat partiel contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d'assurance vie
Santé | SANAD ASSURANCE MAROC
PertinenceAccueil / Santé
Le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation médicale ou chirurgicale, de soins dentaires, et le versement d'une indemnité forfaitaire en cas de maternité. Les polices maladie prévoient des plafonds annuels de remboursement pour les frais dentaires, optique ainsi que de larges plafonds par maladie et par bénéficiaire.
Assurances...
Site : http://www.sanad.ma
Thèmes liés : assurance maladie accident a l'etranger / avenir de l assurance maladie / assurance deces invalidite et arret maladie / definition de l assurance maladie / assurance deces invalidite incapacite travail
SHORT LIST - nellweb.com
PertinenceModification de la répartition des sommes détenues sur les fonds de Branche 21 et/ou de Branche 23 proposés au contrat.
Architecture ouverte
L'architecture ouverte consiste en l'offre de fonds émanant de plusieurs sociétés de gestion. On parle d'architecture ouverte lorsque l'offre de fonds d'une institution financière n'est pas basée uniquement sur des fonds "maison" mais...
Site : https://www.nellweb.com
Taxe belge de 2% : L'assurance placement toujours ...
PertinenceModification de la répartition des sommes détenues sur les fonds de Branche 21 et/ou de Branche 23 proposés au contrat.
Architecture ouverte
L'architecture ouverte consiste en l'offre de fonds émanant de plusieurs sociétés de gestion. On parle d'architecture ouverte lorsque l'offre de fonds d'une institution financière n'est pas basée uniquement sur des fonds "maison" mais...
Site : https://www.nellweb.com
Plan d'épargne retraite ou assurance-vie : le match
PertinencePERP vs assurance-vie, c'est souvent une différence d'intention
Généralement la souscription d'un PERP ou d'une assurance-vie ne répond pas tout à fait aux mêmes besoins. L'objectif est dans les deux cas d'épargner une somme d'argent pour sa retraite mais le destinataire n'est pas forcément le même. Le bénéficiaire d'un PERP est bien souvent le souscripteur lui-même qui recevra un capital ou une rente. L'assurance-vie, quant à elle, est souscrite en général pour assurer le niveau de vie du bénéficiaire au décès du souscripteur. Il s'agit en général d'un produit...
Site : https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de deces / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie epargne
Assurance Vie et Mineurs - lassurancevie.fr
PertinenceAssurance Vie et Mineurs
Assurance Vie et Mineur
Est-ce que je peux souscrire mon enfant à un contrat d'assurance vie ? Quels sont les règlements à respecter ? Qu'en est-il si je meurs ? ... autant de questions que pas mal de parents se posent actuellement.
L'âge d'une personne est en effet un critère très important pour toutes les actions d'épargne. Des lois en sont établies. Cet article...
Site : https://lassurancevie.fr
Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie epargne / contrat d'assurance vie en euros / clause beneficiaire contrat d'assurance vie
Assurance-vie : le classement JDN des meilleures ...
PertinenceAssurance-vie : comment ça marche ?
Une assurance-vie est un contrat qui lie son souscripteur à un assureur. Ce dernier, auquel le contractant paie des primes, prend l'engagement de verser une somme d'argent, sous forme de rente ou de capital, à une ou plusieurs personnes. Le taux de l'assurance-vie dépend du support choisi par le souscripteur du contrat : fonds euros ou unités de compte ....
Site : journaldunet.com
Assurance-vie : comparatif des taux de rendement en ...
PertinenceAssurance-vie : comment ça marche ?
Une assurance-vie est un contrat qui lie son souscripteur à un assureur. Ce dernier, auquel le contractant paie des primes, prend l'engagement de verser une somme d'argent, sous forme de rente ou de capital, à une ou plusieurs personnes. Le taux de l'assurance-vie dépend du support choisi par le souscripteur du contrat : fonds euros ou unités de compte ....
