Articles pour le thème  »

assurance capital deces


290 articles

Voir également 19 Vidéos pour ce thème

  • 1

    Rendement assurance vie 2018 : quels sont les rendements ...

    Pertinence
    43%

    Quels sont les rendements d'assurance vie en 2018 ?

    Plus le temps évolue, plus il y a de personnes qui souscrivent dans des assurances vie. Une assurance vie est définie par un accord qui accorde la possibilité d'assurer un capital, qui à son tour produits des intérêts. On distingue deux différentes assurances vie qui sont : l'assurance en cas de vie, selon laquelle le capital revient à...

    Lire la suite

    Site : http://www.votre-assurance.fr

  • 0

    Assurance décès invalidité : fiscalité du capital, taux et ...

    Pertinence
    47%

    Toutefois, dans le cadre d'une assurance emprunteur cette charge peut être répartie entre les deux assurés. Par exemple, à hauteur de 50% chacun. Il est toutefois conseillé avant de définir la quotité, d'analyser la situation professionnelle de chacun des emprunteurs.

    Par exemple, lorsqu'un des deux co emprunteurs concoure à hauteur des deux tiers des revenus du ménage et l'autre un...

    Lire la suite

    Site : http://www.emprunt-et-credit.com

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / assurance capital deces sans questionnaire medical / l'assurance temporaire deces

  • 0

    Aide au Maintien à domicile Journée Nationale des Aidants↵

    Pertinence
    46%

    De marches administratives, litiges, divorce...

    Service d'informations me dicales

    Informations ne cessaires au quotidien (sante , die te tique, vaccination, acce s me decin...),

    Informations voyages

    Cliquez pour télécharger la brochure : Mutuelle Cegema Vitaneor 2 .

    3.3- Garanties d'assistance et d'aide au maintien à domicile d'Apivia Equilibre

    La mutuelle Apivia Equilibre +55 ans (Groupe...

    Lire la suite

    Site : https://chouette-assurance.fr

  • 0

    Réserve héréditaire et contrat d'assurance vie

    Pertinence
    46%

    Accueil > Actualité > Actualité juridique > Réserve héréditaire et contrat d'assurance vie

    Réserve héréditaire et contrat d'assurance vie

    La Cour de cassation a eu l'occasion de repréciser la portée de la «  réserve héréditaire », face au mécanisme de  l'assurance sur la vie.

    La protection de la réserve destinée aux héritiers réservataires (c'est-à-dire les...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 13:05:52
    Site : http://www.patrimoinorama.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie

  • 0

    La taxation de l'assurance groupe

    Pertinence
    46%

    Guide de l'assurance > Assurance groupe > Comment fonctionne la taxation de l'assurance groupe ?

    Comment fonctionne la taxation de l'assurance groupe ?

    L'assurance groupe est soumise à des règles fiscales pour la déduction des cotisations mais également pour la taxation du capital. Quelles sont les règles de taxation en assurance de groupe ?

    Comment est taxé le capital...

    Lire la suite

    Site : https://www.mefirst.be

    Thèmes liés : assurance groupe deces / difference assurance vie et capital deces / assurance vie capital deces / assurance capital deces / capitale assurance auto

  • 0

    Assurance de groupe - AG Insurance

    Pertinence
    46%

    Votre assurance de groupe est conclue par votre employeur et constitue un complément destiné à compenser les limites de notre système de sécurité sociale. Cette assurance est une solution attrayante en vue de garantir votre avenir financier :

    Vous constituez un capital de pension complémentaire (deuxième pilier) qui vous offrira un complément bienvenu à votre pension légale (premier...

    Lire la suite

    Site : https://www.aginsurance.be

  • 0

    Assurances Temporaire décès - Protégez vos proches.

    Pertinence
    46%

    Assurance vie

    Temporaire décès

    L'assurance prévoyance par excellence. Nous le savons : personne n'est immortel, s'assurer contre le décès est donc indispensable. 

    Pour les salariés, le régime général des pensions luxembourgeoises géré par la CNAP prévoit bien sûr une pension de survie pour le conjoint survivant...

