Articles pour le thème  »

resiliation contrat assurance vie avant terme


50 articles

Voir également 1 Vidéos pour ce thème

  • 2

    Lettre de résiliation d'un contrat - Modèle, Exemple type

    Pertinence
    51%

    Lettre de résiliation d'un contrat

    Pourquoi choisir ce modèle de document ?

    Assurance auto, abonnements divers, compte bancaire, assurance habitation, téléphonie mobile, bouquet TV,... Pour résilier un contrat, vous pouvez utiliser ce modèle à remplir en quelques clics grâce à un questionnaire simple et rapide.

    A propos de la lettre de résiliation d'un contrat

    Introduction à la...

    Lire la suite

    Site : https://www.legalife.fr

  • 0

    Vieux fonds euros décevants de plus de 8 ans : que faire ...

    Pertinence
    57%

    Assurance Vie / SCPI / OPCI / SCI

    Vieux fonds euros décevants de plus de 8 ans : que faire ?

    Effectuez chaque année un rachat partiel sans impôts sur un vieux fonds euros pour investir sur une assurance vie sans frais d'entrée sur versements...

    Les assureurs maltraitent les épargnants fidèles en servant des rendements au rabais sur les fonds en euros des vieux contrats fermés à la...

    Lire la suite

    Site : https://meilleurs-placements-financiers.bzh

  • 0

    Contrat d'assurance-vie : souscription, rachat et résiliation

    Pertinence
    57%

    L'assurance-vie est connue pour être un des placements préférés des épargnants français. Son taux attractif et sa facilité d'utilisation - une assurance-vie peut être liée au décès ou à la vie de son souscripteur et/ou de son bénéficiaire - en font un produit d'épargne intéressant et très utilisé. Ce qu'il faut savoir sur la fiscalité, la durée ou encore les conditions de...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 09:16:06
    Site : https://www.journaldunet.fr

  • 0

    Assurances : résiliation d'un contrat - DROIT-PRATIQUE.FR ...

    Pertinence
    57%

    Voir la question Assurance auto obligatoire *.

    Résiliation avant terme

    On peut résilier un contrat à n'importe quel moment lorsque l'on a des raisons précises pour le faire :

    Prime majorée

    Assurance auto (ou autre véhicule à moteur) : voir la question Assurance auto obligatoire *.

    Individuelle accident : cette assurance indexée peut être résiliée lorsque l'indice figurant sur le...

    Lire la suite

    Site : https://droit-pratique.fr

  • 0

    Peut on transférer une assurance vie sans incidence ...

    Pertinence
    56%

    Peut on transférer une assurance vie sans incidence fiscale ?

    Puis je garder mon ancienneté d'assurance vie mais la transférer vers une autre société de gestion ?

    ASSURANCE VIE avec Revenus Garantis

    Profitez de Revenus Garantis à vie, dont le montant minimum est connu dès la souscription

    Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie pour garantir l'avenir...

    Lire la suite

    Site : http://www.finansemble.fr

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros

  • 0

    Comment sont gérés les contrats d'assurance-vie du majeur ...

    Pertinence
    55%

    Comment sont gérés les contrats d'assurance-vie du majeur sous tutelle ou curatelle ?

    samedi, 11 août 2018

    1/ Seul le tuteur a qualité pour représenter la personne protégée dans la gestion de son patrimoine et , à cette fin , pour solliciter les autorisations du juge des tutelles pour souscrire  ( ou racheter ) le contrat d' assurance-vie  , ainsi que désigner ,...

    Lire la suite

    Site : http://www.neuromedia.ca

  • 0

    Résiliation des contrats en France — Wikipédia

    Pertinence
    54%

    Résiliation des contrats en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    En droit , la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d'une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il existe...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 22:07:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Comment résilier un contrat d'assurance vie - resilier.com

    Pertinence
    54%

    Vous souhaitez effectuer un rachat partiel ou total d'un contrat d'assurance vie que vous avez souscrit depuis moins de 4 ou 8 ans ? Un coup dur vous oblige à débloquer partiellement un contrat de garantie Maif, Crédit Agricole ou Générali ou même à résilier votre assurance vie ? Vous êtes le bénéficiaire d'une Assurance Vie LCL, La Banque Postale ou GMF, que vous devez toucher suite...