Site : journaldunet.com
L’assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
PertinenceLe premier rendez-vous est gratuit
J'en profite
Replay webinaire #4 : Retraite : Présentation des solutions gagnantes !
L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
Mis à jour le 24/07/2018 | Par François Lebeau |
Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie français et envisagez aujourd'hui de vous expatrier, ou expatrié vous envisagez la souscription d'un tel...
La sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr
PertinenceEn cas de maladie, des prestations en espèces sont versées sous certaines conditions.
L'assuré doit justifier :
de 50 jours de travail au minimum pendant les 2 derniers trimestres civils,
de 80 jours au moins au cours des 4 derniers trimestres.
L'indemnité journalière est servie à partir du 6e jour d'arrêt maladie et dans la limite de 180 jours.
En cas de longue maladie ou...
Date: 2019-01-04 10:45:06
Site : https://www.cleiss.frCuratelle et modification de la clause bénéficiaire d ...
PertinenceCuratelle et modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
30 juin 2017
Dans cet arrêt, la Cour de cassation se demande si une personne sous curatelle peut seule valablement modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie aux termes d'un testament.
En l'espèce, le souscripteur de deux contrats d'assurance-vie a été placé sous curatelle simple. Après...
Site : http://www.aurige.pro
Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance vie : 6 exemples de clauses pour bien désigner ...
PertinenceL'assurance vie est un outil souple en matière de transmission. A condition d'avoir désigné avec soin les bénéficiaires du contrat. Tour d'horizon des bonnes pratiques.
Qui voulez-vous gratifier à votre décès ? Quiconque a souscrit une assurance vie doit être au clair sur cette question importante. A votre décès, le capital de votre (vos) contrat(s) sera transmis, avec une fiscalité...
Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire
PertinenceCet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.
Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...
Site : https://www.aurep.com
Assurance vie en 2018 : faites le point - Caisse d'Epargne
PertinenceAccueil > Assurance vie > Assurance vie en 2018 : faites le point
Question-Réponse o Assurance vie
Assurance vie en 2018 : faites le point
23 janvier 2018
Le cadre fiscal de l'assurance vie a été remanié fin 2017, suscitant beaucoup d'interrogations chez les épargnants. Le placement financier préféré des Français conserve bien des atouts. Tour d'horizon des bonnes...
Assurance vie : en euro, multisupports... Quel contrat ...
PertinenceAssurance vie : en euro, multisupports... quel contrat offre le meilleur rendement ? Multisupports, Eurocroissance... vous avez le choix entre plusieurs types de contrats d'assurance vie. Mais quelles sont les différences entre ces différents produits proposés ?
Les assureurs proposent un large éventail de contrats, de sorte que chaque souscripteur peut faire son choix en fonction de ses...
Site : https://www.capital.fr
La convention de quasi-usufruit est elle obligatoire ...
PertinenceDans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 21 octobre 2016
C'est un sujet d'une importance majeure lorsqu'il s'agit d'anticiper et d'optimiser la fiscalité des droits de succession au décès du premier des époux, puis au décès du second des époux : Comment enregistrer le démembrement...
Site : leblogpatrimoine.com
Assurance vie capital garanti 2018 - Assurance vie 2018 ...
PertinenceAssurance vie capital garanti 2018
Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :
Plus de peur que de mal, serait-on tenté de dire au vu des résultats de l'assurance vie pour 2018.
Pour ne rien arranger, certaines compagnies s'attaquent désormais au taux minimum annuel garanti.
Quelle performance a affiché votre...
ASSURANCE VIE "VERS L'AVENIR" - Crédit Agricole
PertinenceÀ votre main
Montant et fréquence des versements
Vous pouvez ouvrir un contrat d'Assurance Vie à votre enfant/petit enfant dès 20EUR (frais sur versement inclus).
Les parents ou grands parents peuvent effectuer des versements réguliers à partir de 20 EUR/mois (frais sur versement inclus) ;
Le montant maximum des versements par an est de 4 600 EUR à l'exception des versements issus de...
