Articles pour le thème  »

lettre deces assurance vie


50 articles

Voir également 1 Vidéos pour ce thème

  • 1

    Lettre de résiliation d'assurance vie - Stop-contrat.com

    Pertinence
    58%

    Lettre recommandée avec avis de réception.

    Objet : Résiliation du contrat d'assurance vie.

    Madame, Monsieur,

    Suite à la souscription d'un contrat d'assurance vie auprès de votre établissement le {{date_souscription}}, je souhaiterais demander la résiliation de mon contrat dont la référence est {{reference}}.

    L'affichage de la fin du modèle de lettre avec vos informations personnelles...

    Lire la suite

    Site : https://www.stop-contrat.com

  • 1

    Dynavie, votre assurance vie monosupport | Monceau Assurances

    Pertinence
    38%

    Dynavie est un contrat d'assurance vie monosupport vous permettant d'accéder à un fonds en euros, offrant une garantie en capital au moins équivalente aux cotisations versées nettes de frais d'entrée. 

    Dynavie permet de bénéficier des avantages successoraux et du cadre fiscal de l'assurance vie : exonération de taxation sur le capital et exonération totale ou partielle des droits de...

    Lire la suite

    Site : https://www.monceauassurances.com

  • 1

    Comment rédiger une clause beneficiaire - generali.fr

    Pertinence
    24%

    Votre contrat d'assurance vie vous permet de désigner les bénéficiaires qui percevront le capital décès (capital investi + intérêts). Pour transmettre vos biens dans les meilleures conditions, apportez à la rédaction de la clause bénéficiaire une attention particulière. Conseils pratiques...

    Pourquoi désigner un bénéficiaire ?

    Cela n'a rien d'obligatoire et ne remet pas en cause la...

    Lire la suite

    Site : generali.fr

  • 0

    Lettre de Notification de Décès à l'Assurance-Vie ou Décès ...

    Pertinence
    62%

    Ce document est une lettre qui permet de demander à la compagnie d'assurance-vie ou d'assurance obsèques de la personne défunte de mettre en oeuvre le contrat afin que ses proches puissent obtenir une aide pour les soutenir financièrement à la suite de leur perte.

    A qui s'adresse ce document ?

    Ce document s'adresse à tout proche d'une personne qui est décédée. Le défunt était...

    Lire la suite

    Site : https://www.wonder.legal

    Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance deces

  • 0

    Lettre de résiliation d'assurance décès - Stop-contrat.com

    Pertinence
    61%

    Lettre recommandée avec avis de réception.

    Objet : Demande de résiliation de l'assurance décès.

    Madame, Monsieur,

    Je suis titulaire du contrat d'assurance décès sous la référence {{reference}} qui a été souscrit le {{date_souscription}}.

    L'affichage de la fin du modèle de lettre avec vos informations personnelles sera disponible lorsque vous aurez rempli toutes les étapes de...

    Lire la suite

    Site : https://www.stop-contrat.com

  • 0

    Lettre de résiliation d'assurance décès - Je-resilie.fr

    Pertinence
    61%

    Un départ à la retraite

    Résiliation ou rachat du contrat d'assurance décès : qu'est-ce que c'est ?

    Vous souhaitez récupérer la totalité ou une partie des sommes versée sur votre contrat d'assurance décès ? Pour cela il vous suffit de demander le rachat de votre assurance décès . Cette demande se fait par courrier en recommandé avec avis de réception.

    Les conditions de ce rachat...

    Lire la suite

    Site : https://www.je-resilie.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance deces / rachat partiel contrat d'assurance vie / resiliation d'une assurance deces / rachat partiel d un contrat d assurance vie / contrat d assurance deces

  • 0

    La lettre type et les adresses de résiliation d'une ...

    Pertinence
    57%

    La lettre type et les adresses de résiliation d'une assurance décès

    La lettre type et les adresses de résiliation d'une assurance décès

    Mis à jour le 10/07/2018

    L'assurance décès, contrairement à l'assurance vie, ne constitue pas un placement financier. Le capital souscrit n'est en effet versé au bénéficiaire qu'en cas de décès, et sous certaines conditions. Ceci explique que des...