    Lire la suite

    Site : https://www.baloise.lu

    Thèmes liés : assurance vie capital garanti en cas de deces / l'assurance temporaire deces / assurance vie temporaire deces / assurance vie en cas de deces / assurance deces temporaire

  • 0

    Assurance décès d'un salarié: obligations de l'employeur

    Pertinence
    45%

    Les prestations de base : le capital décès versé par la Sécurité Sociale

    En cas de décès d'un salarié, le régime de base de la Sécurité Sociale prévoit le versement d'un capital décès correspondant à environ 3 mois de salaire, plafonné à 3 PMSS (soit 9 387 EUR en 2014).

    Ce capital décès qui permet aux proches de l'assuré décédé de faire face aux besoins les plus immédiats...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-11 14:22:04
    Site : https://humanis.com

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance deces securite sociale / capital deces assurance maladie / assurance capital deces / contrat d'assurance deces

  • 0

    Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

    Pertinence
    45%

    Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

    1 - Le souscripteur ou l'adhérent

    Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

    Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 12:23:58
    Site : https://www.inc-conso.fr

  • 0

    Assurance vie : Comment toucher les capitaux au décès de l ...

    Pertinence
    45%

    Assurance-vie : comment toucher le capital après le décès de l'assuré ?

    Vous savez ou pensez être bénéficiaire d'un contrat d' assurance vie . Le décès de l'assuré entraîne le dénouement systématique du contrat (comme c'est le cas pour l' assurance décès ). Comment faire valoir vos droits ? Zoom sur les formalités et démarches à entreprendre pour encaisser les fonds en fonction...

    Lire la suite

    Site : https://www.cieleden.com

  • 0

    II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

    Pertinence
    45%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

    Pertinence
    45%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Lettre de Notification de Décès à l'Assurance-Vie ou Décès ...

    Pertinence
    45%

    Ce document est une lettre qui permet de demander à la compagnie d'assurance-vie ou d'assurance obsèques de la personne défunte de mettre en oeuvre le contrat afin que ses proches puissent obtenir une aide pour les soutenir financièrement à la suite de leur perte.

    A qui s'adresse ce document ?

    Ce document s'adresse à tout proche d'une personne qui est décédée. Le défunt était...

    Lire la suite

    Site : https://www.wonder.legal

    Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance deces

  • 0

    patrimoine.com | Faq | Accueil

    Pertinence
    45%

    Cette disposition ne concernant que l'assurance décès.

    La cession du contrat peut être constatée :

    par avenant au contrat, la rédaction d’un écrit signé des parties étant exigée pour toute addition ou modification au contrat d’assurance ;

    dans les formes prévues pour les cessions de créances à l’article 1690 du Code civil : remise au cessionnaire avec signification à...

    Lire la suite

    Site : http://www.patrimoine.com

  • 0

    Assurance décès invalidité — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    Assurance décès invalidité

    Pour les articles homonymes, voir ADI .

    Une Assurance décès invalidité (ADI) est une assurance qui inclut les couvertures d'une assurance décès et d'une assurance invalidité.

    En France , la souscription d'une assurance décès invalidité est, en pratique, une condition posée par les banques pour la souscription à un emprunt immobilier (ce n'est pas une...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:55:39
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 0

    de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents

    Pertinence
    45%

    01 83 62 38 72

    prix d'un appel local

    de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents

    Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...

    Lire la suite

    Site : patrimea.com

  • 0

    Assurance-vie : la clause bénéficiaire démembrée

    Pertinence
    44%

    Laisser un commentaire

    L'ESSENTIEL

    La clause bénéficiaire démembrée permet de transmettre l'usufruit des capitaux décès à un bénéficiaire et la nue-propriété à un ou plusieurs autres bénéficiaires.

    La clause bénéficiaire démembrée peut s'avérer efficace pour optimiser sa  succession.

    Clause complexe, elle nécessite une rédaction sur-mesure compte tenu des objectifs du...

    Lire la suite

    Site : https://blog.nalo.fr

  • 0

    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

    Pertinence
    44%

    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

    Lire la suite

    Site : http://www.assurance-site.fr

  • 0

    Cotisation URSSAF : assurance maladie, accidents du travail

    Pertinence
    43%

    La cotisation maladie finance la branche maladie de la Sécurité sociale. Son taux est de 13,89 (13,14 pour l'employeur et 0,75 pour le salarié). Elle permet d'assurer le salarié en cas de maladie (origine professionnelle ou non), maternité, invalidité ou décès.