    Lire la suite

    Site : https://www.resilier.com

  • 0

    L'assurance dans le temps - Assurance en ligne : Actuassur.com

    Pertinence
    51%

    Une assurance est un moyen de percevoir une compensation si vous risquez de subir un préjudice. Cette compensation qui se matérialise la plupart du temps par une somme d'argent, peut être versé à un particulier, une entreprise ou une association, mais en contrepartie vous devrez verser une cotisation mensuelle, annuelle ou autre.

    En France, les assurances sont séparées en deux parties. Il...

    Lire la suite

    Site : http://www.actuassur.com

  • 0

    Loi Chatel - Comparateur Assurance - Simulation Devis Gratuit

    Pertinence
    51%

    Le service client d'Assurland

    Vaudelin 04/04/2017 à 18:07

    Bonjour. J'ai souscrit à un abonnement de salle de sport. Il se termine en septembre prochain. Est-ce que je peux me servir de la loi Chatel pour résilier en amont tout en payant les 25% dû ? Cordialement

    Assurland.com 06/04/2017 - 09:42

    Assurland est un comparateur d'assurances et son activité n'est pas en lien avec ce type...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 08:51:00
    Site : https://www.assurland.com

  • 0

    Assurance Emprunteur - Banque Populaire. Additionner les ...

    Pertinence
    50%

    Assurance Emprunteur

    Descriptif long

    Depuis le 1er octobre 2015, les modalités de déliaison ou de substitution de l'Assurance Emprunteur sont simplifiées à travers la mise en place de critères d'équivalence de garantie exigées.

    Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur

    Paragraphe du bloc 1

    A. Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur

    Lire la suite

    Site : https://www.banquepopulaire.fr

  • 0

    Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement

    Pertinence
    50%

    La résiliation des contrats d'assurances auto habitation

    Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations

    En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....

    Lire la suite

    Site : https://www.assuranceendirect.com

  • 0

    Assurance auto Résiliés Pour Non paiement - Souscription ...

    Pertinence
    49%

    Faites vos devis d'assurance résilié pour non paiement & Alcoolémie & Sinistre & par L'Assureur

    quelques minutes vous suffisent pour avoir votre contrat spéciale conducteur résilié ,en ligne.

    Pour souscrire, un de nos conseillers vous demandera des papiers a fournir tel qu'une copie de carte grise , permis ,relevé d'information ,controle techniques et d'autre documents pour chaque...

    Lire la suite

    Site : https://www.autoresilie.com

  • 0

    patrimoine.com | Faq | Accueil

    Pertinence
    48%

    Cette disposition ne concernant que l'assurance décès.

    La cession du contrat peut être constatée :

    par avenant au contrat, la rédaction d’un écrit signé des parties étant exigée pour toute addition ou modification au contrat d’assurance ;

    dans les formes prévues pour les cessions de créances à l’article 1690 du Code civil : remise au cessionnaire avec signification à...

    Lire la suite

    Site : http://www.patrimoine.com

  • 0

    Changer d’assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr

    Pertinence
    48%

    Changer d'assurance de prêt immobilier

    Changer d'assurance de prêt immobilier

    Changer d'assurance de prêt c'est facile, alors faites-le gratuitement avec Magnolia.fr et économisez des milliers d'euros !

    Primordiale dans le cadre d'un crédit immobilier, l'assurance de prêt permet à l'emprunteur comme au prêteur de se protéger en cas de non capacité à rembourser les échéances (décès,...

    Lire la suite

    Site : https://www.magnolia.fr

  • 0

    Loi pour le développement de la concurrence au service des ...

    Pertinence
    47%

    Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Présentation

    Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

    Adoption et entrée en vigueur

    Législature

    LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 35

    Lire en ligne

    La loi no  2008-3 du 3 janvier...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 22:02:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

    Pertinence
    47%

    Non-paiement des cotisations

    Si vous cessez de payer vos cotisations, votre assureur a la possibilité de résilier le contrat, mais il doit alors respecter certaines règles de délais et de forme édictées par l'article L. 113-3  du code des assurances pour les contrats individuels et L. 141-3  pour les contrats collectifs de personnes.