    Lire la suite

    Site : https://www.resilier.com

  • 0

    Comment résilier un contrat d'assurance vie - resilier.com

    Pertinence
    53%

    Vous souhaitez effectuer un rachat partiel ou total d'un contrat d'assurance vie que vous avez souscrit depuis moins de 4 ou 8 ans ? Un coup dur vous oblige à débloquer partiellement un contrat de garantie Maif, Crédit Agricole ou Générali ou même à résilier votre assurance vie ? Vous êtes le bénéficiaire d'une Assurance Vie LCL, La Banque Postale ou GMF, que vous devez toucher suite...

    Lire la suite

    Site : https://www.resilier.com

  • 0

    Assurance vie : fiscalité, ISF, le programme de Macron ...

    Pertinence
    49%

    - Nouvelle régulation financière européenne ?

    Assurance vie : le programme d'Emmanuel Macron, en résumé

    D'après son programme, ses déclarations et celles de son équipe de campagne, Emmanuel Macron envisage trois modifications essentielles pour l'assurance vie, après sa victoire au second tour de l'élection présidentielle, le 7 mai 2017 :

    - réforme de la fiscalité en cas de rachat,...

    Lire la suite

    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

  • 0

    patrimoine.com | Faq | Accueil

    Pertinence
    48%

    Cette disposition ne concernant que l'assurance décès.

    La cession du contrat peut être constatée :

    par avenant au contrat, la rédaction d’un écrit signé des parties étant exigée pour toute addition ou modification au contrat d’assurance ;

    dans les formes prévues pour les cessions de créances à l’article 1690 du Code civil : remise au cessionnaire avec signification à...

    Lire la suite

    Site : http://www.patrimoine.com

  • 0

    Comment savoir si vous êtes le bénéficiaire d'un contrat d ...

    Pertinence
    48%

    Les assureurs sont en effet obligés de mener des recherches afin de retrouver le(s) bénéficiaire(s) du contrat d'assurance vie d'un défunt. Mais, dans les faits, ça n'est pas toujours aussi simple. Comment savoir si votre nom est inscrit sur l'un de ces contrats ? Et à quelle(s) porte(s) frapper pour réclamer les fonds ? Voici la marche à suivre.

    Après l'assureur Cardif en avril, CNP...

    Lire la suite

    Site : https://votreargent.lexpress.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / comment savoir si on est beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie

  • 0

    décès : lettres types pour les assurances obsèques ou vie.

    Pertinence
    48%

    Cette personne avait souscrit auprès de votre compagnie un contrat d'assurance-vie dont je suis le bénéficiaire.

    Je vous demande, par la présente, de me verser la prime prévue dans le contrat.

    Je vous serais obligé(e) de m'accuser...

    Lire la suite

    Date: 2014-12-18 10:12:03
    Site : http://www.afif.asso.fr

    Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie

  • 0

    Assurance vie : Comment toucher les capitaux au décès de l ...

    Pertinence
    48%

    Assurance-vie : comment toucher le capital après le décès de l'assuré ?

    Vous savez ou pensez être bénéficiaire d'un contrat d' assurance vie . Le décès de l'assuré entraîne le dénouement systématique du contrat (comme c'est le cas pour l' assurance décès ). Comment faire valoir vos droits ? Zoom sur les formalités et démarches à entreprendre pour encaisser les fonds en fonction...

    Lire la suite

    Site : https://www.cieleden.com

  • 0

    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

    Pertinence
    47%

    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

    Lire la suite

    Site : http://www.assurance-site.fr

  • 0

    La garantie décès invalidité de votre assurance de prêt

    Pertinence
    47%

    01 75 25 41 96

    L'assurance décès invalidité

    Une assurance décès invalidité reste facultative et à votre libre appréciation si vous souscrivez un crédit à la consommation ou un prêt personnel, mais devient indispensable dans le cadre de la contraction d'un prêt immobilier.

    Publié le 22/10/2012 (mis à jour le 09/08/2018)

    Écrit par Gaël Duval

    Facultative dans le cadre d'une...

