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resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur
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Loi : peut-on changer d'assurance quand on veut ?
PertinenceEn cas de désaccord profond, il n'est pas toujours évident de pouvoir quitter son assureur comme on l'entend. Pour résilier son contrat, encore faut-il respecter certains délais... Un principe qui pourrait cela dit bientôt voler en éclats avec la loi Hamon, déjà adoptée en première lecture par les députés en juillet dernier.
Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il...
Par : Caradisiac
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur
Puis-je résilier une police d'assurance avant l'échéance du contrat? - Conseils RPM SSQauto
PertinenceConseils RPM SSQauto
L'assurance auto, c'est compliqué? Certainement pas avec les capsules conseil « En ligne avec SSQauto », diffusées dans le cadre de l’émission RPM. David Fortier, spécialiste en assurance auto chez SSQauto, rencontre Pierre Michaud afin de répondre à vos questions.
Est-ce possible de résilier une police d’assurance pendant la durée du contrat? Quelles sont les conséquences?
Il est toujours possible pour l’assuré de résilier une police d’assurance...
Par : SSQ Assurance / SSQ Insurance
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / contrat d'assurance auto resiliation / contrat d assurance auto / contrat d assurance en ligne / assurance auto en ligne avis
Avec la Loi Hamon, changez d'assurance à tous moments ! / Par Protegys Courtage
PertinenceDepuis le 1er janvier 2015, la loi Hamon permet de résilier son assurance (Auto / 2 Roues / Habitation) à l'issue d'un an de contrat. Vous souhaitez changer d’assureur ? Plus de lettre recommandée à envoyer, plus de date anniversaire à respecter. Protegys Courtage s'occupe de toutes les démarches. Rendez-vous sur www.protegys-courtage.fr.
Par : Groupe Protegys
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Résilier votre assurance de prêt immobilier : mode d'emploi
Pertinence3 choses à savoir sur l’assurance-emprunteur et la marche à suivre pour en changer :
- on peut la résilier chaque année, à la date anniversaire du contrat,
- le nouveau contrat, tout en étant moins cher que l’ancien, doit présenter des garanties équivalentes,
- la demande de résiliation doit être envoyée à votre assureur au plus tard deux mois avant la date anniversaire du contrat.
Retrouvez plus d'information sur...
Par : SeLoger, avec vous quand la vie bouge
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Contrat multirisques habitation : peut-il être résilié par l'assureur ?
PertinenceSuite à un sinistre, votre assureur peut très bien résilier votre contrat multirisques habitation. Cependant, il faut que cette possibilité soit inscrite dans les conditions générales de votre contrat d'assurance. La résiliation prend alors effet un mois après la déclaration.
Une fois le contrat résilié, l'assureur se doit de vous rembourser le mois en cours.
Pour palier à ce genre de risques, vérifiez dans les conditions générales que votre assurance ne puisse pas résilier...
Par : La Quotidienne
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Résilié par l'assureur ?
PertinenceRésilié par l'assureur? Vérifiez si votre assureur respecte la loi! http://bit.ly/1FlBHks
L'assureur à le droit de vous résilier dans les cas suivants:
- A l'échéance de votre contrat d'assurance auto;
- Pour non paiement de la prime;
- Suite à une déclaration de retrait de permis, contrôle alcoolémie, usage de stupéfiant;
- Suite à un sinistre sans infraction;
- Suite à un sinistre avec contrôle alcoolémie, usage de drogues ou donnant lieu à une suspension du permis de plus...
Par : Mayday Assurances
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Questions d'assurés : Résiliation d'un contrat d'assurance santé
PertinenceChaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent.
Sur le forum News Assurances, koen explique qu'il vient d'apprendre qu'il a un cancer. Il se demande alors si son assureur peut résilier sa complémentaire santé ? »
Maître Feron-Poloni répond à koen en lui expliquant que dans le cadre d'une complémentaire santé, l'assureur ne peut pas utiliser une maladie pour résilier ou augmenter la prime du contrat. Cette règle est vraie en...
Par : News Assurances
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / demande de resiliation d un contrat d assurance / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance deces
Résilier son assurance à tout moment : Une loi applicable dès 2014 ?
PertinenceDans ce reportage disponible sur http://www.news-assurances.com, vous pourrez entendre Benoît Hamon, ministre délégué à la consommation, défendre son projet de loi permettant notamment la résiliation des contrats d'assurance auto ou habitation à tout moment.
Contestée par les assureurs, cette mesure doit passer en 2ème lecture au Sénat dans quelques jours et pourrait être applicable dès 2014, au grand regret des assureurs qui craignent des hausses de tarifs pour les assurés. De...
Par : News Assurances
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / comparateur d'assurance auto et habitation / resiliation d un contrat d assurance / comparateur d assurance auto / tarif d assurance auto
Questions d'assurés : Résiliation d'un contrat avant terme
PertinenceChaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent.
Sur le forum News Assurances, Christian déclare que devant quelques impératifs financiers, il a été contraint de procéder au rachat de son assurance-vie. Après 30 mois de versements à 200 euros par mois (soit 6.000 euros), il n'a reçu que 2.300 euros. Après avoir contacté son assureur, on lui a indiqué le principe des 60 % de cotisations des 2 premières annuités retenus au...
Par : News Assurances
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Résiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur
PertinenceLire tous les détails sur la résiliation d'un contrat d'assurances par l'assureur : http://www.news-assurances.com/videos...
Légalement, un assureur peut choisir de résilier unilatéralement le contrat d'assurance automobile uniquement pour certains motifs et sous certaines conditions prévues par la loi.
C'est notamment le cas lors du renouvellement à échéance du contrat, pour le non paiement des primes, pour certains sinistres, pour une aggravation du risque, ou encore en cas...
Par : News Assurances
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / resiliation d'un contrat d'assurance automobile / conditions de resiliation d un contrat d assurance / contrat assurance automobile