    Si vous n'avez pas payé la prime dans les dix jours...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 10:15:41
    Site : https://www.inc-conso.fr

  • 0

    Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

    Pertinence
    46%

    Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

    1 - Le souscripteur ou l'adhérent

    Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

    Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 12:23:58
    Site : https://www.inc-conso.fr

  • 0

    Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages

    Pertinence
    45%

    I - Les obligations à la charge de l'assuré

    Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...

    Lire la suite

    Site : http://www.information-juridique.com

  • 0

    RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...

    Pertinence
    45%

    Comparer les versions sélectionnées

    2012-09-12T06:00:00.000+02:00

    RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne populaire (PEP)

    Les conditions d'application de ce dispositif ont été précisées par le décret n°90-116 du 5 février 1990  ( CGI, ann.II, art. 91 quater à 91 quater B ) . Les dispositions des articles...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...

    Pertinence
    45%

    Visiteurs par mois du Québec

    Tous les types d'assurance vie offerts

    Service gratuit et sans engagement

    Quel est le prix d'une assurance vie à 60 ans ou plus ?

    L'importance de la comparaison à 60+

    Nous entendons souvent nos aînés nous dire que les valeurs familiales se perdent : que les jeunes n'ont plus de respect envers leurs parents. La politesse et l'étiqueté s'envolent pour laisser...

    Lire la suite

    Site : https://comparerassurancevie.ca

  • 0

    AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...

    Pertinence
    43%

    16 mai 2016 à 20 h 16 min

    Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche

    DEBADE yvette

    13 mai 2016 à 10 h 19 min

    Après le décès de nos parents , avons...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 03:27:13
    Site : http://services-client.net

  • 0

    FIAP Courtage - Crédit - Assurance de prêt - Gestion de ...

    Pertinence
    43%

    sur l'assurance de prêt d'un de nos clients

    Un seul et unique interlocuteur pour près de 20 compagnies sollicitées !

    Quelque soit votre profil, nos conseillers experts sont à votre disposition pour vous conseiller et chercher la meilleure offre du marché.

    Près de 1 000 clients nous ont fait confiance, alors n'hésitez plus à nous solliciter . L'étude comparative pour vos assurances est...

    Lire la suite

    Site : http://www.fiap-courtage.fr

  • 0

    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    42%

       Art. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :

      - les assureurs belges;

      - les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et

      - les assureurs étrangers qui...

    Lire la suite

    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

  • 0

    RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

    Pertinence
    41%

    LE SEUL ET L'UNIQUE TARIFICATEUR

    COMPARATEUR RC& DÉCENNALE

    OPTEZ POUR UN PARTENAIRE SOLIDE !

    Plus de 2600 courtiers partenaires nous font confiance à travers toute la France.

    RAPIDITÉ TARIFAIRE

    Obtenez vos devis via notre plateforme

    en moins de 2 minutes.

    VOTRE ATTESTATION SOUS 2H

    Votre attestation vous est délivrée

    2H au plus tard.

    Nos experts à votre disposition en ligne

    du Lundi au...

    Lire la suite

    Site : https://rcdpro.fr

  • 0

    Assurance maladies graves Sun Life | Financière Sun Life

    Pertinence
    39%

    Assurance maladies graves Sun Life

    Une assurance maladies graves complète

    L'Assurance maladies graves Sun Life vous donne l'avantage d'une couverture complète pouvant aller de 25 000 $ à 2 500 000 $ pour les adultes et de 25 000 $ à 1 million $ pour les enfants.

    Le contrat pour adulte couvre 26 maladies graves donnant droit à une prestation complète (y compris la lésion cérébrale acquise...

    Lire la suite

    Site : sunlife.ca

  • 0

    Qu’est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui ...

    Pertinence
    39%

    Accueil > Mutuelle > Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat

    Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat

    Définition : La définition de la mutuelle permet de comprendre assez facilement en quoi une mutuelle est différente d'une assurance. Selon le code de la mutualité, la mutuelle est un groupement ayant la capacité civile et dont la...