    Lire la suite

    Site : https://www.jechange.fr

  • 0

    Modèle de lettre de résiliation assurance pour animaux ...

    Pertinence
    46%

    / Mutuelle Assurance animaux (Nouveaux animaux de compagnie NAC)

    / Modèle de lettre de résiliation assurance pour animaux

    Le comparateur de mutuelles assurances pour chien et chat vous fournit les informations nécessaires pour protéger votre animal

    Modèle de lettre de résiliation assurance pour animaux

    Quelques remarques à prendre en considération avant de rédiger une lettre de...

    Lire la suite

    Site : http://www.baloune.com

  • 0

    Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

    Pertinence
    46%

    Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

    1 - Le souscripteur ou l'adhérent

    Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

    Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 12:23:58
    Site : https://www.inc-conso.fr

  • 0

    Assurance vie : mode d'emploi pour récupérer le capital ...

    Pertinence
    41%

    01/08/2018 à 12h05

    AntonioGuillem / iStock / Getty Images

    Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie devra entreprendre un certain nombre de démarches. Et tenir face à des assureurs qui traînent parfois les pieds pour payer les sommes dues. Nos conseils pour éviter les erreurs.

    Pour un peu, la satisfaction d'être l'heureux bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie serait gâchée par...

    Lire la suite

    Site : https://www.capital.fr

  • 0

    Assurance décès invalidité — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    Assurance décès invalidité

    Pour les articles homonymes, voir ADI .

    Une Assurance décès invalidité (ADI) est une assurance qui inclut les couvertures d'une assurance décès et d'une assurance invalidité.

    En France , la souscription d'une assurance décès invalidité est, en pratique, une condition posée par les banques pour la souscription à un emprunt immobilier (ce n'est pas une...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:55:39
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 0

    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    41%

       Art. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :

      - les assureurs belges;

      - les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et

      - les assureurs étrangers qui...

    Lire la suite

    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

  • 0

    Plaidoyer pour une désignation olographe des bénéficiaires ...

    Pertinence
    38%

    Jean-Christophe Fromentin, député, a interrogé Madame la Garde des Sceaux sur l'opportunité d'une rédaction olographe de la désignation des bénéficiaires des contrats d'assurance [1]  :

    Peut-on, en effet, continuer de se satisfaire d'une croix dans une case [2] et d'une simple signature, pour désigner le ou les bénéficiaires d'un contrat d'assurance dénoué en raison de la survenance...

    Lire la suite

    Site : https://www.aurep.com

  • 0

    Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire

    Pertinence
    36%

    Cet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.

    Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...

    Lire la suite

    Site : https://www.aurep.com

  • 0

    Assurance décès incapacité : attention aux clauses ...

    Pertinence
    35%

    Accueil Actualités Prêt immobilier Assurance décès incapacité : attention aux clauses restrictives

    Prêt immobilier

    Assurance décès incapacité : attention aux clauses restrictives

    vendredi 21 septembre 2007 , par Gabriel Neu-Janicki

    L'assurance décès, invalidité, incapacité permanente ou temporaire n'est en aucun cas obligatoire. Mais il sera difficile et d'ailleurs peu raisonnable...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 09:17:04
    Site : http://www.neujanicki.com

  • 0

    La clause bénéficiaire de l’assurance vie – AGIPI ...

    Pertinence
    35%

    La plupart des contrats d'assurance vie intègre une clause bénéficiaire dite « standard ». Elle désigne généralement les bénéficiaires qui percevront les capitaux de la manière suivante : « Mon conjoint, non divorcé, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés*, à défaut mes héritiers ». Il faut savoir que l'expression « mon conjoint » doit être...

    Lire la suite

    Site : https://www.assurancevie-agipi.com

    Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie

  • 0

    ASSURANCE VIE "VERS L'AVENIR" - Crédit Agricole

    Pertinence
    34%

    À votre main

    Montant et fréquence des versements

    Vous pouvez ouvrir un contrat d'Assurance Vie à votre enfant/petit enfant dès 20EUR (frais sur versement inclus).