Date: 2019-02-12 10:43:43
Site : https://www.credit-agricole.frRSI - Régime Social des Indépendants - La CNDI
PertinenceIle de France CentreIle de France EstIle de France Ouest
Paris / Seine-Saint-Denis/Essonne / Val-de-Marne / Seine-et-MarneYvelines / Hauts-de-Seine / Val d'Oise
Compte tenu des dysfonctionnements
actuels dans le recouvrement et le rendu des prestations,
a un rôle très important à remplir et veut prendre le gouvernail de ce grand bateau à la dérive.
devrait avoir beaucoup d'élus et...
Site : http://www.la-cndi.fr
Fiscalité assurance vie - axa.fr
PertinenceUne épargne disponible et fiscalement favorable qui évolue avec vos projets !
Demander conseil
La sortie de votre contrat d'assurance vie
La fiscalité en bref selon fiscalité en vigueur au 01/01/2018
L'intégralité des produits (interêts et plus-values) attachés au contrat est assujettie aux prélèvements sociaux.
Les produits relatifs à l'épargne de votre contrat investie sur le...
Site : https://www.axa.fr
Assurance-vie Non Résidents Expatriés - Fiscalité des Non ...
Pertinence� Rachats partiels ou programmés des non résidents / expatriés.
En cas de rachat durant la vie du contrat les non résidents (ou expatriés) sont en principe soumis de facto au prélèvement libératoire (voir la fiscalité des rachats) . Cependant, dans les faits les revenus de source française font souvent l'objet d'une convention fiscale internationale.
A ce titre, la convention fiscale...
Site : http://www.hipparque.com
Rente survie et épargne handicap – Meilleurs Placements ...
PertinenceRente survie et épargne handicap
Rente survie, épargne handicap pour protéger et assurer l'avenir des personnes handicapées, caractéristiques communes, réduction d'impôt applicable...
Parce que la personne handicapée ne pourra pas subvenir seule à ses besoins, ou pour compléter ses faibles revenus, il existe des outils financiers.
La protection financière des personnes handicapées...
Assurance décès d'un salarié: obligations de l'employeur
PertinenceLes prestations de base : le capital décès versé par la Sécurité Sociale
En cas de décès d'un salarié, le régime de base de la Sécurité Sociale prévoit le versement d'un capital décès correspondant à environ 3 mois de salaire, plafonné à 3 PMSS (soit 9 387 EUR en 2014).
Ce capital décès qui permet aux proches de l'assuré décédé de faire face aux besoins les plus immédiats...
Date: 2019-02-11 14:22:04
Site : https://humanis.comThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance deces securite sociale / capital deces assurance maladie / assurance capital deces / contrat d'assurance deces
Les primes d'assurance sont-elles déductibles ...
PertinenceLes primes d'assurance sont-elles déductibles ?
La plupart des primes d'assurance payées par l'entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable.
Les primes d'assurances sont déductibles lorsqu'elles sont destinées à couvrir un risque dont la réalisation entraînerait :
la perte d'un élément d'actif (incendie, inondations, bris de glace) ;
ou une charge d'exploitation...
Assurances décès-invalidité: parce que les patrons ne sont ...
PertinenceUne chute malencontreuse dans une salle de sport, le 1er mai dernier et David Goldberg, 47 ans, patron emblématique de SurveyMonkey - plus de 500 collaborateurs et une valorisation supérieure à 2 milliards de dollars - décède d'un traumatisme crânien. Le 29 mai, Ed Gilligan, le boss d'American Express meurt à 55 ans d'une attaque cardiaque dans un avion entre New York et Tokyo. On se...
Site : https://www.lesechos.fr
Avantages de l'Assurance Vie - Intérêt et Fiscalité ...