    Lire la suite

    Site : http://www.assurances.info

  • 0

    BAIL D'HABITATION - fbls.net

    Pertinence
    38%

    2. Droits et obligations des parties.

    2.1. Obligations générales du bailleur.

    2.2. Obligations générales du locataire.

    3. Fin de contrat et sortie du logement.

    3.1. Congés.

    3.1.1. Congé délivré par le locataire.

    3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

    3.2. Sortie du logement.

    3.2.1. Etat des lieux de sortie.

    3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

    4. Règlement des litiges...

    Lire la suite

    Date: 2019-01-07 18:08:06
    Site : http://www.fbls.net

  • 0

    Assurance temporaire auto pas chère, en ligne ...

    Pertinence
    37%

    Comment souscrire votre assurance pas chère ?

              Une assurance ne nécessite que très peu d'informations. Ainsi, vous n'avez pas de relevé d'information à fournir. Uniquement la copie recto et verso de votre permis et la copie de votre carte grise. Et c'est parti !

    On vous prête une voiture ? Optez pour l'assurance provisoire !

              Le prêt de volant est...

    Lire la suite

    Site : https://www.assurancetemporaire.org

  • 0

    Assurance Chat Credit Mutuel – BOTRRR

    Pertinence
    35%

    Assurance Chat Credit Mutuel

    Une assurance chien de base qui a quand même pris en charge de la famille c'est tout à fait normal que vous vous en occupiez crédit.

    Assurance Chat Credit Mutuel

    " data-medium-file="https://i0.wp.com/www.botrrr.com/wp-content/uploads/2018/10/Assurance-Chat-Credit-Mutuel2.png?fit=300%2C169&ssl=1"...

    Lire la suite

    Site : botrrr.com

  • 0

    Assurev - Accueil - Assurance crédit immobilier low cost ...

    Pertinence
    33%

    Nos témoignages clients

    Assurev obtient pour la deuxième année consécutive le label "Excellent Service Client"

    Cette distinction est une grande fierté pour toutes nos équipes qui se mobilisent chaque jour pour vous apporter un accompagnement à la hauteur de vos attentes.

    * Pour un emprunt de 175.000 EUR sur 20 ans, pour un couple de 33 ans cadres et non fumeur, couverts tous les 2 à...

    Lire la suite

    Site : https://assurev.fr

  • 0

    Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

    Pertinence
    32%

    Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.

    Travail pendant les repos en 5x8

    Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail

    Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...

    Lire la suite

    Site : http://professionnel.documentissime.fr

  • 0

    www.matmut.fr Mon compte - Accès à l'espace Client ...

    Pertinence
    32%

    Votre prénom :

    Le formulaire ci-dessus vous permet de publier un message qui sera visible par l'ensemble des visiteurs du site mon-compte.org. Merci de ne pas mentionner d'informations personnelles, ce service ne vous permet pas de contacter directement une entreprise ou une personne en particulier.

    31 Commentaires

    2 juin 2016 à 12 h 13 min

    Bonjour , je n' arrive pas à entrer dans mon...

    Lire la suite

    Site : mon-compte.org

  • 0

    www.matmut.fr Mon compte - Accès à l'espace Client ...

    Pertinence
    32%

    Votre prénom :

    Le formulaire ci-dessus vous permet de publier un message qui sera visible par l'ensemble des visiteurs du site mon-compte.org. Merci de ne pas mentionner d'informations personnelles, ce service ne vous permet pas de contacter directement une entreprise ou une personne en particulier.

    31 Commentaires

    2 juin 2016 à 12 h 13 min

    Bonjour , je n' arrive pas à entrer dans mon...

    Lire la suite

    Site : mon-compte.org

  • 0

    Votre prêt personnel aux meilleurs taux, simulez gratuitement

    Pertinence
    30%

    Choix du montant et la durée ;

    Montant identique à rembourser chaque mois ;

    Argent sur votre compte très rapidement ;

    Prêt sans justificatif d'utilisation ;

    Prêt sans frais de dossier ;

    Possibilité de déduction fiscale.