    Les parents ou grands parents peuvent effectuer des versements réguliers à partir de 20 EUR/mois (frais sur versement inclus) ;

    Le montant maximum des versements par an est de 4 600 EUR à l'exception des versements issus de...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 10:43:43
    Site : https://www.credit-agricole.fr

  • 0

    Produits-gratuits.com, échantillons à recevoir sans tirage ...

    Pertinence
    33%

    Produit ou échantillon gratuit sans tirage au sort

    Notre conseil à propos de l'échantillon gratuit que vous allez recevoir

    Pas besoin d'être à l'Ouest de la France pour en profiter ! Avis aux bretons expatriés ;-)

    Une cartouche d'encre gratuite pour votre imprimante

    Cette offre est valable pour des imprimantes de...

    Lire la suite

    Site : http://www.produits-gratuits.com

    Thèmes liés : assurance auto moto habitation / assurance deces pret / lettre type deces assurance vie / lettre deces assurance vie / assurance vie deces

  • 0

    La souscription du contrat d’assurance-vie - cieleden.com

    Pertinence
    32%

    La souscription du contrat d'assurance-vie

    Nombreuses sont les possibilités offertes à l'investisseur qui veut souscrire une assurance-vie .

    Quel que soit le mode ou profil de gestion que vous choisirez, le contrat se doit de respecter des règles précises qui ont pour but de protéger le souscripteur.

    Où souscrire ?

    Les contrats d'assurance-vie sont distribués par différents biais :

    Lire la suite

    Site : https://www.cieleden.com

  • 0

    Carte vitale - description et usages - mutuelles ...

    Pertinence
    32%

    La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...

    Lire la suite

    Site : http://www.advital.fr

  • 0

    Comment résilier votre assurance garantie accidents de la vie

    Pertinence
    32%

    Résilier avant l'échéance

    Droit de renonciation

    Si vous avez souscrit votre assurance gav suite à un démarchage à domicile ou sur votre lieu de travail, ou à distance par internet, courrier et téléphone, vous disposez de 14 jours calendaires suite à la signature du contrat pour le résilier en exerçant votre droit de rétractation, conformément à l' article 112-9 du Code des...

    Lire la suite

    Site : https://www.resilier.fr

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / resiliation d'un contrat d'assurance vie / resiliation contrat assurance vie lettre type / resiliation contrat assurance vie / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel

  • 0

    Modification de la clause bénéficiaire de son contrat d ...

    Pertinence
    31%

    Modification de la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie

    Publié le 08/03/2012

    La clause bénéficiaire d'un contrat assurance-vie n'est pas sclérosée. Le souscripteur peut à tout moment décider de la modifier.

    La règle juridique énonce : " Le souscripteur ou l'adhérent d'une assurance-vie peut désigner librement le ou les bénéficiaire(s) dans le contrat. Il peut...

    Lire la suite

    Site : https://news-assurances.com

    Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / acceptation de la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie

  • 0

    AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...

    Pertinence
    30%

    16 mai 2016 à 20 h 16 min

    Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche

    DEBADE yvette

    13 mai 2016 à 10 h 19 min

    Après le décès de nos parents , avons...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 03:27:13
    Site : http://services-client.net

  • 0

    Lettre de résiliation d'assurance Crédit Lyonnais - Stop ...

    Pertinence
    29%

    Je vous informe par la présente de mon intention de résilier mon contrat d'assurance souscrit auprès de votre compagnie sous la référence {{reference}} à sa date d'échéance, soit le {{date_resiliation}}.

    L'affichage de la fin du modèle de lettre avec vos informations personnelles sera disponible lorsque vous aurez rempli toutes les étapes de personnalisation et validé votre courrier de...

    Lire la suite

    Site : https://www.stop-contrat.com

  • 0

    Assurance-vie !! Attention danger. Détournement des ...

    Pertinence
    27%

    Comme vous le savez, je pense qu'il est désormais urgent de revoir vos patrimoines, de vous préparer au monde qui vient et qui risque de s'avérer assez peu « aimable » avec les mous et les indécis que, confort oblige, nous sommes tous plus ou moins devenus.