Pertinence26 mars 2018 Posté par: Juris Vie Catégorie: Actualités
L'assurance vie a beau être le placement préféré des français, ses subtilités restent encore souvent mystérieuses pour de nombreux souscripteurs. Sans doute parce qu'elle bénéficie de plusieurs régimes fiscaux de faveur qui se superposent :
En premier lieu, l'assurance vie constitue un produit d'épargne dont les gains...
Site : http://www.jurisvie.com
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
PertinenceSection 9 - Dispositions relatives à la coordination entre le régime légal et les régimes conventionnels et dispositions abrogatoires
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu la loi n° 60-33 du 14...
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euHéritiers et droits de succession : contestez le contrat d ...
PertinenceAgir en requalification du contrat d'assurance-vie en donation
Vous estimant lésé dans vos droits successoraux, vous souhaitez contester le contrat d'assurance-vie dont a bénéficié l'un des héritiers et mettre un terme à cette inégalité. Le contrat d'assurance-vie peut être requalifié, voire annulé, mais faut-il encore pouvoir le contester. Faire appel à un avocat compétent en droit...
La clause bénéficiaire de l’assurance vie – AGIPI ...
PertinenceLa plupart des contrats d'assurance vie intègre une clause bénéficiaire dite « standard ». Elle désigne généralement les bénéficiaires qui percevront les capitaux de la manière suivante : « Mon conjoint, non divorcé, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés*, à défaut mes héritiers ». Il faut savoir que l'expression « mon conjoint » doit être...
Site : https://www.assurancevie-agipi.com
Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie
Réforme de la prescription civile - Association des ...
PertinenceRéforme de la prescription civile
Travaux du colloque de l'AJAR du 09/12/2008 à Paris
Publié le 9 décembre 2008, mis à jour le 29 février 2012
Le point de vue des assureurs
Nicole GUILLON ( MACIF )
Incidence de la réforme de la prescription dans le domaine de la réparation du dommage corporel
La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 a prévu des exceptions au principe de la prescription...
Date: 2019-02-12 08:58:00
Site : http://ajar.asso.frLa taxation de l'assurance groupe
PertinenceGuide de l'assurance > Assurance groupe > Comment fonctionne la taxation de l'assurance groupe ?
Comment fonctionne la taxation de l'assurance groupe ?
L'assurance groupe est soumise à des règles fiscales pour la déduction des cotisations mais également pour la taxation du capital. Quelles sont les règles de taxation en assurance de groupe ?
Comment est taxé le capital...
Site : https://www.mefirst.be
Thèmes liés : assurance groupe deces / difference assurance vie et capital deces / assurance vie capital deces / assurance capital deces / capitale assurance auto
Assurance contre le risque fiscal
PertinenceRisque Fiscal
S'assurer contre le risque fiscal
Le risque fiscal correspond à l'éventualité de taxations futures que le contribuable n'a pas envisagées et encore moins provisionnées. Bien que difficilement saisissable, ce risque potentiel existe néanmoins. Comment l'appréhender et s'assurer contre le dommage le jour où ce risque se matérialise ? Des solutions existent.
Demander une étude gratuite
Protéger ses proches et pérenniser son entreprise contre le risque fiscal
Un risque de taxation exceptionnel en impôt sur le revenu,...
Site : https://www.leray-assurance.fr
Thèmes liés : assurance deces risque fiscal / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie
Assurance emprunteur : régles légales et garanties
PertinencePerte d'emploi
L'établissement financier qui accorde le prêt ne peut pas obliger l'emprunteur à souscrire le contrat d'assurance groupe proposé. En clair, l'acheteur qui souscrit un emprunt immobilier a le choix entre l'assurance collective proposée par l'établissement prêteur et une assurance individuelle chez un autre prestataire. Dès lors que les garanties sont équivalentes,...
Date: 2019-02-04 16:34:13
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comAssurance vie, mode d’emploi - banquepopulaire.fr
PertinenceAssurance vie, mode d'emploi
Descriptif long
À la fois support d'investissement, instrument de prévoyance et outil de transmission, l'assurance vie permet de mener à bien la plupart de vos objectifs d'épargne. Qui plus est, dans des conditions fiscales avantageuses. Assurance vie, mode d'emploi.