    Un crédit personnel adapté à vos besoins

    Si vous répondez aux conditions, nous pourrons vous proposer les meilleurs taux du marché ! Par ailleurs, nous travaillons...

    Lire la suite

    Site : https://www.finday.be

    Thèmes liés : resiliation assurance credit pret / contrat d assurance en cas de deces / meilleur taux d assurance vie / resiliation contrat assurance vie avant terme / taux d interet assurance vie

  • 0

    Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail

    Pertinence
    30%

    1.6.1 Le contrat à durée indéterminée

    Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...

    Lire la suite

    Site : https://www.avocat.qc.ca

    Thèmes liés : contrat d assurance non vie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / resiliation d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / conditions de resiliation d un contrat d assurance

  • 0

    DIRECT ASSURANCE : Avis & Détails de l’assurance auto pas ...

    Pertinence
    29%

    Avis par Youssef le 8 janvier

    Je viens de renouveler mon assurance auto avec paiement mensuel. 25 ans de permis et 50% de bonus, je suis à 336EUR/an, sinon si vous payez cash, c'est 309EUR/an. J'ai pris la 3eme formule (tiers maxi).

    Avis par Nono le 25 décembre 2018

    Un mots des voleurs !!!

    Tarif en 2016 à 244 ; 2017 à 248 ; 2018 à 263

    Avis par Tania le 12 décembre 2018

    Lire la suite

    Site : https://mon-auto-assure.com

  • 0

    Groupama / Gan : Assurance auto au kilomètre - Assurance ...

    Pertinence
    28%

    Avis rédigé par Mathiewww le 23 janvier

    Cela fait déjà deux fois que j'ai été victime de vandalisme sur ma voiture. J'ai porté plainte auprès de la police mais j'ai dû tout réparer de ma poche car mon assurance n'a pas voulu me prendre en charge. Maintenant, j'ai envie d'en changer et j'ai entendu parler de Direct-Assurance. Vous en pensez quoi ?

    Avis rédigé par Melissa le...

    Lire la suite

    Site : https://assurance-km.com

  • 0

    Votre prêt travaux simulez le gratuitement avec Finday

    Pertinence
    27%

    Choix du montant et la durée ;

    Montant identique à rembourser chaque mois ;

    Argent sur votre compte très rapidement ;

    Prêt sans frais de dossier ;

    Pas frais notariés  ;

    Possibilité de déduction fiscale.

    Prêt pour des travaux de rénovation au meilleur taux

    Nous travaillons avec plusieurs banques et sommes donc à même de vous dégager la meilleure solution.

    N'oubliez pas que si vous...

    Lire la suite

    Site : https://www.finday.be

    Thèmes liés : resiliation assurance credit pret / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces pret immobilier remboursement / pret sur contrat assurance vie / taux d interet assurance vie

  • 0

    10 conseils pour faire baisser sa prime d’assurance auto ...

    Pertinence
    27%

    10 conseils pour faire baisser sa prime d'assurance auto

    Publié le 23/05/2011

    Vous pouvez réduire votre cotisation d'assurance automobile, en roulant moins et mieux, en optant pour un véhicule plus modeste, en garant votre véhicule dans un garage ou en l'équipant d'un dispositif antivol ! Nous vous conseillons également de rencontrer régulièrement votre assureur conseil pour adapter vos...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 12:14:40
    Site : https://www.april.fr

  • 0

    Organiser sa fin de vie - Les solutions d'assurance ...

    Pertinence
    26%

    Organiser sa fin de vie : démarches, dernières volontés, succession

    Au moment du grand départ, les proches sont laissés dans un état de profonde tristesse. Autant donc leur épargner le stress supplémentaire lié à tout ce qui gravite autour de la fin de vie. Car en effet, les préparatifs des obsèques et les questions administratives demanderont du temps et de l'organisation à ceux qui...

    Lire la suite

    Site : http://assurancedecesgmf.fr

  • 0

    Mon avis sur PREFON Retraite: combien ça rapporte ...