    Je préconise une approche basée sur le concept du PEL Patrimoine Emploi et Localisation que je détaille chaque mois dans ma...

    Lire la suite

    Site : http://www.economiematin.fr

  • 0

    Floriane 2 - Crédit Agricole

    Pertinence
    27%

    À VOTRE MAIN

    Choix des supports d'investissement

    Avec Floriane 2, vous avez toutes les cartes en main pour exprimer votre tempérament d'investisseur dans les meilleures conditions :

    Selon votre objectif de performance et votre sensibilité au risque, vous définissez votre orientation financière en répartissant vos versements sur les différents supports proposés ;

    Nous mettons à votre...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 12:11:38
    Site : https://www.credit-agricole.fr

  • 0

    Des modèles de lettre : note de service, lettre de ...

    Pertinence
    26%

    Rechercher des modèles de lettre sur internet

    Wananow, l'internet facile pour tous

    Sites de modèles de lettres

    Quelques thématiques Modèle de lettres qui sont en lien : modèle de lettre gratuit, modèle de note de service, modèle de lettre de motivation, modèle de lettre de résiliation, modèle de lettre de démission, modèle de lettre de réclamation, lettre de mécontentement, modèle...

    Lire la suite

    Site : http://

    Thèmes liés : modele lettre assurance deces / resiliation contrat assurance vie lettre type / lettre type resiliation assurance deces / lettre resiliation assurance deces / lettre resiliation assurance

  • 0

    Donati Maisonneuve L'assurance d'être bien représenté!

    Pertinence
    26%

    Côté Cour est une publication de Donati Maisonneuve qui traite de questions juridiques d'actualité.

    Côté Cour, parce que nos publications rapportent régulièrement des nouvelles de la cour.

    Côté Cour aussi parce que nos bulletins sont, quoique complets et informatifs, relativement courts.

    Côté Cour encore parce que, au théâtre, cette expression désigne le côté droit de la...

    Lire la suite

    Site : http://www.donatimaisonneuve.ca

  • 0

    Résiliation du contrat d'assurance par l'assureur

    Pertinence
    25%

    Résiliation du contrat d'assurance par l'assureur

    Publié le 22/02/2012

    Un assureur a légalement le droit de résilier un contrat d'assurance à partir du moment où il respecte certaines conditions établies par le Code des assurances

    Échéance annuelle

    Des contrats d'assurance peuvent être soumis à des durées spécifiques. Hormis ceux-là, la majorité des contrats sont reconduits d'une...

    Lire la suite

    Site : https://news-assurances.com

  • 0

    Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ? | Banque ...

    Pertinence
    25%

    Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles spécificités ?

    Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ?

    La clause bénéficiaire est aussi importante que le choix de votre assureur , de votre contrat, ou des supports financiers de votre investissement. C'est elle qui détermine la manière dont le capital décès sera attribué aux bénéficiaires désignés. Sachez que le...

    Lire la suite

    Site : https://www.abe-infoservice.fr

    Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / acceptation de la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie

  • 0

    La prescription biennale en droit des assurances - Légavox

    Pertinence
    25%

    En effet, l'article L.114-1 alinéa 1 du Code des assurances dispose que "toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance".

    Ce délai de deux ans fait l'objet d'une exception à l'alinéa 4 du même article : "la prescription est portée à dix ans dans les contrats d'assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire...

    Lire la suite

    Site : https://www.legavox.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance deces / l'assurance temporaire deces / rachat partiel contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d'assurance vie

  • 0

    Parnasse maif espace personnel adhérent:Accéder à mon ...

    Pertinence
    25%

     Accueil  >  Assurance  > Maif.fr espace personnel : Se connecter à mon compte assuré en ligne

    Maif.fr espace personnel : Se connecter à mon compte assuré en ligne

    Mutuelle d'Assurance des Instituteurs de France opère dans le domaine de l'assurance décès, habitation, auto, moto, santé et prévoyance à l'instar de Apreva. Cette mutuelle a développé une plateforme web et mobile...