    La cotisation accidents du travail assure contre ce type d'accidents. Celle-ci apparaît via une autre ligne sur la fiche de paie...

    Lire la suite

    Site : https://www.wuro.fr

  • 0

    ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...

    Pertinence
    43%

    LES ASSURANCES DECES CREDIT AGRICOLE

    Le Crédit Agricole propose principalement cinq contrats.

    GARANTI DECES

    La souscription est possible dès l'âge de 18 ans ce qui est plus jeune que la majorité des contrats. En revanche la souscription est limitée à 60 ans ce qui est là aussi bien plus jeune que beaucoup de contrats notamment ceux qui peuvent être souscrits jusqu'à 85 ans Ceci dit plus...

    Lire la suite

    Site : http://www.assurance-deces.org

  • 0

    ASSURANCE-VIE EVOLUTION VIE - francetransactions.com

    Pertinence
    42%

    Liste des contrats triés par nom de l'assureur.

    (1) : Rendement en points de base à ajouter au rendement du fonds euros (exprimé en %), ou bonus calculé en fonction du rendement du fonds euros multiplié par le coefficient multiplicateur (exprimé sous forme de multiplication, par exemple : x 0.40, pour indiquer un bonus additionnel de 40% du rendement du fonds euros).

    (2) : Indique si le...

    Lire la suite

    Site : https://www.francetransactions.com

  • 0

    Succession et assurance-vie : le contrat après le décès

    Pertinence
    42%

    Délai de versement

    Si aucun bénéficiaire n'est désigné, le capital entre dans la succession . Ce sont alors les héritiers de l'assuré qui en bénéficient et des droits de succession s'appliquent.Si un bénéficiaire est désigné, il perçoit le capital (ou une rente) lors du décès de l'assuré. Le bénéficiaire n'est pas obligé d'accepter le bénéfice du contrat. S'il le refuse, le...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 08:37:11
    Site : https://www.journaldunet.fr

  • 0

    Assurances d’un capital invalidité ou décès par accident ...

    Pertinence
    42%

    A la conclusion, je choisis les capitaux en fonction de mes besoins.

    Le capital assuré est versé indépendamment d'autres assurances sociales ou privées.

    Mes survivants ou moi-même décidons librement de l'utilisation des capitaux versés.

    L'assurance couvre les accidents professionnels et non professionnels, même s'ils résultent d'une imprudence ou d'une...

    Lire la suite

    Site : https://www.groupemutuel.ch

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance accident non professionnel assura / assurance accident non professionnel / assurance capital deces / contrat d'assurance deces

  • 0

    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement ...

    Pertinence
    42%

    (*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Décryptage: la clause bénéficiaire d'une assurance vie ou ...

    Pertinence
    42%

    Tout contrat d'assurance vie ou décès comporte une clause désignant la ou les personnes qui recevront le capital garanti en cas de décès de l'assuré. Si vous êtes titulaire d'un tel contrat, veillez à ce que la rédaction de cette clause corresponde bien à vos volontés sur ce point.> Une très grande liberté de rédaction/Vous disposez d'une très grande liberté pour rédiger une...

    Lire la suite

    Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

  • 0

    Assurance décès à capital fixe - Belfius

    Pertinence
    40%

    Indemnisation en cas de décès

    Vous déterminez vous-même le capital que vous souhaitez laisser à vos proches :

    min. 12 500 euros

    max. 2 300 000 euros

    En contractant une assurance complémentaire, vous augmentez le montant versé dans le cadre d'une assurance contre le risque de décès par :

    Accident : doublement du montant versé en cas d'accident mortel, jusqu'à max. 150 000 euros

    Accident...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 09:25:32
    Site : https://www.belfius.be

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / prime assurance deces / assurance risque deces

  • 0

    Les autres charges externes : comptes 61 - compta-facile.com

    Pertinence
    40%

    Accueil » Les écritures comptables » Les charges » Les autres charges externes (comptes 61)

    Les autres charges externes (comptes 61)

    Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

    En comptabilité, les autres charges externes comprennent toutes les charges en provenance des tiers autres que les achats (enregistrés en compte 60). On peut notamment citer : la sous-traitance, les loyers, les...