    Pertinence
    24%

    Commentaires

    1. pujol jean-philippe - 4 décembre 2014

    J'ai malheureusement cotisé à prefon. Arrivé à 68 ans, malgré appels et lettres recommandées, impossible de toucher quoi que ce soit. Des versements à perte. Ils ne savent me contacter que pour me demander de racheter des trimestres.

    Organisme à fuir le plus vite possible !

    2. Benjamin CLAVEL - 4 décembre 2014

    Quelle raison...

    Lire la suite

    Site : http://www.touslesplacements.com

  • 0

    Mondo Voyages

    Pertinence
    24%

    Profitez de ces uniques occasions

    CANADA MAGNIFICO

    8 nuits à partir de*: 1050 CHF

    COSTA RICA NATUREL

    Livraison spéciale au Costa Rica. Offre spéciale pour une sortie de groupe à partir de Genève. Minimum 25 et maximum 36 passagers

    10 nuits à partir de*: 1250 CHF

    ARGENTINE CLASSIC

    Tour classique à l'Argentine dans le groupe départ de Genève. Prix de groupe basé epsecial avec un minimum...

    Lire la suite

    Site : http://www.mondovoyages.ch

  • 0

    Contrat de location : modèle de bail de location PDF ...

    Pertinence
    23%

    Le contrat de bail clarifie les droits et les obligations des propriétaires et des locataires. Document fondateur de la relation entre les deux parties, le bail d'habitation doit contenir certaines mentions et informations obligatoires. Voici un contrat type pour les locations nues à imprimer conforme à la loi Alur.

    Télécharger le document

    CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 09:46:44
    Site : https://www.journaldunet.fr

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat d assurance non vie / conditions de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel

  • 0

    Assurance pret obligatoire lors de la mise en place d'un ...

    Pertinence
    22%

    Est ce que l'assurance de pret immobilier est obligatoire ?

    Vous êtes ici : Accueil > Assurance obligatoire

    L'assurance de pret immobilier est elle obligatoire ?

    Les organismes de prêt, les banques obligent l'emprunteur à s'assurer contre le décès, parfois l'arrêt de travail et l'invalidité lors d'un crédit immobilier. Si légalement l'assurance de prêt n'est pas obligatoire, un...

    Lire la suite

    Site : http://www.adppc.fr

  • 0

    Contrat de séjour | Résidence les 3 Chênes | EHPAD à Pacé ...

    Pertinence
    22%

    1. Préambule

    1.1. Champ d'action

    L'Association Les Chenus, créée le 17 juin 1993, a pour objet de gérer et faire fonctionner tant l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes existant que différentes structures d'accueil et d'aide, avec ou sans hébergement, destinées aux personnes âgées.

    L'Association est gestionnaire de la Résidence Les Trois Chênes, propriété...

    Lire la suite

    Site : http://www.ehpad-les-3-chenes.fr

  • 0

    Contrat de location meublé : modèle Alur - Modèle gratuit ...

    Pertinence
    21%

    Pour établir votre contrat de location meublée, vous pouvez vous servir de ce modèle annexé au décret n°2015-587 du 29 mai 2015 (annexe 2). Il est conforme à la loi Alur de 2014.

    Télécharger le document

    CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT MEUBLÉ

    (Soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 10:44:06
    Site : https://www.journaldunet.fr

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat d assurance non vie / conditions de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel

  • 0

    TVA - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    20%

    Comparer les versions sélectionnées

    2014-01-15T11:06:10.000+01:00

    TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition

    La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.

    I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

    Pertinence
    19%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-03-02T12:56:19.000+01:00

    TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées

    Le 4 du I de l' article 278 sexies du code...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 28 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / conditions de resiliation d un contrat d assurance

  • 0

    Modele : contrat de travaux de bâtiment

    Pertinence
    18%

    CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT

    (construction d'un ouvrage industriel)

    Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre

    La société [NOM DE LA SOCIETE]

    d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",

    La société [NOM DE LA SOCIETE]

    d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".

    Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...

    Lire la suite

    Site : http://www.documents.fr

    Thèmes liés : conditions de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel / demande de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance habitation / resiliation d'un contrat d'assurance vie

50 Ressources