Assurance-vie Non Résidents Expatriés - Fiscalité des Non ...

En cas de rachat durant la vie du contrat les non résidents (ou expatriés) sont en principe soumis de facto au prélèvement libératoire (voir la fiscalité des rachats) . Cependant, dans les faits les revenus de source française font souvent l'objet d'une convention fiscale internationale.

A ce titre, la convention fiscale...

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Contrat de capitalisation personne morale - Fiscalité ...

Trésorerie d'entreprise - Contrat de capitalisation Luxembourgeois

La trésorerie demeure un facteur important pour les entreprises, son optimisation ne peut être que bénéfique pour leurs résultats. Cependant, depuis janvier 2011, la FFSA (fédération française des sociétés d'assurance) a supprimé l'accès aux contrats de capitalisation pour les entreprises françaises.

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