    Lire la suite

    Site : https://www.compta-facile.com

  • 0

    La fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès - Sicavonline

    Pertinence
    40%

    Suivre @sicavonline

    Vous êtes ici : La fiscalité de l'assurance-vie > La fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès

    Dotée d'une souplesse inégalée, l'assurance-vie est gratifiée d'une fiscalité allégée. En cas de décès du souscripteur-assuré, chaque bénéficiaire couché sur le contrat peut recevoir jusqu'à 152.500 euros hors droits de succession. Les modalités de taxation...

    Lire la suite

    Site : https://www.sicavonline.fr

  • 0

    Assurance vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir

    Pertinence
    39%

    Les actifs immobiliers, tels que des parts de SCI (société civile immobilière) ou SCPI (société civile de placement immobilier), sont aujourd'hui largement disponibles dans les assurances-vie françaises, mais uniquement disponibles via un Fonds interne dédié (FID) ou un Fonds d'assurance spécialisé (FAS) en assurance-vie du Luxembourg.

    Plus récemment, les unités de compte commencent...

    Lire la suite

    Site : https://www.cafedupatrimoine.com

  • 0

    Assurance vie: faites les bons choix après 70 ans

    Pertinence
    39%

    Recevez toutes les actualités Placements et patrimoine

    Votre adresse email

    L'assurance vie bénéficie, même après 70 ans, d'une fiscalité privilégiée pour transmettre un capital à ses proches. Nos conseils pour optimiser vos versements, vos rachats, ainsi que la rédaction des clauses bénéficiaires.

    Avec l'allongement de la durée de vie, il n'est pas rare de continuer à...

    Lire la suite

    Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

  • 0

    Assurance Décès

    Pertinence
    39%

    Assurance Décès

    Une assurance décès prévoit de garantir le versement d'un capital aux bénéficiaires qui sont stipulés dans le contrat, si l'assuré venait à décéder.

    Elle ne doit pas être confondue avec une assurance obsèques, moins onéreuse. Son montant dépendra bien sûr de la formule...

    Lire la suite

    Site : banque-et-assurance.com

    Thèmes liés : garantie deces assurance / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / assurance capital deces / assurance deces beneficiaire

  • 0

    Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la ...

    Pertinence
    38%

    Nos partenaires

    Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la transmission

    La taxation en cas de décès des capitaux issus d'assurances vie s'est alourdie depuis le 1er juillet 2014. Retour sur les règles applicables et l'impact des nouvelles dispositions.

    L'assurance-vie conserve son régime fiscal malgré les dernières réformes. Mais peu à peu, ses avantages se réduisent pour la...

    Lire la suite

    Site : http://www.planete-patrimoine.com

  • 0

    Assurance obsèques Cover Cash - AXA assurances et banque

    Pertinence
    38%

    l'assurance cover cash est une assurance décès de type 'décès vie entière' simple et accessible

    Elle garantit le paiement d'un capital que vous déterminez, à verser au bénéficiaire de votre choix. Cela, quel que soit le moment où vous décédez.

    versement d'un capital, au choix, en cas de décès

    3.000, 6.000, 9.000, 12.000 ou 15.000 euros

    accessible de 40 à 79 ans

    Lire la suite

    Site : https://www.axa.be

  • 0

    Assurance prêt étudiant, l'assurance prêt si vous êtes ...

    Pertinence
    38%

    Assurance de prêt étudiant

    Tous les étudiants âgés de 18 à 28 ans peuvent prétendre à souscrire un prêt étudiant durant leurs études. Quelle que soit la raison de l'emprunt, les prêts étudiants sont soumis aux mêmes conditions d'assurances que les autres prêts. Afin de sécuriser le remboursement du capital, les banques demandent au souscripteur une assurance de prêt...

    Lire la suite

    Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

  • 0

    Le régime fiscal de l’assurance vie | Fédération Française ...

    Pertinence
    38%

    Le régime fiscal de l'assurance vie

    Le régime fiscal de l'assurance vie

    L'assurance vie permet de se constituer ou de transmettre un capital, tout en bénéficiant d'un régime fiscal favorable.

    La fiscalité des produits en cas de rachat du contrat d'assurance vie

    Versements effectués à compter du 27 septembre 2017

    Les produits des contrats d'assurance vie correspondant aux...