Assurance vie, mode d'emploi
L'assurance vie permet de mener à bien la plupart de vos objectifs...
Un contrat d’assurance vie : Qu’est-ce que c’est ?
PertinenceUn contrat d'assurance vie : Qu'est-ce que c'est ?
mardi 4 septembre 2018
par scpi-8 | Assurance vie
L'assurance vie est un contrat qui permet tout d'abord d'épargner, de créer un capital et de le faire fructifier (assurance vie en cas de décès). Ce placement, préféré des français est aussi un outil de transmission de capital (assurance vie en cas de vie). Il s'agit d'un placement long...
Site : https://www.scpi-8.com
IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines ...
PertinenceIR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances
Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.
Il s'agit :
- des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com
PertinenceEn savoir plus sur la protection des données personnelles
Définition de l'assurance santé
Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.
Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :
Rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance ...
PertinenceComment rédiger la clause bénéficiaire ?
En matière de rédaction de clauses bénéficiaires, vous avez le choix entre plusieurs options :
a) Vous pouvez rédiger librement la clause bénéficiaire de votre contrat :
Dans ce cas, vous pouvez choisir de désigner, sans les nommer précisément, votre conjoint, vos enfants, vos héritiers, etc.
La situation prise en compte pour le versement du capital sera alors celle dans laquelle vous vous trouvez au moment de votre décès (par exemple, si vous vous remariez entre la date de souscription du contrat et la date de votre décès, le capital sera versé à votre époux au jour de votre...
Site : https://www.abe-infoservice.fr
Thèmes liés : changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Pertinenceimmatériels à concurrence de 7 622 451 , non indexés, par sinistre,
avec une limitation pour les dommages corporels
résultant de d'intoxication ou d'empoisonnement
d'origine alimentaire à concurrence de 2 639 808 * par sinistre et par année d'assurance.
avec une limitation pour les dommages corporels,
matériels et immatériels résultant d'atteinte à
l'environnement à concurrence de 2...
Site : http://www.marchesdefrance.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / cours d'assurance incendie / assurance d'incendie / assurance d incendie
Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité ...
PertinenceEn cochant cette case, j'accepte la politique de confidentialité de ce site
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Accueil » Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés
Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés
Le 23 janvier 2019
Accessibilité, contrats multisupports, fiscalité... Découvrez les nombreux avantages du placement préféré...
CREDIT AGRICOLE (Floriane) : Assurance-vie - Mon Epargne
PertinenceTaux de rendement du fonds en euros, nets de frais de gestion, bruts des prélèvements sociaux.
Crédit Agricole, Assurance-vie Floriane : Une gestion souple et personnalisée
En fonction de vos besoins, vous pouvez effectuer à tout moment des rachats (retraits de fonds) ou des versements sur votre assurance vie.
Vous modifiez la répartition de votre capital entre les...
Site : https://www.mon-epargne.com
RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne populaire (PEP)
Les conditions d'application de ce dispositif ont été précisées par le décret n°90-116 du 5 février 1990 ( CGI, ann.II, art. 91 quater à 91 quater B ) . Les dispositions des articles...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
MADELIN LE CONTRAT DES INDEPENDANTS PREVOYANTS ...
PertinenceMADELIN LE CONTRAT DES INDEPENDANTS PREVOYANTS
Les contrats Madelin ont été créés par la loi Madelin du 11 février 1994 afin d'améliorer les conditions d'existence et d'activité des entrepreneurs individuels. Ces contrats permettent alors aux travailleurs non salariés de se prémunir d'un grand nombre de risque mais également de réduire la note fiscale...
LES TYPES DE CONTRATS
Site : https://www.monfinancier.com
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
PertinencePeuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2019-02-08 21:59:23
Site : https://fr.wikipedia.orgN° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