    Lire la suite

    Site : https://connexioncompte.com

  • 0

    Loi pour le développement de la concurrence au service des ...

    Pertinence
    24%

    Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Présentation

    Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

    Adoption et entrée en vigueur

    Législature

    LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 35

    Lire en ligne

    La loi no  2008-3 du 3 janvier...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 22:02:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Faire une lettre à une compagnie d’assurance vie après le ...

    Pertinence
    24%

    RIB du compte du bénéficiaire

    [Prénom et Nom de l'expéditeur]

    [Adresse de l'expéditeur]

    [Nom de la compagnie d'assurances/mutuelle/courtier auprès duquel a été souscrite la police]

    [Adresse de la compagnie d'assurances/mutuelle/courtier auprès duquel a été souscrite la police]

    Objet : Demande de versement de capital/rente, suite à décès

    Monsieur/Madame [Nom et prénom...

    Lire la suite

    Site : https://www.comparobseques.com

    Thèmes liés : compagnie d assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / les meilleurs contrats d'assurance vie

  • 0

    Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

    Pertinence
    21%

    Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.

    Travail pendant les repos en 5x8

    Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail

    Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...

    Lire la suite

    Site : http://professionnel.documentissime.fr

  • 0

    Assurance décès invalidité — Wikipédia

    Pertinence
    21%

    L'assurance protège :

    la banque, bénéficiaire du contrat ;

    l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .

    C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:55:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Assurance décès invalidité — Wikipédia

    Pertinence
    21%

    L'assurance protège :

    la banque, bénéficiaire du contrat ;

    l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .

    C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:55:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Assurance Emprunteur - Banque Populaire. Additionner les ...

    Pertinence
    19%

    Assurance Emprunteur

    Descriptif long

    Depuis le 1er octobre 2015, les modalités de déliaison ou de substitution de l'Assurance Emprunteur sont simplifiées à travers la mise en place de critères d'équivalence de garantie exigées.

    Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur

    Paragraphe du bloc 1

    A. Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur

    Lire la suite

    Site : https://www.banquepopulaire.fr

  • 0

    La résiliation d’un contrat par l’assureur - resilier.com

    Pertinence
    19%

    9 - La résiliation de la complémentaire santé par l'assureur

    La résiliation d'un contrat d'assurance par votre compagnie peut intervenir pour différents motifs. Le Code des assurances fixe les conditions et les délais de résiliation par l'assureur, pour que l'assuré résilié puisse retrouver une compagnie rapidement. Mais la résiliation d'un contrat par l'assureur peut entraîner des...

    Lire la suite

    Site : https://www.resilier.com

  • 0

    Ethias "Assurer - comparatif-assurance-habitation.be

    Pertinence
    18%

    95,12 EUR/an

    11,19 EUR/an

    ** Pour notre exemple: ce tarif est uniquement valable si vous souscrivez votre contrat d'assurance habitation locataire en agence. En tant que locataire d'une maison, il est conseillé de souscrire la garantie "Risque locatif" & la garantie "Contenu". Vous pouvez déjà vous assurer à partir de 15,89 EUR/mois.

    Ces exemples de prix sont calculés selon le tarif en...

    Lire la suite

    Site : https://www.comparatif-assurance-habitation.be

  • 0

    Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...

    Pertinence
    18%

    [wpdreams_ajaxsearchlite]

    Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.

    Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-05 16:04:30
    Site : https://www.rachatducredit.com

  • 0

    Rachat d'une assurance-vie : Demande de rachat partiel ...

    Pertinence
    18%

    Vous souhaitez reprendre une partie de votre épargne disponible sur votre contrat d'assurance vie car vous n'avez pas de liquidité suffisante par ailleurs.

    Notre conseil

    Il est nécessaire de consulter les conditions générales et particulières de votre contrat avant de faire votre demande. Vérifiez le montant de retrait minimum à effectuer. Vérifiez également que vous ne serez pas trop...

    Lire la suite

    Site : http://www.nouvelobs.com

    Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat partiel d un contrat d assurance vie / fiscalite rachat contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de rachat / rachat d un contrat d assurance vie

50 Ressources