    Lire la suite

    Site : ffa-assurance.fr

  • 0

    Agent d'assurance Espagne - Solutions d'assurance en ...

    Pertinence
    38%

    Solutions d'assurance en Espagne avec des conseils et un soutien dans votre propre langue.

    B&L Promotions est un agent autorisé de Caser Seguros, l'un des principales compagnies d'assurance en Espagne avec 70 ans d'expérience.

    Avec Caser Seguros, nous vous proposons une large gamme de solutions d'assurance pour les expatriés avec des conditions très avantageuses.

    Nous vous aidons avec...

    Lire la suite

    Site : http://www.blpromotions.com

  • 0

    Le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance vie ...

    Pertinence
    38%

    Assurance vie Fonctionnement de l'assurance vie La clause bénéficiaire Assurance vie : La démembrement de la clause bénéficiaire

    La clause bénéficiaire démembrée en assurance vie

    Un contrat d'assurance-vie peut être démembré. Le démembrement peut porter sur la valeur de rachat du contrat ("souscription en démembrement") ou sur la clause bénéficiaire (cas le plus fréquent).

    Lire la suite

    Site : https://www.cieleden.com

  • 0

    Assurance-vie : faut-il sortir en rente ou en capital

    Pertinence
    37%

    Assurance-vie : faut-il sortir en rente ou en capital ?

    Assurance-vie : faut-il sortir en rente ou en capital ?

    Publié le 12/11/2012

    En épargnant pendant plusieurs années avant votre départ à la retraite, vous vous constituez un capital qui vous sera très utile le moment venu. Mais quelle est la meilleure option de sortie de votre contrat ? Vaut-il mieux sortir en rente ou en capital...

    Lire la suite

    Site : generali.fr

  • 0

    Assurance vie : Comment être sûr que le capital sera versé ...

    Pertinence
    37%

    Souscrire un contrat d'assurance vie est une chose, désigner un bénéficiaire appelé à recevoir les capitaux au décès du souscripteur en est une autre. En principe, tout ce passe bien, sauf lorsque le bénéficiaire, nominativement désigné dans la clause bénéficiaire, change d'adresse, décède, change de nom... ou toutes autres situations de la vie qui limitent son identification...

    Lire la suite

    Site : leblogpatrimoine.com

  • 0

    Quel prix payer pour une assurance vie permanente au ...

    Pertinence
    37%

    Autres détails et précisions

    Termes et conditions*

    termes et conditions et que mes informations soient transmises à un assureur partenaire pour qu'il puisse me faire une soumission. J'accepte également que celui-ci me contacte par téléphone ou courriel pour compléter ma demande.' id='choice_67_29_1' tabindex='17' />

    En cliquant sur 'Obtenir ma soumission', j'accepte les termes et...

    Lire la suite

    Site : https://soumissionsassurances.ca

  • 0

    Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...

    Pertinence
    37%

    Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)

    Date de souscription du contrat

    Date de versement des primes par le souscripteur

    Primes versées avant le 13 octobre 1998

    Primes versées après le 13 octobre 1998

    Avant le 20 novembre 1991

    Exonération

    à hauteur de 152 500 EUR ;...

    Lire la suite

    Site : https://www.cieleden.com

  • 0

    Assurance animaux Swisslife

    Pertinence
    37%

    Vaccins chat

    Assurance animaux Malakoff-Médéric

    Découvrez tout les points essentiels sur l'assurance animaux Malakoff-Médéric. Né en 2008 à la suite d'une fusion du groupe Malakoff (Caisse syndicale d'assurance mutuelle des forges de France) avec le groupe Médéric (Comité central des allocations et assurances familiales), Malakoff-Médéric est un groupe paritaire de protection sociale...

    Lire la suite

    Site : https://assurances-animaux.org

  • 0

    Comment résilier un contrat d'assurance vie - resilier.com

    Pertinence
    37%

    Vous souhaitez effectuer un rachat partiel ou total d'un contrat d'assurance vie que vous avez souscrit depuis moins de 4 ou 8 ans ? Un coup dur vous oblige à débloquer partiellement un contrat de garantie Maif, Crédit Agricole ou Générali ou même à résilier votre assurance vie ? Vous êtes le bénéficiaire d'une Assurance Vie LCL, La Banque Postale ou GMF, que vous devez toucher suite...

