Vidéos pour le thème »
conditions de resiliation d un contrat d assurance
4 Vidéos
Voir également 303 Articles pour ce thème
Assurance de l'emprunt immobilier
PertinencePeut-on le faire à tout moment ? La banque peut-elle s'opposer à la résiliation ? Les banques posent-elles des conditions difficilement modifiables ? Quid de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) en vigueur en 2019 ? A qui s'adresse-t-on pour résilier son contrat d'assurance ?
Barbara THOMAS-DAVID, notaire à Paris, vous répond sur BFM Business dans l'émission After Business.
--- EN SAVOIR PLUS ---
- Pour en apprendre davantage :...
Par : Notaires de France - Conseil supérieur du notariat
Thèmes liés : conditions de resiliation d un contrat d assurance
Contrat multirisques habitation : peut-il être résilié par l'assureur ?
PertinenceSuite à un sinistre, votre assureur peut très bien résilier votre contrat multirisques habitation. Cependant, il faut que cette possibilité soit inscrite dans les conditions générales de votre contrat d'assurance. La résiliation prend alors effet un mois après la déclaration.
Une fois le contrat résilié, l'assureur se doit de vous rembourser le mois en cours.
Pour palier à ce genre de risques, vérifiez dans les conditions générales que votre assurance ne puisse pas résilier...
Par : La Quotidienne
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / conditions de resiliation d un contrat d assurance
Comment résilier son contrat auto ?
PertinenceLire en détail tous les conseil pour résilier son contrat auto : http://www.news-assurances.com/fiche-pratique/comment-resilier-son-contrat-auto/016759122
Il est possible de résilier son contrat d'assurance auto sous certaines conditions : que celui-ci arrive à date d'échéance, que le véhicule assuré soit cedé ou vendu sans rachat d'un autre derrière, ou en cas de changement de situation.
Attention toutefois, un contrat d'assurance ne se résilie pas en passant un simple appel à...
Par : News Assurances
Thèmes liés : contrat d'assurance auto resiliation / contrat assurance auto resiliation / assurance auto resilie
Résiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur
PertinenceLire tous les détails sur la résiliation d'un contrat d'assurances par l'assureur : http://www.news-assurances.com/videos...
Légalement, un assureur peut choisir de résilier unilatéralement le contrat d'assurance automobile uniquement pour certains motifs et sous certaines conditions prévues par la loi.
C'est notamment le cas lors du renouvellement à échéance du contrat, pour le non paiement des primes, pour certains sinistres, pour une aggravation du risque, ou encore en cas...
Par : News Assurances
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / resiliation d'un contrat d'assurance automobile / conditions de resiliation d un contrat d assurance / contrat assurance automobile
4 Ressources