    Lire la suite

    Site : https://www.resilier.com

  • 0

    Assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

    Pertinence
    37%

    immatériels à concurrence de 7 622 451 , non indexés, par sinistre,

    avec une limitation pour les dommages corporels

    résultant de d'intoxication ou d'empoisonnement

    d'origine alimentaire à concurrence de 2 639 808 * par sinistre et par année d'assurance.

    avec une limitation pour les dommages corporels,

    matériels et immatériels résultant d'atteinte à

    l'environnement à concurrence de 2...

    Lire la suite

    Site : http://www.marchesdefrance.fr

    Thèmes liés : assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / cours d'assurance incendie / assurance d'incendie / assurance d incendie

  • 0

    Assurance-vie Non Résidents Expatriés - Fiscalité des Non ...

    Pertinence
    37%

    � Rachats partiels ou programmés des non résidents / expatriés.

    En cas de rachat durant la vie du contrat les non résidents (ou expatriés) sont en principe soumis de facto au prélèvement libératoire (voir la fiscalité des rachats) . Cependant, dans les faits les revenus de source française font souvent l'objet d'une convention fiscale internationale.

    A ce titre, la convention fiscale...

    Lire la suite

    Site : http://www.hipparque.com

  • 0

    Plaidoyer pour une désignation olographe des bénéficiaires ...

    Pertinence
    37%

    Jean-Christophe Fromentin, député, a interrogé Madame la Garde des Sceaux sur l'opportunité d'une rédaction olographe de la désignation des bénéficiaires des contrats d'assurance [1]  :

    Peut-on, en effet, continuer de se satisfaire d'une croix dans une case [2] et d'une simple signature, pour désigner le ou les bénéficiaires d'un contrat d'assurance dénoué en raison de la survenance...

    Lire la suite

    Site : https://www.aurep.com

  • 0

    Whestia

    Pertinence
    36%

    1000 Bruxelles

    Soit par fax : 02 547 59 75

    L'Ombudsman est compétent pour tout litige relatif à l'exécution du contrat d'assurance et au respect des codes de conduite sectoriels à l'égard des consommateurs.

    L'introduction d'une plainte ne porte pas préjudice à la possibilité pour le preneur d'assurance d'intenter une action en justice.

    Pour toute plainte concernant un service en ligne (ou...

    Lire la suite

    Date: 2018-11-26 19:29:36
    Site : http://www.whestia.be

  • 0

    Assurance professionnelle & médicale | Courtier en assurance

    Pertinence
    36%

    L'assurance des professionnels de la santé

    Nos assurances décès

      En cas de disparition, l'assurance décès protège votre famille par le versement d'un capital exonéré fiscalement.

    Une rente de conjoint complète la rente versée à votre conjoint par les caisses de retraite obligatoires, tant en période d'activité...

    Lire la suite

    Site : https://www.erassur.pro

    Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie au deces / assurance vie capital garanti en cas de deces / courtier assurance professionnelle / assurance professionnelle medicale / assurance vie fiscalite en cas de deces

  • 0

    La sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr

    Pertinence
    36%

    En cas de maladie, des prestations en espèces sont versées sous certaines conditions.

    L'assuré doit justifier :

    de 50 jours de travail au minimum pendant les 2 derniers trimestres civils,

    de 80 jours au moins au cours des 4 derniers trimestres.

    L'indemnité journalière est servie à partir du 6e jour d'arrêt maladie et dans la limite de 180 jours.

    En cas de longue maladie ou...

    Lire la suite

    Date: 2019-01-04 10:45:06
    Site : https://www.cleiss.fr

  • 0

    L’assurance emprunteur | Fédération Française de l'Assurance

    Pertinence
    36%

    L'assurance emprunteur, une sécurité pour tous 

    Lorsque vous souhaitez réaliser un emprunt auprès d'un établissement de crédit, dans la majorité des cas il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt. C'est une sécurité pour vous et votre famille, c'en est une aussi pour l'organisme de crédit : en cas de décès, d'invalidité ou de perte d'emploi,...

    Lire la suite

    Site : ffa-assurance.fr

51 - 100 de 290 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5